SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX

Objet : 2022-02-MARCHE-PRESTATIONS-ASSAI-lot1
Classification : Services de curage des égouts (90470000)

Numéro unique d’identification : 257001131000322022/02/lot100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 688 872 €
Date de notification : 23/12/2021

Lieu d'exécution : CHAMPAGNEY
Acheteur : JACOBERGER

Titulaire :
GAZ ET EAUX (31102292500102)

Objet : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'entretien et la gestion courante des ouvrages et réseaux du service public d'eau potable
Classification : Distribution d'eau potable (65111000)

Numéro unique d’identification : 24250033800122202200200
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 600 000 €
Date de notification : 28/02/2022

Lieu d'exécution : CCGP
Acheteur : CC GRAND PONTARLIER

Titulaire :
Societe de Distribution Gaz Et Eaux (31102292500102)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004485
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2023
Date de dépôt : 11/05/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 25/04/2024
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Siret : 31102292500102
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004446
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2023
Date de dépôt : 20/04/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Siret : 31102292500102
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02523004322
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 16/02/2023
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Siret : 31102292500102
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 091 - Classifications

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003704
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 12/04/2022
Date d'effet : 12/04/2022
Date de fin : 12/04/2023
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Siret : 31102292500102
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003702
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 07/04/2022
Date d'effet : 16/05/2022
Date de fin : 15/05/2023
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Siret : 31102292500102
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02522003703
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 07/04/2022
Date d'effet : 07/04/2022
Date de fin : 15/05/2023
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Siret : 31102292500102
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Annonce N°1920
NOJO : 2501MYG25677900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1238
NOJO : 2501MYG24193200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°479
NOJO : 002501MYG235477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KLONINGER Pierre ; Directeur général délégué : LARME Mathieu Henry Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE

Annonce N°1840
NOJO : 2501MYG22830400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°895
NOJO : 002501MYG213545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BONNIEUX Marc ; Directeur général délégué : LARME Mathieu Henry Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE

Annonce N°4223
NOJO : 250120402500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°797
NOJO : 000002501195851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BONNIEUX Marc ; Directeur général délégué : BERTIN Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE (SA)

Annonce N°3306
NOJO : 250119585900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3423
NOJO : 250118298200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3729
NOJO : 250116736400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4006
NOJO : 250115290200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2507
NOJO : 250114532500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°672
NOJO : BXB13198000510F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KARCHER Daniel Directeur général délégué : BERTIN Lionel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE (SA)

Annonce N°759
NOJO : BXB123250005785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3774
NOJO : BXC122920036332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°796
NOJO : BXB11355000963U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KARCHER Daniel Directeur général délégué : BERTIN Lionel Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)

Annonce N°1381
NOJO : BXC112560050781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1026
NOJO : BXB110190015742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CROC Emmanuel Directeur général délégué : BERTIN Lionel Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)

Annonce N°3571
NOJO : BXC10251009758Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route Nationale
25930 Lods

Annonce N°419
NOJO : BXA10112000699V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 12/01/2009
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 24/01/2009
Oppositions : ME RURE NOTAIRE A MORTEAU 25500 3 CHEMIN DES PIERRES

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1520000 EUR

Établissement principal :
Activité : FONDS DE COMMERCE D ANALYSE CONTROLE TECHNIQUE DES RESEAUX ENTERRES DIAGNOSTIC DES CANALISATIONS EXISTANTES INSPECTION ET RECEPTION DES CANALISATIONS NEUVES...
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.

Adresse :
25580 Etalans

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 421 948 282
Dénomination : ACOTER (ANCIENNEMENT CHOPARD IMMO)

Annonce N°2882
NOJO : BXC09267002197B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route Nationale
25930 Lods

Annonce N°118
NOJO : BXA08219002907C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 08/11/1977
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 24/01/2009
Oppositions : Scp Rure, Redoutey, Feuvrier Oudot, Mouchtouris Notaires 3 chemin des Pierres - BP 21042 25501 Morteau

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARDY Jean-Noël Directeur général délégué : CROC Emmanuel Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)
Montant du capital : 1520000 EUR

