SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35295873000017 / Siren : 352958730 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 49 352958730

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

Adresse :
Rue DES GREVES
50307 AVRANCHES CEDEX

Marchés publics :

30/01/2023 : Marché

Objet : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom
Classification : Services d'inspection technique (71631000)

Numéro unique d’identification : 2000684500008520224100
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 000 €
Date de notification : 24/01/2023

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CC Argentan Intercom

Titulaire :
STGS SAS (35295873000017)

20/12/2022 : Marché

Objet : L'entretien et l'exploitation des ouvrages de distribution de l'eau potable, le relevé des compteurs et la facturation de l'eau consommée d'une part, et la surveillance, l'entretien et l'exploitation d'usines de production d'eau potable, d'autre part. - E
Classification : Distribution d'eau et services connexes (65100000)

Numéro unique d’identification : 2535026030002520222022S0001000
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 681 €
Date de notification : 20/12/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : EAU DU PAYS DE FOUGERES

Titulaire :
SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES (35295873000017)

09/12/2022 : Marché

Objet : INSTALLATION SURPRESSEUR A EPEIGNE
Classification : 65111000-

Numéro unique d’identification : 2537011220002520220300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 67 500 €
Date de notification : 20/10/2022

Lieu d'exécution : LA FERRIERE
Acheteur : SIAEP MARRAY LA FERRIERE

Titulaire :
S T G S (35295873000017)

16/11/2022 : Marché

Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA CDC
Classification : 75200000-

Numéro unique d’identification : 247200629002172022AC000600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 195 798 €
Date de notification : 31/05/2022

Lieu d'exécution : La Suze-sur-Sarthe
Acheteur : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Titulaire :
STGS (35295873000017)

01/06/2022 : Marché

Objet : Réalisation des missions de contrôles des installations d'assainissement non-collectif
Classification : Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques (90714400)

Numéro unique d’identification : 20006952400011202286817400
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 197 427 €
Date de notification : 30/05/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Pré Bocage Intercom

Titulaire :
STGS (35295873000017)

31/05/2022 : Marché

Objet : CONTROLES DE BRANCHEMENT ET ENQUETES DE BRANCHEMENTS
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 2000694250008620222022PI0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 13 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 73 580 €
Date de notification : 21/03/2022

Lieu d'exécution : AVRANCHES
Acheteur : CA MONT SAINT MICHEL - NORMANDIE

Titulaire :
STGS (35295873000017)

25/04/2022 : Marché

Objet : 2021-009-Schéma directeur intégrant un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE)
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 200069839000132022w7j49q/Y8S00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 326 728 €
Date de notification : 02/02/2022

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
STGS (35295873000017)

07/04/2022 : Marché

Objet : Contrôles de branchement et enquêtes de branchementsRéhabilitation de réseaux -Création de réseaux de transfert des effluents de Ducey, Poilley et St Quentin sur le Homme
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 20006942500011202285557100
Source : e-marchespublics
Durée : 13 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 73 580 €
Date de notification : 21/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie

Titulaire :
STGS (35295873000017)

09/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Mission d'investigations complémentaires dans le cadre des travaux sur les réseaux d'eau potable
Classification : Services divers d'ingénierie (71330000)

Numéro unique d’identification : 200033462000582021COM08T200
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 09/03/2022

Lieu d'exécution : Département de la Manche
Acheteur : Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

Titulaire :
STGS (35295873000017)

01/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
Classification : 90480000-

Numéro unique d’identification : 20007272600058202121/0500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 442 000 €
Date de notification : 15/04/2021

Lieu d'exécution : CHATEAUBRIANT
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERV

Titulaire :
STGS (35295873000017)

11/02/2022 : Marché

Objet : CONTROLE DU BON FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS NEUVES ET EN CAS DE CESSION IMMOBILIERE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Classification : 90000000-

Numéro unique d’identification : 200072700001372022/00100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 500 019 €
Date de notification : 05/01/2022

Lieu d'exécution : Fresnay-sur-Sarthe
Acheteur : CCHSAM SPANC

Titulaire :
STGS (35295873000017)

07/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et pose de compteurs d'eau volumétriques de calibres 15 et 20 mm équipés d'un module radio-relève avec dépose et reprise des anciens compteurs
Classification : Compteurs à eau (38421100)

Numéro unique d’identification : 200033462000582021REG0400
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 07/02/2022

Lieu d'exécution : Département de l Manche
Acheteur : Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

Titulaire :
STGS (35295873000017)

03/02/2022 : Marché

Objet : CONTRÔLES DU BON FONCTIONNEMENT,DES INSTALLATIONS NEUVES ET EN CAS DE CESSION IMMOBILIÈRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Classification : Services des eaux usées (90400000)

Numéro unique d’identification : 20007270000012202200100
Source : marches-publics.info
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 019 €
Date de notification : 05/01/2022

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Acheteur : CC Haute Sarthe Alpes Mancelles

Titulaire :
STGS (35295873000017)

02/02/2022 : Marché

Objet : Travaux d'aménagement de l'Usine de traitement de l'eau potable de Milly
Classification : Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable (45252126)

Numéro unique d’identification : 200033462000582021SHH09L200
Source : marches-publics.info
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 113 814 €
Date de notification : 02/02/2022

Lieu d'exécution : Milly
Acheteur : Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

Titulaire :
STGS (35295873000017)

25/11/2021 : Marché

Objet : EQUIPEMENT POINT DE MESURE PERMANENT VAL SAINT PERE
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 2000694250008620212021TRAV0500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 218 285 €
Date de notification : 08/10/2021

Lieu d'exécution : AVRANCHES
Acheteur : CA MONT SAINT MICHEL - NORMANDIE

Titulaire :
STGS (35295873000017)

12/10/2021 : Marché

Objet : Equipements des points de mesures permanents sur les réseaux gravitaires et sur les postes de refoulements pour les diagnostic permanent du système d'assainissement du Val Saint Père
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 20006942500011202181788700
Source : e-marchespublics
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 218 285 €
Date de notification : 08/10/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie

Titulaire :
SAS (35295873000017)

27/09/2021 : Marché

Objet : MISE EN PLACE DE DEBIMETRES DE SECTORISATION SUR LE RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE MISE EN PLACE DE DEBIMETRES
Classification : 71800000-

Numéro unique d’identification : 200097756000152022100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 87 055 €
Date de notification : 25/11/2021

Lieu d'exécution : PERVENCHERES
Acheteur : SMAEP PERVENCHERES - VIDAI

Titulaire :
STGS (35295873000017)

27/09/2021 : Marché de partenariat

Objet : MISE EN PLACE DE DEBIMETRES DE SECTORISATION SUR LE RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Classification : 71800000-

Numéro unique d’identification : 200097756000152022235200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 87 055 €
Date de notification : 25/11/2021

Lieu d'exécution : PERVENCHERES
Acheteur : SMAEP PERVENCHERES - VIDAI

Titulaire :
STGS (35295873000017)

01/07/2021 : Accord-cadre

Objet : R�alisation des contr�les des installations d'assainissement non collectif
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 244900882000972018P3Gqmd74bJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 118 680 €
Date de notification : 20/03/2019

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : Communauté de communes Baugeois Vallée

Titulaire :
STGS (35295873000017)

01/07/2021 : Accord-cadre

Objet : R�alisation des contr�les des installations d'assainissement non collectif
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 244900882000972018vK80L9hnWw00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 460 €
Date de notification : 20/03/2019

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : Communauté de communes Baugeois Vallée

Titulaire :
STGS (35295873000017)

04/06/2021 : Marché

Objet : EXTENSION DE LA STEP DE BACILLY
Classification : 45232420-

Numéro unique d’identification : 200069425000862021BACLT0202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 778 600 €
Date de notification : 24/02/2021

Lieu d'exécution : AVRANCHES
Acheteur : CA MONT SAINT MICHEL - NORMANDIE

Titulaire :
STGS (35295873000017)

04/06/2021 : Marché

Objet : EXTENSION DE LA STEP DE BACILLY
Classification : 45232420-

Numéro unique d’identification : 200069425000862021BACLT0204
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 778 600 €
Date de notification : 24/02/2021

Lieu d'exécution : AVRANCHES
Acheteur : CA MONT SAINT MICHEL - NORMANDIE

Titulaire :
STGS (35295873000017)

04/06/2021 : Marché

Objet : EXTENSION DE LA STEP DE BACILLY
Classification : 45232420-

Numéro unique d’identification : 200069425000862021BACLT0205
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 778 600 €
Date de notification : 24/02/2021

Lieu d'exécution : AVRANCHES
Acheteur : CA MONT SAINT MICHEL - NORMANDIE

Titulaire :
STGS (35295873000017)

20/04/2021 : Marché

Objet : Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et d'assainissement non collectif
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 20006638900012202120211200
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 185 810 €
Date de notification : 09/04/2021

Lieu d'exécution : SAINT LO
Acheteur : 1 - Saint-Lô Agglo

Titulaire :
STGS (35295873000017)

16/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Numéro de la consultation : 2021003 Etat des lieux et contrôles des systèmes d'assainissement non collectif sur le territoire de Granville Terre et Mer
Classification : Services de gestion d'installations (79993100)

Numéro unique d’identification : 20004260400013202100300
Source : marches-publics.info
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 164 850 €
Date de notification : 15/04/2021

Lieu d'exécution : Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Acheteur : Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Titulaire :
STGS (35295873000017)

01/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Contrôles finaux des réseaux d'assainissement sur le territoire de Saint-Lô Agglo
Classification : Services de contrôle et d'essais techniques (71630000)

Numéro unique d’identification : 20006638900012202120210800
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 25/02/2021

Lieu d'exécution : SAINT LO
Acheteur : Saint-Lô Agglo

Titulaire :
STGS (35295873000017)

24/02/2021 : Marché

Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux, de transfert des eaux usées de Genêts et d'agrandissement de l'unité de traitement de Bacilly: Lot 2: Extension de la station d'épuration de Bacilly d'une capacité actuelle de 1500 EH à une capacité de 3000 EH
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 20006942500011202176977201
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 778 600 €
Date de notification : 24/02/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie

Titulaire :
SAS (35295873000017)

29/01/2021 : Accord-cadre

Objet : DETECTION ET GEOREFERENCEMENT RESEAUX
Classification : 71351810-

Numéro unique d’identification : 200067205000192021K2101900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 19/01/2021

Lieu d'exécution : MANCHE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
STGS (35295873000017)

02/12/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES POSTES DE RELEVEMENT (A2 et R1 règlementaires)
Classification : Travaux de préparation de chantier (45100000)

Numéro unique d’identification : 2435007820007920202021T0000400
Source : megalis-bretagne
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 16 370 €
Date de notification : 02/12/2020

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : SAINT-MALO AGGLOMERATION

Titulaire :
SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES (35295873000017)

28/10/2020 : Marché

Objet : AMO 2006-Lot 1 - Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 200088284000192020nsZE9/Fulu00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 182 530 €
Date de notification : 29/09/2020

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : SMAEPA de la Région de Doudeville

Titulaire :
STGS (35295873000017)

04/12/2019 : Concession de service public

Objet : Exploitation du service de distribution d’eau potable dont la gestion de la clientèle sur le territoire de 13 communes (à titre d’information, en 2017 : 971 km de réseau, 10 687 abonnés, 1 125 908 m3 consommés)
Classification : Exploitation de l'alimentation en eau (65130000)

Numéro unique d’identification : 2556010720006920192019S0002600
Source : megalis-bretagne
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 4 594 865 €
Date de notification : 04/12/2019

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Eau du Morbihan

Titulaire :
SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES (35295873000017)

04/12/2019 : Concession de service public

Objet : Exploitation du service de distribution d’eau potable dont la gestion de la clientèle sur le territoire de 13 communes (à titre d’information, en 2017 : 971 km de réseau, 10 687 abonnés, 1 125 908 m3 consommés)
Classification : Exploitation de l'alimentation en eau (65130000)

Numéro unique d’identification : 2556010720006920192019S0002900
Source : megalis-bretagne
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 4 594 865 €
Date de notification : 04/12/2019

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : EAU DU MORBIHAN

Titulaire :
SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES (35295873000017)

16/08/2019 : Marché

Objet : LOT_2_EQUIPEMENTS_HYDRAULIQUES_ET_ELECTRIQUES
Classification : 45317100-

Numéro unique d’identification : 25440109400068201919.011.0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 304 500 €
Date de notification : 02/07/2019

Lieu d'exécution : NANTES
Acheteur : ATLANTIC' EAU

Titulaire :
S.T.G.S (35295873000017)

16/08/2019 : Marché

Objet : LOT_2_EQUIPEMENTS_HYDRAULIQUES_ET_ELECTRIQUES
Classification : 45317100-

Numéro unique d’identification : 25440109400068201919.011.0201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 304 500 €
Date de notification : 02/07/2019

Lieu d'exécution : NANTES
Acheteur : ATLANTIC' EAU

Titulaire :
S.T.G.S (35295873000017)

25/07/2019 : Marché

Objet : Construction d'un réservoir au sol et ouvrages associés sur la Commune de CORCOUE SUR LOGNE (44): Lot 2: Equipements hyrauliques et électriques
Classification : Travaux d'installation électrique de matériel de pompage (45317100)

Numéro unique d’identification : 25440109400068201965418500
Source : e-marchespublics
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 304 500 €
Date de notification : 02/07/2019

Lieu d'exécution : Corcoué-sur-Logne
Acheteur : Atlantic'eau

Titulaire :
STGS (35295873000017)

04/07/2019 : Marché

Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien par hydrocurage des ouvrages d'assainissement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées et inspection télévisée: Lot 1: SECTEUR OUEST
Classification : Services d'inspection technique (71631000)

Numéro unique d’identification : 20006942500011201964843300
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 383 463 €
Date de notification : 03/07/2019

Lieu d'exécution : CAMSMN
Acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie

Titulaire :
STGS (35295873000017)

25/02/2019 : Marché

Objet : Prestations de contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
Classification : Services d'inspection technique (71631000)

Numéro unique d’identification : 20006942500011201961409500
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 969 150 €
Date de notification : 08/02/2019

Lieu d'exécution : CAMSMN
Acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie

Titulaire :
STGS (35295873000017)

21/07/2016 : Marché

Objet : Appel à candidatures pour le marché d'exploitation de la station d'épuration d'Ar Roch à PLOEMEUR - Durée du marché de 5 ans et 4 mois (64 mois) - Démarrage prévisionnel des prestations : 1er septembre 2016
Classification : Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (90481000)

Numéro unique d’identification : 2000421740009020160008500
Source : megalis-bretagne
Durée : 64 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 993 163 €
Date de notification : 21/07/2016

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Lorient Agglomération

Titulaire :
SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES (35295873000017)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

31/01/2023 : AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05023004045
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 21/02/2023
Date du texte : 31/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES
Siret : 35295873000017
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1990

Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Sigle : STGS

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES - Avranches (siège)SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES - Sainte-BrigitteSOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES - Avranches

Publications au Bodacc :

20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3264
NOJO : 5002MYG20433700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2695
NOJO : 5002MYG19331600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2257
NOJO : 5002MYG18069900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°571
NOJO : 005002MYG180399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GADBOIS Jean-François, Michel, Gustave ; Directeur général : TRIBOUILLARD Thierry, Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES

21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1899
NOJO : 5002MYG16688500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1483
NOJO : 005002MYG164234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

07/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°547
NOJO : 500215780900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6679
NOJO : 500214826000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3206
NOJO : 500213738400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : 000005002136283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAUCHIER Michel, Marie, Delphin ; Directeur général : TRIBOUILLARD Thierry, Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN-LEBRETON Philippe

26/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°497
NOJO : 000005002134944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAUCHIER Michel, Marie, Delphin ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN-LEBRETON Philippe

19/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°421
NOJO : 000005002133984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GADBOIS Jean-François, Michel, Gustave ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN-LEBRETON Philippe

19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5986
NOJO : 500212884400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3008
NOJO : 500211879500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5794
NOJO : 500211060500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7904
NOJO : BXC13175002080N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°355
NOJO : BXB121880000929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAUCHIER Michel-Marie, Delphin Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BLIN-LEBRETON Philippe

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6178
NOJO : BXC12178003721N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6268
NOJO : BXC11179003275T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue des Grèves
50300 Avranches

19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4016
NOJO : BXC10180006857Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5353
NOJO : BXC082190109872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES S.T.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue des Grèves
50300 Avranches

30/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1153
NOJO : BXB08205003173W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 02/07/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ROUTE ET EAU, Société par actions simplifiée (SAS), route de Veules les Roses 76760 Yerville

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES S.T.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2250000 EUR

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3965
NOJO : BXC08236001214C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Coutances 352 958 730
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES S.T.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Rue des Grèves,
50300 Avranches

Historique de l'unité légale :

31/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Type : Personne Physique

Nom : VAUCHIER Michel, Marie, Delphin
Né le 21/05/1951 à Tlemcen (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Président

Adresse :
22 rue du Goh-Lair
56400 Auray
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Type : Personne Physique

Nom : TRIBOUILLARD Thierry, Thomas
Né le 10/07/1974 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 rue du Stade
50350 Donville-les-Bains
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EXPERTISES
Siren : 383624434
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 le Haut Quesnoy
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Type : Personne Physique

Nom : BLIN-LEBRETON Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 le Haut Quesnoy
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE

Dépôts des actes :

31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1255 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

16/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°632 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°152 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1705 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1630 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1630 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°3085 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1791 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1791 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

05/04/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°12 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Désignant la SARL CABINET GARNIER en qualité de Commissaire aux apports.

28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°961 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé

17/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°941 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé

29/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°5003903 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

13/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°5003804 déposé le 28/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE LA SOCIETE STURNO, LE CEDANT, ET, M. VAUCHIER MICHEL, LE CESSIONNAIRE

13/11/1998 : Acte sous seing privé

26/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°500350 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°500323 déposé le 12/01/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°500350 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°500350 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°5003903 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°941 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°941 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL (AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°961 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°961 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN S.A.S.

N.C : Traité de fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1104 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SERVICE DU BOCAGE VIROIS (SEBOV)

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1791 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1791 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°3085 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé

N.C : Traité de fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1249 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés ROUTE ET EAU - 975 580 119 rcs Coutances.

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1630 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1630 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

21/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Grèves
50300 Avranches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Exploitation, entretien de ts services aux collectivités publiques et organismes privés, Ss quelque forme que ce soit, étude et/ou exécution de ts travaux publics ou privés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/04/2017 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Personnes morales :

21/04/2017 : SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES "S.T.G.S."

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 2250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1867 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1586 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1447 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1387 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1507 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1295 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1251 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1517 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1976 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1223 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1064 déposé le 26/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1016 déposé le 31/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1311 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°870 déposé le 30/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1071 déposé le 12/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°591 déposé le 04/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°1040 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°5003412 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°5003920 déposé le 12/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°5003289 déposé le 05/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°5003305 déposé le 06/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°5003380 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°5003217 déposé le 21/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00790
Dépôt : N°5003277 déposé le 25/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3294 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 2000B00790
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 512 337	1 038 518	473 820	341 570
AH	Fonds commercial	244 193		244 193	244 193
AN	Terrains	559 786	115 510	444 276	304 942
AP	Constructions	2 378 303	1 526 454	851 849	670 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 490 226	1 534 062	956 164	821 784
AT	Autres immobilisations corporelles	2 056 389	1 247 281	809 107	689 826
AV	Immobilisations en cours				170 096
CU	Autres participations	10 926		10 926	10 926
BB	Créances rattachées à des participations	901		901	901
BD	Autres titres immobilisés	7 075	326	6 749	6 749
BH	Autres immobilisations financières	31 391		31 391	30 491
BJ	TOTAL (I)	9 291 526	5 462 151	3 829 375	3 292 128
BL	Matières premières, approvisionnements	953 793	171 167	782 626	661 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	28 955		28 955	11 418
BX	Clients et comptes rattachés	29 161 582	1 068 012	28 093 570	24 821 678
BZ	Autres créances	2 197 059		2 197 059	1 667 508
CD	Valeurs mobilières de placement	2 400 000	98 484	2 301 516	2 365 596
CF	Disponibilités	11 698 139		11 698 139	8 723 768
CH	Charges constatées d’avance	1 733 601		1 733 601	1 802 166
CJ	TOTAL (II)	48 173 129	1 337 663	46 835 465	40 053 513
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	57 464 655	6 799 814	50 664 840	43 345 641
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 250 000	2 250 000
DD	Réserve légale (1)	225 000	225 000
DG	Autres réserves	6 959 538	6 459 656
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 217 894	1 214 882
DK	Provisions réglementées	415 026	249 993
DL	TOTAL (I)	11 067 458	10 399 531
DP	Provisions pour risques	70 500	102 000
DQ	Provisions pour charges	3 943 767	3 319 948
DR	TOTAL (III)	4 014 267	3 421 948
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 030
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		161
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 851 627	4 479 570
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 794 397	13 550 107
DY	Dettes fiscales et sociales	11 754 132	9 802 605
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 291	312 951
EA	Autres dettes	2 742 462	1 101 714
EB	Produits constatés d’avance (2)	288 206	276 024
EC	TOTAL (IV)	35 583 115	29 524 162
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 664 840	43 345 641
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	31 731 489	25 044 592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 907		2 907
FG	Production vendue services	28 713 261		28 713 261	24 407 100
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 716 167		28 716 167	24 407 100
FN	Production immobilisée			342 190	42 202
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 192 769	802 011
FQ	Autres produits			13 763 440	10 436 965
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 014 567	35 688 278
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			10 253 864	8 341 059
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-118 131	-107 407
FW	Autres achats et charges externes			7 806 701	6 780 831
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			574 328	472 762
FY	Salaires et traitements			5 654 405	4 653 831
FZ	Charges sociales			1 936 799	1 473 899
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			967 071	806 262
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			395 633	294 559
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 130 114	933 093
GE	Autres charges			13 897 043	10 473 538
GF	Total des charges d’exploitation (II)			42 497 827	34 122 429
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 516 740	1 565 849
GL	Autres intérêts et produits assimilés			224 708	189 766
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				17 921
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				381
GP	Total des produits financiers (V)			224 708	208 071
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			64 080
GR	Intérêts et charges assimilées			134	425
GU	Total des charges financières (VI)			64 214	425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			160 494	207 646
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 677 234	1 773 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	139 212	161 053
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	99 500	24 001
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	119 327	86 219
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	358 039	271 273
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 812	576
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	453
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	284 359	180 410
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	296 624	180 986
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	61 415	90 287
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	73 205	114 799
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	447 550	534 101
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 597 314	36 167 622
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 379 420	34 952 740
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 217 894	1 214 882
A1	Renvois : Transfert de charges	442 014	66 501
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	13 747 610	10 426 669
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	13 781 867	10 446 965
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	787 806	275 242	24 531	1 038 518
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 073 412	691 828	341 933	4 423 308
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 861 219	967 070	366 464	5 461 825
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	249 993	284 359	119 327
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 421 948	1 130 114	537 795
6N	Sur stocks et en cours	174 284	171 167	174 284
6T	Sur comptes clients	882 223	224 466	38 677
6X	Autres provisions pour dépréciation	34 404	64 080
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 091 237	459 713	212 961
7C	TOTAL GENERAL	4 763 178	1 874 186	870 082
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 525 747	750 756
UG	- Financières		64 080
UJ	- Exceptionnelles		284 359	119 327
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	901	901
UT	Autres immobilisations financières	31 391
UX	Autres créances clients	29 161 582
UY	Personnel et comptes rattachés	12 673
VM	Impôts sur les bénéfices	339 387
VB	T. V. A.	1 497 315
VP	Divers	30 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	317 684
VS	Charges constatées d’avance	1 733 601
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	33 124 534	33 093 143	31 391
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 794 397	16 794 397
8C	Personnel et comptes rattachés	1 174 970	1 174 970
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	868 461	868 461
VW	T.V.A.	1 503 637	1 503 637
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 207 064	8 207 064
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 291	152 291
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 742 462	2 742 462
8L	Produits constatés d’avance	288 206	288 206
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 731 489	31 731 489

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3819 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2000B00790
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 512 337	1 038 518	473 820	341 570
AH	Fonds commercial	244 193		244 193	244 193
AN	Terrains	559 786	115 510	444 276	304 942
AP	Constructions	2 378 303	1 526 454	851 849	670 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 490 226	1 534 062	956 164	821 784
AT	Autres immobilisations corporelles	2 056 389	1 247 281	809 107	689 826
AV	Immobilisations en cours				170 096
CU	Autres participations	10 926		10 926	10 926
BB	Créances rattachées à des participations	901		901	901
BD	Autres titres immobilisés	7 075	326	6 749	6 749
BH	Autres immobilisations financières	31 391		31 391	30 491
BJ	TOTAL (I)	9 291 526	5 462 151	3 829 375	3 292 128
BL	Matières premières, approvisionnements	953 793	171 167	782 626	661 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	28 955		28 955	11 418
BX	Clients et comptes rattachés	29 161 582	1 068 012	28 093 570	24 821 678
BZ	Autres créances	2 197 059		2 197 059	1 667 508
CD	Valeurs mobilières de placement	2 400 000	98 484	2 301 516	2 365 596
CF	Disponibilités	11 698 139		11 698 139	8 723 768
CH	Charges constatées d’avance	1 733 601		1 733 601	1 802 166
CJ	TOTAL (II)	48 173 129	1 337 663	46 835 465	40 053 513
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	57 464 655	6 799 814	50 664 840	43 345 641
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 250 000	2 250 000
DD	Réserve légale (1)	225 000	225 000
DG	Autres réserves	6 959 538	6 459 656
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 217 894	1 214 882
DK	Provisions réglementées	415 026	249 993
DL	TOTAL (I)	11 067 458	10 399 531
DP	Provisions pour risques	70 500	102 000
DQ	Provisions pour charges	3 943 767	3 319 948
DR	TOTAL (III)	4 014 267	3 421 948
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 030
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		161
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 851 627	4 479 570
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 794 397	13 550 107
DY	Dettes fiscales et sociales	11 754 132	9 802 605
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 291	312 951
EA	Autres dettes	2 742 462	1 101 714
EB	Produits constatés d’avance (2)	288 206	276 024
EC	TOTAL (IV)	35 583 115	29 524 162
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 664 840	43 345 641
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	31 731 489	25 044 592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 907		2 907
FG	Production vendue services	28 713 261		28 713 261	24 407 100
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 716 167		28 716 167	24 407 100
FN	Production immobilisée			342 190	42 202
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 192 769	802 011
FQ	Autres produits			13 763 440	10 436 965
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 014 567	35 688 278
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			10 253 864	8 341 059
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-118 131	-107 407
FW	Autres achats et charges externes			7 806 701	6 780 831
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			574 328	472 762
FY	Salaires et traitements			5 654 405	4 653 831
FZ	Charges sociales			1 936 799	1 473 899
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			967 071	806 262
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			395 633	294 559
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 130 114	933 093
GE	Autres charges			13 897 043	10 473 538
GF	Total des charges d’exploitation (II)			42 497 827	34 122 429
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 516 740	1 565 849
GL	Autres intérêts et produits assimilés			224 708	189 766
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				17 921
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				381
GP	Total des produits financiers (V)			224 708	208 071
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			64 080
GR	Intérêts et charges assimilées			134	425
GU	Total des charges financières (VI)			64 214	425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			160 494	207 646
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 677 234	1 773 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	139 212	161 053
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	99 500	24 001
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	119 327	86 219
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	358 039	271 273
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 812	576
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	453
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	284 359	180 410
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	296 624	180 986
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	61 415	90 287
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	73 205	114 799
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	447 550	534 101
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 597 314	36 167 622
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 379 420	34 952 740
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 217 894	1 214 882
A1	Renvois : Transfert de charges	442 014	66 501
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	13 747 610	10 426 669
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	13 781 867	10 446 965
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	787 806	275 242	24 531	1 038 518
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 073 412	691 828	341 933	4 423 308
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 861 219	967 070	366 464	5 461 825
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	249 993	284 359	119 327
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 421 948	1 130 114	537 795
6N	Sur stocks et en cours	174 284	171 167	174 284
6T	Sur comptes clients	882 223	224 466	38 677
6X	Autres provisions pour dépréciation	34 404	64 080
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 091 237	459 713	212 961
7C	TOTAL GENERAL	4 763 178	1 874 186	870 082
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 525 747	750 756
UG	- Financières		64 080
UJ	- Exceptionnelles		284 359	119 327
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	901	901
UT	Autres immobilisations financières	31 391
UX	Autres créances clients	29 161 582
UY	Personnel et comptes rattachés	12 673
VM	Impôts sur les bénéfices	339 387
VB	T. V. A.	1 497 315
VP	Divers	30 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	317 684
VS	Charges constatées d’avance	1 733 601
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	33 124 534	33 093 143	31 391
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 794 397	16 794 397
8C	Personnel et comptes rattachés	1 174 970	1 174 970
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	868 461	868 461
VW	T.V.A.	1 503 637	1 503 637
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 207 064	8 207 064
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 291	152 291
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 742 462	2 742 462
8L	Produits constatés d’avance	288 206	288 206
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 731 489	31 731 489

