SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)

Caractère employeur : Non

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01421005208
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2022
Date de dépôt : 26/12/2021
Date du texte : 10/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 03/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Siret : 34839495800014
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :

• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Signataires :

• 94

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01421005209
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 26/12/2021
Date du texte : 10/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Siret : 34839495800014
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :

• 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Signataires :

• 94

Annonce N°498
NOJO : 001402MYG336737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Liquidateur : LANGLOIS Jérôme, René, Fulgence ; Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL

Annonce N°1126
NOJO : 001402MYG329133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MATA Laurent ; Directeur général, Administrateur : PENNEQUIN Jimmy ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRLANGLOIS Jérôme, René, Fulgence ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRMATA Laurent ; Administrateur : VIRIADUGRIPON François-Xavier, Quentin, Hubert ; Administrateur : INOLYABUREAU Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERESCACH Nicolas, Frédéric, Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICESLANDAIS Thierry, André, Marcel, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERMARS Philippe, Marie, Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERMARIE Mickaël, Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERMOUTIERS Sylvie, Denise, Andrée ; Administrateur : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERECAU PEREZ Christelle ; Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL

Annonce N°677
NOJO : 1402MYG31934700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1234
NOJO : 1402MYG29750300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°430
NOJO : 001402MYG296752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MATA Laurent ; Directeur général, Administrateur : DRONEAU Philippe ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRLANGLOIS Jérôme, René, Fulgence ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRMATA Laurent ; Administrateur : VIRIADUGRIPON François-Xavier, Quentin, Hubert ; Administrateur : INOLYABUREAU Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERESCACH Nicolas, Frédéric, Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICESLANDAIS Thierry, André, Marcel, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERMARS Philippe, Marie, Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERMARIE Mickaël, Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERMOUTIERS Sylvie, Denise, Andrée ; Administrateur : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERECAU PEREZ Christelle ; Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL

Annonce N°481
NOJO : 001402MYG278068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MATA Laurent ; Directeur général, Administrateur : DRONEAU Philippe ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRLANGLOIS Jérôme, René, Fulgence ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRMATA Laurent ; Administrateur : VIRIAJUANEDA Jean-Michel ; Administrateur : INOLYABUREAU Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERESCACH Nicolas, Frédéric, Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICESLANDAIS Thierry, André, Marcel, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERLECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERMIALON-BURGAT Hélène, Monique ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERMOUTIERS Sylvie, Denise, Andrée ; Administrateur : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERECAU PEREZ Christelle ; Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL

Annonce N°304
NOJO : 1402MYG27750200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°537
NOJO : 001402MYG276994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MATA Laurent ; Directeur général, Administrateur : DRONEAU Philippe ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRGARNIER Claire, Thérèse, Paulette ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRMATA Laurent ; Administrateur : VIRIAJUANEDA Jean-Michel ; Administrateur : CALVADOS HABITATBUREAU Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERLAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICESALLUÉ Jean-Christophe, Stéphane, Jérôme ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERLECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERJOYAU Nicolas, Paul, Adrien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERCHANTHAPANYA Sengded ; Administrateur : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERECAU PEREZ Christelle ; Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL

Annonce N°529
NOJO : 1402MYG27668600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°709
NOJO : 001402MYG242022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : DRONEAU Philippe ; Président du conseil d'administration : MATA Laurent ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRGARNIER Claire, Thérèse, Paulette ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRMATA Laurent ; Administrateur : VIRIAJUANEDA Jean-Michel ; Administrateur : CALVADOS HABITATBUREAU Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERLAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICESALLUÉ Jean-Christophe, Stéphane, Jérôme ; Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDEGARDETTE Géraldine ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERLECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERJOYAU Nicolas, Paul, Adrien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERCHANTHAPANYA Sengded ; Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL

Annonce N°1199
NOJO : 1402MYG24192100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°458
NOJO : 001402MYG240846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : DRONEAU Philippe ; Président du conseil d'administration : MATA Laurent ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRGARNIER Claire, Thérèse, Paulette ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRMATA Laurent ; Administrateur : VIRIAJUANEDA Jean-Michel ; Administrateur : CALVADOS HABITATBUREAU Christophe ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRDUFOUR Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERLAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICESALLUÉ Jean-Christophe, Stéphane, Jérôme ; Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDEGARDETTE Géraldine ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERLECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERJOYAU Nicolas, Paul, Adrien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERCHANTHAPANYA Sengded ; Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL

Annonce N°366
NOJO : 001402MYG238791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : DRONEAU Philippe ; Président du conseil d'administration : MATA Laurent ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRGARNIER Claire, Thérèse, Paulette ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRMATA Laurent ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRCHANTHAPANYA Sengded ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRLAFORGE Philippe Marcel Joël Lucien ; Administrateur : VIRIAJUANEDA Jean-Michel ; Administrateur : CALVADOS HABITATBUREAU Christophe ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRDUFOUR Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERLAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICESALLUÉ Jean-Christophe, Stéphane, Jérôme ; Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDEGARDETTE Géraldine ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERLECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERJOYAU Nicolas, Paul, Adrien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERCHANTHAPANYA Sengded ; Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL

Annonce N°696
NOJO : 001402MYG236703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : DRONEAU Philippe ; Président du conseil d'administration : MATA Laurent ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRGARNIER Claire, Thérèse, Paulette ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRMATA Laurent ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRCHANTHAPANYA Sengded ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRLAFORGE Philippe Marcel Joël Lucien ; Administrateur : VIRIAJUANEDA Jean-Michel ; Administrateur : CALVADOS HABITATBUREAU Christophe ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRDUFOUR Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERLAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICESALLUÉ Jean-Christophe, Stéphane, Jérôme ; Administrateur : LECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : JOYAU Nicolas, Paul, Adrien ; Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDEGARDETTE Géraldine ; Administrateur : CHANTHAPANYA Sengded ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRDUVIEU Liliane, Madelaine, Josiane ; Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL

Annonce N°533
NOJO : 001402MYG230818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : DRONEAU Philippe ; Président du conseil d'administration : MATA Laurent ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRGARNIER Claire, Thérèse, Paulette ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRMATA Laurent ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRCHANTHAPANYA Sengded ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRLAFORGE Philippe Marcel Joël Lucien ; Administrateur : VIRIAJUANEDA Jean-Michel ; Administrateur : CALVADOS HABITATBUREAU Christophe ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRDUFOUR Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERLAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICESHUBERT Jean-Marie ; Administrateur : LECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : JOYAU Nicolas, Paul, Adrien ; Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDEGARDETTE Géraldine ; Administrateur : CHANTHAPANYA Sengded ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIRDUVIEU Liliane, Madelaine, Josiane ; Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL

Annonce N°1027
NOJO : 140223970000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°249
NOJO : 140222406200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°190
NOJO : 000001402224327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MATA Laurent ; Directeur général, Administrateur : DRONEAU Philippe ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR (AFJ) représenté par DUVIEU Liliane, Madelaine, Josiane né(e) CHEVALIER ; Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDE (SACA) représenté par GARDETTE Géraldine né(e) FROMENT ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICES (SA) représenté par HUBERT Jean-Marie ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par GARNIER Claire, Thérèse, Paulette né(e) PLEY ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par MATA Laurent ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par CHANTHAPANYA Sengded ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien ; Administrateur : VIRIA (SAS) représenté par JUANEDA Jean-Michel ; Administrateur : CALVADOS HABITAT (EPIC) représenté par BUREAU Christophe ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR (CTOEPL) représenté par DUFOUR Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL (SARL)

Annonce N°898
NOJO : 000001402223846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MATA Laurent ; Directeur général : RICHARD Nicolas, Jean-Baptiste ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR (AFJ) représenté par DUVIEU Liliane, Madelaine, Josiane né(e) CHEVALIER ; Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDE (SACA) représenté par GARDETTE Géraldine né(e) FROMENT ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICES (SA) représenté par HUBERT Jean-Marie ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par GARNIER Claire, Thérèse, Paulette né(e) PLEY ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par MATA Laurent ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par CHANTHAPANYA Sengded ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien ; Administrateur : VIRIA (SAS) représenté par JUANEDA Jean-Michel ; Administrateur : CALVADOS HABITAT (EPIC) représenté par BUREAU Christophe ; Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR (CTOEPL) représenté par DUFOUR Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL (SARL)

Annonce N°744
NOJO : 140220630100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°380
NOJO : BXB150050010591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MATA Laurent Directeur général : RICHARD Nicolas, Jean-Baptiste Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR (AFJ) représenté par DUVIEU Liliane, Madelaine, Josiane né(e) CHEVALIER Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDE (SACA) représenté par CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - GDF SUEZ E.
S.
(SACA) représenté par HUBERT Jean-Marie Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LORY Christel, Suzanne né(e) CABOS Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par GARNIER Claire, Thérèse, Paulette né(e) PLEY Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par MATA Laurent Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par CHANTHAPANYA Sengded Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien Administrateur : VIRIA (SAS) représenté par JUANEDA Jean-Michel Administrateur : CALVADOS HABITAT (EPIC) représenté par BUREAU Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL (SARL)

Annonce N°1879
NOJO : 140218885100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°404
NOJO : BXB14260000876D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MATA Laurent Directeur général : LEBLET Gérard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par MATA Laurent Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDE (SA) représenté par ROBIN Hervé Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - GDF SUEZ E.
S.
(SACA) représenté par HUBERT Jean-Marie Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par VIENT Danielle, Marie, Blanche né(e) MARPAUD Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par GAUTIER François, Daniel, Bernard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par BOULLAND Jacques, Joseph, Charles Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par CHANTHAPANYA Sengded Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien Administrateur : VIRIA (SAS) représenté par JUANEDA Jean-Michel Administrateur : CALVADOS HABITAT (EPIC) représenté par BUREAU Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL (SARL)

Annonce N°406
NOJO : BXB14260000878H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MATA Laurent Directeur général : LEBLET Gérard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR (AFJ) représenté par DUDIEU Liliane, Madelaine, Josiane né(e) CHEVALIER Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDE (SA) représenté par ROBIN Hervé Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - GDF SUEZ E.
S.
(SACA) représenté par HUBERT Jean-Marie Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LORY Christel, Suzanne né(e) CABOS Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par GARNIER Claire, Thérèse, Paulette né(e) PLEY Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par BOULLAND Jacques, Joseph, Charles Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par CHANTHAPANYA Sengded Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien Administrateur : VIRIA (SAS) représenté par JUANEDA Jean-Michel Administrateur : CALVADOS HABITAT (EPIC) représenté par BUREAU Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL (SARL)

