29/05/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 80732
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1988
Texte de l'observation : Le t.C. de Bobigny en date du 29.11.1988 a prononcé le redressement judiciaire régime général avec confusion de leurs patrimoines - sa fonderie d'aluminium de Vincennes Millon Laurent Quetin - Ste des anciens établissements Thebaut frères - juge cré : m. Touzet - juge cré suppléant : m. Houbiers - représentant des créanciers : me Moyrand 22 avenue de la division Leclerc Bobigny - administrateur associe me de Sarcus renard qui aura pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assurer Surl l'administration de l'entreprise entièrement
29/05/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4507
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1989
Texte de l'observation : Jugement du 16.05.1989 au T.c. de Bobigny - prolongation de la période d'observation - durée jusqu'au 29.11.1989 (6 mois) - juge cré : m. Touzft - juge cré suppléant : m. Houbiers - représentant des créanciers : me Moyrand 22 ave de la Div. Lelclerc à Bobigny - administrateur : me de Sarcus Renaud 18 ave Victoria Paris avec mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise entièrement
29/05/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 4508
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1989
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30.05.1989 le t.C. de Bobigny arrêté le plan de cession - les patrimoines des Stes fonderie d'aluminium de Vincennes Millon Laurent Quetin, Sarl Ste de participations Afave et sa Ste des anciens Ets Thiebaut frères ayant Ztz confondus par jugement du 29.11.1988 - à la Ste nouvelle Marco-b industrie - nonne commissaire a l'exécution du plan me de Sarcus Renaud - maintient : m. Touzet juge cré - m. Houbiers juge cre suppléant - me Moyrand jacques 22 ave de la Div. Leclerc à Bobigny représentant des créanciers - me de Sarcus administrateur judiciaire avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan pour une durée de 6 mois et met fin à sa mission à l'issue de cette période - fixe la durée du plan a 3 ans
29/05/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 92454
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01 02 1999 nommant Mr verdier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
29/05/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 92455
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 01 02 1999 Nommant Mr Kartagener de Lile juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
29/05/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5814
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
29/05/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23275
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 24/09/2003 , Désignant ME BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
29/05/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 94460
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 25/04/2012 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise