SOCIETE DE VALORISATION DES EFFLUENTS DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/06/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81202376000034 / Siren : 812023760 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 3 812023760

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE VALORISATION DES EFFLUENTS DE LA …

Adresse :
ZAC DU BARRAGE
Boulevard FINLANDE
54340 POMPEY

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/06/2015

Dénomination : SOCIETE DE VALORISATION DES EFFLUENTS DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Sigle : SOVEM

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DE VALORISATION DES EFFLUENTS DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Pompey (siège)SOCIETE DE VALORISATION DES EFFLUENTS DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - MaxévilleSOCIETE DE VALORISATION DES EFFLUENTS DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Aubervilliers (fermé)SOCIETE DE VALORISATION DES EFFLUENTS DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Nanterre (fermé)

Publications au Bodacc :

05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5479
NOJO : 5402MYG27068800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 812 023 760
Dénomination : Société de Valorisation des Effluents de la Métropole du Grand Nancy
Sigle : SOVEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2534
NOJO : 5402MYG24974000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

08/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2900
NOJO : 005402MYG241224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 812 023 760
Dénomination : Société de Valorisation des Effluents de la Métropole du Grand Nancy
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : KOSMALSKI Laurent ; Directeur général : COSTE Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

18/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1600
NOJO : 005402MYG226694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 812 023 760
Dénomination : Société de Valorisation des Effluents de la Métropole du Grand Nancy
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : KOSMALSKI Laurent ; Directeur général : LALLEMENT Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3297
NOJO : 5402MYG22667300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

23/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°745
NOJO : 005402MYG223696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 812 023 760
Dénomination : Société de Valorisation des Effluents de la Métropole du Grand Nancy
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : KOSMALSKI Laurent ; Directeur général : LALLEMENT Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

12/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1559
NOJO : 005402MYG213567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 812 023 760
Dénomination : Société de Valorisation des Effluents de la Métropole du Grand Nancy
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAHAYE Eric ; Directeur général : LALLEMENT Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

12/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1483
NOJO : 540222663600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 812 023 760
Dénomination : SOCIETE DE VALORISATION DES EFFLUENTS DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Sigle : SOVEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°935
NOJO : 000005402214962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination

15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°848
NOJO : 000005402211505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Nancy 812 023 760
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION 38
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/07/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1021
NOJO : 000005402207338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/06/2019
Date de commencement d'activité : 17/06/2019
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 812 023 760
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION 38
Sigle : CLIG 38
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAHAYE Eric ; Directeur général : AYAD Nabila né(e) ADJAOUD ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
Montant du capital : 37000 EUR

02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9220
NOJO : 119301450379386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15040
NOJO : 119301428042807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11584
NOJO : 119301397881350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

28/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1104
NOJO : 930119301384902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 812 023 760
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION 38
Sigle : CLIG 38
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRUNBERG Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 37000.00 EUR

07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12056
NOJO : 119201378011266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

26/06/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1178
NOJO : BXA15170001339X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 812 023 760
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION 38
Sigle : CLIG 38
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRUNBERG Olivier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 37000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

26/05/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/10/2019 : dénomination

Dénomination : SOCIETE DE VALORISATION DES EFFLUENTS DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY

17/06/2019 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui

23/12/2016 : code NIC

Code NIC : 00026

Représentants légaux :

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11308
Type : Personne Physique

Nom : GRUNBERG Olivier
Né le 15/08/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
153 Rue de l'Université
75007 Paris
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11308
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11308
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

15/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11308
Dépôt : N°31607 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé

15/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11308
Dépôt : N°31607 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

15/11/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11308
Dépôt : N°31607 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11308
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11308
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/2015
Activité : Tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études financières et autres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 96429
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

27/12/2016 : COMPAGNIE LOCALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION 38

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CLIG 38
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études financières et autres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/06/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4992 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2019B00651
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	1 359		1 359	37 000
CJ	TOTAL (II)	37 093		37 093	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 093		37 093	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-878	-700
DL	TOTAL (I)	35 422	36 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 406	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	1 671	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 093	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			472	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			878	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-878	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-878	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	878	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-878	-700

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5104 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 2019B00651
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	1 359		1 359	37 000
CJ	TOTAL (II)	37 093		37 093	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 093		37 093	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-878	-700
DL	TOTAL (I)	35 422	36 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 406	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	1 671	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 093	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			472	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			878	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-878	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-878	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	878	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-878	-700

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4943 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2019B00651
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4943 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2019B00651
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	1 359		1 359	37 000
CJ	TOTAL (II)	37 093		37 093	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 093		37 093	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-878	-700
DL	TOTAL (I)	35 422	36 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 406	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	1 671	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 093	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			472	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			878	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-878	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-878	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	878	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-878	-700

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8622 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2016B11308
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	1 359		1 359	37 000
CJ	TOTAL (II)	37 093		37 093	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 093		37 093	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-878	-700
DL	TOTAL (I)	35 422	36 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 406	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	1 671	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 093	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			472	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			878	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-878	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-878	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	878	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-878	-700

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 17435 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 2016B11308
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	1 359		1 359	37 000
CJ	TOTAL (II)	37 093		37 093	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 093		37 093	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-878	-700
DL	TOTAL (I)	35 422	36 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 406	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	1 671	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 093	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			472	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			878	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-878	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-878	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	878	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-878	-700

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7818 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2016B11308
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	1 359		1 359	37 000
CJ	TOTAL (II)	37 093		37 093	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 093		37 093	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-878	-700
DL	TOTAL (I)	35 422	36 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 406	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	1 671	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 093	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			472	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			878	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-878	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-878	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	878	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-878	-700

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