SOCIETE DE PARTICIPATIONS SAUVAGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/06/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78942678000035 / Siren : 789426780 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 35 789426780

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.2 : Activité des médecins et des dentistes

Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.22 : Activité des médecins spécialistes

Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)

86.22B : Activités chirurgicales

Cette sous-classe comprend :
- les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens Produits associés : 86.22.19p

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE PARTICIPATIONS SAUVAGE

Adresse :
27 A Rue DE LA LIBERTE
59650 VILLENEUVE D'ASCQ

Liens de succession de l'établissement :

27/06/2016 : Succession

Prédécesseur : NORD MAIN PIED
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2012

Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATIONS SAUVAGE

Activité principale : Activités chirurgicales (NAFRev2 : 86.22B)

Catégorie juridique : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DE PARTICIPATIONS SAUVAGE - Villeneuve-d'Ascq (siège)NORD MAIN PIED - Lille (fermé)NORD MAIN PIED - Bois-Bernard (fermé)

Publications au Bodacc :

07/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°244
NOJO : 59102023S009624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 426 780
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATIONS SAUVAGE
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée (à associé unique)

04/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2814
NOJO : 59102022S028122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

04/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2815
NOJO : 59102022S028124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

26/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1557
NOJO : 59102021S000618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6096
NOJO : 59102019S009675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6097
NOJO : 59102019S009676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5080
NOJO : 59102016S003636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 426 780
Dénomination : SAUVAGE - NORD MAIN PIED
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)

31/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°937
NOJO : BXA160850014410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSOCIETE APPORTEUSE : SAUVAGE-NORD MAIN PIEDForme : SELARLCapital social : 1 500 eurosSiège : 59650 VILLENEUVE d'ASCQ, 27A rue de la LibertéNuméro unique d'identification : 789 426 780Lieu d'immatriculation : RCS de LILLE METROPOLESOCIETE BENEFICIAIRE : SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAINForme; SELARLCapital social : 8 000 eurosSiège : 59810 LESQUIN -21 rue des MeuniersNuméro unique d'identification : 439 612 193Lieu d'immatriculation : RCS de LILLE METROPOLE1.La société SAUVAGE-NORD MAIN PIED et la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN, sus-désignées, ont établi le 24 mars 2016, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.2.Aux termes de ce projet, la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED ferait apport à la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN de sa branche complète et autonome d'activité de chirurgie orthopédique, chirurgie de la main.3.L'évaluation faite sur la base des valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 171 385 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 12 010 euros, soit un actif net apporté égal à 159 375 euros.4.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED, il sera attribué à celle-ci 75 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés.Le montant de l'actif net apporté par la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED s'élevant à 159 375 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN s'élevant à 750 euros, la différence représentant un montant de 158 625 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux.5.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au ler janvier 2016. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN.6.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société SAUVAGE-NORD MAIN PIED sera solidairement tenue avec la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée.7. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED et de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN, le 24 mars 2016,Pour avisLe Gérant de la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED,Le Gérant de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 439 612 193
Dénomination : SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 426 780
Dénomination : SAUVAGE - NORD MAIN PIED

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 439 612 193
Dénomination : SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN

31/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°938
NOJO : BXA160850014422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSOCIETE APPORTEUSE : SAUVAGE-NORD MAIN PIEDForme : SELARLCapital social : 1 500 eurosSiège : 59650 VILLENEUVE d'ASCQ, 27A rue de la LibertéNuméro unique d'identification : 789 426 780Lieu d'immatriculation : RCS de LILLE METROPOLESOCIETE BENEFICIAIRE : SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAINForme; SELARLCapital social : 8 000 eurosSiège : 59810 LESQUIN -21 rue des MeuniersNuméro unique d'identification : 439 612 193Lieu d'immatriculation : RCS de LILLE METROPOLE1.La société SAUVAGE-NORD MAIN PIED et la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN, sus-désignées, ont établi le 24 mars 2016, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.2.Aux termes de ce projet, la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED ferait apport à la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN de sa branche complète et autonome d'activité de chirurgie orthopédique, chirurgie de la main.3.L'évaluation faite sur la base des valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 171 385 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 12 010 euros, soit un actif net apporté égal à 159 375 euros.4.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED, il sera attribué à celle-ci 75 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés.Le montant de l'actif net apporté par la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED s'élevant à 159 375 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN s'élevant à 750 euros, la différence représentant un montant de 158 625 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux.5.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au ler janvier 2016. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN.6.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société SAUVAGE-NORD MAIN PIED sera solidairement tenue avec la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée.7. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED et de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN, le 24 mars 2016,Pour avisLe Gérant de la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED,Le Gérant de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 439 612 193
Dénomination : SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 426 780
Dénomination : SAUVAGE - NORD MAIN PIED

