SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D OSA

Entreprise

SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D OSA
Dernière mise à jour : 30/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/03/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52159864900015 / Siren : 521598649 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 10 521598649
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/03/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D OSA
Adresse :
MAISON DU PARC TECHNOLOGIQUE
Lieu dit ERBAJOLO

20600 BASTIA
Historique de l'établissement :
30/12/2013 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
30/12/2013 : Préccession
Successeur : SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D OSA
Transfert du siège
Continuité économique
30/12/2013 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D OSA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/03/2010
Dénomination : SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D OSA
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SFS VALLE D OSA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1310
NOJO : 2002MYG18380700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 521 598 649
Dénomination : SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Sigle : SFS VALLE D OSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°402
NOJO : 2002MYG17672800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 521 598 649
Dénomination : SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Sigle : SFS VALLE D OSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°596
NOJO : 2002MYG17625600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 521 598 649
Dénomination : SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Sigle : SFS VALLE D OSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1153
NOJO : 2002MYG17603300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 521 598 649
Dénomination : SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Sigle : SFS VALLE D OSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°471
NOJO : 000002002144894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 521 598 649
Dénomination : SOCIÉTÉ DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WALLNER Olivier, André
04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1777
NOJO : 200212475500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bastia 521 598 649
Dénomination : SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Sigle : SFS VALLE D OSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2468
NOJO : 200211638100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 521 598 649
Dénomination : SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Sigle : SFS VALLE D OSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2439
NOJO : 200210301000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 521 598 649
Dénomination : SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Sigle : SFS VALLE D OSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3482
NOJO : 200298924000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 521 598 649
Dénomination : SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Sigle : SFS VALLE D OSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°716
NOJO : BXB14050000521R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Date de commencement d'activité : 30/12/2013
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Bastia 521 598 649
Dénomination : SOCIÉTÉ DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3685
NOJO : 200288708000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 521 598 649
Dénomination : SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Sigle : SFS VALLE D OSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2770
NOJO : BXC12355011247N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 521 598 649
Dénomination : SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Sigle : SFS VALLE D OSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3296
NOJO : BXC11360002857D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 521 598 649
Dénomination : SOCIETE DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Sigle : SFS VALLE D OSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°247
NOJO : BXA10132001455Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 07/04/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Bastia 521 598 649
Dénomination : SOCIyTy DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PATRIZI Pierre-Jacques
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
c/o Carlina Sviluppu s.a.r.l
maison du parc technologique
20601 Bastia Cedex
Historique de l'unité légale :
15/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/12/2013 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2010B00157
Type : Personne Physique

Nom : PATRIZI Pierre-Jacques
Né le 29/06/1981 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Ogliastro
20217 Ogliastro
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2010B00157
Dépôt : N°294 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2010B00157
Dépôt : N°294 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2010B00157
Dépôt : N°1309 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/07/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2010B00157
Dépôt : N°42 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2010B00157
Dépôt : N°697 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2010B00157
Dépôt : N°697 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2010B00157
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
c/o Carlina Sviluppu s.a.r.l
maison du parc technologique
20601 Bastia Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/12/2016 : SOCIÉTÉ DE LA FERME SOLAIRE DE VALLE D'OSA S.A.S
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SFS VALLE D OSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2010B00157
Dépôt : N°4603 déposé le 28/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2010B00157
Dépôt : N°1121 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2010B00157
Dépôt : N°3494 déposé le 19/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2010B00157
Dépôt : N°1888 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2010B00157
Dépôt : N°3904 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2010B00157
Dépôt : N°3684 déposé le 07/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 9178 du 27/12/2022
Numéro de gestion : 2010B00157
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres462462483
084Disponibilités3 1363 1363 488
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance3 5983 5983 971
110Total général Actif3 5983 5983 971
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves174174
134Report à nouveau-2 842-1 233
136Résultat de l’exercice-428-1 609
142Total des capitaux propres - Total I-1 996-1 568
166Fournisseurs et comptes rattachés1 015960
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 579
172Autres dettes4 5794 579
176Total des dettes5 5945 539
180Total général Passif3 5983 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 1 3561 387
243(dont taxe professionnelle) 234
244Impôts, taxes et versements assimilés285172
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 1 6411 559
270Résultat d’exploitation -1 641-1 559
290Produits exceptionnels 1 213
300Charges exceptionnelles 50
310Bénéfice ou perte -428-1 609
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 257 du 31/01/2023
Numéro de gestion : 2010B00157
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres462462483
084Disponibilités3 1363 1363 488
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance3 5983 5983 971
110Total général Actif3 5983 5983 971
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves174174
134Report à nouveau-2 842-1 233
136Résultat de l’exercice-428-1 609
142Total des capitaux propres - Total I-1 996-1 568
166Fournisseurs et comptes rattachés1 015960
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 579
172Autres dettes4 5794 579
176Total des dettes5 5945 539
180Total général Passif3 5983 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 1 3561 387
243(dont taxe professionnelle) 234
244Impôts, taxes et versements assimilés285172
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 1 6411 559
270Résultat d’exploitation -1 641-1 559
290Produits exceptionnels 1 213
300Charges exceptionnelles 50
310Bénéfice ou perte -428-1 609
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4538 du 19/12/2017
Numéro de gestion : 2010B00157
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres462462483
084Disponibilités3 1363 1363 488
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance3 5983 5983 971
110Total général Actif3 5983 5983 971
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves174174
134Report à nouveau-2 842-1 233
136Résultat de l’exercice-428-1 609
142Total des capitaux propres - Total I-1 996-1 568
166Fournisseurs et comptes rattachés1 015960
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 579
172Autres dettes4 5794 579
176Total des dettes5 5945 539
180Total général Passif3 5983 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 1 3561 387
243(dont taxe professionnelle) 234
244Impôts, taxes et versements assimilés285172
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 1 6411 559
270Résultat d’exploitation -1 641-1 559
290Produits exceptionnels 1 213
300Charges exceptionnelles 50
310Bénéfice ou perte -428-1 609

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