28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/07/1972
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET DECRET DU 23 MARS 1967.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 508
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1995
Texte de l'observation : Modification autre PAR ORDONNANCE DE REFERE RENDUE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 11/10/1994, MR GERARD SOLDAINI DEMEURANT A BASTIA (20200) RESIDENCE "PALAIS DE JUSTICE" RUE DU DOCTEUR MORUCCI, A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 509
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1995
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 10/03/95 PAR MR GERARD SOLDAINI, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 626
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION JUGE COMMISSAIRE : MR LUCIEN MIGNARI LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, A COMPTER DU 28/03/95
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 267
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2000 MR OAP GRIMALDI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUCIEN MIGNARI Date d'effet : 18/01/2000
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1839
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR