SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.10C)

Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)

Caractère employeur : Oui

Annonce N°4412
NOJO : 8602BP1960B0004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GRAND POITIERS représenté par , Bernela Bastien Gaëtan Adresse : 43 rue Saint Simplicien 86000 Poitiers ; modification de l'Administrateur VILLE DE POITIERS représenté par , Gaborit Aloïs Gérard Virgile Adresse : 1 rue Saint Louis 86000 Poitiers, Rochaud Robert Emile Adresse : 4 allée du Manège 86000 Poitiers
Montant du capital : 919655 EUR

Annonce N°6302
NOJO : 86022023S003467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4691
NOJO : 86022022S005148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8231
NOJO : 86022021S003980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1515
NOJO : 86022020S002716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°12164
NOJO : 218602453183195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°12071
NOJO : 218602425782718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2011
NOJO : 860218602416278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORNU Bernard José Michel modification le 30 Septembre 2014 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE représenté par BOUTET Jean Claude ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE représenté par DE BOYSSON Xavier modification le 02 Avril 2018 ; Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par ABELIN Jean-Pierre Robert Marie modification le 30 Septembre 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS représenté par PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 01 Juin 2017 ; Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BROTTIER Philippe Guy André modification le 30 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DRIBAULT Carolle Marie-Yvonne modification le 30 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Septembre 2014 ; Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORONAS Patrick Marcel Noël modification le 08 Décembre 2014 ; Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CHALARD Francis Marie en fonction le 30 Septembre 2014 ; Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BELGSIR El Mustapha modification le 08 Décembre 2014 ; Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par CHADELAS Béatrice Nathalie modification le 08 Décembre 2014 ; Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par LELOT Maryse Michelle Alice Geneviève en fonction le 30 Septembre 2014 ; Président du conseil d'administration : BELGSIR El Mustapha modification le 06 Juin 2016 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par EIDELSTEIN Claude Joseph Georges en fonction le 08 Octobre 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par CLEMENT Dominique Louis en fonction le 08 Octobre 2015 ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BODIER Patrice en fonction le 08 Octobre 2015 ; Directeur général : BROUSSOIS Olivier modification le 28 Février 2018 ; Administrateur : MANDARINO Ghislaine Andrée modification le 15 Mars 2018

Annonce N°4200
NOJO : 218602413268456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1526
NOJO : 860218602413714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORNU Bernard José Michel modification le 30 Septembre 2014 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE représenté par BOUTET Jean Claude ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE représenté par MOEBS Gérard Maurice Georges ; Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par ABELIN Jean-Pierre Robert Marie modification le 30 Septembre 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS représenté par PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 01 Juin 2017 ; Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BROTTIER Philippe Guy André modification le 30 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DRIBAULT Carolle Marie-Yvonne modification le 30 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Septembre 2014 ; Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORONAS Patrick Marcel Noël modification le 08 Décembre 2014 ; Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CHALARD Francis Marie en fonction le 30 Septembre 2014 ; Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BELGSIR El Mustapha modification le 08 Décembre 2014 ; Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par CHADELAS Béatrice Nathalie modification le 08 Décembre 2014 ; Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par LELOT Maryse Michelle Alice Geneviève en fonction le 30 Septembre 2014 ; Président du conseil d'administration : BELGSIR El Mustapha modification le 06 Juin 2016 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par EIDELSTEIN Claude Joseph Georges en fonction le 08 Octobre 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par CLEMENT Dominique Louis en fonction le 08 Octobre 2015 ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BODIER Patrice en fonction le 08 Octobre 2015 ; Directeur général : BROUSSOIS Olivier modification le 28 Février 2018 ; Administrateur : MADARINO Ghislaine Andrée en fonction le 28 Février 2018

Annonce N°4077
NOJO : 860218602409241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification du capital..

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 919655.00 EUR

Annonce N°5550
NOJO : 218602375689005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1602
NOJO : BXB16194001720E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 25/06/1960
Descriptif : Modification de l'activité..

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1744
NOJO : BXB16159001334D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VILLE DE NAINTRE représenté par GAUTHIER Dominique Bernard Marcel modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORNU Bernard José Michel modification le 30 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE PARTHENAY représenté par CLISSON Brigitte Andrée Françoise modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE représenté par BOUTET Jean Claude Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE représenté par MOEBS Gérard Maurice Georges Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par ABELIN Jean-Pierre Robert Marie modification le 30 Septembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS représenté par PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BROTTIER Philippe Guy André modification le 30 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DRIBAULT Carolle Marie-Yvonne modification le 30 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORONAS Patrick Marcel Noël modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CHALARD Francis Marie en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BELGSIR El Mustapha modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par CHADELAS Béatrice Nathalie modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par LELOT Maryse Michelle Alice Geneviève en fonction le 30 Septembre 2014 Président du conseil d'administration : BELGSIR El Mustapha modification le 06 Juin 2016 Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène Anna Catherine Caroline en fonction le 29 Décembre 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par EIDELSTEIN Claude Joseph Georges en fonction le 08 Octobre 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par CLEMENT Dominique Louis en fonction le 08 Octobre 2015 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BODIER Patrice en fonction le 08 Octobre 2015 Directeur général : BROUSSOIS Olivier en fonction le 06 Juin 2016

Annonce N°8831
NOJO : 218602354463161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2379
NOJO : BXB15282002711U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LAURENT Christophe Benoît modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE NAINTRE représenté par GAUTHIER Dominique Bernard Marcel modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORNU Bernard José Michel modification le 30 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE PARTHENAY représenté par CLISSON Brigitte Andrée Françoise modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE représenté par BOUTET Jean Claude Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE représenté par MOEBS Gérard Maurice Georges Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par ABELIN Jean-Pierre Robert Marie modification le 30 Septembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS représenté par PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BROTTIER Philippe Guy André modification le 30 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DRIBAULT Carolle Marie-Yvonne modification le 30 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORONAS Patrick Marcel Noël modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CHALARD Francis Marie en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BELGSIR El Mustapha modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par CHADELAS Béatrice Nathalie modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par LELOT Maryse Michelle Alice Geneviève en fonction le 30 Septembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : BELGSIR El Mustapha en fonction le 08 Décembre 2014 Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène Anna Catherine Caroline en fonction le 29 Décembre 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par EIDELSTEIN Claude Joseph Georges en fonction le 08 Octobre 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par CLEMENT Dominique Louis en fonction le 08 Octobre 2015

Annonce N°2380
NOJO : BXB15282002712W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VILLE DE NAINTRE représenté par GAUTHIER Dominique Bernard Marcel modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORNU Bernard José Michel modification le 30 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE PARTHENAY représenté par CLISSON Brigitte Andrée Françoise modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE représenté par BOUTET Jean Claude Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE représenté par MOEBS Gérard Maurice Georges Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par ABELIN Jean-Pierre Robert Marie modification le 30 Septembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS représenté par PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BROTTIER Philippe Guy André modification le 30 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DRIBAULT Carolle Marie-Yvonne modification le 30 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORONAS Patrick Marcel Noël modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CHALARD Francis Marie en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BELGSIR El Mustapha modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par CHADELAS Béatrice Nathalie modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par LELOT Maryse Michelle Alice Geneviève en fonction le 30 Septembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : BELGSIR El Mustapha en fonction le 08 Décembre 2014 Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène Anna Catherine Caroline en fonction le 29 Décembre 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par EIDELSTEIN Claude Joseph Georges en fonction le 08 Octobre 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par CLEMENT Dominique Louis en fonction le 08 Octobre 2015 Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BODIER Patrice en fonction le 08 Octobre 2015

Annonce N°1833
NOJO : BXB143640015550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LAURENT Christophe Benoît modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE NAINTRE représenté par GAUTHIER Dominique Bernard Marcel modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORNU Bernard José Michel modification le 30 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE PARTHENAY représenté par CLISSON Brigitte Andrée Françoise modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE représenté par BOUTET Jean Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par GUERIN Michel Hervé Georges modification le 14 Novembre 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE représenté par MOEBS Gérard Maurice Georges Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par ABELIN Jean-Pierre Robert Marie modification le 30 Septembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS représenté par PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BROTTIER Philippe Guy André modification le 30 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DRIBAULT Carolle Marie-Yvonne modification le 30 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORONAS Patrick Marcel Noël modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CHALARD Francis Marie en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BELGSIR El Mustapha modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par CHADELAS Béatrice Nathalie modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par LELOT Maryse Michelle Alice Geneviève en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par BUDAN DE RUSSE Guillaume Marie-Antoine en fonction le 14 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : BELGSIR El Mustapha en fonction le 08 Décembre 2014

Annonce N°1834
NOJO : BXB143640015562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LAURENT Christophe Benoît modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE NAINTRE représenté par GAUTHIER Dominique Bernard Marcel modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORNU Bernard José Michel modification le 30 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE PARTHENAY représenté par CLISSON Brigitte Andrée Françoise modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE représenté par BOUTET Jean Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par GUERIN Michel Hervé Georges modification le 14 Novembre 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE représenté par MOEBS Gérard Maurice Georges Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par ABELIN Jean-Pierre Robert Marie modification le 30 Septembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS représenté par PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BROTTIER Philippe Guy André modification le 30 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DRIBAULT Carolle Marie-Yvonne modification le 30 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORONAS Patrick Marcel Noël modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CHALARD Francis Marie en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BELGSIR El Mustapha modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par CHADELAS Béatrice Nathalie modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par LELOT Maryse Michelle Alice Geneviève en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par BUDAN DE RUSSE Guillaume Marie-Antoine en fonction le 14 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : BELGSIR El Mustapha en fonction le 08 Décembre 2014 Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène Anna Catherine Caroline en fonction le 29 Décembre 2014

Annonce N°2436
NOJO : BXB14343002403S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LAURENT Christophe Benoît modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE NAINTRE représenté par GAUTHIER Dominique Bernard Marcel modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORNU Bernard José Michel modification le 30 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE PARTHENAY représenté par CLISSON Brigitte Andrée Françoise modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE représenté par BOUTET Jean Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par GUERIN Michel Hervé Georges modification le 14 Novembre 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE représenté par MOEBS Gérard Maurice Georges Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par ABELIN Jean-Pierre Robert Marie modification le 30 Septembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS représenté par PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : MAILLET Fabien Charles Delphin Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BROTTIER Philippe Guy André modification le 30 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DRIBAULT Carolle Marie-Yvonne modification le 30 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CORONAS Patrick Marcel Noël modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE POITIERS représenté par CHALARD Francis Marie en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : GRAND POITIERS représenté par BELGSIR El Mustapha en fonction le 08 Décembre 2014|| Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par CHADELAS Béatrice Nathalie modification le 08 Décembre 2014 Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT représenté par LELOT Maryse Michelle Alice Geneviève en fonction le 30 Septembre 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par BUDAN DE RUSSE Guillaume Marie-Antoine en fonction le 14 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : BELGSIR El Mustapha en fonction le 08 Décembre 2014

Annonce N°2624
NOJO : BXB14275002660D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CLAEYS Alain Jacques Jean-Louis Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVOT Thierry Robert Maurice Administrateur : VILLE DE NAINTRE représenté par MICHAUD Christian André Félix Administrateur : VILLE DE POITIERS Administrateur : VILLE DE PARTHENAY représenté par BROSSARD Georges Simone Marie-José Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE représenté par BOUTET Jean Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par GUERIN Michel Hervé Georges modification le 27 Janvier 2012 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE représenté par MOEBS Gérard Maurice Georges Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS représenté par PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : MAILLET Fabien Charles Delphin Administrateur : GRAND POITIERS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DRIBAULT Carolle Marie-Yvonne modification le 30 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Septembre 2014

