SOCIETE D'EXPLOITATION DE SYSTEMES ET D'INSTALLATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/11/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41498502800482 / Siren : 414985028 / NIC : 00482

N° de TVA : FR 60 414985028

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DE SYSTEMES ET D'INST…

Adresse :
21 Rue LA BOETIE
75008 PARIS 8

Liens de succession de l'établissement :

15/11/2016 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DE SYSTEMES ET D'INSTALLATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/12/1997

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE SYSTEMES ET D'INSTALLATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Sigle : SESIEA

Catégorie juridique : Société en commandite par actions

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

02/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1644
NOJO : 7501BP2016B2663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : Société d'Exploitation de Systèmes et d'Installations d'Eau et d'Assainissement
Sigle : SESIEA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Président du conseil de surveillance partant : Godfroy, Bruno ; nomination du Président du conseil de surveillance : Benard, Didier Marie Gabriel Yannick ; Membre du conseil de surveillance partant : Ratte, Yannick ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Benard, Didier Marie Gabriel Yannick ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Mandil, Olivier
Montant du capital : 13642618.58 EUR

28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5495
NOJO : 75012023S050077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7072
NOJO : 75012022S087198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5602
NOJO : 75012021S075954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

21/02/2021 : Radiation

Annonce N°2574
NOJO : 09201MYG1531086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 985 028
Dénomination : Société d'Exploitation de Systèmes et d'Installations d'Eau d'Assainissement
Sigle : SESIEA
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 12738112.26 EUR

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18142
NOJO : 75012020S046259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4471
NOJO : 75012019S072469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5360
NOJO : 75012018S084510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : Société d'Exploitation de Systèmes et d'Installations d'Eau d'Assainissement
Sigle : SESIEA
Forme juridique : Société en commandite par actions

27/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°898
NOJO : 7501BP1997B1806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OTV - EXPLOITATIONS Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 12738112.26 EUR Numéro unique d'identification : 414985028 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE DAUPHINOISE D ASSAINISSEMENT Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon Capital : 1830000.00 EUR Numéro unique d'identification : 337492110 Lieu d'immatriculation : Grenoble. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1953702.00 EUR - passif de 7342.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 60 000 parts de l'absorbée pour 148 063 actions de l'absorbante. Montant de la prime de fusion : 10493.68 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OTV - EXPLOITATIONS : 24.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE DAUPHINOISE D ASSAINISSEMENT : 24.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Grenoble).

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 12738112.26 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 337 492 110
Dénomination : SOCIETE DAUPHINOISE D ASSAINISSEMENT

11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5909
NOJO : 75012017S053609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9871
NOJO : 119201375473795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

13/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1777
NOJO : BXB16193001825K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Lissajoux Thierry en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Ledard Martine en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Riera François en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 19 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 08 Juillet 2016

27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9763
NOJO : 119201354548617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

25/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : BXB15229000879O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 13 Août 2014 Président du conseil de surveillance : Lenormand Philippe en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Lissajoux Thierry en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Ledard Martine en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Riera François en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 14 Août 2015

15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5705
NOJO : 75012014S065952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

22/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1129
NOJO : BXB14226001201B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 13 Août 2014 Président du conseil de surveillance : Lenormand Philippe en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Lissajoux Thierry en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Ledard Martine en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Riera François en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe en fonction le 13 Août 2014

20/08/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°723
NOJO : BXA14224001680U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbée: Dénomination sociale : SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENTForme : SNCAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 69, quai Jacoutot 67000 STRASBOURGCapital : 15.000 eurosRCS STRASBOURG 350 486 585La société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital.L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 213.293,26 eurosPassif : 198.048,36 eurosSoit un actif net apporté : 15.244,90 eurosBoni de fusion :14,25 eurosLa date du projet commun de fusion: 25 juin 2014Les projets de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 7 août 2014 pour OTV EXPLOITATION et au greffe du Tribunal d'Instance à compétence commercial de STRASBOURG le 8 août 2014 pour SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS (société absorbante)
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 12738112.26 EUR

03/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°866
NOJO : BXB13269000733M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
nomination du Gérant : Franchi, Alain Sampiero, Gérant non associé partant : Herrewyn, Jean-Michel
Montant du capital : 12738112.26 EUR

01/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°875
NOJO : BXB132670015084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
nomination du Président du conseil de surveillance : Lenormand, Philippe
Montant du capital : 12738112.26 EUR

01/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°881
NOJO : BXB13267001514Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Lissajoux, Thierry
Montant du capital : 12738112.26 EUR

01/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : BXB13267001520U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Ledard, nom d'usage : Nicolas Vullierme, Martine
Montant du capital : 12738112.26 EUR

01/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°893
NOJO : BXB132670015266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Riera, François
Montant du capital : 12738112.26 EUR

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8617
NOJO : 75012013S049418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10638
NOJO : BXC12255009437K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6345
NOJO : BXC11304020754J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
52 rue d'Anjou
75008 Paris

06/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1069
NOJO : BXB11181000995Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant non associé partant : Reneaume, Marc Louis, nomination du Gérant non associé : Herrewyn, Jean-Michel
Montant du capital : 12738112.26 EUR

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4162
NOJO : BXC10242012549V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
52 R D ANJOU
75008 PARIS

03/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1036
NOJO : BXB09300001776N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Caubriere, François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mathis, Philippe
Montant du capital : 12738112.26 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue d'Anjou
75008 Paris

10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4204
NOJO : BXC08245003501Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
52 rue d'Anjou
75008 Paris

29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7688
NOJO : BXC08140010191I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
52 rue d'Anjou
75008 Paris

29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7689
NOJO : BXC08140010192K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
52 rue d'Anjou
75008 Paris

29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7690
NOJO : BXC08140010193M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
52 rue d'Anjou
75008 Paris

24/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1336
NOJO : BXB08294001936D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 414 985 028
Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : Luneau, Hubert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, François.

Montant du capital : 12738112.26 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue d'Anjou
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : dénomination, caractère employeur

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE SYSTEMES ET D'INSTALLATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Caractère employeur : Non

31/07/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/06/2018 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE SYSTEMES ET D'INSTALLATIONS D'EAU D'ASSAINISSEMENT

15/11/2016 : code NIC

Code NIC : 00482

01/07/2014 : code NIC

Code NIC : 00466

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

01/04/2005 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : OTV - EXPLOITATIONS

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Autres services personnels (NAF1993 : 93.0N)

Représentants légaux :

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Type : Personne Physique

Nom : FRANCHI Alain Sampiero
Né le 17/08/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6-8 R DU GENERAL DELESTRAI
NT
75016 Paris
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas
Né le 25/04/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
23 Rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas
Né le 25/04/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 Rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Type : Personne Physique

Nom : LISSAJOUX Thierry
Né le 26/07/1960 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 R DE LA CHAPELLE ST PI
ERRE
91310 Montlhéry
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Type : Personne Physique

Nom : LEDARD (NICOLAS VULLIERME) Martine
Né le 29/09/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 R LECOURBE
75015 Paris
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Type : Personne Physique

Nom : RIERA François
Né le 30/05/1954 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 R DE LA MARINE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé commandité

Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36/38 AV KLEBER
75016 Paris
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 CRS DU TRIANGLE
Immeuble Le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Type : Personne Physique

Nom : Donjon De Saint Martin Nicolas
Né le 68//1/25/0 à Mans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé commandité

Adresse :
21 rue La Boétie
75008 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Defense CEDEX
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Type : Personne Physique

Nom : Martel (Du Crest) Anne
Né le 74//1/16/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
54 rue de la Roquette
75011 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Type : Personne Physique

Nom : Dinghem Séverine
Né le 75//1/14/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
70 boulevard de Port-Royal
75005 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Dépôts des actes :

17//2/30/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2017R072790 déposé le 17//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18//2/29/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2018R070370 déposé le 18//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18//2/29/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2018R070370 déposé le 18//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18//2/29/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2018R094588 déposé le 18//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

18//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2018R098897 déposé le 18//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

18//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2018R098897 déposé le 18//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18//2/29/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2018R098897 déposé le 18//2/26/0
Etat : Déposé" "

18//2/29/0 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2018R054184 déposé le 18//2/01/0
Etat : Déposé" "