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4243 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 2000B00790
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 512 337	1 038 518	473 820	341 570
AH	Fonds commercial	244 193		244 193	244 193
AN	Terrains	559 786	115 510	444 276	304 942
AP	Constructions	2 378 303	1 526 454	851 849	670 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 490 226	1 534 062	956 164	821 784
AT	Autres immobilisations corporelles	2 056 389	1 247 281	809 107	689 826
AV	Immobilisations en cours				170 096
CU	Autres participations	10 926		10 926	10 926
BB	Créances rattachées à des participations	901		901	901
BD	Autres titres immobilisés	7 075	326	6 749	6 749
BH	Autres immobilisations financières	31 391		31 391	30 491
BJ	TOTAL (I)	9 291 526	5 462 151	3 829 375	3 292 128
BL	Matières premières, approvisionnements	953 793	171 167	782 626	661 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	28 955		28 955	11 418
BX	Clients et comptes rattachés	29 161 582	1 068 012	28 093 570	24 821 678
BZ	Autres créances	2 197 059		2 197 059	1 667 508
CD	Valeurs mobilières de placement	2 400 000	98 484	2 301 516	2 365 596
CF	Disponibilités	11 698 139		11 698 139	8 723 768
CH	Charges constatées d’avance	1 733 601		1 733 601	1 802 166
CJ	TOTAL (II)	48 173 129	1 337 663	46 835 465	40 053 513
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	57 464 655	6 799 814	50 664 840	43 345 641
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 250 000	2 250 000
DD	Réserve légale (1)	225 000	225 000
DG	Autres réserves	6 959 538	6 459 656
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 217 894	1 214 882
DK	Provisions réglementées	415 026	249 993
DL	TOTAL (I)	11 067 458	10 399 531
DP	Provisions pour risques	70 500	102 000
DQ	Provisions pour charges	3 943 767	3 319 948
DR	TOTAL (III)	4 014 267	3 421 948
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 030
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		161
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 851 627	4 479 570
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 794 397	13 550 107
DY	Dettes fiscales et sociales	11 754 132	9 802 605
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 291	312 951
EA	Autres dettes	2 742 462	1 101 714
EB	Produits constatés d’avance (2)	288 206	276 024
EC	TOTAL (IV)	35 583 115	29 524 162
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 664 840	43 345 641
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	31 731 489	25 044 592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 907		2 907
FG	Production vendue services	28 713 261		28 713 261	24 407 100
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 716 167		28 716 167	24 407 100
FN	Production immobilisée			342 190	42 202
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 192 769	802 011
FQ	Autres produits			13 763 440	10 436 965
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 014 567	35 688 278
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			10 253 864	8 341 059
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-118 131	-107 407
FW	Autres achats et charges externes			7 806 701	6 780 831
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			574 328	472 762
FY	Salaires et traitements			5 654 405	4 653 831
FZ	Charges sociales			1 936 799	1 473 899
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			967 071	806 262
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			395 633	294 559
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 130 114	933 093
GE	Autres charges			13 897 043	10 473 538
GF	Total des charges d’exploitation (II)			42 497 827	34 122 429
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 516 740	1 565 849
GL	Autres intérêts et produits assimilés			224 708	189 766
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				17 921
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				381
GP	Total des produits financiers (V)			224 708	208 071
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			64 080
GR	Intérêts et charges assimilées			134	425
GU	Total des charges financières (VI)			64 214	425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			160 494	207 646
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 677 234	1 773 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	139 212	161 053
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	99 500	24 001
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	119 327	86 219
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	358 039	271 273
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 812	576
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	453
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	284 359	180 410
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	296 624	180 986
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	61 415	90 287
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	73 205	114 799
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	447 550	534 101
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 597 314	36 167 622
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 379 420	34 952 740
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 217 894	1 214 882
A1	Renvois : Transfert de charges	442 014	66 501
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	13 747 610	10 426 669
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	13 781 867	10 446 965
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	787 806	275 242	24 531	1 038 518
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 073 412	691 828	341 933	4 423 308
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 861 219	967 070	366 464	5 461 825
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	249 993	284 359	119 327
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 421 948	1 130 114	537 795
6N	Sur stocks et en cours	174 284	171 167	174 284
6T	Sur comptes clients	882 223	224 466	38 677
6X	Autres provisions pour dépréciation	34 404	64 080
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 091 237	459 713	212 961
7C	TOTAL GENERAL	4 763 178	1 874 186	870 082
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 525 747	750 756
UG	- Financières		64 080
UJ	- Exceptionnelles		284 359	119 327
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	901	901
UT	Autres immobilisations financières	31 391
UX	Autres créances clients	29 161 582
UY	Personnel et comptes rattachés	12 673
VM	Impôts sur les bénéfices	339 387
VB	T. V. A.	1 497 315
VP	Divers	30 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	317 684
VS	Charges constatées d’avance	1 733 601
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	33 124 534	33 093 143	31 391
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 794 397	16 794 397
8C	Personnel et comptes rattachés	1 174 970	1 174 970
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	868 461	868 461
VW	T.V.A.	1 503 637	1 503 637
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 207 064	8 207 064
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 291	152 291
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 742 462	2 742 462
8L	Produits constatés d’avance	288 206	288 206
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 731 489	31 731 489

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1612 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 2000B00790
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 512 337	1 038 518	473 820	341 570
AH	Fonds commercial	244 193		244 193	244 193
AN	Terrains	559 786	115 510	444 276	304 942
AP	Constructions	2 378 303	1 526 454	851 849	670 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 490 226	1 534 062	956 164	821 784
AT	Autres immobilisations corporelles	2 056 389	1 247 281	809 107	689 826
AV	Immobilisations en cours				170 096
CU	Autres participations	10 926		10 926	10 926
BB	Créances rattachées à des participations	901		901	901
BD	Autres titres immobilisés	7 075	326	6 749	6 749
BH	Autres immobilisations financières	31 391		31 391	30 491
BJ	TOTAL (I)	9 291 526	5 462 151	3 829 375	3 292 128
BL	Matières premières, approvisionnements	953 793	171 167	782 626	661 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	28 955		28 955	11 418
BX	Clients et comptes rattachés	29 161 582	1 068 012	28 093 570	24 821 678
BZ	Autres créances	2 197 059		2 197 059	1 667 508
CD	Valeurs mobilières de placement	2 400 000	98 484	2 301 516	2 365 596
CF	Disponibilités	11 698 139		11 698 139	8 723 768
CH	Charges constatées d’avance	1 733 601		1 733 601	1 802 166
CJ	TOTAL (II)	48 173 129	1 337 663	46 835 465	40 053 513
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	57 464 655	6 799 814	50 664 840	43 345 641
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 250 000	2 250 000
DD	Réserve légale (1)	225 000	225 000
DG	Autres réserves	6 959 538	6 459 656
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 217 894	1 214 882
DK	Provisions réglementées	415 026	249 993
DL	TOTAL (I)	11 067 458	10 399 531
DP	Provisions pour risques	70 500	102 000
DQ	Provisions pour charges	3 943 767	3 319 948
DR	TOTAL (III)	4 014 267	3 421 948
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 030
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		161
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 851 627	4 479 570
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 794 397	13 550 107
DY	Dettes fiscales et sociales	11 754 132	9 802 605
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 291	312 951
EA	Autres dettes	2 742 462	1 101 714
EB	Produits constatés d’avance (2)	288 206	276 024
EC	TOTAL (IV)	35 583 115	29 524 162
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 664 840	43 345 641
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	31 731 489	25 044 592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 907		2 907
FG	Production vendue services	28 713 261		28 713 261	24 407 100
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 716 167		28 716 167	24 407 100
FN	Production immobilisée			342 190	42 202
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 192 769	802 011
FQ	Autres produits			13 763 440	10 436 965
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 014 567	35 688 278
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			10 253 864	8 341 059
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-118 131	-107 407
FW	Autres achats et charges externes			7 806 701	6 780 831
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			574 328	472 762
FY	Salaires et traitements			5 654 405	4 653 831
FZ	Charges sociales			1 936 799	1 473 899
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			967 071	806 262
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			395 633	294 559
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 130 114	933 093
GE	Autres charges			13 897 043	10 473 538
GF	Total des charges d’exploitation (II)			42 497 827	34 122 429
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 516 740	1 565 849
GL	Autres intérêts et produits assimilés			224 708	189 766
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				17 921
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				381
GP	Total des produits financiers (V)			224 708	208 071
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			64 080
GR	Intérêts et charges assimilées			134	425
GU	Total des charges financières (VI)			64 214	425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			160 494	207 646
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 677 234	1 773 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	139 212	161 053
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	99 500	24 001
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	119 327	86 219
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	358 039	271 273
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 812	576
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	453
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	284 359	180 410
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	296 624	180 986
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	61 415	90 287
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	73 205	114 799
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	447 550	534 101
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 597 314	36 167 622
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 379 420	34 952 740
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 217 894	1 214 882
A1	Renvois : Transfert de charges	442 014	66 501
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	13 747 610	10 426 669
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	13 781 867	10 446 965
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	787 806	275 242	24 531	1 038 518
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 073 412	691 828	341 933	4 423 308
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 861 219	967 070	366 464	5 461 825
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	249 993	284 359	119 327
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 421 948	1 130 114	537 795
6N	Sur stocks et en cours	174 284	171 167	174 284
6T	Sur comptes clients	882 223	224 466	38 677
6X	Autres provisions pour dépréciation	34 404	64 080
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 091 237	459 713	212 961
7C	TOTAL GENERAL	4 763 178	1 874 186	870 082
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 525 747	750 756
UG	- Financières		64 080
UJ	- Exceptionnelles		284 359	119 327
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	901	901
UT	Autres immobilisations financières	31 391
UX	Autres créances clients	29 161 582
UY	Personnel et comptes rattachés	12 673
VM	Impôts sur les bénéfices	339 387
VB	T. V. A.	1 497 315
VP	Divers	30 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	317 684
VS	Charges constatées d’avance	1 733 601
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	33 124 534	33 093 143	31 391
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 794 397	16 794 397
8C	Personnel et comptes rattachés	1 174 970	1 174 970
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	868 461	868 461
VW	T.V.A.	1 503 637	1 503 637
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 207 064	8 207 064
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 291	152 291
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 742 462	2 742 462
8L	Produits constatés d’avance	288 206	288 206
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 731 489	31 731 489

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2328 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 2000B00790
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 512 337	1 038 518	473 820	341 570
AH	Fonds commercial	244 193		244 193	244 193
AN	Terrains	559 786	115 510	444 276	304 942
AP	Constructions	2 378 303	1 526 454	851 849	670 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 490 226	1 534 062	956 164	821 784
AT	Autres immobilisations corporelles	2 056 389	1 247 281	809 107	689 826
AV	Immobilisations en cours				170 096
CU	Autres participations	10 926		10 926	10 926
BB	Créances rattachées à des participations	901		901	901
BD	Autres titres immobilisés	7 075	326	6 749	6 749
BH	Autres immobilisations financières	31 391		31 391	30 491
BJ	TOTAL (I)	9 291 526	5 462 151	3 829 375	3 292 128
BL	Matières premières, approvisionnements	953 793	171 167	782 626	661 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	28 955		28 955	11 418
BX	Clients et comptes rattachés	29 161 582	1 068 012	28 093 570	24 821 678
BZ	Autres créances	2 197 059		2 197 059	1 667 508
CD	Valeurs mobilières de placement	2 400 000	98 484	2 301 516	2 365 596
CF	Disponibilités	11 698 139		11 698 139	8 723 768
CH	Charges constatées d’avance	1 733 601		1 733 601	1 802 166
CJ	TOTAL (II)	48 173 129	1 337 663	46 835 465	40 053 513
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	57 464 655	6 799 814	50 664 840	43 345 641
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 250 000	2 250 000
DD	Réserve légale (1)	225 000	225 000
DG	Autres réserves	6 959 538	6 459 656
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 217 894	1 214 882
DK	Provisions réglementées	415 026	249 993
DL	TOTAL (I)	11 067 458	10 399 531
DP	Provisions pour risques	70 500	102 000
DQ	Provisions pour charges	3 943 767	3 319 948
DR	TOTAL (III)	4 014 267	3 421 948
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 030
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		161
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 851 627	4 479 570
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 794 397	13 550 107
DY	Dettes fiscales et sociales	11 754 132	9 802 605
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 291	312 951
EA	Autres dettes	2 742 462	1 101 714
EB	Produits constatés d’avance (2)	288 206	276 024
EC	TOTAL (IV)	35 583 115	29 524 162
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 664 840	43 345 641
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	31 731 489	25 044 592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 907		2 907
FG	Production vendue services	28 713 261		28 713 261	24 407 100
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 716 167		28 716 167	24 407 100
FN	Production immobilisée			342 190	42 202
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 192 769	802 011
FQ	Autres produits			13 763 440	10 436 965
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 014 567	35 688 278
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			10 253 864	8 341 059
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-118 131	-107 407
FW	Autres achats et charges externes			7 806 701	6 780 831
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			574 328	472 762
FY	Salaires et traitements			5 654 405	4 653 831
FZ	Charges sociales			1 936 799	1 473 899
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			967 071	806 262
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			395 633	294 559
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 130 114	933 093
GE	Autres charges			13 897 043	10 473 538
GF	Total des charges d’exploitation (II)			42 497 827	34 122 429
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 516 740	1 565 849
GL	Autres intérêts et produits assimilés			224 708	189 766
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				17 921
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				381
GP	Total des produits financiers (V)			224 708	208 071
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			64 080
GR	Intérêts et charges assimilées			134	425
GU	Total des charges financières (VI)			64 214	425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			160 494	207 646
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 677 234	1 773 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	139 212	161 053
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	99 500	24 001
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	119 327	86 219
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	358 039	271 273
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 812	576
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	453
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	284 359	180 410
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	296 624	180 986
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	61 415	90 287
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	73 205	114 799
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	447 550	534 101
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 597 314	36 167 622
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 379 420	34 952 740
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 217 894	1 214 882
A1	Renvois : Transfert de charges	442 014	66 501
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	13 747 610	10 426 669
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	13 781 867	10 446 965
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	787 806	275 242	24 531	1 038 518
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 073 412	691 828	341 933	4 423 308
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 861 219	967 070	366 464	5 461 825
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	249 993	284 359	119 327
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 421 948	1 130 114	537 795
6N	Sur stocks et en cours	174 284	171 167	174 284
6T	Sur comptes clients	882 223	224 466	38 677
6X	Autres provisions pour dépréciation	34 404	64 080
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 091 237	459 713	212 961
7C	TOTAL GENERAL	4 763 178	1 874 186	870 082
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 525 747	750 756
UG	- Financières		64 080
UJ	- Exceptionnelles		284 359	119 327
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	901	901
UT	Autres immobilisations financières	31 391
UX	Autres créances clients	29 161 582
UY	Personnel et comptes rattachés	12 673
VM	Impôts sur les bénéfices	339 387
VB	T. V. A.	1 497 315
VP	Divers	30 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	317 684
VS	Charges constatées d’avance	1 733 601
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	33 124 534	33 093 143	31 391
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 794 397	16 794 397
8C	Personnel et comptes rattachés	1 174 970	1 174 970
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	868 461	868 461
VW	T.V.A.	1 503 637	1 503 637
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 207 064	8 207 064
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 291	152 291
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 742 462	2 742 462
8L	Produits constatés d’avance	288 206	288 206
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 731 489	31 731 489

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2313 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2000B00790
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 512 337	1 038 518	473 820	341 570
AH	Fonds commercial	244 193		244 193	244 193
AN	Terrains	559 786	115 510	444 276	304 942
AP	Constructions	2 378 303	1 526 454	851 849	670 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 490 226	1 534 062	956 164	821 784
AT	Autres immobilisations corporelles	2 056 389	1 247 281	809 107	689 826
AV	Immobilisations en cours				170 096
CU	Autres participations	10 926		10 926	10 926
BB	Créances rattachées à des participations	901		901	901
BD	Autres titres immobilisés	7 075	326	6 749	6 749
BH	Autres immobilisations financières	31 391		31 391	30 491
BJ	TOTAL (I)	9 291 526	5 462 151	3 829 375	3 292 128
BL	Matières premières, approvisionnements	953 793	171 167	782 626	661 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	28 955		28 955	11 418
BX	Clients et comptes rattachés	29 161 582	1 068 012	28 093 570	24 821 678
BZ	Autres créances	2 197 059		2 197 059	1 667 508
CD	Valeurs mobilières de placement	2 400 000	98 484	2 301 516	2 365 596
CF	Disponibilités	11 698 139		11 698 139	8 723 768
CH	Charges constatées d’avance	1 733 601		1 733 601	1 802 166
CJ	TOTAL (II)	48 173 129	1 337 663	46 835 465	40 053 513
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	57 464 655	6 799 814	50 664 840	43 345 641
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 250 000	2 250 000
DD	Réserve légale (1)	225 000	225 000
DG	Autres réserves	6 959 538	6 459 656
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 217 894	1 214 882
DK	Provisions réglementées	415 026	249 993
DL	TOTAL (I)	11 067 458	10 399 531
DP	Provisions pour risques	70 500	102 000
DQ	Provisions pour charges	3 943 767	3 319 948
DR	TOTAL (III)	4 014 267	3 421 948
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 030
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		161
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 851 627	4 479 570
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 794 397	13 550 107
DY	Dettes fiscales et sociales	11 754 132	9 802 605
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 291	312 951
EA	Autres dettes	2 742 462	1 101 714
EB	Produits constatés d’avance (2)	288 206	276 024
EC	TOTAL (IV)	35 583 115	29 524 162
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 664 840	43 345 641
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	31 731 489	25 044 592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 907		2 907
FG	Production vendue services	28 713 261		28 713 261	24 407 100
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 716 167		28 716 167	24 407 100
FN	Production immobilisée			342 190	42 202
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 192 769	802 011
FQ	Autres produits			13 763 440	10 436 965
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 014 567	35 688 278
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			10 253 864	8 341 059
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-118 131	-107 407
FW	Autres achats et charges externes			7 806 701	6 780 831
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			574 328	472 762
FY	Salaires et traitements			5 654 405	4 653 831
FZ	Charges sociales			1 936 799	1 473 899
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			967 071	806 262
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			395 633	294 559
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 130 114	933 093
GE	Autres charges			13 897 043	10 473 538
GF	Total des charges d’exploitation (II)			42 497 827	34 122 429
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 516 740	1 565 849
GL	Autres intérêts et produits assimilés			224 708	189 766
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				17 921
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				381
GP	Total des produits financiers (V)			224 708	208 071
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			64 080
GR	Intérêts et charges assimilées			134	425
GU	Total des charges financières (VI)			64 214	425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			160 494	207 646
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 677 234	1 773 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	139 212	161 053
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	99 500	24 001
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	119 327	86 219
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	358 039	271 273
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 812	576
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	453
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	284 359	180 410
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	296 624	180 986
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	61 415	90 287
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	73 205	114 799
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	447 550	534 101
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 597 314	36 167 622
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 379 420	34 952 740
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 217 894	1 214 882
A1	Renvois : Transfert de charges	442 014	66 501
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	13 747 610	10 426 669
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	13 781 867	10 446 965
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	787 806	275 242	24 531	1 038 518
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 073 412	691 828	341 933	4 423 308
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 861 219	967 070	366 464	5 461 825
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	249 993	284 359	119 327
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 421 948	1 130 114	537 795
6N	Sur stocks et en cours	174 284	171 167	174 284
6T	Sur comptes clients	882 223	224 466	38 677
6X	Autres provisions pour dépréciation	34 404	64 080
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 091 237	459 713	212 961
7C	TOTAL GENERAL	4 763 178	1 874 186	870 082
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 525 747	750 756
UG	- Financières		64 080
UJ	- Exceptionnelles		284 359	119 327
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	901	901
UT	Autres immobilisations financières	31 391
UX	Autres créances clients	29 161 582
UY	Personnel et comptes rattachés	12 673
VM	Impôts sur les bénéfices	339 387
VB	T. V. A.	1 497 315
VP	Divers	30 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	317 684
VS	Charges constatées d’avance	1 733 601
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	33 124 534	33 093 143	31 391
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 794 397	16 794 397
8C	Personnel et comptes rattachés	1 174 970	1 174 970
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	868 461	868 461
VW	T.V.A.	1 503 637	1 503 637
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 207 064	8 207 064
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 291	152 291
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 742 462	2 742 462
8L	Produits constatés d’avance	288 206	288 206
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 731 489	31 731 489