Annonce N°6050
NOJO : 218602325605991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7942
NOJO : 218602303409393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8202
NOJO : BXC122140119665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8022
NOJO : BXC11217012435Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°1917
NOJO : BXB110950012001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 25/06/1960
Date d'effet : 2011-02-28
Descriptif : Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Nom commercial : SEP-AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : CLAEYS Alain Jacques Jean-Louis Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M RAVOT Thierry Robert Maurice Administrateur : VILLE DE NAINTRE, représenté par M MICHAUD Christian André Félix Administrateur : VILLE DE POITIERS, représenté par M CORNU Bernard José Michel Administrateur : VILLE DE PARTHENAY, représenté par MME BROSSARD Georges Simone Marie-josé Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE, représenté par M BOUTET Jean Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE, représenté par M PARATTE Jean-Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE VIENN, représenté par M MOEBS Gérard Maurice Georges Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT, représenté par M ABELIN Jean-Pierre Robert Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE, représenté par M PETIT Jean-Luc Pierre Henri Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATE, représenté par M PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : MAILLET Fabien Charles Delphin Administrateur : GRAND POITIERS, représenté par M BROTTIER Philippe Guy André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : LAMBERT François
Montant du capital : 762196.07 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers

Annonce N°1919
NOJO : BXB10300002476B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 25/06/1960
Date d'effet : 2010-06-20
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Nom commercial : SEP-AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : CLAEYS Alain Jacques Jean-Louis Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M RAVOT Thierry Robert Maurice Administrateur : VILLE DE NAINTRE, représenté par M MICHAUD Christian André Félix Administrateur : VILLE DE POITIERS, représenté par M CORNU Bernard José Michel Administrateur : VILLE DE PARTHENAY, représenté par MME BROSSARD Georges Simone Marie-josé Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE, représenté par M BOUTET Jean Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE, représenté par M PARATTE Jean-Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE VIENN, représenté par M MOEBS Gérard Maurice Georges Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT, représenté par M ABELIN Jean-Pierre Robert Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE, représenté par M PETIT Jean-Luc Pierre Henri Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATE, représenté par M PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : BOBO Catherine Viviane Administrateur : GRAND POITIERS, représenté par M BROTTIER Philippe Guy André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : LAMBERT François
Montant du capital : 762196.07 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers

Annonce N°10576
NOJO : BXC102110205034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
3 rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers

Annonce N°2236
NOJO : BXB09295002283C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 25/06/1960
Date d'effet : 2009-05-14
Descriptif : Changement d'administrateur et Changement du représentant permanent de la Chambre de Commerce et de l'industrie, de la Caisse d'Epargne et de Habitat 86.

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Nom commercial : SEP-AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : CLAEYS Alain Jacques Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE POITIERS, représenté par M BROTTIER Philippe Guy André Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M VAUQUELIN Gil Serge Marc Administrateur : VILLE DE NAINTRE, représenté par M MICHAUD Christian André Félix Administrateur : VILLE DE POITIERS, représenté par M CORNU Bernard José Michel Administrateur : VILLE DE PARTHENAY, représenté par MME BROSSARD Georges Simone Marie-josé Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE, représenté par M BOUTET Jean Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE, représenté par M PARATTE Jean-Marie
Montant du capital : 762196.07 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers

Annonce N°9741
NOJO : BXC08225012800J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
3 rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers

Annonce N°6388
NOJO : BXC082810049825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
3 rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers

Annonce N°1801
NOJO : BXB08225000232P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 25/06/1960
Date d'effet : 2008-06-02
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Nom commercial : SEP-AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : CLAEYS Alain Jacques Jean-LouisAdministrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE POITIERS, représenté par M BROTTIER Philippe Guy André.
Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M VAUQUELIN Gil Serge Marc.
Administrateur : VILLE DE NAINTRE, représenté par M MICHAUD Christian André Félix.
Administrateur : VILLE DE POITIERS, représenté par M CORNU Bernard José Michel.
Administrateur : VILLE DE PARTHENAY, représenté par MME BROSSARD Georges Simone Marie-josé.
Administrateur : HABITAT 86, représenté par M ABELIN Jean-Pierre Robert Marie.
Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE, représenté par M PARATTE Jean-Marie.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE VIENN, représenté par M BROTHIER Jacky Edmond Gérard.
Administrateur : VILLE DE CHATELLERAULT, représenté par M ABELIN Jean-Pierre Robert Marie.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE, représenté par M CALOFER Roger Jean-Pierre.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATE, représenté par M PEROCHON Gérard Pierre Henri.
Administrateur : CRENNER Philippe Robert.
Commissaire aux comptes titulaire : STE EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE.
Commissaire aux comptes suppléant : MARTY Erick.

Montant du capital : 762196.07 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers

Annonce N°3834
NOJO : BXB08145003530O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 25/06/1960
Date d'effet : 2007-12-12
Descriptif : Changement de représentant permanent de l'administrateur HABITAT 86

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Numéro d'identification : RCS Poitiers 326 080 439
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Nom commercial : SEP-AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : SANTROT Jacques BernardAdministrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE POITIERS.
Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Administrateur : VILLE DE NAINTRE.
Administrateur : VILLE DE POITIERS.
Administrateur : VILLE DE PARTHENAY.
Administrateur : HABITAT 86.
Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE.