18//2/26/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2018E024445 déposé le 18//2/11/0
Etat : Déposé" "

01/01/2017 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°12190 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/01/2017 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°12190 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°117645 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé

15/11/2016 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°117645 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

15/11/2016 : Décision de gérance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°117645 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 163/169 av Georges Clémenceau 92000 Nanterre

29/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Dépôt : N°23552 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Dépôt : N°23552 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé

17/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Dépôt : N°23550 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Dépôt : N°23550 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

30/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Dépôt : N°26979 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

10/11/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Dépôt : N°37189 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/06/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Dépôt : N°26611 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé

30/06/2014 : Attestation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Dépôt : N°26611 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : déclarative du tranfert de siège

30/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Dépôt : N°26611 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

30/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Dépôt : N°26611 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé

30/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Dépôt : N°30830 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Dépôt : N°30830 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : (Complément au dépôt N° 26611 du 13/08/2014)

16//2/15/1 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2016R117645 déposé le 16//2/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

17//2/02/1 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2017R111092 déposé le 17//2/06/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20//2/01/0 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2020R044963 déposé le 20//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)

17//2/01/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2017R012190 déposé le 17//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Etablissements :

12/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002B00414
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
103 rue aux Arènes
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Eau et assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2019 : Etablissement ouvert

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Type : Siège

Adresse :
21 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1997
Activité : Gestion de services publics d'eau et d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1997
Activité : Gestion de services publics d'eau et d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00913
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue MADELEINE VIONNET
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1997
Activité : GESTION DE SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Type : Siège

Adresse :
163/169 Avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Boulevard PESARO
IMMEUBLE LE VERMONT
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2013
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B00639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue Montaigne
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Gestion de services publics d'eau et d'assainissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B03101
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 - 4 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Gestion de services publics d'eau et d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002B01444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue Nathalie Sarraute
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : gestion de services publics d'eau et d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B01078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Allée Adolphe Bobierre
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : gestion de services publics d'eau et d'assainissement (début : 01.04.2002)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002B01339
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Parc du Millénaire
765 rue Henri Becquerel
34010 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Gestion de services publics d'eau et d'assainissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B00299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue de la Fontainerie
62000 Arras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Gestion de services publics d'eau et d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01304
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Boulevard René Cassin
C/O GIE SUD EST
06200 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Gestion de services publics d'eau et d'assainissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Type : Siège

Adresse :
21 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité : Gestion de services publics d'eau et d'assainissement
Type d’exploitation : Divers

Observations :

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2014
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ALSACIENNE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 69 QUAI JACOUTOT 67000 Strasbourg RCS 350486585

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 38477
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2014
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52732
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2014
Texte de l'observation : Fusion absoprtion de la société ALSACIENNE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT SASE - 350 486 585 RCS STRASBOURG - à compter du 30/09/2014

01/12/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/10/2002 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

01/12/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 17/12/1997.

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2016B266321
Date d’ajout de l’observation : 16//2/30/1
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2016B2663228
Date d’ajout de l’observation : 18//2/26/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DAUPHINOISE D' ASSAINISSEMENT FORME JURIDIQUE SNC SIEGE SOCIAL Chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cormillon RCS 337 492 110 RCS Grenoble

Personnes morales :

12/02/2019 : Société d'Exploitation de Systèmes et d'Installations d'Eau et d'Assainissement

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SESIEA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2002

Economie sociale et solidaire : Non

12/02/2019 : Société d'Exploitation de Systèmes et d'Installations d'Eau et d'Assainissement

03/02/2017 : OTV - EXPLOITATIONS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : Gestion de services publics d'eau et d'assainissement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/09/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 12738112.26
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années

31/01/2017 : OTV - EXPLOITATIONS

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : Gestion de services publics d'eau et d'assainissement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non

02/12/2016 : OTV - EXPLOITATIONS

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non

02/12/2016 : OTV - EXPLOITATIONS

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non

01/12/2016 : OTV EXPLOITATIONS

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non

01/12/2016 : OTV - EXPLOITATIONS

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non

01/12/2016 : OTV EXPLOITATIONS

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non

01/12/2016 : OTV - EXPLOITATIONS

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non

01/12/2016 : OTV - EXPLOITATIONS

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2020S046259 déposé le 20//2/23/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26632
Dépôt : N°2018S084510 déposé le 18//2/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Dépôt : N°30096 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06736
Dépôt : N°31926 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 87198 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2016B26632
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 880	2 516	364	536
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	138 041	105 334	32 707	811 024
AT	Autres immobilisations corporelles	18 339	15 033	3 307	3 992
AV	Immobilisations en cours				2 056
CU	Autres participations	932 700	924 680	8 020	75 706
BJ	TOTAL (I)	1 091 961	1 047 563	44 398	893 315
BN	En cours de production de biens	43 610		43 610
BX	Clients et comptes rattachés	1 751 905		1 751 905	6 661 447
BZ	Autres créances	14 796 862		14 796 862	14 331 168
CF	Disponibilités	40 114		40 114	159 679
CH	Charges constatées d’avance	61 902		61 902	32 405
CJ	TOTAL (II)	16 694 394		16 694 394	21 184 699
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 786 354	1 047 563	16 738 791	22 078 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 738 112	12 738 126
DD	Réserve légale (1)	1 273 813	1 273 813
DH	Report à nouveau	-3 138 838	-116 657
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-943 338	-3 022 181
DL	TOTAL (I)	9 929 749	10 873 101
DP	Provisions pour risques	281 723	890 653
DQ	Provisions pour charges	46 344	740 709
DR	TOTAL (III)	328 068	1 631 362
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		5 713
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 744 701	4 701
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 203 351	6 335 793
DY	Dettes fiscales et sociales	515 224	1 263 129
EA	Autres dettes	17 699	1 964 215
EC	TOTAL (IV)	6 480 974	9 573 551
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 738 791	22 078 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 487 328		9 487 328	9 776 735
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 487 328		9 487 328	9 776 735
FM	Production stockée			43 610
FN	Production immobilisée			60 451	83 351
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 562 721	1 341 077
FQ	Autres produits			13 437	70
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 167 547	11 201 233
FW	Autres achats et charges externes			7 137 887	8 693 180
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 161	237 356
FY	Salaires et traitements			2 231 183	2 894 343
FZ	Charges sociales			1 587 883	1 421 397
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 303	90 486
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			233 754	183 143
GE	Autres charges			382	14 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 354 554	13 534 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-187 007	-2 333 307
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 292 028	1 362 296
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 753 334	1 587 531
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10 634
GP	Total des produits financiers (V)				10 634
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			67 686	856 994
GR	Intérêts et charges assimilées			17
GU	Total des charges financières (VI)			67 703	856 994
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-67 703	-846 360
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-716 016	-3 404 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	849 363
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	849 363
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 581
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	834 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	19 988	4 912
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	867 804	4 912
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 441	-4 912
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	35 565	50 607
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	173 316	-438 240
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 308 938	12 574 163
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 252 276	15 596 344
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-943 338	-3 022 181

