SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER (fermée)

Entreprise

SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47788828300017 / Siren : 477888283 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 11 477888283
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Adresse :
17 RESIDENCE MAUCOURT
51300 FRIGNICOURT
Historique de l'établissement :
01/05/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2004
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : S A R
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1172
NOJO : 5101BP2004B0017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE (51)
Date d'effet : 2023-05-01
Descriptif : Cessation d'activité et dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER (en liquidation)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Liquidateur Rougier, Frédéric
Montant du capital : 1000 EUR
10/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1031
NOJO : 51012022S003021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1427
NOJO : 51012022S000337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1527
NOJO : 51012021S000609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1280
NOJO : 51012019S002634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3688
NOJO : 51012019S000541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°935
NOJO : 51012018S000110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2826
NOJO : 51012017S000153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5065
NOJO : 51012015S002319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3903
NOJO : 51012014S002201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7086
NOJO : 51012014S000753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6379
NOJO : BXC13049009759M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6775
NOJO : BXC12010004036X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6745
NOJO : BXC11068006346I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 résidence Maucourt
51300 Frignicourt
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5720
NOJO : BXC10026002203R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Chalons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 résidence Maucourt
51300 Frignicourt
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4226
NOJO : BXC08016013464L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 477 888 283
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 résidence Maucourt
51300 Frignicourt
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Représentants légaux :
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Type : Personne Physique

Nom : ROUGIER Frédéric
Né le 10/11/1961 à CHALONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Résidence Maucourt
51300 Frignicourt
France
Dépôts des actes :
24/06/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Dépôt : N°240937 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
24/06/2004 : Procès-verbal
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Dépôt : N°240937 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
03/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Résidence Maucourt
51300 Frignicourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2004
Activité : TOUS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET PLUS PRECISEMENT: GESTION ET ENTRETIEN DES EGOUTS, EVACUATION DES EAUX USEES, VIDANGE ET NETTOYAGE DES PUISARDS ET DES FOSSES D'EPURATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/02/2017 : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ROUGIER
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Dépôt : N°153 déposé le 02/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Dépôt : N°2319 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Dépôt : N°2201 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Dépôt : N°753 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Dépôt : N°80 déposé le 16/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Dépôt : N°12021 déposé le 28/12/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Dépôt : N°10080 déposé le 19/01/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Dépôt : N°91737 déposé le 23/12/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Dépôt : N°81765 déposé le 09/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Dépôt : N°80258 déposé le 13/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Dépôt : N°70020 déposé le 10/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00175
Dépôt : N°60193 déposé le 21/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 3021 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 2004B00175
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 337 du 21/02/2022
Numéro de gestion : 2004B00175
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 609 du 24/03/2021
Numéro de gestion : 2004B00175
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 2634 du 23/12/2019
Numéro de gestion : 2004B00175
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 541 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2004B00175
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 110 du 24/01/2018
Numéro de gestion : 2004B00175
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 153 du 02/02/2017
Numéro de gestion : 2004B00175
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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