Montant du capital : 762196.07 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers

Siège social :
Adresse :
3 rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.10C)

Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : SEP AMENAGEMENT
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Code NIC : 00044

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Physique

Nom : BELGSIR El Mustapha
Né le 02/12/1958 à AZILAL (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
3 bis Rue Aliénor d'Aquitaine
86000 Poitiers
FRANCE

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSOIS Olivier
Né le 26/03/1972 à Champigny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
77 Rue Léon Dupontreué
80080 Amiens
FRANCE

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE NAINTRE
Qualité : Administrateur

Adresse :
86530 Naintré
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : GAUTHIER Dominique Bernard Marcel
Né le 16/06/1951 à Scorbé-Clairvaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE POITIERS
Qualité : Administrateur

Adresse :
86000 Poitiers
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CORNU Bernard José Michel
Né le 10/06/1948 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE PARTHENAY
Qualité : Administrateur

Adresse :
79200 Parthenay
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CLISSON Brigitte Andrée Françoise
Né le 22/04/1957 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE
Siren : 278600010
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Rue du Planty
BP 27
86180 Buxerolles
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BOUTET Jean Claude
Né le 13/11/1948 à Jazeneuil (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE
Siren : 188600035
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 Rue du Marché
BP 229
86000 Poitiers
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : MOEBS Gérard Maurice Georges
Né le 26/01/1934 à Paris
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE CHATELLERAULT
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
86100 Châtellerault
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : ABELIN Jean-Pierre Robert Marie
Né le 03/09/1950 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Qualité : Administrateur

Adresse :
78 Boulevard Blossac
Mairie de Chatellerault
86100 Châtellerault
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : PEROCHON Gérard Pierre Henri
Né le 28/08/1949 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : GRAND POITIERS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
86000 Poitiers
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BROTTIER Philippe Guy André
Né le 30/07/1960 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Siren : 353821028
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Qualité : Administrateur

Adresse :
61 Rue du Château d'Eau
33076 Bordeaux CEDEX
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : DRIBAULT (CECCONI) Carolle Marie-Yvonne
Né le 04/09/1960 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE POITIERS
Qualité : Administrateur

Adresse :
86000 Poitiers
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CORONAS Patrick Marcel Noël
Né le 31/12/1969 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE POITIERS
Qualité : Administrateur

Adresse :
86000 Poitiers
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CHALARD Francis Marie
Né le 05/07/1947 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : GRAND POITIERS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
86000 Poitiers
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BELGSIR El Mustapha
Né le 02/12/1958 à AZILAL (MAROC)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE CHATELLERAULT
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
86100 Châtellerault
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CHADELAS (ROUSSENQUE) Béatrice Nathalie
Né le 28/07/1967 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE CHATELLERAULT
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
86100 Châtellerault
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LELOT (LAVRARD-MEYER) Maryse Michelle Alice Geneviève
Né le 01/08/1952 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Physique

Nom : BELOGRADOFF Sigolène Anna Catherine Caroline
Né le 30/12/1975 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Boulevard Chasseigne
86000 Poitiers
FRANCE

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Siren : 228600011
Qualité : Administrateur

Adresse :
86000 Poitiers
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : EIDELSTEIN Claude Joseph Georges
Né le 31/08/1952 à Clichy-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Siren : 228600011
Qualité : Administrateur

Adresse :
86000 Poitiers
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CLEMENT Dominique Louis
Né le 03/04/1955 à Charroux (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
Paris
75007 Paris 7eme
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BODIER Patrice
Né le 13/12/1962 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Eugène Chevreul
86000 Poitiers
FRANCE

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble Le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2856 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2856 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2856 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2290 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2290 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2290 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°1984 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3422 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2052 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3421 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°4094 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°4095 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3041 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3041 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3788 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3789 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3789 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3788 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3170 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°436 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3102481 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3101168 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3003243 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3003243 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2902976 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2902976 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3003227 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2802654 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2802654 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2800397 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2701844 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2503010 déposé le 04/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2503010 déposé le 04/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2501609 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2501609 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2401815 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2400079 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2400079 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2400078 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2302341 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2400078 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2302341 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Le capital est porté de 609 796,00 à 762 196,00 eu ros.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2302341 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : GUILMAULT Claude est nommé représentant permanent de la Ville de PARTHENAY en remplacement de ROU- GIER Dominique.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2302341 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2302341 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : de la ville de PARTHENAY

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2302340 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : MICHAUD Christian est nommé Représentant Permanent de la Ville de NAINTRE en remplacement de SULLI Bruno.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2302340 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Extrait du registre des délibérations du conseil municipal. Election du délégué.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2203124 déposé le 22/11/2002
Etat : Déposé

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2302341 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts selon la loi NRE du 15.05.2001

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2302341 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2203124 déposé le 22/11/2002
Etat : Déposé
Décision : avec la loi relative aux Nouvelles Régulations Eco nomiques n° 2001-420 du 15 mai 2001.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2202118 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2202118 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Mr MARTY Erick en qualité de Com- missaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de Mr LIMOUZINEAU Henri.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2201388 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Mr DE BOYSSON Xavier en qualité de nouveau représentant permanent de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE, en remplace- ment de Mr LESCLAUX Albert.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2201389 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination des nouveaux représentants permanents des collectivités locales administrateurs : VILLE DE POITIERS, VILLE DE CHATELLERAULT, COMMUNAUTE D' AGGLOMEATION DE POITIERS, VILLE DE PARTHENAY, VILLE DE NAINTRE.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2101216 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Mr DUQUESNOY Alain en qualité d'ad- ministrateur.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°990110 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : Ancien : CHAUBIN Gilles Nouveau : BENATTAR Pierre.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2201388 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Mr DE BOYSSON Xavier en qualité de nouveau représentant permanent de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE, en remplace- ment de Mr LESCLAUX Albert.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°990109 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : du Département de la Vienne Ancien : COQUEMA André Nouveau : GIRAULT Francis.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°970733 déposé le 14/05/1997
Etat : Déposé
Décision : du District de Poitiers : Ancien : GIRET Pierre Nouveau : MESSY André.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°970732 déposé le 14/05/1997
Etat : Déposé
Décision : de la Ville de Poitiers. PV du 18.06.1995 de la Ville de Parthenay : changement de représentant permanent. PV du 30.06.1995 de la Ville de Châtellerault : changement de représentants permanents.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°970731 déposé le 14/05/1997
Etat : Déposé
Décision : de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vienne : Ancien : LEBEAU Daniel Nouveau : DE BOYSSON Xavier.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°970730 déposé le 14/05/1997
Etat : Déposé
Décision : du Département de la Vienne : Ancien : BERNARD Marcel Nouveaux : COQUEMA André et CHAMARD-BOIS Jean Yves

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°970729 déposé le 14/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Ancien administrateur : MAZODIER Jean.

