SOCIETE DE VATTEVILLE (fermée)

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SOCIETE DE VATTEVILLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39944023900016 / Siren : 399440239 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 92 399440239
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section A : Agriculture, chasse, sylviculture
Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture
Groupe 01.3 : Culture et élevage associés
Classe 01.3Z : Culture et élevage associés
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE VATTEVILLE
Adresse :
21 SENNEVILLE
27380 AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS
Historique de l'établissement :
29/09/2002 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Dénomination : SOCIETE DE VATTEVILLE
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE DE VATTEVILLE - Amfreville-sous-les-Monts (fermé)SOCIETE DE VATTEVILLE - Vatteville (fermé)
Historique de l'unité légale :
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/10/1994 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SOCIETE DE VATTEVILLE
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
02/04/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00210
Type : Personne Physique

Nom : REMY COURNON de Christine Marie Antoi-
Né le 31/03/1964 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
21 Hameau de Senneville
27380 Amfreville-sous-les-Monts
FRANCE
Dépôts des actes :
29/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00210
Dépôt : N°2300979 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
29/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00210
Dépôt : N°2300979 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
30/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00210
Dépôt : N°2203312 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00210
Dépôt : N°2203312 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00210
Dépôt : N°2203312 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00210
Dépôt : N°2203312 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
17/12/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00210
Dépôt : N°2007595 déposé le 18/02/2000
Etat : Déposé
Décision : PAR MADAME BLONDIAU A MADAME ROBERT
13/10/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00210
Dépôt : N°942138 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/04/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00210
Type : Siège

Adresse :
Senneville N°21
27380 Amfreville-sous-les-Monts
FRANCE
02/04/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00210
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Coutumes
27430 Vatteville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/04/2003 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/12/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE Mention du 02/04/2003 : Fixation du siege de liquidation : Senneville n°21 (27380) AMFREVILLE SOUS LES MONTS
02/04/2003 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/04/2003 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2003
Texte de l'observation : - Date de dissolution : 29/09/2002.
02/04/2003 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1994.
Personnes morales :
02/04/2003 : SOCIETE DE VATTEVILLE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 21 années
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