27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4757
NOJO : 59102015S005185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 426 780
Dénomination : SAUVAGE - NORD MAIN PIED
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)

17/02/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°621
NOJO : BXA15041002554H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/11/2012
Date de commencement d'activité : 15/01/2015
Date d'effet : 15 janvier 2015
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 426 780
Dénomination : SAUVAGE - NORD MAIN PIED
Nom commercial : NORD MAIN PIED
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant : Sauvage, Alexandre.

Montant du capital : 1500 EUR

20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5909
NOJO : 620115097200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 789 426 780
Dénomination : SAUVAGE - NORD MAIN PIED
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

07/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°534
NOJO : BXA12335001382Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/11/2012
Date de commencement d'activité : 01/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 789 426 780
Dénomination : SAUVAGE - NORD MAIN PIED
Nom commercial : NORD MAIN PIED
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SAUVAGE Alexandre
Montant du capital : 1500 EUR

Historique de l'unité légale :

27/06/2016 : dénomination, catégorie juridique, code NIC

Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATIONS SAUVAGE
Catégorie juridique : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
Code NIC : 00035

15/01/2015 : code NIC

Code NIC : 00027

Représentants légaux :

21/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015D00137
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGE Alexandre
Né le 09/07/1979 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27A rue de la Liberté
59650 Villeneuve-d'Ascq
France

Dépôts des actes :

27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°13590 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique en Société de Participation Financière des Professions Libérales

27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°13590 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale en Société de Participations Sauvage

27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°13590 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°13590 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°13590 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé

24/03/2016 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°4863 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé

15/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°2136 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°2136 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°2136 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé

15/01/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°2136 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015D00137
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27A rue de la Liberté
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2016
Activité : Holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/10/2016 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2015
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort: 15-01-2015

Personnes morales :

21/10/2016 : SOCIETE DE PARTICIPATIONS SAUVAGE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/11/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°3636 déposé le 05/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°5185 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 9624 du 22/05/2023
Numéro de gestion : 2015D00137
Code activité : 8622B : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	2 080	525	1 555
CU	Autres participations	407 375		407 375
BB	Créances rattachées à des participations	42 785		42 785
BJ	TOTAL (I)	452 240	525	451 715
BZ	Autres créances	13 624		13 624
CF	Disponibilités	35 358		35 358
CJ	TOTAL (II)	48 982		48 982
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	501 222	525	500 697
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500
DD	Réserve légale (1)	150
DF	Réserves réglementées (1)	29 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	186 908
DL	TOTAL (I)	218 401
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	229 546
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 156
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 307
EA	Autres dettes	37 288
EC	TOTAL (IV)	282 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	500 697
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	102 118
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11
FW	Autres achats et charges externes			9 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 392
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 169
GE	Autres charges			18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 066
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 055
GJ	Produits financiers de participations			42 785
GP	Total des produits financiers (V)			42 785
GR	Intérêts et charges assimilées			823
GU	Total des charges financières (VI)			823
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			41 962
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	175 660
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	175 660
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 660
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 660
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	167 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	218 456
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 548
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	186 908

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 28124 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 2015D00137
Code activité : 8622B : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	2 080	525	1 555
CU	Autres participations	407 375		407 375
BB	Créances rattachées à des participations	42 785		42 785
BJ	TOTAL (I)	452 240	525	451 715
BZ	Autres créances	13 624		13 624
CF	Disponibilités	35 358		35 358
CJ	TOTAL (II)	48 982		48 982
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	501 222	525	500 697
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500
DD	Réserve légale (1)	150
DF	Réserves réglementées (1)	29 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	186 908
DL	TOTAL (I)	218 401
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	229 546
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 156
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 307
EA	Autres dettes	37 288
EC	TOTAL (IV)	282 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	500 697
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	102 118
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11
FW	Autres achats et charges externes			9 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 392
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 169
GE	Autres charges			18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 066
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 055
GJ	Produits financiers de participations			42 785
GP	Total des produits financiers (V)			42 785
GR	Intérêts et charges assimilées			823
GU	Total des charges financières (VI)			823
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			41 962
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	175 660
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	175 660
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 660
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 660
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	167 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	218 456
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 548
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	186 908

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 28122 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 2015D00137
Code activité : 8622B : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	2 080	525	1 555
CU	Autres participations	407 375		407 375
BB	Créances rattachées à des participations	42 785		42 785
BJ	TOTAL (I)	452 240	525	451 715
BZ	Autres créances	13 624		13 624
CF	Disponibilités	35 358		35 358
CJ	TOTAL (II)	48 982		48 982
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	501 222	525	500 697
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500
DD	Réserve légale (1)	150
DF	Réserves réglementées (1)	29 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	186 908
DL	TOTAL (I)	218 401
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	229 546
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 156
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 307
EA	Autres dettes	37 288
EC	TOTAL (IV)	282 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	500 697
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	102 118
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11
FW	Autres achats et charges externes			9 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 392
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 169
GE	Autres charges			18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 066
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 055
GJ	Produits financiers de participations			42 785
GP	Total des produits financiers (V)			42 785
GR	Intérêts et charges assimilées			823
GU	Total des charges financières (VI)			823
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			41 962
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	175 660
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	175 660
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 660
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 660
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	167 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	218 456
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 548
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	186 908

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 618 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 2015D00137
Code activité : 8622B : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	2 080	525	1 555
CU	Autres participations	407 375		407 375
BB	Créances rattachées à des participations	42 785		42 785
BJ	TOTAL (I)	452 240	525	451 715
BZ	Autres créances	13 624		13 624
CF	Disponibilités	35 358		35 358
CJ	TOTAL (II)	48 982		48 982
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	501 222	525	500 697
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500
DD	Réserve légale (1)	150
DF	Réserves réglementées (1)	29 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	186 908
DL	TOTAL (I)	218 401
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	229 546
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 156
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 307
EA	Autres dettes	37 288
EC	TOTAL (IV)	282 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	500 697
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	102 118
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11
FW	Autres achats et charges externes			9 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 392
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 169
GE	Autres charges			18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 066
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 055
GJ	Produits financiers de participations			42 785
GP	Total des produits financiers (V)			42 785
GR	Intérêts et charges assimilées			823
GU	Total des charges financières (VI)			823
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			41 962
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	175 660
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	175 660
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 660
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 660
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	167 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	218 456
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 548
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	186 908

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 9676 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 2015D00137
Code activité : 8622B : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	2 080	525	1 555
CU	Autres participations	407 375		407 375
BB	Créances rattachées à des participations	42 785		42 785
BJ	TOTAL (I)	452 240	525	451 715
BZ	Autres créances	13 624		13 624
CF	Disponibilités	35 358		35 358
CJ	TOTAL (II)	48 982		48 982
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	501 222	525	500 697
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500
DD	Réserve légale (1)	150
DF	Réserves réglementées (1)	29 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	186 908
DL	TOTAL (I)	218 401
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	229 546
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 156
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 307
EA	Autres dettes	37 288
EC	TOTAL (IV)	282 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	500 697
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	102 118
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11
FW	Autres achats et charges externes			9 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 392
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 169
GE	Autres charges			18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 066
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 055
GJ	Produits financiers de participations			42 785
GP	Total des produits financiers (V)			42 785
GR	Intérêts et charges assimilées			823
GU	Total des charges financières (VI)			823
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			41 962
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	175 660
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	175 660
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 660
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 660
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	167 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	218 456
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 548
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	186 908

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 9675 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 2015D00137
Code activité : 8622B : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	2 080	525	1 555
CU	Autres participations	407 375		407 375
BB	Créances rattachées à des participations	42 785		42 785
BJ	TOTAL (I)	452 240	525	451 715
BZ	Autres créances	13 624		13 624
CF	Disponibilités	35 358		35 358
CJ	TOTAL (II)	48 982		48 982
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	501 222	525	500 697
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500
DD	Réserve légale (1)	150
DF	Réserves réglementées (1)	29 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	186 908
DL	TOTAL (I)	218 401
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	229 546
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 156
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 307
EA	Autres dettes	37 288
EC	TOTAL (IV)	282 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	500 697
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	102 118
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11
FW	Autres achats et charges externes			9 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 392
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 169
GE	Autres charges			18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 066
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 055
GJ	Produits financiers de participations			42 785
GP	Total des produits financiers (V)			42 785
GR	Intérêts et charges assimilées			823
GU	Total des charges financières (VI)			823
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			41 962
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	175 660
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	175 660
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 660
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 660
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	167 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	218 456
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 548
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	186 908

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