SOCIETE DE NETTOYAGE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES (fermée)

Entreprise

SOCIETE DE NETTOYAGE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39456110400040 / Siren : 394561104 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 84 394561104
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE NETTOYAGE ET DE TRANSPORT DES ORD…
Adresse :
30 Résidence SYRACUSE
97190 LE GOSIER
Historique de l'établissement :
24/08/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
25/10/2013 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE DE NETTOYAGE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2403
NOJO : 97122017RJ00143
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Identifiant client : 97122017RJ00143467BF0C-1590-4FBA-BBBB-803246111F57

Jugement de clôture du 2021-07-30
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 394 561 104
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Sigle : SONETOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1823
NOJO : 002018041007323
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Identifiant client : 2018041007323

Avis de dépôt du 2018-03-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR ;
RG n° : 2017 000530

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 394 561 104
Dénomination : NETTOYAGE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES (DE)
Forme juridique : S.A.R.L.
31/07/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2214
NOJO : 002017071000336
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Identifiant client : 2017071000336

Jugement d'ouverture du 2017-03-16
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ;
date provisoire de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ;
RG : 2017/000530

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 394 561 104
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Sigle : SONETOM
Forme juridique : S.A.R.L.
10/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2472
NOJO : BXB14188000296Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 394 561 104
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Forme juridique : SARL
23/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3394
NOJO : BXB082000046177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (71)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal, ancienne adresse siège établissement principal : rue Thomas Edison immeuble Tropic Fruits ZI de Jarry 97122, Baie Mahault, et adjonction d'activité, date d'effet : 22/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pître 394 561 104
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Sigle : Sonetom
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 11000 EUR

Siège social :
Adresse :
12 & 13 lotissement de la Chapelle
ZI de Jarry
97122 Baie Mahault

Etablissement principal :
Adresse :
12 & 13 lotissement de la Chapelle
ZI de Jarry
97122 Baie Mahault
Historique de l'unité légale :
25/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00040
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
22/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00032
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
10/10/2017 : 97121994B00192 : Tribunal mixte de commerce - POINTE A PITRE (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192

Numéro de RCS : B39456110
Raison sociale : SOCIETE DE NETTOYAGE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
30 RES SYRACUSE
97190 LE GOSIER

Date d’immatriculation au greffe : 01/03/1994
Code activité : 8121Z - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Montant du capital : 1100000 EUR

Sigle : SONETOM
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : FAUTRA FRANCESCO PEDRO
Nom ou dénomination : FAUTRA
Prénom : FRANCESCO PEDRO
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 25/10/2013
Adresse du représentant :
30 RES SYRACUSE
97190 LE GOSIER
Lieu naissance : POINTE A PITRE

Représentants légaux :
23/08/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Type : Personne Physique

Nom : FAUTRA Francesco Pedro
Né le 19/04/1993 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
30 Résidence Syracuse
97190 Le Gosier
France
23/08/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Type : Personne Physique

Nom : FAUTRA Francesco Pedro
Né le 19/04/1993 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
30 Résidence Syracuse
97190 Le Gosier
France
Dépôts des actes :
24/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°000626 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
22/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°001245 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°003255 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°000520 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
14/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°000444 déposé le 30/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°000444 déposé le 30/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°000520 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°003255 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°001245 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°000626 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
23/08/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Type : Siège

Adresse :
30 Résidence Syracuse
97190 Le Gosier
France
23/08/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Résidence Syracuse
97190 Le Gosier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Location commercialisation dératisation démolition voirie location de véhicules industriels pour le transport de marchandises
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/08/2001 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/08/2001 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 761
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2002
Texte de l'observation : Modification autreANCIEN CAPITAL : 7622.45 EUROS NOUVEAU CAPITAL ; 11 000 EUROS ANCIENNE ADRESSE : C/O JABES LOUIS RES GRANDE TERRE ESC K Nø 13 BAIMBRIDGE 97139 ABYMES NVELLE ADRESSE : RUE THOMAS EDSON IMM TROPIC FRUTS ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT (GPE) A CPTER DU 07 06 01
23/08/2001 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2588
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2002
Texte de l'observation : Modification autreDECLARATION DE MODIFICATION DU MODE D'EXPLOITATION A COMPTER DU 11 12 01 ACHAT DU FONDS DE COMMERCE RUE THOMAS EDISON IMMEUBLE TROPIC FRUITS ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULT PRIX : 182 938,82 EUROS PRECEDENT EXPLOITANT : SA COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE SERVICES PUBLICS RCS BT B 330 713 959 JOURNAL DE PARUTION : LE PROGRES SOCIAL DU 22 12 01 ETUDE DE MAITRE MARCEL BEAUBRUN NOTAIRE 15 RUE BAUDOT 97100 BASSE TERRE
23/08/2001 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4844
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2002
Texte de l'observation : Modification autreGERANT PARTANT : MR MONTAUBAN CHARLES NOUVEAU GERANT : MR LIMA GILLES PIERRE A COMPTER DU 24 04 02 PV AGE DU 24 04 02
23/08/2001 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1947
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principalANCIENNE ADRESSE SIEGE ETS PRINC : RUE THOMAS EDISON IMM TROPIC FRUITS ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULT / NOUVELLE ADRESSE : LOT DE LA CHAPELLE N° 12 & 13 ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULT / MODIFICATION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE PAR ADJONCTION DE : LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISESDate d'effet : 22/12/2007
23/08/2001 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 980
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/10/2013 :Partant : LIMA Gilles Pierre Marie, GérantNouveau : FAUTRA Francesco Pedro, GérantTransfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 25/10/2013 :Ancienne adresse : LOT DE LA CHAPELLE - N° 12 & 13 - ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULTNouvelle adresse : 30 Résidence Syracuse 97190 Le gosierJournal d'annonces légales : Nouvelles étincelles du 12 décembre 2013
23/08/2001 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7911
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2016
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 24/08/2016
Personnes morales :
23/08/2001 : SOCIETE DE NETTOYAGE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SONETOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Location commercialisation dératisation démolition voirie location de véhicules industriels pour le transport de marchandises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1994
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 24/08/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 11000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°000558 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°000559 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°000560 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°000561 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°001077 déposé le 23/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1994B00192
Dépôt : N°000390 déposé le 04/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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