Annonce N°408
NOJO : BXB142600008804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MATA Laurent Directeur général : RICHARD Nicolas, Jean-Baptiste Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR (AFJ) représenté par DUDIEU Liliane, Madelaine, Josiane né(e) CHEVALIER Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDE (SA) représenté par ROBIN Hervé Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - GDF SUEZ E.
S.
(SACA) représenté par HUBERT Jean-Marie Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LORY Christel, Suzanne né(e) CABOS Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par GARNIER Claire, Thérèse, Paulette né(e) PLEY Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par BOULLAND Jacques, Joseph, Charles Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par CHANTHAPANYA Sengded Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien Administrateur : VIRIA (SAS) représenté par JUANEDA Jean-Michel Administrateur : CALVADOS HABITAT (EPIC) représenté par BUREAU Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL (SARL)

Annonce N°654
NOJO : 140217678200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

---

Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1954
NOJO : BXC13053000254G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

---

Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°327
NOJO : BXB12293000120Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MATA Laurent Directeur général : LEBLET Gérard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par MATA Laurent Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDE (SA) représenté par ROBIN Hervé Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES sigle GDF SUEZ E.
S.
(SACA) représenté par GHIELMETTI Pascal Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par VIENT Danielle, Marie, Blanche né(e) MARPAUD Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par GAUTIER François, Daniel, Bernard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par BOULLAND Jacques, Joseph, Charles Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par CHANTHAPANYA Sengded Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien Administrateur : VIRIA (SAS) représenté par JUANEDA Jean-Michel Administrateur : CALVADOS HABITAT (EPIC) représenté par BUREAU Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL (SARL)

Annonce N°323
NOJO : BXB122130004798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MATA Laurent Directeur général : LEBLET Gérard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par MATA Laurent Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDE (SA) représenté par LENOIR Eric Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES sigle GDF SUEZ E.
S.
(SACA) représenté par GHIELMETTI Pascal Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par VIENT Danielle, Marie, Blanche né(e) MARPAUD Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par GAUTIER François, Daniel, Bernard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par BOULLAND Jacques, Joseph, Charles Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par CHANTHAPANYA Sengded Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien Administrateur : VIRIA (SAS) représenté par JUANEDA Jean-Michel Administrateur : CALVADOS HABITAT (EPIC) représenté par BUREAU Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL (SARL)

Annonce N°155
NOJO : BXB12026001156A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MATA Laurent Directeur général : LEBLET Gérard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par MATA Laurent Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDE (SA) représenté par LENOIR Eric Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES sigle GDF SUEZ E.
S.
(SACA) représenté par GHIELMETTI Pascal Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par VIENT Danielle, Marie, Blanche né(e) MARPAUD Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par GAUTIER François, Daniel, Bernard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par BOULLAND Jacques, Joseph, Charles Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par CHANTHAPANYA Sengded Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien Administrateur : VIRIA (SAS) représenté par JUANEDA Jean-Michel Administrateur : CALVADOS HABITAT (EPIC) représenté par OLLIVIER Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL (SARL)

Annonce N°1965
NOJO : BXC12021009584Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°421
NOJO : BXB120180027716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MATA Laurent Directeur général : LEBLET Gérard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par MATA Laurent Administrateur : OPAC représenté par VIGNES Jean-Marc Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDE représenté par LENOIR Eric Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES sigle GDF SUEZ E.
S.
(SACA) représenté par GHIELMETTI Pascal Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par VIENT Danielle, Marie, Blanche né(e) MARPAUD Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par GAUTIER François, Daniel, Bernard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par BOULLAND Jacques, Joseph, Charles Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par CHANTHAPANYA Sengded Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien Administrateur : VIRIA (SAS) représenté par JUANEDA Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN JJ SARL (SARL)

Annonce N°1736
NOJO : BXC11040001024X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°511
NOJO : BXB110190005967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MATA Laurent Directeur général : LEBLET Gérard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par MATA Laurent Administrateur : OPAC représenté par VIGNES Jean-Marc Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDE représenté par LENOIR Eric Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES sigle GDF SUEZ E.
S.
(SACA) représenté par GHIELMETTI Pascal Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par VIENT Danielle, Marie, Blanche né(e) MARPAUD Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par GAUTIER François, Daniel, Bernard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par BOULLAND Jacques, Joseph, Charles Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par CHANTHAPANYA Sengded Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien Administrateur : VIRIA (SAS) représenté par JUANEDA Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : JOURDEN François

Annonce N°1169
NOJO : BXC10046002525V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

---

Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
14200 Hérouville-Saint-Clair

Annonce N°264
NOJO : BXB09352000438N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MATA Laurent Directeur général : LEBLET Gérard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par MATA Laurent Administrateur : OPAC représenté par VIGNES Jean-Marc Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDE représenté par FARGIER Gilles Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES sigle GDF SUEZ E.
S.
(SACA) représenté par GHIELMETTI Pascal Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par VIENT Danielle Marie Blanche né(e) MARPAUD Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par GAUTIER François Daniel Bernard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par BOULLAND Jacques Joseph Charles Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par CHANTHAPANYA Sengded Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LAFORGE Philippe Marcel Joël Lucien Administrateur : VIRIA (SAS) représenté par JUANEDA Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC Yvon Commissaire aux comptes suppléant : JOURDEN François

Annonce N°132
NOJO : BXB09317000056D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MATA Laurent Directeur général : LEBLET Gérard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par MATA Laurent Administrateur : OPAC représenté par VIGNES Jean-Marc Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDE représenté par FARGIER Gilles Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES sigle GDF SUEZ E.
S.
(SA) représenté par TREGUER Michel Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par VIENT Danielle Marie Blanche né(e) MARPAUD Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par GAUTIER François Daniel Bernard Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par BOULLAND Jacques Joseph Charles Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par CHANTHAPANYA Sengded Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LAFORGE Philippe Marcel Joël Lucien Administrateur : VIRIA (SAS) représenté par JUANEDA Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC Yvon Commissaire aux comptes suppléant : JOURDEN François

Annonce N°1264
NOJO : BXC080280031965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville,
14200 Hérouville-Saint-Clair

Annonce N°227
NOJO : BXB08365001346F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MATA Laurent.
Directeur général : LEBLET Gérard.
Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par MATA Laurent.
Administrateur : OPAC représenté par VIGNES Jean-Marc.
Administrateur : SHLM LA PLAINE NORMANDE représenté par FARGIER Gilles.
Administrateur : SUEZ ENERGIE SERVICES, sigle : S.
E.
S.
(SA) représenté par TREGUER Michel.
Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par VIENT Danielle Marie Blanche né(e) MARPAUD.
Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par GAUTIER François Daniel Bernard.
Administrateur : VILLE D'EROUVILLE SAINT CLAIR représenté par BOULLAND Jacques Joseph Charles.
Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par CHANTHAPANYA Sengded.
Administrateur : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR représenté par LAFORGE Philippe Marcel Joël Lucien.
Administrateur : VIRIA (SAS) représenté par JUANEDA Jean-Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC Yvon.
Commissaire aux comptes suppléant : JOURDEN François.

Annonce N°1905
NOJO : BXC08058002883A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

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Numéro d'identification : RCS Caen 348 394 958
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville,
14200 Hérouville-Saint-Clair

Caractère employeur : Non

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Physique

Nom : DRONEAU Philippe
Né le 04/04/1959 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 la Pinède du Boulard
13480 Cabriès
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Physique

Nom : DRONEAU Philippe
Né le 04/04/1959 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 la Pinède du Boulard
13480 Cabriès
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Physique

Nom : MATA Laurent
Né le 04/10/1969 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 Rue des Petits Pommiers
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PLEY (GARNIER) Claire, Thérèse, Paulette
Né le 31/03/1950 à Cormelles-le-Royal (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
510 Quartier du Val
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Siren : 211403274
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MATA Laurent
Né le 04/10/1969 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Allée des Goupillières
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : VIRIA
Siren : 384577730
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 Avenue Châtaigneraie
Rueil-Malmaison
92504 Rueil-Malmaison Cedex
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : JUANEDA Jean-Michel
Né le 24/07/1958 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 Rue du Pommier Gris
14123 Cormelles-le-Royal
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : CALVADOS HABITAT
Siren : 780705703
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Place Foch
Caen
14010 Caen Cedex 1
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BUREAU Christophe
Né le 30/05/1967 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
860 Rue Saint-Maurice
79230 Aiffres
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Siren : 200065597
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue rosa Parks
14000 CAEN
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien
Né le 26/08/1959 à Vire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
311 Boulevard de la Paix
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE ENERGIE SERVICES
Siren : 552046955
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
Fabourg de l'Arche
92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : ALLUÉ Jean-Christophe, Stéphane, Jérôme
Né le 24/11/1965 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
95 Avenue Victor Hugo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : SHLM LA PLAINE NORMANDE
Siren : 775560816
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de Verdun
14000 Caen
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : FROMENT (GARDETTE) Géraldine
Né le 07/12/1975 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
71 Rue du Général Leclerc
14790 Verson
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Siren : 200065597
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue rosa Parks
14000 CAEN
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LECERF Marc, Serge, Michel
Né le 06/07/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue Salvador Allende
14123 Fleury-sur-Orne
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Siren : 200065597
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue Rosa Parks
14000 Caen
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : JOYAU Nicolas, Paul, Adrien
Né le 31/03/1983 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
48 Rue du Marathon
14000 Caen
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Siren : 200065597
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue Rosa Parks
14000 Caen
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CHANTHAPANYA Sengded
Né le 21/05/1962 à Vientiane (LAOS)
Nationalité : Française

Adresse :
71 22 Quartier du Bois
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : CORFEC AUDIT
Siren : 518357496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Boulevard Charles Poullain
14150 Ouistreham
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : COLLIN JJ SARL
Siren : 449352921
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
les Blés d'Or II
Rue de la Grâce de Dieu
14610 Épron
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Physique

Nom : DRONEAU Philippe
Né le 04/04/1959 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 la Pinède du Boulard
13480 Cabriès
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Physique

Nom : DRONEAU Philippe
Né le 04/04/1959 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 la Pinède du Boulard
13480 Cabriès
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Physique

Nom : MATA Laurent
Né le 04/10/1969 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 Rue des Petits Pommiers
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PLEY (GARNIER) Claire, Thérèse, Paulette
Né le 31/03/1950 à Cormelles-le-Royal (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
510 Quartier du Val
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Siren : 211403274
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MATA Laurent
Né le 04/10/1969 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Allée des Goupillières
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : VIRIA
Siren : 384577730
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 Avenue Châtaigneraie
Rueil-Malmaison
92504 Rueil-Malmaison Cedex
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : JUANEDA Jean-Michel
Né le 24/07/1958 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 Rue du Pommier Gris
14123 Cormelles-le-Royal
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : CALVADOS HABITAT
Siren : 780705703
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Place Foch
Caen
14010 Caen Cedex 1
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BUREAU Christophe
Né le 30/05/1967 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
860 Rue Saint-Maurice
79230 Aiffres
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Siren : 200065597
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue rosa Parks
14000 CAEN
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LAFORGE Philippe, Marcel, Joël, Lucien
Né le 26/08/1959 à Vire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
311 Boulevard de la Paix
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE ENERGIE SERVICES
Siren : 552046955
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
Fabourg de l'Arche
92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : ALLUÉ Jean-Christophe, Stéphane, Jérôme
Né le 24/11/1965 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
95 Avenue Victor Hugo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : SHLM LA PLAINE NORMANDE
Siren : 775560816
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de Verdun
14000 Caen
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : FROMENT (GARDETTE) Géraldine
Né le 07/12/1975 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
71 Rue du Général Leclerc
14790 Verson
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Siren : 200065597
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue rosa Parks
14000 CAEN
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LECERF Marc, Serge, Michel
Né le 06/07/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue Salvador Allende
14123 Fleury-sur-Orne
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Siren : 200065597
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue Rosa Parks
14000 Caen
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : JOYAU Nicolas, Paul, Adrien
Né le 31/03/1983 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
48 Rue du Marathon
14000 Caen
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Siren : 200065597
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue Rosa Parks
14000 Caen
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CHANTHAPANYA Sengded
Né le 21/05/1962 à Vientiane (LAOS)
Nationalité : Française

Adresse :
71 22 Quartier du Bois
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : CORFEC AUDIT
Siren : 518357496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Boulevard Charles Poullain
14150 Ouistreham
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : COLLIN JJ SARL
Siren : 449352921
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
les Blés d'Or II
Rue de la Grâce de Dieu
14610 Épron
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Physique

Nom : MATA Laurent
Né le 04/10/1969 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
7 allée des Goupillières
14200 HEROUVILLE ST CLAIR
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Physique

Nom : DRONEAU Philippe
Né le 04/04/1959 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 la Pinède du Boulard
13480 Cabriès
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Physique

Nom : DRONEAU Philippe
Né le 04/04/1959 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 la Pinède du Boulard
13480 Cabriès
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Siren : 211403274
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : CHEVALIER (DUVIEU) Liliane, Madelaine, Josiane
Né le 30/08/1951 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1402 Quartier de la Grande Delle
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : SHLM LA PLAINE NORMANDE
Siren : 775560816
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de Verdun
14000 Caen
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : FROMENT (GARDETTE) Géraldine
Né le 07/12/1975 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
71 rue du Général Leclerc
14790 Verson
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE ENERGIE SERVICES
Siren : 552046955
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place des Degrés
92800 Puteaux
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : HUBERT Jean-Marie
Né le 02/10/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 rue du Docteur Villemin
78150 Le Chesnay
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Siren : 211403274
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : PLEY (GARNIER) Claire, Thérèse, Paulette
Né le 31/03/1950 à CORMELLES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
510 quartier du Val
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Siren : 211403274
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : MATA Laurent
Né le 04/10/1969 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 allée des Goupillières
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Siren : 211403274
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CHANTHAPANYA Sengded
Né le 21/05/1962 à Vientiane (LAOS (REP. DEMOCRATIQUE POP.))
Nationalité : Française

Adresse :
17.22 quartier du Bois
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Siren : 211403274
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LAFORGE Philippe Marcel Joël Lucien
Né le 26/08/1959 à Vire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
311 boulevard de la Paix
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : VIRIA
Siren : 384577730
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 avenue Châtaigneraie
92504 Rueil-Malmaison
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : JUANEDA Jean-Michel
Né le 24/07/1958 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 rue du Pommier Gris
14123 Cormelles-le-Royal
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : CALVADOS HABITAT
Siren : 780705703
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 place Foch
14010 Caen
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BUREAU Christophe
Né le 30/05/1967 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
860 rue Saint-Maurice
79230 Aiffres
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Siren : 211403274
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DUFOUR Guy
Né le 04/03/1952 à Ifs (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 avenue de la Valeuse
Résidence Altius
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : CORFEC AUDIT
Siren : 518357496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 boulevard Charles Poullain
14150 Ouistreham
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Personne Morale

Nom : COLLIN JJ SARL
Siren : 449352921
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
rue de la Grâce de Dieu
les Blés d'Or II
14610 Epron
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1923 déposé le 15/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1923 déposé le 15/02/2019
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°14276 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°14276 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°21612 déposé le 04/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°870 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1945 déposé le 15/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°12109 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°471 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°471 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°226 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°226 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°5854 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la SHLM LA PLAINE NORMANDE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°5854 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la SHLM LA PLAINE NORMANDE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°6780 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°6780 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°6780 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°6780 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°6780 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°6780 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°4544 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°4544 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°4543 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°4543 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°4538 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°4538 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3930 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : désignation du nouveau représentant permanent de la société Administrateur CALVADOS HABITAT