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°20689 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°20689 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE DE 86000 POITIERS 5 RUE GUILLAU LE TROUBADOUR A 86000 POITIERS 3 RUE DU CHANOINE DURET

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°20689 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°11480 déposé le 27/08/1990
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : ROUX ANDRE - NOUVEAU : LIMOUZINEAU HENRI

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°91493 déposé le 11/10/1989
Etat : Déposé

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°91493 déposé le 11/10/1989
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL PORTE DE 1 500 000 A 4 000 000 FRANCS

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°72263 déposé le 30/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°10730 déposé le 20/04/1990
Etat : Déposé
Décision : NOUVEL ADM. : DISTRICT DE POITIERS REP. PAR GIRET PIERRE

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°10730 déposé le 20/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Siège

Adresse :
3 Rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue du Chanoine Duret
86000 Poitiers
FRANCE
Nom commercial : SEP-AMENAGEMENT
Enseigne : STE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/1960
Activité : Procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement et de toute autre opération, de nature à contribuer et faciliter le développement du territoire régional notamment en matière d'habitat et de tourisme, de procéder à l'étude et à la construction d'immeubles à usage de bureaux ou de logements ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location, de procéder à l'étude et à la construction ou l'aménagement sur tout terrain d'équipements publics et privés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 32031
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 11/04/2016

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/1960
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/08/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 762196.06
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3596 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°4027 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2271 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2759 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2997 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2557 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2378 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°1974 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°2408 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°1732 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°1587 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°1823 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°1853 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°1713 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°1527 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°3092 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°404 déposé le 16/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°403 déposé le 16/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°82086 déposé le 28/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°71902 déposé le 15/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°61876 déposé le 19/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°61393 déposé le 04/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°51328 déposé le 04/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°41820 déposé le 29/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°31375 déposé le 08/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°21182 déposé le 01/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°11241 déposé le 08/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°90500 déposé le 29/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°81347 déposé le 06/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1960B00043
Dépôt : N°1585 déposé le 08/10/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3467 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 1960B00043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 024	28 981	1 043
AP	Constructions	1 486 947	756 553	730 393
AT	Autres immobilisations corporelles	279 129	270 144	8 984
CU	Autres participations	7 622		7 622
BD	Autres titres immobilisés	325 685		325 685
BH	Autres immobilisations financières	1 001		1 001
BJ	TOTAL (I)	2 130 411	1 055 679	1 074 731
BL	Matières premières, approvisionnements	27 664 897		27 664 897
BN	En cours de production de biens	3 207 330		3 207 330
BR	Produits intermédiaires et finis	43 026		43 026
BX	Clients et comptes rattachés	234 000		234 000
BZ	Autres créances	994 602		994 602
CD	Valeurs mobilières de placement	75 206		75 206
CF	Disponibilités	4 844 314		4 844 314
CH	Charges constatées d’avance	19 220		19 220
CJ	TOTAL (II)	37 082 598		37 082 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 213 009	1 055 679	38 157 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	919 655
DD	Réserve légale (1)	60 979
DG	Autres réserves	115 416
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-133 224
DL	TOTAL (I)	962 826
DP	Provisions pour risques	179 729
DQ	Provisions pour charges	796 076
DR	TOTAL (III)	975 805
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 050 870
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	16 511
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	362 495
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 813 372
DY	Dettes fiscales et sociales	459 002
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	122 671
EA	Autres dettes	19 920 405
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 473 367
EC	TOTAL (IV)	36 218 697
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 157 329
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	33 746 889
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 953 915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	46 452		46 452
FG	Production vendue services	4 039 165		4 039 165
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 085 617		4 085 617
FM	Production stockée			2 792 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 378 484
FQ	Autres produits			103 184
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 359 955
FW	Autres achats et charges externes			6 735 692
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 960
FY	Salaires et traitements			499 837
FZ	Charges sociales			233 569
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			34 358
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			975 805
GE	Autres charges			520
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 518 745
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-158 790
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29 802
GP	Total des produits financiers (V)			29 802
GR	Intérêts et charges assimilées			27 434
GU	Total des charges financières (VI)			27 434
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 367
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-156 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 700
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 497
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 197
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	30 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	23 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 442 954
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 576 179
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-133 224
A1	Renvois : Transfert de charges	888 843
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	505
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 317	4 664		28 981
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	997 003	29 694		1 026 698
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 021 320	34 358		1 055 679
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				975 805
5Z	Total Provisions pour risques et charges	489 641	975 805	489 640	975 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	30 000		30 000
7C	TOTAL GENERAL	519 641	975 805	519 640	975 805
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		975 805	489 640
UJ	- Exceptionnelles			30 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 001
UX	Autres créances clients	234 000
UY	Personnel et comptes rattachés	499
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	356
VM	Impôts sur les bénéfices	15 272
VB	T. V. A.	549 357
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	429 116
VS	Charges constatées d’avance	19 220
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 248 823	1 247 822	1 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 953 915	1 953 915
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 096 954	4 987 642	1 819 049
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 813 372	3 813 372
8C	Personnel et comptes rattachés	36 818	36 818
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	96 265	96 265
VW	T.V.A.	325 280	325 280
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	639	639
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	122 671	122 671
VI	Groupe et associés	16 511	16 511
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 920 405	19 920 405
8L	Produits constatés d’avance	2 473 367	2 473 367
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	35 856 201	33 746 889	1 819 049	290 262
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	571 115