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 75954 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2016B26632
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 880	2 516	364	536
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	138 041	105 334	32 707	811 024
AT	Autres immobilisations corporelles	18 339	15 033	3 307	3 992
AV	Immobilisations en cours				2 056
CU	Autres participations	932 700	924 680	8 020	75 706
BJ	TOTAL (I)	1 091 961	1 047 563	44 398	893 315
BN	En cours de production de biens	43 610		43 610
BX	Clients et comptes rattachés	1 751 905		1 751 905	6 661 447
BZ	Autres créances	14 796 862		14 796 862	14 331 168
CF	Disponibilités	40 114		40 114	159 679
CH	Charges constatées d’avance	61 902		61 902	32 405
CJ	TOTAL (II)	16 694 394		16 694 394	21 184 699
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 786 354	1 047 563	16 738 791	22 078 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 738 112	12 738 126
DD	Réserve légale (1)	1 273 813	1 273 813
DH	Report à nouveau	-3 138 838	-116 657
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-943 338	-3 022 181
DL	TOTAL (I)	9 929 749	10 873 101
DP	Provisions pour risques	281 723	890 653
DQ	Provisions pour charges	46 344	740 709
DR	TOTAL (III)	328 068	1 631 362
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		5 713
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 744 701	4 701
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 203 351	6 335 793
DY	Dettes fiscales et sociales	515 224	1 263 129
EA	Autres dettes	17 699	1 964 215
EC	TOTAL (IV)	6 480 974	9 573 551
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 738 791	22 078 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 487 328		9 487 328	9 776 735
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 487 328		9 487 328	9 776 735
FM	Production stockée			43 610
FN	Production immobilisée			60 451	83 351
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 562 721	1 341 077
FQ	Autres produits			13 437	70
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 167 547	11 201 233
FW	Autres achats et charges externes			7 137 887	8 693 180
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 161	237 356
FY	Salaires et traitements			2 231 183	2 894 343
FZ	Charges sociales			1 587 883	1 421 397
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 303	90 486
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			233 754	183 143
GE	Autres charges			382	14 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 354 554	13 534 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-187 007	-2 333 307
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 292 028	1 362 296
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 753 334	1 587 531
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10 634
GP	Total des produits financiers (V)				10 634
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			67 686	856 994
GR	Intérêts et charges assimilées			17
GU	Total des charges financières (VI)			67 703	856 994
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-67 703	-846 360
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-716 016	-3 404 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	849 363
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	849 363
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 581
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	834 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	19 988	4 912
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	867 804	4 912
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 441	-4 912
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	35 565	50 607
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	173 316	-438 240
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 308 938	12 574 163
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 252 276	15 596 344
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-943 338	-3 022 181

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46259 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 2016B26632
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 880	2 516	364	536
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	138 041	105 334	32 707	811 024
AT	Autres immobilisations corporelles	18 339	15 033	3 307	3 992
AV	Immobilisations en cours				2 056
CU	Autres participations	932 700	924 680	8 020	75 706
BJ	TOTAL (I)	1 091 961	1 047 563	44 398	893 315
BN	En cours de production de biens	43 610		43 610
BX	Clients et comptes rattachés	1 751 905		1 751 905	6 661 447
BZ	Autres créances	14 796 862		14 796 862	14 331 168
CF	Disponibilités	40 114		40 114	159 679
CH	Charges constatées d’avance	61 902		61 902	32 405
CJ	TOTAL (II)	16 694 394		16 694 394	21 184 699
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 786 354	1 047 563	16 738 791	22 078 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 738 112	12 738 126
DD	Réserve légale (1)	1 273 813	1 273 813
DH	Report à nouveau	-3 138 838	-116 657
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-943 338	-3 022 181
DL	TOTAL (I)	9 929 749	10 873 101
DP	Provisions pour risques	281 723	890 653
DQ	Provisions pour charges	46 344	740 709
DR	TOTAL (III)	328 068	1 631 362
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		5 713
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 744 701	4 701
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 203 351	6 335 793
DY	Dettes fiscales et sociales	515 224	1 263 129
EA	Autres dettes	17 699	1 964 215
EC	TOTAL (IV)	6 480 974	9 573 551
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 738 791	22 078 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 487 328		9 487 328	9 776 735
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 487 328		9 487 328	9 776 735
FM	Production stockée			43 610
FN	Production immobilisée			60 451	83 351
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 562 721	1 341 077
FQ	Autres produits			13 437	70
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 167 547	11 201 233
FW	Autres achats et charges externes			7 137 887	8 693 180
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 161	237 356
FY	Salaires et traitements			2 231 183	2 894 343
FZ	Charges sociales			1 587 883	1 421 397
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 303	90 486
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			233 754	183 143
GE	Autres charges			382	14 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 354 554	13 534 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-187 007	-2 333 307
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 292 028	1 362 296
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 753 334	1 587 531
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10 634
GP	Total des produits financiers (V)				10 634
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			67 686	856 994
GR	Intérêts et charges assimilées			17
GU	Total des charges financières (VI)			67 703	856 994
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-67 703	-846 360
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-716 016	-3 404 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	849 363
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	849 363
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 581
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	834 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	19 988	4 912
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	867 804	4 912
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 441	-4 912
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	35 565	50 607
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	173 316	-438 240
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 308 938	12 574 163
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 252 276	15 596 344
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-943 338	-3 022 181