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3930 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : désignation du nouveau représentant permanent de la société Administrateur CALVADOS HABITAT

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°239 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°239 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°238 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent pour l'Administrateur HLM LA PAINE NORMANDE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°238 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent pour l'Administrateur HLM LA PAINE NORMANDE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°4603 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°4603 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°4534 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°4534 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3725 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Attestation de prise en compte de la fusion-absorption de la société ELYO CENTREOUEST par la société ELYO

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3725 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Attestation de prise en compte de la fusion-absorption de la société ELYO CENTREOUEST par la société ELYO

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3725 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Attestation de désignation de représentant permanent

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3725 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Attestation de désignation de représentant permanent

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°376 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°376 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°778 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°778 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3732 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3732 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3732 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3732 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°537 déposé le 28/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°537 déposé le 28/02/2001
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°537 déposé le 28/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°537 déposé le 28/02/2001
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1154 déposé le 17/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1154 déposé le 17/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3692 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3692 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1573 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1807 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1573 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1807 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1814 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1814 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1813 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1813 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1813 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1813 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1811 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1811 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1810 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1810 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1809 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1809 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1808 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1808 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1573 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1814 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1813 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1809 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1807 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1846 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1846 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3732 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATIONS DE DESIGNATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3732 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°778 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°778 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Attestations de designation de représentants permanents

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°376 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°4534 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°5180 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de Représentant Permanent

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°238 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°282 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°5241 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation de désignation de Représentant Permanent

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°226 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1573 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1573 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1807 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1809 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1813 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1813 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1814 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1846 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1846 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°537 déposé le 28/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3732 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATIONS DE DESIGNATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3732 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3732 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3732 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3732 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°3732 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°778 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°778 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Attestations de designation de représentants permanents

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°376 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°376 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°4534 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°5180 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de Représentant Permanent

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°238 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°282 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°5241 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation de désignation de Représentant Permanent

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°226 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de Ville
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue du Haut Crépon
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/1988
Activité : La gestion de l'énergie thermique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de Ville
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Type : Etablissement principal

Adresse :
avenue du Haut Crépon
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/1988
Activité : La gestion de l'énergie thermique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 1999
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2018
Texte de l'observation : Reconstitution des capitaux propres à compter du 05/12/2019

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 7419
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2009
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/12/2008

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 38250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.M.M.E.R.E.T.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 38250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°741 déposé le 13/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°7901 déposé le 22/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°238 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°238 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°8133 déposé le 09/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°8133 déposé le 09/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°6829 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°6829 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°788 déposé le 20/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°788 déposé le 20/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°661 déposé le 14/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°661 déposé le 14/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°133 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°133 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°338 déposé le 25/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°338 déposé le 25/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°325 déposé le 27/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°325 déposé le 27/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°109 déposé le 14/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°109 déposé le 14/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°54 déposé le 09/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°54 déposé le 09/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°4131 déposé le 29/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°4131 déposé le 29/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°97 déposé le 13/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°97 déposé le 13/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°180 déposé le 27/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°180 déposé le 27/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°418 déposé le 25/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°418 déposé le 25/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°694 déposé le 02/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°694 déposé le 02/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°191 déposé le 05/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°191 déposé le 05/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°232 déposé le 14/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°232 déposé le 14/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°286 déposé le 17/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°286 déposé le 17/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°308 déposé le 22/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°308 déposé le 22/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°54 déposé le 14/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°54 déposé le 14/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°335 déposé le 12/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°335 déposé le 12/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°365 déposé le 06/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°365 déposé le 06/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°238 déposé le 20/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°238 déposé le 20/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°2494 déposé le 28/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°2494 déposé le 28/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1438 déposé le 29/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00410
Dépôt : N°1438 déposé le 29/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 10427 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 1988B00410
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	230	230
AN	Terrains	7 135	1 703	5 432	6 146
AP	Constructions	508 361	414 333	94 028	107 487
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	70 916	40 366	30 551	32 059
BJ	TOTAL (I)	586 412	456 401	130 010	145 692
BL	Matières premières, approvisionnements	105 322	39 859	65 463	172 029
BX	Clients et comptes rattachés	823 772		823 772	544 686
BZ	Autres créances	208 808		208 808	209 248
CF	Disponibilités	380 690		380 690	83 823
CH	Charges constatées d’avance	2 875		2 875	3 346
CJ	TOTAL (II)	1 521 467	39 859	1 481 608	1 013 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 108 109	496 491	1 611 618	1 158 822
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 250	38 250
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	-138	-138
DD	Réserve légale (1)	3 825	3 825
DG	Autres réserves	21 675	21 675
DH	Report à nouveau	-1 033 479	-1 340 224
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	441 456	306 745
DL	TOTAL (I)	-528 410	-969 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	948 884	1 045 142
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	674 685	705 602
DY	Dettes fiscales et sociales	283 949	267 609
EA	Autres dettes	232 511	110 335
EC	TOTAL (IV)	2 140 029	2 128 689
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 611 618	1 158 822
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 380 400		3 380 400	3 400 107
FG	Production vendue services	1 760 136		1 760 136	1 685 938
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 140 536		5 140 536	5 086 045
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				32 472
FQ	Autres produits			2	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 140 538	5 118 521
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			66 706	-4 316
FW	Autres achats et charges externes			4 000 728	4 217 156
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			36 489	42 025
FY	Salaires et traitements			211 892	226 362
FZ	Charges sociales			96 137	98 924
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 681	17 113
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			39 859
GE	Autres charges			233 703	212 434
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 701 195	4 809 698
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			439 343	308 823
GL	Autres intérêts et produits assimilés				57
GP	Total des produits financiers (V)				57
GR	Intérêts et charges assimilées			7 905	13 590
GU	Total des charges financières (VI)			7 905	13 590
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 905	-13 533
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			431 438	295 290
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-10 018	-11 454
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 140 538	5 118 577
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 699 082	4 811 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	441 456	306 745
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	230			230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	440 720	15 681		456 401
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	440 950	15 681		456 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		39 859		39 859
7B	Total Provisions pour dépréciation		39 859		39 859
7C	TOTAL GENERAL		39 859		39 859
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		39 859
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	823 772
UY	Personnel et comptes rattachés	833
VB	T. V. A.	171 866
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 108
VS	Charges constatées d’avance	2 875
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 035 455	1 009 365	26 090
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	674 685	674 685
8C	Personnel et comptes rattachés	37 409	37 164	245
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	57 693	57 693
VW	T.V.A.	11 611	11 611
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés		177 236
VI	Groupe et associés	948 884	948 884
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	232 511	232 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 140 029	2 139 783	245

