SOCIETE DES EAUX POTABLES DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/05/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83428498600025 / Siren : 834284986 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 54 834284986

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/03/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DES EAUX POTABLES DU GRANVILLAIS ET …

Adresse :
ZAC DE LA PARFONTERIE
50400 GRANVILLE

Historique de l'établissement :

06/09/2018 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/12/2017

Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Sigle : SEPGA

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DES EAUX POTABLES DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN - Granville (siège)SOCIETE DES EAUX POTABLES DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN - Saint-Aubin-des-PréauxSOCIETE DES EAUX POTABLES DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN - Aubervilliers (fermé)

Publications au Bodacc :

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9610
NOJO : 5002MYG20388900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Coutances 834 284 986
Dénomination : Société des Eaux Potables du Granvillais et de l'Avranchin
Sigle : SEPGA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4186
NOJO : 5002MYG19230200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 834 284 986
Dénomination : Société des Eaux Potables du Granvillais et de l'Avranchin
Sigle : SEPGA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2835
NOJO : 5002MYG17854000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 834 284 986
Dénomination : Société des Eaux Potables du Granvillais et de l'Avranchin
Sigle : SEPGA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1914
NOJO : 005002MYG175651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 834 284 986
Dénomination : Société des Eaux Potables du Granvillais et de l'Avranchin
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : POLETTI Jean-François

07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : 005002MYG172957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

11/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2161
NOJO : 5002MYG16866900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 834 284 986
Dénomination : Société des Eaux Potables du Granvillais et de l'Avranchin
Sigle : SEPGA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10773
NOJO : 500215922700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 834 284 986
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
Sigle : SEPGA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1539
NOJO : 500214947000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 834 284 986
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
Sigle : SEPGA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/06/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°769
NOJO : 000005002146418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/06/2018
Date de commencement d'activité : 04/05/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 834 284 986
Dénomination : Société des Eaux Potables du Granvillais et de l'Avranchin
Sigle : SEPGA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEFRANCOIS Xavier, Pierre, Guy ; Directeur général : LANGLET Daniel, Louis, Lucien
Montant du capital : 90000 EUR

05/01/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1848
NOJO : 930119301409182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 22/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 834 284 986
Dénomination : Compagnie Locale d'Investissement et de gestion 62
Sigle : CLIG 62
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRUNBERG Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
Montant du capital : 37000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

06/09/2018 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

04/05/2018 : dénomination, code NIC

Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
Code NIC : 00025

27/01/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3183 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2018B00308
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BX	Clients et comptes rattachés				6
BZ	Autres créances	98		98
CF	Disponibilités	37 000		37 000
CJ	TOTAL (II)	37 098		37 098
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 098		37 098
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-489
DL	TOTAL (I)	36 511
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	587
EC	TOTAL (IV)	587
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 098
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			489
GF	Total des charges d’exploitation (II)			489
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-489
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-489
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-489

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2961 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2018B00308
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BX	Clients et comptes rattachés				6
BZ	Autres créances	98		98
CF	Disponibilités	37 000		37 000
CJ	TOTAL (II)	37 098		37 098
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 098		37 098
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-489
DL	TOTAL (I)	36 511
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	587
EC	TOTAL (IV)	587
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 098
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			489
GF	Total des charges d’exploitation (II)			489
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-489
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-489
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-489

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2667 du 07/08/2020
Numéro de gestion : 2018B00308
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2667 du 07/08/2020
Numéro de gestion : 2018B00308
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BX	Clients et comptes rattachés				6
BZ	Autres créances	98		98
CF	Disponibilités	37 000		37 000
CJ	TOTAL (II)	37 098		37 098
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 098		37 098
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-489
DL	TOTAL (I)	36 511
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	587
EC	TOTAL (IV)	587
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 098
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			489
GF	Total des charges d’exploitation (II)			489
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-489
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-489
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-489

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3138 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2018B00308
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BX	Clients et comptes rattachés				6
BZ	Autres créances	98		98
CF	Disponibilités	37 000		37 000
CJ	TOTAL (II)	37 098		37 098
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 098		37 098
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-489
DL	TOTAL (I)	36 511
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	587
EC	TOTAL (IV)	587
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 098
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			489
GF	Total des charges d’exploitation (II)			489
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-489
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-489
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-489

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3176 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 2018B00308
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BX	Clients et comptes rattachés				6
BZ	Autres créances	98		98
CF	Disponibilités	37 000		37 000
CJ	TOTAL (II)	37 098		37 098
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 098		37 098
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-489
DL	TOTAL (I)	36 511
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	587
EC	TOTAL (IV)	587
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 098
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			489
GF	Total des charges d’exploitation (II)			489
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-489
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-489
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-489

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