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 5148 du 11/08/2022
Numéro de gestion : 1960B00043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 024	28 981	1 043
AP	Constructions	1 486 947	756 553	730 393
AT	Autres immobilisations corporelles	279 129	270 144	8 984
CU	Autres participations	7 622		7 622
BD	Autres titres immobilisés	325 685		325 685
BH	Autres immobilisations financières	1 001		1 001
BJ	TOTAL (I)	2 130 411	1 055 679	1 074 731
BL	Matières premières, approvisionnements	27 664 897		27 664 897
BN	En cours de production de biens	3 207 330		3 207 330
BR	Produits intermédiaires et finis	43 026		43 026
BX	Clients et comptes rattachés	234 000		234 000
BZ	Autres créances	994 602		994 602
CD	Valeurs mobilières de placement	75 206		75 206
CF	Disponibilités	4 844 314		4 844 314
CH	Charges constatées d’avance	19 220		19 220
CJ	TOTAL (II)	37 082 598		37 082 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 213 009	1 055 679	38 157 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	919 655
DD	Réserve légale (1)	60 979
DG	Autres réserves	115 416
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-133 224
DL	TOTAL (I)	962 826
DP	Provisions pour risques	179 729
DQ	Provisions pour charges	796 076
DR	TOTAL (III)	975 805
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 050 870
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	16 511
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	362 495
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 813 372
DY	Dettes fiscales et sociales	459 002
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	122 671
EA	Autres dettes	19 920 405
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 473 367
EC	TOTAL (IV)	36 218 697
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 157 329
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	33 746 889
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 953 915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	46 452		46 452
FG	Production vendue services	4 039 165		4 039 165
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 085 617		4 085 617
FM	Production stockée			2 792 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 378 484
FQ	Autres produits			103 184
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 359 955
FW	Autres achats et charges externes			6 735 692
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 960
FY	Salaires et traitements			499 837
FZ	Charges sociales			233 569
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			34 358
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			975 805
GE	Autres charges			520
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 518 745
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-158 790
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29 802
GP	Total des produits financiers (V)			29 802
GR	Intérêts et charges assimilées			27 434
GU	Total des charges financières (VI)			27 434
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 367
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-156 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 700
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 497
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 197
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	30 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	23 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 442 954
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 576 179
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-133 224
A1	Renvois : Transfert de charges	888 843
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	505
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 317	4 664		28 981
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	997 003	29 694		1 026 698
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 021 320	34 358		1 055 679
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				975 805
5Z	Total Provisions pour risques et charges	489 641	975 805	489 640	975 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	30 000		30 000
7C	TOTAL GENERAL	519 641	975 805	519 640	975 805
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		975 805	489 640
UJ	- Exceptionnelles			30 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 001
UX	Autres créances clients	234 000
UY	Personnel et comptes rattachés	499
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	356
VM	Impôts sur les bénéfices	15 272
VB	T. V. A.	549 357
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	429 116
VS	Charges constatées d’avance	19 220
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 248 823	1 247 822	1 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 953 915	1 953 915
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 096 954	4 987 642	1 819 049
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 813 372	3 813 372
8C	Personnel et comptes rattachés	36 818	36 818
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	96 265	96 265
VW	T.V.A.	325 280	325 280
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	639	639
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	122 671	122 671
VI	Groupe et associés	16 511	16 511
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 920 405	19 920 405
8L	Produits constatés d’avance	2 473 367	2 473 367
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	35 856 201	33 746 889	1 819 049	290 262
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	571 115

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3980 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1960B00043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 024	28 981	1 043
AP	Constructions	1 486 947	756 553	730 393
AT	Autres immobilisations corporelles	279 129	270 144	8 984
CU	Autres participations	7 622		7 622
BD	Autres titres immobilisés	325 685		325 685
BH	Autres immobilisations financières	1 001		1 001
BJ	TOTAL (I)	2 130 411	1 055 679	1 074 731
BL	Matières premières, approvisionnements	27 664 897		27 664 897
BN	En cours de production de biens	3 207 330		3 207 330
BR	Produits intermédiaires et finis	43 026		43 026
BX	Clients et comptes rattachés	234 000		234 000
BZ	Autres créances	994 602		994 602
CD	Valeurs mobilières de placement	75 206		75 206
CF	Disponibilités	4 844 314		4 844 314
CH	Charges constatées d’avance	19 220		19 220
CJ	TOTAL (II)	37 082 598		37 082 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 213 009	1 055 679	38 157 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	919 655
DD	Réserve légale (1)	60 979
DG	Autres réserves	115 416
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-133 224
DL	TOTAL (I)	962 826
DP	Provisions pour risques	179 729
DQ	Provisions pour charges	796 076
DR	TOTAL (III)	975 805
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 050 870
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	16 511
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	362 495
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 813 372
DY	Dettes fiscales et sociales	459 002
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	122 671
EA	Autres dettes	19 920 405
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 473 367
EC	TOTAL (IV)	36 218 697
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 157 329
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	33 746 889
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 953 915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	46 452		46 452
FG	Production vendue services	4 039 165		4 039 165
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 085 617		4 085 617
FM	Production stockée			2 792 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 378 484
FQ	Autres produits			103 184
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 359 955
FW	Autres achats et charges externes			6 735 692
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 960
FY	Salaires et traitements			499 837
FZ	Charges sociales			233 569
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			34 358
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			975 805
GE	Autres charges			520
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 518 745
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-158 790
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29 802
GP	Total des produits financiers (V)			29 802
GR	Intérêts et charges assimilées			27 434
GU	Total des charges financières (VI)			27 434
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 367
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-156 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 700
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 497
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 197
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	30 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	23 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 442 954
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 576 179
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-133 224
A1	Renvois : Transfert de charges	888 843
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	505
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 317	4 664		28 981
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	997 003	29 694		1 026 698
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 021 320	34 358		1 055 679
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				975 805
5Z	Total Provisions pour risques et charges	489 641	975 805	489 640	975 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	30 000		30 000
7C	TOTAL GENERAL	519 641	975 805	519 640	975 805
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		975 805	489 640
UJ	- Exceptionnelles			30 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 001
UX	Autres créances clients	234 000
UY	Personnel et comptes rattachés	499
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	356
VM	Impôts sur les bénéfices	15 272
VB	T. V. A.	549 357
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	429 116
VS	Charges constatées d’avance	19 220
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 248 823	1 247 822	1 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 953 915	1 953 915
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 096 954	4 987 642	1 819 049
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 813 372	3 813 372
8C	Personnel et comptes rattachés	36 818	36 818
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	96 265	96 265
VW	T.V.A.	325 280	325 280
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	639	639
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	122 671	122 671
VI	Groupe et associés	16 511	16 511
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 920 405	19 920 405
8L	Produits constatés d’avance	2 473 367	2 473 367
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	35 856 201	33 746 889	1 819 049	290 262
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	571 115