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1618 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 2000B00790
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 512 337	1 038 518	473 820	341 570
AH	Fonds commercial	244 193		244 193	244 193
AN	Terrains	559 786	115 510	444 276	304 942
AP	Constructions	2 378 303	1 526 454	851 849	670 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 490 226	1 534 062	956 164	821 784
AT	Autres immobilisations corporelles	2 056 389	1 247 281	809 107	689 826
AV	Immobilisations en cours				170 096
CU	Autres participations	10 926		10 926	10 926
BB	Créances rattachées à des participations	901		901	901
BD	Autres titres immobilisés	7 075	326	6 749	6 749
BH	Autres immobilisations financières	31 391		31 391	30 491
BJ	TOTAL (I)	9 291 526	5 462 151	3 829 375	3 292 128
BL	Matières premières, approvisionnements	953 793	171 167	782 626	661 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	28 955		28 955	11 418
BX	Clients et comptes rattachés	29 161 582	1 068 012	28 093 570	24 821 678
BZ	Autres créances	2 197 059		2 197 059	1 667 508
CD	Valeurs mobilières de placement	2 400 000	98 484	2 301 516	2 365 596
CF	Disponibilités	11 698 139		11 698 139	8 723 768
CH	Charges constatées d’avance	1 733 601		1 733 601	1 802 166
CJ	TOTAL (II)	48 173 129	1 337 663	46 835 465	40 053 513
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	57 464 655	6 799 814	50 664 840	43 345 641
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 250 000	2 250 000
DD	Réserve légale (1)	225 000	225 000
DG	Autres réserves	6 959 538	6 459 656
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 217 894	1 214 882
DK	Provisions réglementées	415 026	249 993
DL	TOTAL (I)	11 067 458	10 399 531
DP	Provisions pour risques	70 500	102 000
DQ	Provisions pour charges	3 943 767	3 319 948
DR	TOTAL (III)	4 014 267	3 421 948
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 030
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		161
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 851 627	4 479 570
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 794 397	13 550 107
DY	Dettes fiscales et sociales	11 754 132	9 802 605
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 291	312 951
EA	Autres dettes	2 742 462	1 101 714
EB	Produits constatés d’avance (2)	288 206	276 024
EC	TOTAL (IV)	35 583 115	29 524 162
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 664 840	43 345 641
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	31 731 489	25 044 592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 907		2 907
FG	Production vendue services	28 713 261		28 713 261	24 407 100
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 716 167		28 716 167	24 407 100
FN	Production immobilisée			342 190	42 202
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 192 769	802 011
FQ	Autres produits			13 763 440	10 436 965
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 014 567	35 688 278
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			10 253 864	8 341 059
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-118 131	-107 407
FW	Autres achats et charges externes			7 806 701	6 780 831
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			574 328	472 762
FY	Salaires et traitements			5 654 405	4 653 831
FZ	Charges sociales			1 936 799	1 473 899
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			967 071	806 262
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			395 633	294 559
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 130 114	933 093
GE	Autres charges			13 897 043	10 473 538
GF	Total des charges d’exploitation (II)			42 497 827	34 122 429
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 516 740	1 565 849
GL	Autres intérêts et produits assimilés			224 708	189 766
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				17 921
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				381
GP	Total des produits financiers (V)			224 708	208 071
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			64 080
GR	Intérêts et charges assimilées			134	425
GU	Total des charges financières (VI)			64 214	425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			160 494	207 646
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 677 234	1 773 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	139 212	161 053
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	99 500	24 001
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	119 327	86 219
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	358 039	271 273
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 812	576
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	453
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	284 359	180 410
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	296 624	180 986
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	61 415	90 287
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	73 205	114 799
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	447 550	534 101
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 597 314	36 167 622
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 379 420	34 952 740
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 217 894	1 214 882
A1	Renvois : Transfert de charges	442 014	66 501
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	13 747 610	10 426 669
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	13 781 867	10 446 965
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	787 806	275 242	24 531	1 038 518
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 073 412	691 828	341 933	4 423 308
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 861 219	967 070	366 464	5 461 825
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	249 993	284 359	119 327
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 421 948	1 130 114	537 795
6N	Sur stocks et en cours	174 284	171 167	174 284
6T	Sur comptes clients	882 223	224 466	38 677
6X	Autres provisions pour dépréciation	34 404	64 080
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 091 237	459 713	212 961
7C	TOTAL GENERAL	4 763 178	1 874 186	870 082
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 525 747	750 756
UG	- Financières		64 080
UJ	- Exceptionnelles		284 359	119 327
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	901	901
UT	Autres immobilisations financières	31 391
UX	Autres créances clients	29 161 582
UY	Personnel et comptes rattachés	12 673
VM	Impôts sur les bénéfices	339 387
VB	T. V. A.	1 497 315
VP	Divers	30 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	317 684
VS	Charges constatées d’avance	1 733 601
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	33 124 534	33 093 143	31 391
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 794 397	16 794 397
8C	Personnel et comptes rattachés	1 174 970	1 174 970
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	868 461	868 461
VW	T.V.A.	1 503 637	1 503 637
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 207 064	8 207 064
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 291	152 291
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 742 462	2 742 462
8L	Produits constatés d’avance	288 206	288 206
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 731 489	31 731 489

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