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 72469 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2016B26632
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 880	2 516	364	536
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	138 041	105 334	32 707	811 024
AT	Autres immobilisations corporelles	18 339	15 033	3 307	3 992
AV	Immobilisations en cours				2 056
CU	Autres participations	932 700	924 680	8 020	75 706
BJ	TOTAL (I)	1 091 961	1 047 563	44 398	893 315
BN	En cours de production de biens	43 610		43 610
BX	Clients et comptes rattachés	1 751 905		1 751 905	6 661 447
BZ	Autres créances	14 796 862		14 796 862	14 331 168
CF	Disponibilités	40 114		40 114	159 679
CH	Charges constatées d’avance	61 902		61 902	32 405
CJ	TOTAL (II)	16 694 394		16 694 394	21 184 699
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 786 354	1 047 563	16 738 791	22 078 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 738 112	12 738 126
DD	Réserve légale (1)	1 273 813	1 273 813
DH	Report à nouveau	-3 138 838	-116 657
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-943 338	-3 022 181
DL	TOTAL (I)	9 929 749	10 873 101
DP	Provisions pour risques	281 723	890 653
DQ	Provisions pour charges	46 344	740 709
DR	TOTAL (III)	328 068	1 631 362
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		5 713
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 744 701	4 701
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 203 351	6 335 793
DY	Dettes fiscales et sociales	515 224	1 263 129
EA	Autres dettes	17 699	1 964 215
EC	TOTAL (IV)	6 480 974	9 573 551
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 738 791	22 078 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 487 328		9 487 328	9 776 735
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 487 328		9 487 328	9 776 735
FM	Production stockée			43 610
FN	Production immobilisée			60 451	83 351
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 562 721	1 341 077
FQ	Autres produits			13 437	70
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 167 547	11 201 233
FW	Autres achats et charges externes			7 137 887	8 693 180
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 161	237 356
FY	Salaires et traitements			2 231 183	2 894 343
FZ	Charges sociales			1 587 883	1 421 397
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 303	90 486
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			233 754	183 143
GE	Autres charges			382	14 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 354 554	13 534 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-187 007	-2 333 307
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 292 028	1 362 296
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 753 334	1 587 531
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10 634
GP	Total des produits financiers (V)				10 634
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			67 686	856 994
GR	Intérêts et charges assimilées			17
GU	Total des charges financières (VI)			67 703	856 994
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-67 703	-846 360
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-716 016	-3 404 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	849 363
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	849 363
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 581
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	834 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	19 988	4 912
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	867 804	4 912
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 441	-4 912
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	35 565	50 607
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	173 316	-438 240
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 308 938	12 574 163
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 252 276	15 596 344
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-943 338	-3 022 181