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2716 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1960B00043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 024	28 981	1 043
AP	Constructions	1 486 947	756 553	730 393
AT	Autres immobilisations corporelles	279 129	270 144	8 984
CU	Autres participations	7 622		7 622
BD	Autres titres immobilisés	325 685		325 685
BH	Autres immobilisations financières	1 001		1 001
BJ	TOTAL (I)	2 130 411	1 055 679	1 074 731
BL	Matières premières, approvisionnements	27 664 897		27 664 897
BN	En cours de production de biens	3 207 330		3 207 330
BR	Produits intermédiaires et finis	43 026		43 026
BX	Clients et comptes rattachés	234 000		234 000
BZ	Autres créances	994 602		994 602
CD	Valeurs mobilières de placement	75 206		75 206
CF	Disponibilités	4 844 314		4 844 314
CH	Charges constatées d’avance	19 220		19 220
CJ	TOTAL (II)	37 082 598		37 082 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 213 009	1 055 679	38 157 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	919 655
DD	Réserve légale (1)	60 979
DG	Autres réserves	115 416
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-133 224
DL	TOTAL (I)	962 826
DP	Provisions pour risques	179 729
DQ	Provisions pour charges	796 076
DR	TOTAL (III)	975 805
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 050 870
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	16 511
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	362 495
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 813 372
DY	Dettes fiscales et sociales	459 002
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	122 671
EA	Autres dettes	19 920 405
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 473 367
EC	TOTAL (IV)	36 218 697
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 157 329
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	33 746 889
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 953 915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	46 452		46 452
FG	Production vendue services	4 039 165		4 039 165
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 085 617		4 085 617
FM	Production stockée			2 792 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 378 484
FQ	Autres produits			103 184
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 359 955
FW	Autres achats et charges externes			6 735 692
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 960
FY	Salaires et traitements			499 837
FZ	Charges sociales			233 569
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			34 358
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			975 805
GE	Autres charges			520
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 518 745
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-158 790
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29 802
GP	Total des produits financiers (V)			29 802
GR	Intérêts et charges assimilées			27 434
GU	Total des charges financières (VI)			27 434
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 367
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-156 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 700
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 497
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 197
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	30 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	23 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 442 954
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 576 179
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-133 224
A1	Renvois : Transfert de charges	888 843
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	505
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 317	4 664		28 981
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	997 003	29 694		1 026 698
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 021 320	34 358		1 055 679
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				975 805
5Z	Total Provisions pour risques et charges	489 641	975 805	489 640	975 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	30 000		30 000
7C	TOTAL GENERAL	519 641	975 805	519 640	975 805
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		975 805	489 640
UJ	- Exceptionnelles			30 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 001
UX	Autres créances clients	234 000
UY	Personnel et comptes rattachés	499
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	356
VM	Impôts sur les bénéfices	15 272
VB	T. V. A.	549 357
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	429 116
VS	Charges constatées d’avance	19 220
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 248 823	1 247 822	1 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 953 915	1 953 915
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 096 954	4 987 642	1 819 049
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 813 372	3 813 372
8C	Personnel et comptes rattachés	36 818	36 818
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	96 265	96 265
VW	T.V.A.	325 280	325 280
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	639	639
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	122 671	122 671
VI	Groupe et associés	16 511	16 511
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 920 405	19 920 405
8L	Produits constatés d’avance	2 473 367	2 473 367
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	35 856 201	33 746 889	1 819 049	290 262
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	571 115