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 10353 du 20/12/2021
Numéro de gestion : 1988B00410
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	230	230
AN	Terrains	7 135	1 703	5 432	6 146
AP	Constructions	508 361	414 333	94 028	107 487
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	70 916	40 366	30 551	32 059
BJ	TOTAL (I)	586 412	456 401	130 010	145 692
BL	Matières premières, approvisionnements	105 322	39 859	65 463	172 029
BX	Clients et comptes rattachés	823 772		823 772	544 686
BZ	Autres créances	208 808		208 808	209 248
CF	Disponibilités	380 690		380 690	83 823
CH	Charges constatées d’avance	2 875		2 875	3 346
CJ	TOTAL (II)	1 521 467	39 859	1 481 608	1 013 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 108 109	496 491	1 611 618	1 158 822
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 250	38 250
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	-138	-138
DD	Réserve légale (1)	3 825	3 825
DG	Autres réserves	21 675	21 675
DH	Report à nouveau	-1 033 479	-1 340 224
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	441 456	306 745
DL	TOTAL (I)	-528 410	-969 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	948 884	1 045 142
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	674 685	705 602
DY	Dettes fiscales et sociales	283 949	267 609
EA	Autres dettes	232 511	110 335
EC	TOTAL (IV)	2 140 029	2 128 689
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 611 618	1 158 822
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 380 400		3 380 400	3 400 107
FG	Production vendue services	1 760 136		1 760 136	1 685 938
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 140 536		5 140 536	5 086 045
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				32 472
FQ	Autres produits			2	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 140 538	5 118 521
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			66 706	-4 316
FW	Autres achats et charges externes			4 000 728	4 217 156
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			36 489	42 025
FY	Salaires et traitements			211 892	226 362
FZ	Charges sociales			96 137	98 924
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 681	17 113
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			39 859
GE	Autres charges			233 703	212 434
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 701 195	4 809 698
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			439 343	308 823
GL	Autres intérêts et produits assimilés				57
GP	Total des produits financiers (V)				57
GR	Intérêts et charges assimilées			7 905	13 590
GU	Total des charges financières (VI)			7 905	13 590
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 905	-13 533
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			431 438	295 290
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-10 018	-11 454
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 140 538	5 118 577
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 699 082	4 811 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	441 456	306 745
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	230			230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	440 720	15 681		456 401
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	440 950	15 681		456 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		39 859		39 859
7B	Total Provisions pour dépréciation		39 859		39 859
7C	TOTAL GENERAL		39 859		39 859
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		39 859
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	823 772
UY	Personnel et comptes rattachés	833
VB	T. V. A.	171 866
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 108
VS	Charges constatées d’avance	2 875
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 035 455	1 009 365	26 090
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	674 685	674 685
8C	Personnel et comptes rattachés	37 409	37 164	245
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	57 693	57 693
VW	T.V.A.	11 611	11 611
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés		177 236
VI	Groupe et associés	948 884	948 884
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	232 511	232 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 140 029	2 139 783	245