Etablissement principal :
Activité : En tous pays : La création, l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes concessions, prestations de services, et entreprises relatives : Au service d'alimentation des collectivités et organismes publics ou privés en eau potable et en eau industrielle, a toutes industries et entreprises utilisant l'eau sous toutes ses formes, notamment comme moyen d'irrigation et comme énergie hydraulique, à la collecte et à l'épuration des eaux-vannes et eaux usées de toute nature, à l'entretien des cours d'eau, des lacs et de leurs berges, aux opérations d'assèchement, de dessèchement et d'assainissement de toute nature, à l'éclairage des voies publiques ou privées, à l'entretien des Voieries publiques ou privées et de leurs berges, à l'enlèvement et au traitement de tous déchets, a à la Poduction et à la distribution d'énergie et de chaleur. Tous travaux et toutes fournitures nécessités ou occasionnés par ces concessions, prestations de service et entreprise.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.

Adresse :
25930 Lods

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 421 948 282
Dénomination : CHOPARD IMMO

Annonce N°830
NOJO : BXB08203003786D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARDY Jean-Noël.
Directeur général délégué : CROC Emmanuel.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE (SA).
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS).

Annonce N°3053
NOJO : BXC08221003529Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Besançon 311 022 925
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
25930 Lods

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00102

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00086

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Type : Personne Physique

Nom : KARCHER Daniel
Né le 13/01/1959 à Saverne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Kirschenallee 20
Berlin
ALLEMAGNE

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN Lionel
Né le 14/05/1964 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 rue Mozart
25660 Saône
FRANCE

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL
Siren : 481558542
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 boulevard Charles de Gaulle
92390 Villeneuve-la-Garenne
FRANCE

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ALSACE
Siren : 325204774
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 AVENUE D ALSACE
68027 COLMAR
FRANCE

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2380 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°3798 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : 14 rue du noret 25620 MAMIROLLE

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°3882 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°127 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°127 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1980 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2493 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2422 déposé le 13/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2105 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2105 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2105 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2012 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2064 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2196 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2196 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°3116 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1443 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2849 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2271 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2271 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2270 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1664 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1827 déposé le 26/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1827 déposé le 26/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1516 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1410 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LODS

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1410 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1826 déposé le 26/09/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 8 MARS 1996 DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT DE LA SOCIETE ADMINISTRATEUR

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2849 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2196 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2196 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2196 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : LE PCA EST DESORMAIS NOMME PDG

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2105 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°3798 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue du Noret
25620 Mamirolle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1977
Activité : .En tous pays : La création, l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes concessions, prestations de services, et entreprises relatives : Au service d'alimentation des collectivités et organismes publics ou privés en eau potable et en eau industrielle, a toutes industries et entreprises utilisant l'eau sous toutes ses formes, notamment comme moyen d'irrigation et comme énergie hydraulique, à la collecte et à l'épuration des eaux-vannes et eaux usées de toute nature, à l'entretien des cours d'eau, des lacs et de leurs berges, aux opérations d'assèchement, de dessèchement et d'assainissement de toute nature, à l'éclairage des voies publiques ou privées, à l'entretien des Voieries publiques ou privées et de leurs berges, à l'enlèvement et au traitement de tous déchets, a à la Poduction et à la distribution d'énergie et de chaleur. Tous travaux et toutes fournitures nécessités ou occasionnés par ces concessions, prestations de service et entreprise.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route nationale
25930 Lods
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1977
Activité : En tous pays : La création, l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes concessions, prestations de services, et entreprises relatives : Au service d'alimentation des collectivités et organismes publics ou privés en eau potable et en eau industrielle, a toutes industries et entreprises utilisant l'eau sous toutes ses formes, notamment comme moyen d'irrigation et comme énergie hydraulique, à la collecte et à l'épuration des eaux-vannes et eaux usées de toute nature, à l'entretien des cours d'eau, des lacs et de leurs berges, aux opérations d'assèchement, de dessèchement et d'assainissement de toute nature, à l'éclairage des voies publiques ou privées, à l'entretien des Voieries publiques ou privées et de leurs berges, à l'enlèvement et au traitement de tous déchets, a à la Poduction et à la distribution d'énergie et de chaleur. Tous travaux et toutes fournitures nécessités ou occasionnés par ces concessions, prestations de service et entreprise.
Origine du fonds : Divers
CQUISITION PAR APPOR - récédent exploitan - AZ ET EAUX S
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00500
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
42 Rue du Président Wilson
BP 56
78230 Le Pecq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Conception, réalisation, commercialisation de tous procédés de préparation et de traitement d'eau et de liquides.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 1520000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°5656 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°4443 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2613 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°5076 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°5369 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°4826 déposé le 02/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°4457 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°4157 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2368 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°3486 déposé le 24/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°3162 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2733 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°3570 déposé le 21/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2955 déposé le 08/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1191 déposé le 19/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1095 déposé le 29/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°2796 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1175 déposé le 15/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1158 déposé le 12/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1147 déposé le 06/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1287 déposé le 21/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00190
Dépôt : N°1034 déposé le 14/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3880 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1978B00190
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	388 752	202 801	185 951	182 841
AH	Fonds commercial	1 582 842	72 413	1 510 429	1 510 429
AJ	Autres immobilisations incorporelles				12 781
AN	Terrains	2 012		2 012	2 012
AP	Constructions	1 909 157	1 659 497	249 660	318 464
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 584 500	2 354 399	1 230 101	1 363 415
AT	Autres immobilisations corporelles	142 492 447	13 838 154	128 654 293	107 945 885
AV	Immobilisations en cours	864 042		864 042	1 685 520
BD	Autres titres immobilisés	22 809		22 809	22 809
BH	Autres immobilisations financières	76 981		76 981	76 981
BJ	TOTAL (I)	150 923 543	18 127 264	132 796 279	113 121 137
BL	Matières premières, approvisionnements	245 020	4 563	240 457	262 390
BN	En cours de production de biens	1 559 952		1 559 952	2 651 953
BX	Clients et comptes rattachés	12 148 333	388 624	11 759 709	18 341 295
BZ	Autres créances	1 464 080		1 464 080	1 011 484
CF	Disponibilités	463 342		463 342	416 863
CJ	TOTAL (II)	15 880 727	393 187	15 487 540	22 683 986
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	166 804 270	18 520 452	148 283 818	135 805 123
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 520 000	1 520 000
DD	Réserve légale (1)	152 000	152 000
DH	Report à nouveau	3 269	3 794
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-717 039	930 474
DL	TOTAL (I)	958 230	2 606 269
DN	Avances conditionnées	124 384 072	103 811 735
DO	TOTAL (II)	124 384 072	103 811 735
DP	Provisions pour risques	370 000	400 000
DQ	Provisions pour charges	3 162 076	2 195 121
DR	TOTAL (III)	3 532 076	2 595 121
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		771 763
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	981 206	594 624
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 224 702	3 529 913
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800 212	1 487 945
DY	Dettes fiscales et sociales	12 472 696	17 579 433
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 759	123 955
EA	Autres dettes	96 813	69 774
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 779 052	2 634 590
EC	TOTAL (IV)	19 409 440	26 791 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	148 283 818	135 805 123
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	45 772		45 772	33 733
FD	Production vendue biens	20 205 692		20 205 692	31 747 472
FG	Production vendue services	9 964 628		9 964 628	12 450 299
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 216 092		30 216 092	44 231 504
FM	Production stockée			-1 068 086	203 951
FN	Production immobilisée			1 372 832	2 842 324
FO	Subventions d’exploitation			15 918	3 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			944 221	7 751 253
FQ	Autres produits			75 517	37 383
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 556 493	55 069 415
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			565 805	747 287
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			22 143	45 401
FW	Autres achats et charges externes			21 380 359	36 095 877
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			295 737	492 934
FY	Salaires et traitements			4 071 878	4 186 232
FZ	Charges sociales			1 752 803	1 841 317
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 192 455	2 274 973
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 712 177	783 815
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			529 252	164 024
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 598	403 775
GE	Autres charges			904 867	6 942 694
GF	Total des charges d’exploitation (II)			32 452 074	53 978 329
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-895 581	1 091 086
GN	Différences positives de change			2 020	46 614
GP	Total des produits financiers (V)			2 020	46 614
GR	Intérêts et charges assimilées			648	433
GS	Différences négatives de change				10 900
GU	Total des charges financières (VI)			648	11 333
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 372	35 281
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-894 209	1 126 367
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1 317	3 408
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 620	37
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 303	3 445
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 303	-3 445
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-3 475	49 501
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-186 998	142 947
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 558 513	55 116 029
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 275 552	54 185 554
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-717 039	930 474
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	219 129	4 259	20 587	202 801
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 649 382	5 153 703	951 035	17 852 050
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 868 511	5 157 962	971 623	18 054 851
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				172 310
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 989 766
5V	Autres provisions pour risques et charges				370 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 595 121	1 736 775	799 820	3 532 076
6A	sur immobilisations – incorporelles	72 413			72 413
6N	Sur stocks et en cours	4 773	4 563	4 773	4 563
6T	Sur comptes clients	248 795	524 689	384 859	388 624
7B	Total Provisions pour dépréciation	325 981	529 252	389 632	465 601
7C	TOTAL GENERAL	2 921 102	2 266 027	1 189 452	3 997 676
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 266 027	1 189 452
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	76 981	64 197
VA	Clients douteux ou litigieux	800 844
UX	Autres créances clients	11 347 489
VB	T. V. A.	1 027 061
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 659
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	404 360
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	13 689 394	13 676 610	12 784
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 887	5 887
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 800 212	1 800 212
8C	Personnel et comptes rattachés	734 618	734 618
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	932 218	932 218
VW	T.V.A.	481 466	481 466
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 324 394	10 324 394
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 759	54 759
VI	Groupe et associés	975 319	975 319
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	96 813	96 813
8L	Produits constatés d’avance	1 779 052	1 779 052
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 184 738	17 184 738

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3228 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1978B00190
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	388 752	202 801	185 951	182 841
AH	Fonds commercial	1 582 842	72 413	1 510 429	1 510 429
AJ	Autres immobilisations incorporelles				12 781
AN	Terrains	2 012		2 012	2 012
AP	Constructions	1 909 157	1 659 497	249 660	318 464
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 584 500	2 354 399	1 230 101	1 363 415
AT	Autres immobilisations corporelles	142 492 447	13 838 154	128 654 293	107 945 885
AV	Immobilisations en cours	864 042		864 042	1 685 520
BD	Autres titres immobilisés	22 809		22 809	22 809
BH	Autres immobilisations financières	76 981		76 981	76 981
BJ	TOTAL (I)	150 923 543	18 127 264	132 796 279	113 121 137
BL	Matières premières, approvisionnements	245 020	4 563	240 457	262 390
BN	En cours de production de biens	1 559 952		1 559 952	2 651 953
BX	Clients et comptes rattachés	12 148 333	388 624	11 759 709	18 341 295
BZ	Autres créances	1 464 080		1 464 080	1 011 484
CF	Disponibilités	463 342		463 342	416 863
CJ	TOTAL (II)	15 880 727	393 187	15 487 540	22 683 986
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	166 804 270	18 520 452	148 283 818	135 805 123
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 520 000	1 520 000
DD	Réserve légale (1)	152 000	152 000
DH	Report à nouveau	3 269	3 794
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-717 039	930 474
DL	TOTAL (I)	958 230	2 606 269
DN	Avances conditionnées	124 384 072	103 811 735
DO	TOTAL (II)	124 384 072	103 811 735
DP	Provisions pour risques	370 000	400 000
DQ	Provisions pour charges	3 162 076	2 195 121
DR	TOTAL (III)	3 532 076	2 595 121
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		771 763
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	981 206	594 624
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 224 702	3 529 913
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800 212	1 487 945
DY	Dettes fiscales et sociales	12 472 696	17 579 433
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 759	123 955
EA	Autres dettes	96 813	69 774
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 779 052	2 634 590
EC	TOTAL (IV)	19 409 440	26 791 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	148 283 818	135 805 123
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	45 772		45 772	33 733
FD	Production vendue biens	20 205 692		20 205 692	31 747 472
FG	Production vendue services	9 964 628		9 964 628	12 450 299
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 216 092		30 216 092	44 231 504
FM	Production stockée			-1 068 086	203 951
FN	Production immobilisée			1 372 832	2 842 324
FO	Subventions d’exploitation			15 918	3 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			944 221	7 751 253
FQ	Autres produits			75 517	37 383
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 556 493	55 069 415
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			565 805	747 287
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			22 143	45 401
FW	Autres achats et charges externes			21 380 359	36 095 877
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			295 737	492 934
FY	Salaires et traitements			4 071 878	4 186 232
FZ	Charges sociales			1 752 803	1 841 317
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 192 455	2 274 973
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 712 177	783 815
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			529 252	164 024
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 598	403 775
GE	Autres charges			904 867	6 942 694
GF	Total des charges d’exploitation (II)			32 452 074	53 978 329
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-895 581	1 091 086
GN	Différences positives de change			2 020	46 614
GP	Total des produits financiers (V)			2 020	46 614
GR	Intérêts et charges assimilées			648	433
GS	Différences négatives de change				10 900
GU	Total des charges financières (VI)			648	11 333
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 372	35 281
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-894 209	1 126 367
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1 317	3 408
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 620	37
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 303	3 445
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 303	-3 445
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-3 475	49 501
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-186 998	142 947
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 558 513	55 116 029
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 275 552	54 185 554
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-717 039	930 474
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	219 129	4 259	20 587	202 801
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 649 382	5 153 703	951 035	17 852 050
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 868 511	5 157 962	971 623	18 054 851
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				172 310
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 989 766
5V	Autres provisions pour risques et charges				370 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 595 121	1 736 775	799 820	3 532 076
6A	sur immobilisations – incorporelles	72 413			72 413
6N	Sur stocks et en cours	4 773	4 563	4 773	4 563
6T	Sur comptes clients	248 795	524 689	384 859	388 624
7B	Total Provisions pour dépréciation	325 981	529 252	389 632	465 601
7C	TOTAL GENERAL	2 921 102	2 266 027	1 189 452	3 997 676
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 266 027	1 189 452
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	76 981	64 197
VA	Clients douteux ou litigieux	800 844
UX	Autres créances clients	11 347 489
VB	T. V. A.	1 027 061
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 659
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	404 360
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	13 689 394	13 676 610	12 784
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 887	5 887
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 800 212	1 800 212
8C	Personnel et comptes rattachés	734 618	734 618
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	932 218	932 218
VW	T.V.A.	481 466	481 466
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 324 394	10 324 394
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 759	54 759
VI	Groupe et associés	975 319	975 319
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	96 813	96 813
8L	Produits constatés d’avance	1 779 052	1 779 052
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 184 738	17 184 738