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3394 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1960B00043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 024	28 981	1 043
AP	Constructions	1 486 947	756 553	730 393
AT	Autres immobilisations corporelles	279 129	270 144	8 984
CU	Autres participations	7 622		7 622
BD	Autres titres immobilisés	325 685		325 685
BH	Autres immobilisations financières	1 001		1 001
BJ	TOTAL (I)	2 130 411	1 055 679	1 074 731
BL	Matières premières, approvisionnements	27 664 897		27 664 897
BN	En cours de production de biens	3 207 330		3 207 330
BR	Produits intermédiaires et finis	43 026		43 026
BX	Clients et comptes rattachés	234 000		234 000
BZ	Autres créances	994 602		994 602
CD	Valeurs mobilières de placement	75 206		75 206
CF	Disponibilités	4 844 314		4 844 314
CH	Charges constatées d’avance	19 220		19 220
CJ	TOTAL (II)	37 082 598		37 082 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 213 009	1 055 679	38 157 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	919 655
DD	Réserve légale (1)	60 979
DG	Autres réserves	115 416
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-133 224
DL	TOTAL (I)	962 826
DP	Provisions pour risques	179 729
DQ	Provisions pour charges	796 076
DR	TOTAL (III)	975 805
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 050 870
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	16 511
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	362 495
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 813 372
DY	Dettes fiscales et sociales	459 002
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	122 671
EA	Autres dettes	19 920 405
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 473 367
EC	TOTAL (IV)	36 218 697
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 157 329
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	33 746 889
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 953 915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	46 452		46 452
FG	Production vendue services	4 039 165		4 039 165
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 085 617		4 085 617
FM	Production stockée			2 792 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 378 484
FQ	Autres produits			103 184
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 359 955
FW	Autres achats et charges externes			6 735 692
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 960
FY	Salaires et traitements			499 837
FZ	Charges sociales			233 569
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			34 358
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			975 805
GE	Autres charges			520
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 518 745
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-158 790
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29 802
GP	Total des produits financiers (V)			29 802
GR	Intérêts et charges assimilées			27 434
GU	Total des charges financières (VI)			27 434
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 367
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-156 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 700
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 497
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 197
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	30 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	23 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 442 954
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 576 179
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-133 224
A1	Renvois : Transfert de charges	888 843
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	505
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 317	4 664		28 981
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	997 003	29 694		1 026 698
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 021 320	34 358		1 055 679
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				975 805
5Z	Total Provisions pour risques et charges	489 641	975 805	489 640	975 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	30 000		30 000
7C	TOTAL GENERAL	519 641	975 805	519 640	975 805
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		975 805	489 640
UJ	- Exceptionnelles			30 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 001
UX	Autres créances clients	234 000
UY	Personnel et comptes rattachés	499
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	356
VM	Impôts sur les bénéfices	15 272
VB	T. V. A.	549 357
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	429 116
VS	Charges constatées d’avance	19 220
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 248 823	1 247 822	1 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 953 915	1 953 915
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 096 954	4 987 642	1 819 049
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 813 372	3 813 372
8C	Personnel et comptes rattachés	36 818	36 818
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	96 265	96 265
VW	T.V.A.	325 280	325 280
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	639	639
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	122 671	122 671
VI	Groupe et associés	16 511	16 511
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 920 405	19 920 405
8L	Produits constatés d’avance	2 473 367	2 473 367
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	35 856 201	33 746 889	1 819 049	290 262
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	571 115

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4132 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1960B00043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 024	28 981	1 043
AP	Constructions	1 486 947	756 553	730 393
AT	Autres immobilisations corporelles	279 129	270 144	8 984
CU	Autres participations	7 622		7 622
BD	Autres titres immobilisés	325 685		325 685
BH	Autres immobilisations financières	1 001		1 001
BJ	TOTAL (I)	2 130 411	1 055 679	1 074 731
BL	Matières premières, approvisionnements	27 664 897		27 664 897
BN	En cours de production de biens	3 207 330		3 207 330
BR	Produits intermédiaires et finis	43 026		43 026
BX	Clients et comptes rattachés	234 000		234 000
BZ	Autres créances	994 602		994 602
CD	Valeurs mobilières de placement	75 206		75 206
CF	Disponibilités	4 844 314		4 844 314
CH	Charges constatées d’avance	19 220		19 220
CJ	TOTAL (II)	37 082 598		37 082 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 213 009	1 055 679	38 157 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	919 655
DD	Réserve légale (1)	60 979
DG	Autres réserves	115 416
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-133 224
DL	TOTAL (I)	962 826
DP	Provisions pour risques	179 729
DQ	Provisions pour charges	796 076
DR	TOTAL (III)	975 805
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 050 870
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	16 511
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	362 495
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 813 372
DY	Dettes fiscales et sociales	459 002
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	122 671
EA	Autres dettes	19 920 405
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 473 367
EC	TOTAL (IV)	36 218 697
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 157 329
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	33 746 889
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 953 915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	46 452		46 452
FG	Production vendue services	4 039 165		4 039 165
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 085 617		4 085 617
FM	Production stockée			2 792 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 378 484
FQ	Autres produits			103 184
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 359 955
FW	Autres achats et charges externes			6 735 692
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 960
FY	Salaires et traitements			499 837
FZ	Charges sociales			233 569
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			34 358
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			975 805
GE	Autres charges			520
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 518 745
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-158 790
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29 802
GP	Total des produits financiers (V)			29 802
GR	Intérêts et charges assimilées			27 434
GU	Total des charges financières (VI)			27 434
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 367
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-156 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 700
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 497
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 197
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	30 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	23 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 442 954
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 576 179
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-133 224
A1	Renvois : Transfert de charges	888 843
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	505
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 317	4 664		28 981
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	997 003	29 694		1 026 698
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 021 320	34 358		1 055 679
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				975 805
5Z	Total Provisions pour risques et charges	489 641	975 805	489 640	975 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	30 000		30 000
7C	TOTAL GENERAL	519 641	975 805	519 640	975 805
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		975 805	489 640
UJ	- Exceptionnelles			30 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 001
UX	Autres créances clients	234 000
UY	Personnel et comptes rattachés	499
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	356
VM	Impôts sur les bénéfices	15 272
VB	T. V. A.	549 357
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	429 116
VS	Charges constatées d’avance	19 220
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 248 823	1 247 822	1 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 953 915	1 953 915
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 096 954	4 987 642	1 819 049
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 813 372	3 813 372
8C	Personnel et comptes rattachés	36 818	36 818
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	96 265	96 265
VW	T.V.A.	325 280	325 280
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	639	639
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	122 671	122 671
VI	Groupe et associés	16 511	16 511
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 920 405	19 920 405
8L	Produits constatés d’avance	2 473 367	2 473 367
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	35 856 201	33 746 889	1 819 049	290 262
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	571 115