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 386 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 1988B00410
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	230	230
AN	Terrains	7 135	1 703	5 432	6 146
AP	Constructions	508 361	414 333	94 028	107 487
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	70 916	40 366	30 551	32 059
BJ	TOTAL (I)	586 412	456 401	130 010	145 692
BL	Matières premières, approvisionnements	105 322	39 859	65 463	172 029
BX	Clients et comptes rattachés	823 772		823 772	544 686
BZ	Autres créances	208 808		208 808	209 248
CF	Disponibilités	380 690		380 690	83 823
CH	Charges constatées d’avance	2 875		2 875	3 346
CJ	TOTAL (II)	1 521 467	39 859	1 481 608	1 013 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 108 109	496 491	1 611 618	1 158 822
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 250	38 250
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	-138	-138
DD	Réserve légale (1)	3 825	3 825
DG	Autres réserves	21 675	21 675
DH	Report à nouveau	-1 033 479	-1 340 224
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	441 456	306 745
DL	TOTAL (I)	-528 410	-969 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	948 884	1 045 142
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	674 685	705 602
DY	Dettes fiscales et sociales	283 949	267 609
EA	Autres dettes	232 511	110 335
EC	TOTAL (IV)	2 140 029	2 128 689
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 611 618	1 158 822
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 380 400		3 380 400	3 400 107
FG	Production vendue services	1 760 136		1 760 136	1 685 938
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 140 536		5 140 536	5 086 045
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				32 472
FQ	Autres produits			2	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 140 538	5 118 521
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			66 706	-4 316
FW	Autres achats et charges externes			4 000 728	4 217 156
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			36 489	42 025
FY	Salaires et traitements			211 892	226 362
FZ	Charges sociales			96 137	98 924
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 681	17 113
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			39 859
GE	Autres charges			233 703	212 434
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 701 195	4 809 698
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			439 343	308 823
GL	Autres intérêts et produits assimilés				57
GP	Total des produits financiers (V)				57
GR	Intérêts et charges assimilées			7 905	13 590
GU	Total des charges financières (VI)			7 905	13 590
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 905	-13 533
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			431 438	295 290
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-10 018	-11 454
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 140 538	5 118 577
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 699 082	4 811 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	441 456	306 745
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	230			230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	440 720	15 681		456 401
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	440 950	15 681		456 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		39 859		39 859
7B	Total Provisions pour dépréciation		39 859		39 859
7C	TOTAL GENERAL		39 859		39 859
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		39 859
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	823 772
UY	Personnel et comptes rattachés	833
VB	T. V. A.	171 866
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 108
VS	Charges constatées d’avance	2 875
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 035 455	1 009 365	26 090
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	674 685	674 685
8C	Personnel et comptes rattachés	37 409	37 164	245
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	57 693	57 693
VW	T.V.A.	11 611	11 611
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés		177 236
VI	Groupe et associés	948 884	948 884
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	232 511	232 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 140 029	2 139 783	245

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 386 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 1988B00410
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 42 du 04/01/2021
Numéro de gestion : 1988B00410
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	230	230
AN	Terrains	7 135	1 703	5 432	6 146
AP	Constructions	508 361	414 333	94 028	107 487
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	70 916	40 366	30 551	32 059
BJ	TOTAL (I)	586 412	456 401	130 010	145 692
BL	Matières premières, approvisionnements	105 322	39 859	65 463	172 029
BX	Clients et comptes rattachés	823 772		823 772	544 686
BZ	Autres créances	208 808		208 808	209 248
CF	Disponibilités	380 690		380 690	83 823
CH	Charges constatées d’avance	2 875		2 875	3 346
CJ	TOTAL (II)	1 521 467	39 859	1 481 608	1 013 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 108 109	496 491	1 611 618	1 158 822
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 250	38 250
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	-138	-138
DD	Réserve légale (1)	3 825	3 825
DG	Autres réserves	21 675	21 675
DH	Report à nouveau	-1 033 479	-1 340 224
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	441 456	306 745
DL	TOTAL (I)	-528 410	-969 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	948 884	1 045 142
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	674 685	705 602
DY	Dettes fiscales et sociales	283 949	267 609
EA	Autres dettes	232 511	110 335
EC	TOTAL (IV)	2 140 029	2 128 689
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 611 618	1 158 822
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 380 400		3 380 400	3 400 107
FG	Production vendue services	1 760 136		1 760 136	1 685 938
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 140 536		5 140 536	5 086 045
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				32 472
FQ	Autres produits			2	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 140 538	5 118 521
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			66 706	-4 316
FW	Autres achats et charges externes			4 000 728	4 217 156
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			36 489	42 025
FY	Salaires et traitements			211 892	226 362
FZ	Charges sociales			96 137	98 924
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 681	17 113
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			39 859
GE	Autres charges			233 703	212 434
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 701 195	4 809 698
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			439 343	308 823
GL	Autres intérêts et produits assimilés				57
GP	Total des produits financiers (V)				57
GR	Intérêts et charges assimilées			7 905	13 590
GU	Total des charges financières (VI)			7 905	13 590
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 905	-13 533
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			431 438	295 290
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-10 018	-11 454
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 140 538	5 118 577
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 699 082	4 811 833
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	441 456	306 745
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	230			230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	440 720	15 681		456 401
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	440 950	15 681		456 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		39 859		39 859
7B	Total Provisions pour dépréciation		39 859		39 859
7C	TOTAL GENERAL		39 859		39 859
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		39 859
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	823 772
UY	Personnel et comptes rattachés	833
VB	T. V. A.	171 866
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 108
VS	Charges constatées d’avance	2 875
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 035 455	1 009 365	26 090
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	674 685	674 685
8C	Personnel et comptes rattachés	37 409	37 164	245
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	57 693	57 693
VW	T.V.A.	11 611	11 611
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés		177 236
VI	Groupe et associés	948 884	948 884
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	232 511	232 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 140 029	2 139 783	245