SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/02/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81748622800031 / Siren : 817486228 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 33 817486228

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILAU

Adresse :
325 Rue ETIENNE DELMAS
12100 MILLAU

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/12/2015

Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILAU

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILAU - Millau (siège)SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILAU - La Cassaigne (fermé)SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILAU - Leucate (fermé)SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILAU - Leucate (fermé)SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILAU - La Cassaigne (fermé)SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILAU - Aubervilliers (fermé)SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILAU - Nanterre (fermé)

Publications au Bodacc :

18/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°200
NOJO : 001203MYG197868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 817 486 228
Dénomination : Société des Eaux de la Ville de Millau
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LECONTE Virginie,Christine,Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°963
NOJO : 1203MYG19668900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rodez 817 486 228
Dénomination : Société des Eaux de la Ville de Millau
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°683
NOJO : 1203MYG18323800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rodez 817 486 228
Dénomination : Société des Eaux de la Ville de Millau
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°225
NOJO : 001203MYG170326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 817 486 228
Dénomination : Société des Eaux de la Ville de Millau
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : IDRAC Anne, Sophie, Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°751
NOJO : 1203MYG17031800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rodez 817 486 228
Dénomination : Société des Eaux de la Ville de Millau
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°621
NOJO : 1203MYG16065400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rodez 817 486 228
Dénomination : Société des Eaux de la Ville de Millau
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°348
NOJO : 120315061800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rodez 817 486 228
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILLAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1054
NOJO : 120314552500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rodez 817 486 228
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILLAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/03/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°95
NOJO : 000001203137346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/03/2018
Date de commencement d'activité : 27/02/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 817 486 228
Dénomination : Société des Eaux de la Ville de Millau
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : IDRAC Anne, Sophie, Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
Montant du capital : 37000 EUR

14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10529
NOJO : 119301400673231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 817 486 228
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D INVESTISSEMENT ET DE GESTION 50
Sigle : CLIG 50
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11735
NOJO : 119201375410993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

12/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2893
NOJO : BXA16005002650E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 28/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 486 228
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D INVESTISSEMENT ET DE GESTION 50
Sigle : CLIG 50
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRUNBERG Olivier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 37000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2018 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

27/02/2018 : dénomination, activité principale, code NIC

Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILAU
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Code NIC : 00031

23/02/2017 : code NIC

Code NIC : 00023

Représentants légaux :

09/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2018B00121
Type : Personne Physique

Nom : IDRAC Anne, Sophie, Emmanuelle
Né le 20/08/1971 à Gimont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 rue des Colibris
12850 Onet-le-Château
FRANCE

09/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2018B00121
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
FRANCE

09/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2018B00121
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
FRANCE

09/07/2019 : Nouveau dirigeant

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01921
Type : Personne Physique

Nom : GRUNBERG Olivier
Né le 15/08/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
153 Rue de l'Université
75007 Paris
FRANCE

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01921
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01921
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2018B00121
Dépôt : N°4931 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé

27/02/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2018B00121
Dépôt : N°1227 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé

27/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2018B00121
Dépôt : N°1227 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé

27/02/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2018B00121
Dépôt : N°1227 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé

15/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01921
Dépôt : N°5410 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé

15/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01921
Dépôt : N°5410 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

15/11/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01921
Dépôt : N°5410 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

09/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2018B00121
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
325 rue Etienne Delmas
12100 Millau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/2018
Activité : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable de la ville de Millau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01921
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B01921
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2015
Activité : TOUS INVESTISSEMENTS DE NATURE MOBILIÈRE OU IMMOBILIÈRE, TOUTES GESTIONS DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, TOUTES ÉTUDES FINANCIÈRES ET AUTRES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/07/2019 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Transfert du siège social d'Aubervilliers (93300) 30 rue Madeleine Vionnet à Millau (12100) 325 rue Etienne Delmas à compter du 27/02/2018

Personnes morales :

09/07/2019 : Société des Eaux de la Ville de Millau

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 27/02/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/02/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

27/02/2017 : COMPAGNIE LOCALE D INVESTISSEMENT ET DE GESTION 50

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CLIG 50
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : TOUS INVESTISSEMENTS DE NATURE MOBILIÈRE OU IMMOBILIÈRE, TOUTES GESTIONS DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, TOUTES ÉTUDES FINANCIÈRES ET AUTRES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2018B00121
Dépôt : N°2936 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2018B00121
Dépôt : N°389 déposé le 24/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3471 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2018B00121
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	639		639	37 000
CJ	TOTAL (II)	36 374		36 374	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 374		36 374	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-897	-700
DL	TOTAL (I)	35 403	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 374	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			491	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			897	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-897	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-897	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	897	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-897	-700

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3054 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2018B00121
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	639		639	37 000
CJ	TOTAL (II)	36 374		36 374	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 374		36 374	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-897	-700
DL	TOTAL (I)	35 403	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 374	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			491	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			897	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-897	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-897	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	897	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-897	-700

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2692 du 07/08/2020
Numéro de gestion : 2018B00121
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2692 du 07/08/2020
Numéro de gestion : 2018B00121
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	639		639	37 000
CJ	TOTAL (II)	36 374		36 374	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 374		36 374	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-897	-700
DL	TOTAL (I)	35 403	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 374	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			491	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			897	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-897	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-897	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	897	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-897	-700

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2936 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2018B00121
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	639		639	37 000
CJ	TOTAL (II)	36 374		36 374	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 374		36 374	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-897	-700
DL	TOTAL (I)	35 403	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 374	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			491	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			897	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-897	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-897	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	897	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-897	-700

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 389 du 24/01/2019
Numéro de gestion : 2018B00121
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	639		639	37 000
CJ	TOTAL (II)	36 374		36 374	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 374		36 374	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-897	-700
DL	TOTAL (I)	35 403	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 374	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			491	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			897	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-897	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-897	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	897	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-897	-700

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13147 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2017B01921
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	639		639	37 000
CJ	TOTAL (II)	36 374		36 374	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 374		36 374	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-897	-700
DL	TOTAL (I)	35 403	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 374	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			491	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			897	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-897	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-897	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	897	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-897	-700

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