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 84510 du 21/08/2018
Numéro de gestion : 2016B26632
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 880	2 516	364	536
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	138 041	105 334	32 707	811 024
AT	Autres immobilisations corporelles	18 339	15 033	3 307	3 992
AV	Immobilisations en cours				2 056
CU	Autres participations	932 700	924 680	8 020	75 706
BJ	TOTAL (I)	1 091 961	1 047 563	44 398	893 315
BN	En cours de production de biens	43 610		43 610
BX	Clients et comptes rattachés	1 751 905		1 751 905	6 661 447
BZ	Autres créances	14 796 862		14 796 862	14 331 168
CF	Disponibilités	40 114		40 114	159 679
CH	Charges constatées d’avance	61 902		61 902	32 405
CJ	TOTAL (II)	16 694 394		16 694 394	21 184 699
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 786 354	1 047 563	16 738 791	22 078 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 738 112	12 738 126
DD	Réserve légale (1)	1 273 813	1 273 813
DH	Report à nouveau	-3 138 838	-116 657
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-943 338	-3 022 181
DL	TOTAL (I)	9 929 749	10 873 101
DP	Provisions pour risques	281 723	890 653
DQ	Provisions pour charges	46 344	740 709
DR	TOTAL (III)	328 068	1 631 362
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		5 713
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 744 701	4 701
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 203 351	6 335 793
DY	Dettes fiscales et sociales	515 224	1 263 129
EA	Autres dettes	17 699	1 964 215
EC	TOTAL (IV)	6 480 974	9 573 551
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 738 791	22 078 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 487 328		9 487 328	9 776 735
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 487 328		9 487 328	9 776 735
FM	Production stockée			43 610
FN	Production immobilisée			60 451	83 351
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 562 721	1 341 077
FQ	Autres produits			13 437	70
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 167 547	11 201 233
FW	Autres achats et charges externes			7 137 887	8 693 180
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 161	237 356
FY	Salaires et traitements			2 231 183	2 894 343
FZ	Charges sociales			1 587 883	1 421 397
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 303	90 486
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			233 754	183 143
GE	Autres charges			382	14 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 354 554	13 534 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-187 007	-2 333 307
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 292 028	1 362 296
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 753 334	1 587 531
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10 634
GP	Total des produits financiers (V)				10 634
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			67 686	856 994
GR	Intérêts et charges assimilées			17
GU	Total des charges financières (VI)			67 703	856 994
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-67 703	-846 360
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-716 016	-3 404 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	849 363
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	849 363
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 581
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	834 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	19 988	4 912
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	867 804	4 912
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 441	-4 912
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	35 565	50 607
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	173 316	-438 240
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 308 938	12 574 163
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 252 276	15 596 344
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-943 338	-3 022 181

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 53609 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2016B26632
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 880	2 516	364	536
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	138 041	105 334	32 707	811 024
AT	Autres immobilisations corporelles	18 339	15 033	3 307	3 992
AV	Immobilisations en cours				2 056
CU	Autres participations	932 700	924 680	8 020	75 706
BJ	TOTAL (I)	1 091 961	1 047 563	44 398	893 315
BN	En cours de production de biens	43 610		43 610
BX	Clients et comptes rattachés	1 751 905		1 751 905	6 661 447
BZ	Autres créances	14 796 862		14 796 862	14 331 168
CF	Disponibilités	40 114		40 114	159 679
CH	Charges constatées d’avance	61 902		61 902	32 405
CJ	TOTAL (II)	16 694 394		16 694 394	21 184 699
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 786 354	1 047 563	16 738 791	22 078 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 738 112	12 738 126
DD	Réserve légale (1)	1 273 813	1 273 813
DH	Report à nouveau	-3 138 838	-116 657
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-943 338	-3 022 181
DL	TOTAL (I)	9 929 749	10 873 101
DP	Provisions pour risques	281 723	890 653
DQ	Provisions pour charges	46 344	740 709
DR	TOTAL (III)	328 068	1 631 362
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		5 713
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 744 701	4 701
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 203 351	6 335 793
DY	Dettes fiscales et sociales	515 224	1 263 129
EA	Autres dettes	17 699	1 964 215
EC	TOTAL (IV)	6 480 974	9 573 551
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 738 791	22 078 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 487 328		9 487 328	9 776 735
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 487 328		9 487 328	9 776 735
FM	Production stockée			43 610
FN	Production immobilisée			60 451	83 351
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 562 721	1 341 077
FQ	Autres produits			13 437	70
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 167 547	11 201 233
FW	Autres achats et charges externes			7 137 887	8 693 180
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 161	237 356
FY	Salaires et traitements			2 231 183	2 894 343
FZ	Charges sociales			1 587 883	1 421 397
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 303	90 486
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			233 754	183 143
GE	Autres charges			382	14 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 354 554	13 534 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-187 007	-2 333 307
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 292 028	1 362 296
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 753 334	1 587 531
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10 634
GP	Total des produits financiers (V)				10 634
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			67 686	856 994
GR	Intérêts et charges assimilées			17
GU	Total des charges financières (VI)			67 703	856 994
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-67 703	-846 360
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-716 016	-3 404 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	849 363
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	849 363
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 581
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	834 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	19 988	4 912
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	867 804	4 912
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 441	-4 912
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	35 565	50 607
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	173 316	-438 240
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 308 938	12 574 163
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 252 276	15 596 344
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-943 338	-3 022 181

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