SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION

Entreprise

SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Dernière mise à jour : 31/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38138258900038 / Siren : 381382589 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 90 381382589
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Adresse :
ZONE SAINTE AGATHE
Rue DES ARTISANS

57190 FLORANGE
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/1997 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/03/1991
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SEC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2397
NOJO : 575355520000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Sigle : SEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7990
NOJO : 575347498000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Sigle : SEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2260
NOJO : 575339881000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Sigle : SEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7339
NOJO : 575336071000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Sigle : SEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1836
NOJO : 002018010300038
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Identifiant client : 2018010300038

Avis de dépôt du 2017-12-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
III 70/2016T

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Sigle : SEC
Forme juridique : S.A.R.L.
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2584
NOJO : 201712050012076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Forme juridique : SARL
26/04/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1852
NOJO : 002017041800176
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Identifiant client : 2017041800176

Extrait de jugement du 2017-04-03
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ;
durée du plan : dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ;
III 16/00070T

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Sigle : SEC
Forme juridique : S.A.R.L.
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4867
NOJO : 201607060055910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Forme juridique : SARL
20/04/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1723
NOJO : BXA161090000851
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Identifiant client : 201604110082

Jugement d'ouverture du 31 mars 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ;
mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ;
administrateur judiciaire : Maître CHANEL (Pascale), 25, rue de Sarre, 57070 Metz, assistance ;
les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
RG n° III 16/00070

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Sigle : SEC
Forme juridique : S.A.R.L.
18/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°534
NOJO : BDC15007700258U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.R.L.
08/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°526
NOJO : BDC140065007416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.R.L.
18/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°425
NOJO : BDC13008300404L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.R.L.
13/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1067
NOJO : BDC120047008717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
zone Sainte-Agathe, rue des Artisans
57190 Florange
17/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1134
NOJO : BDC110045005425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.R.L
13/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°833
NOJO : BDC10003400830Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
rue des Artisans, zone Sainte-Agathe,
57190 Florange
16/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1785
NOJO : BDC09003701580O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
rue des Artisans, zone Sainte Agathe,
57190 Florange
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1704
NOJO : BDC08009500679V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Thionville 381 382 589
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
rue des Artisans, zone Sainte Agathe,
57190 Florange
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
26/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Type : Personne Physique

Nom : MARQUES Francis
Né le 23/02/1960 à Ruivaes/Portugal
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
37 avenue de Bretagne
57190 Florange
FRANCE
26/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Type : Personne Physique

Nom : MARQUES Francis
Né le 23/02/1960 à Ruivaes/Portugal
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
37 avenue de Bretagne
57190 Florange
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°3963 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1537 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1537 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé
15/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°306 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1198 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1151 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1298 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°435 déposé le 06/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FLORANGE - RUE DES ARTISANS - ZONE SAINTE AGATHEPRECEDEMMENT : FLORANGE - 20, RUE DE LA GARE
26/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°150 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°150 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°264 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FLORANGE - 20, RUE DE LA GARE, PRECEDEMMENT, FLORANGE -24, RUE DU MOULIN
N.C             : Divers
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°394 déposé le 18/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°264 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°150 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°435 déposé le 06/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1298 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1198 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1198 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°306 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
26/08/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Type : Siège

Adresse :
rue des Artisans - Zone Sainte-Agathe
57190 Florange
FRANCE
26/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue des Artisans - Zone Sainte-Agathe
57190 Florange
FRANCE
Nom commercial : SEC SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/1991
Activité : Études techniques, prises de participation dans toutes société, gestion administrative et financière de sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/08/2019 : Ajout
Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1149
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE par jugement en date du 31 mars 2016, a: - prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SARL SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION-SEC - fixé la date de cessation des paiements au 1er janvier 2016 - désigné en qualité de: - juge commissaire M. Charles VONNER - mandataire judiciaire Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle 57100 THIONVILLE - administrateur judiciaire la SCP CHANEL-BAYLE en la personne de Me Pascale CHANEL, 25 rue de Sarre 57070 METZ - ouvert une période d'observation pour une durée de six mois
26/08/2019 : Ajout
Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2230
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2016
Texte de l'observation : La chambre commerciale du TGI de Thionville, par jugement en date du 07 juillet 2016, a renouvelé la préiode d'observation pour une durée de six mois à compter du 30 septembre 2016
26/08/2019 : Ajout
Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1222
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2017
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du TGI de Thionville, par jugement en date du 03 avril 2017, a arrêté le plan de redressement, a fixé la durée du plan à dix ans, a désigné Me Anne TRESSE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan a désigné Mr Francis MARQUES, en qualité de représentant légal de la Sté d'Etudes et de Construction SEC, SARL, comme tenu à l'exécution du plan de redressement.
Personnes morales :
26/08/2019 : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION
Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Les travaux de bâtiments et industriels, publics et privés, la fabrication, l'achat, la vente de tous matériaux s'y rapportant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1287 déposé le 26/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1897 déposé le 02/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1983 déposé le 21/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°843 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1213 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1576 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1550 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°880 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°618 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°303 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°365 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°921 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°342 déposé le 09/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°964 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1165 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°891 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1496 déposé le 28/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1038 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°621 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°834 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°1303 déposé le 15/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00095
Dépôt : N°587 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 557 du 29/03/2022
Numéro de gestion : 1991B00095
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 225 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 1991B00095
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 1287 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 1991B00095
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 1897 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 1991B00095
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 1983 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 1991B00095
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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