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2985 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 1978B00190
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	388 752	202 801	185 951	182 841
AH	Fonds commercial	1 582 842	72 413	1 510 429	1 510 429
AJ	Autres immobilisations incorporelles				12 781
AN	Terrains	2 012		2 012	2 012
AP	Constructions	1 909 157	1 659 497	249 660	318 464
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 584 500	2 354 399	1 230 101	1 363 415
AT	Autres immobilisations corporelles	142 492 447	13 838 154	128 654 293	107 945 885
AV	Immobilisations en cours	864 042		864 042	1 685 520
BD	Autres titres immobilisés	22 809		22 809	22 809
BH	Autres immobilisations financières	76 981		76 981	76 981
BJ	TOTAL (I)	150 923 543	18 127 264	132 796 279	113 121 137
BL	Matières premières, approvisionnements	245 020	4 563	240 457	262 390
BN	En cours de production de biens	1 559 952		1 559 952	2 651 953
BX	Clients et comptes rattachés	12 148 333	388 624	11 759 709	18 341 295
BZ	Autres créances	1 464 080		1 464 080	1 011 484
CF	Disponibilités	463 342		463 342	416 863
CJ	TOTAL (II)	15 880 727	393 187	15 487 540	22 683 986
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	166 804 270	18 520 452	148 283 818	135 805 123
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 520 000	1 520 000
DD	Réserve légale (1)	152 000	152 000
DH	Report à nouveau	3 269	3 794
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-717 039	930 474
DL	TOTAL (I)	958 230	2 606 269
DN	Avances conditionnées	124 384 072	103 811 735
DO	TOTAL (II)	124 384 072	103 811 735
DP	Provisions pour risques	370 000	400 000
DQ	Provisions pour charges	3 162 076	2 195 121
DR	TOTAL (III)	3 532 076	2 595 121
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		771 763
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	981 206	594 624
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 224 702	3 529 913
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800 212	1 487 945
DY	Dettes fiscales et sociales	12 472 696	17 579 433
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 759	123 955
EA	Autres dettes	96 813	69 774
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 779 052	2 634 590
EC	TOTAL (IV)	19 409 440	26 791 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	148 283 818	135 805 123
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	45 772		45 772	33 733
FD	Production vendue biens	20 205 692		20 205 692	31 747 472
FG	Production vendue services	9 964 628		9 964 628	12 450 299
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 216 092		30 216 092	44 231 504
FM	Production stockée			-1 068 086	203 951
FN	Production immobilisée			1 372 832	2 842 324
FO	Subventions d’exploitation			15 918	3 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			944 221	7 751 253
FQ	Autres produits			75 517	37 383
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 556 493	55 069 415
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			565 805	747 287
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			22 143	45 401
FW	Autres achats et charges externes			21 380 359	36 095 877
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			295 737	492 934
FY	Salaires et traitements			4 071 878	4 186 232
FZ	Charges sociales			1 752 803	1 841 317
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 192 455	2 274 973
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 712 177	783 815
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			529 252	164 024
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 598	403 775
GE	Autres charges			904 867	6 942 694
GF	Total des charges d’exploitation (II)			32 452 074	53 978 329
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-895 581	1 091 086
GN	Différences positives de change			2 020	46 614
GP	Total des produits financiers (V)			2 020	46 614
GR	Intérêts et charges assimilées			648	433
GS	Différences négatives de change				10 900
GU	Total des charges financières (VI)			648	11 333
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 372	35 281
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-894 209	1 126 367
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1 317	3 408
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 620	37
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 303	3 445
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 303	-3 445
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-3 475	49 501
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-186 998	142 947
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 558 513	55 116 029
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 275 552	54 185 554
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-717 039	930 474
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	219 129	4 259	20 587	202 801
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 649 382	5 153 703	951 035	17 852 050
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 868 511	5 157 962	971 623	18 054 851
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				172 310
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 989 766
5V	Autres provisions pour risques et charges				370 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 595 121	1 736 775	799 820	3 532 076
6A	sur immobilisations – incorporelles	72 413			72 413
6N	Sur stocks et en cours	4 773	4 563	4 773	4 563
6T	Sur comptes clients	248 795	524 689	384 859	388 624
7B	Total Provisions pour dépréciation	325 981	529 252	389 632	465 601
7C	TOTAL GENERAL	2 921 102	2 266 027	1 189 452	3 997 676
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 266 027	1 189 452
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	76 981	64 197
VA	Clients douteux ou litigieux	800 844
UX	Autres créances clients	11 347 489
VB	T. V. A.	1 027 061
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 659
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	404 360
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	13 689 394	13 676 610	12 784
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 887	5 887
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 800 212	1 800 212
8C	Personnel et comptes rattachés	734 618	734 618
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	932 218	932 218
VW	T.V.A.	481 466	481 466
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 324 394	10 324 394
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 759	54 759
VI	Groupe et associés	975 319	975 319
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	96 813	96 813
8L	Produits constatés d’avance	1 779 052	1 779 052
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 184 738	17 184 738

