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SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41064363900017 / Siren : 410643639 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 83 410643639
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
43.12B-A : Terrassements
Cette classe comprend :
-les travaux de remodelage des sols ;
-les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc. ;
-la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers

Cette classe comprend aussi :
-le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l'infiltration d'eau en fondation

Cette classe ne comprend pas :
-le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z) ; -la décontamination des sols (cf. 39.00Z) ;
-le forage de puits d'eau (cf. 42.21Z) ;
-le fonçage de puits (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
Adresse :
8 Rue CARPEAUX
59540 CAUDRY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1997
Dénomination : SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Sigle : S.P.C.C.
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10410
NOJO : 5952MYG14757900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 410 643 639
Dénomination : SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
Sigle : S.P.C.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2289
NOJO : 5952MYG13394900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 410 643 639
Dénomination : SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
Sigle : S.P.C.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1844
NOJO : 5952MYG12901700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 410 643 639
Dénomination : SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
Sigle : S.P.C.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6168
NOJO : 595210820300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 410 643 639
Dénomination : SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
Sigle : S.P.C.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1378
NOJO : 595297905000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 410 643 639
Dénomination : SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
Sigle : S.P.C.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4885
NOJO : 595296400000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 410 643 639
Dénomination : SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
Sigle : S.P.C.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9879
NOJO : 595256308000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Douai 410 643 639
Dénomination : SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
Sigle : S.P.C.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9880
NOJO : 595256309000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Douai 410 643 639
Dénomination : SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
Sigle : S.P.C.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4376
NOJO : BXC10071003272K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Douai 410 643 639
Dénomination : SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
Sigle : S.P.C.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Carpeaux
59540 Caudry
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7023
NOJO : BXC10006002803X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Douai 410 643 639
Dénomination : SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
Sigle : S.P.C.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Carpeaux
59540 Caudry
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5023
NOJO : BXC08324001457J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Cambrai 410 643 639
Dénomination : SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
Sigle : S.P.C.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Carpeaux
59540 Caudry
Historique de l'unité légale :
30/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Type : Personne Physique

Nom : HACHE Laurent
Né le 11/01/1966 à CAMBRAI
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
274 RUE ARISTIDE BRIAND
59540 CAUDRY
FRANCE
Dépôts des actes :
02/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°16550 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 RUE CARPEAUX
59540 CAUDRY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1997
Activité : AMENAGEMENT ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, PAYSAGISTE, PARCS ET JARDINS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 155 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 629.60 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.P.C.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 23629.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°2402 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°2401 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°817 déposé le 25/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°3883 déposé le 22/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°1005 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°1333 déposé le 31/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°1036 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°5901108 déposé le 11/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°28424 déposé le 24/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°26426 déposé le 10/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°24372 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°22840 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°21377 déposé le 19/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°20083 déposé le 11/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B50016
Dépôt : N°19658 déposé le 26/01/1999
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 1728 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 1997B50016
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 475 du 02/02/2022
Numéro de gestion : 1997B50016
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 4837 du 20/08/2021
Numéro de gestion : 1997B50016
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 710 du 18/03/2019
Numéro de gestion : 1997B50016
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 273 du 07/02/2018
Numéro de gestion : 1997B50016
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 4468 du 22/11/2017
Numéro de gestion : 1997B50016
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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