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3206 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1978B00190
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	388 752	202 801	185 951	182 841
AH	Fonds commercial	1 582 842	72 413	1 510 429	1 510 429
AJ	Autres immobilisations incorporelles				12 781
AN	Terrains	2 012		2 012	2 012
AP	Constructions	1 909 157	1 659 497	249 660	318 464
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 584 500	2 354 399	1 230 101	1 363 415
AT	Autres immobilisations corporelles	142 492 447	13 838 154	128 654 293	107 945 885
AV	Immobilisations en cours	864 042		864 042	1 685 520
BD	Autres titres immobilisés	22 809		22 809	22 809
BH	Autres immobilisations financières	76 981		76 981	76 981
BJ	TOTAL (I)	150 923 543	18 127 264	132 796 279	113 121 137
BL	Matières premières, approvisionnements	245 020	4 563	240 457	262 390
BN	En cours de production de biens	1 559 952		1 559 952	2 651 953
BX	Clients et comptes rattachés	12 148 333	388 624	11 759 709	18 341 295
BZ	Autres créances	1 464 080		1 464 080	1 011 484
CF	Disponibilités	463 342		463 342	416 863
CJ	TOTAL (II)	15 880 727	393 187	15 487 540	22 683 986
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	166 804 270	18 520 452	148 283 818	135 805 123
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 520 000	1 520 000
DD	Réserve légale (1)	152 000	152 000
DH	Report à nouveau	3 269	3 794
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-717 039	930 474
DL	TOTAL (I)	958 230	2 606 269
DN	Avances conditionnées	124 384 072	103 811 735
DO	TOTAL (II)	124 384 072	103 811 735
DP	Provisions pour risques	370 000	400 000
DQ	Provisions pour charges	3 162 076	2 195 121
DR	TOTAL (III)	3 532 076	2 595 121
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		771 763
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	981 206	594 624
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 224 702	3 529 913
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800 212	1 487 945
DY	Dettes fiscales et sociales	12 472 696	17 579 433
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 759	123 955
EA	Autres dettes	96 813	69 774
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 779 052	2 634 590
EC	TOTAL (IV)	19 409 440	26 791 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	148 283 818	135 805 123
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	45 772		45 772	33 733
FD	Production vendue biens	20 205 692		20 205 692	31 747 472
FG	Production vendue services	9 964 628		9 964 628	12 450 299
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 216 092		30 216 092	44 231 504
FM	Production stockée			-1 068 086	203 951
FN	Production immobilisée			1 372 832	2 842 324
FO	Subventions d’exploitation			15 918	3 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			944 221	7 751 253
FQ	Autres produits			75 517	37 383
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 556 493	55 069 415
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			565 805	747 287
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			22 143	45 401
FW	Autres achats et charges externes			21 380 359	36 095 877
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			295 737	492 934
FY	Salaires et traitements			4 071 878	4 186 232
FZ	Charges sociales			1 752 803	1 841 317
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 192 455	2 274 973
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 712 177	783 815
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			529 252	164 024
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 598	403 775
GE	Autres charges			904 867	6 942 694
GF	Total des charges d’exploitation (II)			32 452 074	53 978 329
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-895 581	1 091 086
GN	Différences positives de change			2 020	46 614
GP	Total des produits financiers (V)			2 020	46 614
GR	Intérêts et charges assimilées			648	433
GS	Différences négatives de change				10 900
GU	Total des charges financières (VI)			648	11 333
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 372	35 281
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-894 209	1 126 367
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1 317	3 408
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 620	37
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 303	3 445
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 303	-3 445
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-3 475	49 501
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-186 998	142 947
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 558 513	55 116 029
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 275 552	54 185 554
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-717 039	930 474
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	219 129	4 259	20 587	202 801
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 649 382	5 153 703	951 035	17 852 050
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 868 511	5 157 962	971 623	18 054 851
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				172 310
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 989 766
5V	Autres provisions pour risques et charges				370 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 595 121	1 736 775	799 820	3 532 076
6A	sur immobilisations – incorporelles	72 413			72 413
6N	Sur stocks et en cours	4 773	4 563	4 773	4 563
6T	Sur comptes clients	248 795	524 689	384 859	388 624
7B	Total Provisions pour dépréciation	325 981	529 252	389 632	465 601
7C	TOTAL GENERAL	2 921 102	2 266 027	1 189 452	3 997 676
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 266 027	1 189 452
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	76 981	64 197
VA	Clients douteux ou litigieux	800 844
UX	Autres créances clients	11 347 489
VB	T. V. A.	1 027 061
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 659
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	404 360
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	13 689 394	13 676 610	12 784
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 887	5 887
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 800 212	1 800 212
8C	Personnel et comptes rattachés	734 618	734 618
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	932 218	932 218
VW	T.V.A.	481 466	481 466
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 324 394	10 324 394
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 759	54 759
VI	Groupe et associés	975 319	975 319
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	96 813	96 813
8L	Produits constatés d’avance	1 779 052	1 779 052
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 184 738	17 184 738

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5759 du 02/11/2017
Numéro de gestion : 1978B00190
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	388 752	202 801	185 951	182 841
AH	Fonds commercial	1 582 842	72 413	1 510 429	1 510 429
AJ	Autres immobilisations incorporelles				12 781
AN	Terrains	2 012		2 012	2 012
AP	Constructions	1 909 157	1 659 497	249 660	318 464
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 584 500	2 354 399	1 230 101	1 363 415
AT	Autres immobilisations corporelles	142 492 447	13 838 154	128 654 293	107 945 885
AV	Immobilisations en cours	864 042		864 042	1 685 520
BD	Autres titres immobilisés	22 809		22 809	22 809
BH	Autres immobilisations financières	76 981		76 981	76 981
BJ	TOTAL (I)	150 923 543	18 127 264	132 796 279	113 121 137
BL	Matières premières, approvisionnements	245 020	4 563	240 457	262 390
BN	En cours de production de biens	1 559 952		1 559 952	2 651 953
BX	Clients et comptes rattachés	12 148 333	388 624	11 759 709	18 341 295
BZ	Autres créances	1 464 080		1 464 080	1 011 484
CF	Disponibilités	463 342		463 342	416 863
CJ	TOTAL (II)	15 880 727	393 187	15 487 540	22 683 986
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	166 804 270	18 520 452	148 283 818	135 805 123
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 520 000	1 520 000
DD	Réserve légale (1)	152 000	152 000
DH	Report à nouveau	3 269	3 794
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-717 039	930 474
DL	TOTAL (I)	958 230	2 606 269
DN	Avances conditionnées	124 384 072	103 811 735
DO	TOTAL (II)	124 384 072	103 811 735
DP	Provisions pour risques	370 000	400 000
DQ	Provisions pour charges	3 162 076	2 195 121
DR	TOTAL (III)	3 532 076	2 595 121
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		771 763
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	981 206	594 624
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 224 702	3 529 913
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800 212	1 487 945
DY	Dettes fiscales et sociales	12 472 696	17 579 433
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 759	123 955
EA	Autres dettes	96 813	69 774
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 779 052	2 634 590
EC	TOTAL (IV)	19 409 440	26 791 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	148 283 818	135 805 123
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	45 772		45 772	33 733
FD	Production vendue biens	20 205 692		20 205 692	31 747 472
FG	Production vendue services	9 964 628		9 964 628	12 450 299
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 216 092		30 216 092	44 231 504
FM	Production stockée			-1 068 086	203 951
FN	Production immobilisée			1 372 832	2 842 324
FO	Subventions d’exploitation			15 918	3 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			944 221	7 751 253
FQ	Autres produits			75 517	37 383
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 556 493	55 069 415
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			565 805	747 287
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			22 143	45 401
FW	Autres achats et charges externes			21 380 359	36 095 877
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			295 737	492 934
FY	Salaires et traitements			4 071 878	4 186 232
FZ	Charges sociales			1 752 803	1 841 317
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 192 455	2 274 973
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 712 177	783 815
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			529 252	164 024
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 598	403 775
GE	Autres charges			904 867	6 942 694
GF	Total des charges d’exploitation (II)			32 452 074	53 978 329
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-895 581	1 091 086
GN	Différences positives de change			2 020	46 614
GP	Total des produits financiers (V)			2 020	46 614
GR	Intérêts et charges assimilées			648	433
GS	Différences négatives de change				10 900
GU	Total des charges financières (VI)			648	11 333
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 372	35 281
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-894 209	1 126 367
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1 317	3 408
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 620	37
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 303	3 445
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 303	-3 445
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-3 475	49 501
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-186 998	142 947
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 558 513	55 116 029
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 275 552	54 185 554
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-717 039	930 474
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	219 129	4 259	20 587	202 801
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 649 382	5 153 703	951 035	17 852 050
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 868 511	5 157 962	971 623	18 054 851
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				172 310
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 989 766
5V	Autres provisions pour risques et charges				370 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 595 121	1 736 775	799 820	3 532 076
6A	sur immobilisations – incorporelles	72 413			72 413
6N	Sur stocks et en cours	4 773	4 563	4 773	4 563
6T	Sur comptes clients	248 795	524 689	384 859	388 624
7B	Total Provisions pour dépréciation	325 981	529 252	389 632	465 601
7C	TOTAL GENERAL	2 921 102	2 266 027	1 189 452	3 997 676
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 266 027	1 189 452
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	76 981	64 197
VA	Clients douteux ou litigieux	800 844
UX	Autres créances clients	11 347 489
VB	T. V. A.	1 027 061
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 659
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	404 360
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	13 689 394	13 676 610	12 784
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 887	5 887
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 800 212	1 800 212
8C	Personnel et comptes rattachés	734 618	734 618
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	932 218	932 218
VW	T.V.A.	481 466	481 466
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 324 394	10 324 394
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 759	54 759
VI	Groupe et associés	975 319	975 319
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	96 813	96 813
8L	Produits constatés d’avance	1 779 052	1 779 052
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 184 738	17 184 738