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de Léran

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/05/2017
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 08612023500121 / Siren : 086120235 / NIC : 00121
N° de TVA : FR 53 086120235
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/09/2017
   
Historique de l'établissement :
01/06/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1477
NOJO : 031020000701313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
Sigle : SAFER OCCITANIE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT : DIBERT Bernard nom d'usage : DIBERT n'est plus représentant permanent; WENDLING Laurent nom d'usage : WENDLING devient représentant permanent
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2681
NOJO : 310200006904700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
Sigle : SAFER OCCITANIE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2513
NOJO : 310200006307720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
Sigle : SAFER OCCITANIE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3527
NOJO : 310200005682340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
Sigle : SAFER OCCITANIE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
31/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°281
NOJO : 031020000528479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
Sigle : SAFER OCCITANIE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU GARD : GRANIER Dominique nom d'usage : GRANIER n'est plus représentant permanent; SAUMADE Dominique nom d'usage : SAUMADE devient représentant permanent
25/07/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°326
NOJO : 031020000512052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC SA à conseil d'administration RCS B 396420333, 10 Chemin de la Lacade La Pradine 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON RCS 462800574, Domaine de Maurin 34970 LATTES. Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
Sigle : SAFER OCCITANIE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BARRAU Dominique nom d'usage : BARRAU n'est plus président du conseil d'administration.
LELIEVRE Christian nom d'usage : LELIEVRE n'est plus directeur général délégué.
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT n'est plus administrateur.
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN n'est plus administrateur.
CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON n'est plus administrateur.
CONSEIL GENERAL DU LOT n'est plus administrateur.
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANT AGRICOLE DE L'AVEYRON n'est plus administrateur.
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT n'est plus administrateur.
COMMUNE DE SALVAGNAC n'est plus administrateur.
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ET GARONNE n'est plus administrateur.
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE n'est plus administrateur.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES n'est plus administrateur.
FDSEA DU TARN ET GARONNE n'est plus administrateur.
GRANIER Dominique nom d'usage : GRANIER devient président du conseil d'administration.
GRANIER Dominique nom d'usage : GRANIER devient directeur général.
GRANIER Dominique nom d'usage : GRANIER devient administrateur.
ANDRE Frédéric nom d'usage : ANDRE devient directeur général délégué.
BARRAU Dominique nom d'usage : BARRAU devient vice-président.
BAYLAC Michel nom d'usage : BAYLAC devient vice-président.
FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES devient administrateur représenté(e) par SERRES Karen nom d'usage : SERRES.
CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS devient administrateur représenté(e) par IMART Céline nom d'usage : IMART.
COORDINATION RURALE UNION REGIONALE D'OCCITANIE devient administrateur représenté(e) par PALOUS Xavier nom d'usage : PALOUS.
CONFEDERATION PAYSANNE MIDI PYRENEE devient administrateur représenté(e) par PIRIOU Corinne nom d'usage : BOULEY.
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE D'OCCITANIE devient administrateur représenté(e) par CARRETIER Denis nom d'usage : CARRETIER.
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE devient administrateur représenté(e) par BARRAU Dominique nom d'usage : BARRAU.
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU GARD devient administrateur représenté(e) par GRANIER Dominique nom d'usage : GRANIER.
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE devient administrateur représenté(e) par BAYLAC Michel nom d'usage : BAYLAC.
DEPARTEMENT DE L'AUDE devient administrateur représenté(e) par GINIES Alain nom d'usage : GINIES.
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON devient administrateur représenté(e) par ANGLARS Jean-Claude nom d'usage : ANGLARS.
DEPARTEMENT DU GARD devient administrateur représenté(e) par DELL'ANNA Marisa nom d'usage : GIANNACCINI.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE devient administrateur représenté(e) par BAGNERIS Bernard nom d'usage : BAGNERIS.
DEPARTEMENT DU GERS devient administrateur représenté(e) par GENDRE Bernard nom d'usage : GENDRE.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT devient administrateur représenté(e) par RUIZ Dominique nom d'usage : NURIT.
FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE MIDI PYRENEES devient administrateur représenté(e) par GAY Serge nom d'usage : GAY.
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE LANGUEDOC ROUSSILLON devient administrateur représenté(e) par LEPART Jacques nom d'usage : LEPART.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC devient administrateur représenté(e) par BOYER Jacques nom d'usage : BOYER.
Caisse de Crédit Agricole Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 devient administrateur représenté(e) par GARRIGUES Pierre nom d'usage : GARRIGUES.
CRAMA MEDITERRANEE devient administrateur représenté(e) par TASTAVY Jean-Charles nom d'usage : TASTAVY.
Société à responsabilité limitée ALBOUY ASSOCIES AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
Montant du capital : 6982624.00 EUR
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6786
NOJO : 810190716000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Sigle : SAFALT
Forme juridique : Société anonyme
24/02/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1182
NOJO : 000000810189621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date à Albi du 13/02/2017, la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC (SAFER GHL), société anonyme au capital de 1 385 648 euros, dont le siège est 10 chemin de la Lacade, La Pradine à Auzeville Tolosane (31320), immatriculée au rcs de Toulouse sous le n° 396 420 333, la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON (SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON), société anonyme au capital de 4 796 320 euros, dont le siège est Domaine de Maurin à Lattes (34970), immatriculée au rcs de Montpellier sous le n° 462 800 574 et la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AVEYRON LOT TARN (SAFALT), société anonyme au capital de 801 296 euros, dont le siège est Maison des Agriculteurs, La Milliassolle à Albi (81000), immatriculée au rcs d'Albi sous le n° 086 120 235 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SAFER GHL et de la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON par la SAFALT. Les éléments d'actifs de la SAFER GHL et de la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON s'élèvent au 31 décembre 2016 à 36 857 736.51 euros et le passif pris en charge à la même date à 25 688 737.92 euros, soit un actif net de 11 168 998.59 euros. Préalablement à la fusion, la SAFALT augmentera son capital par incorporation de comptes courants de 300 112 euros pour le porter de 801 296 euros à 1 101 408 euros divisé en 68 838 actions de 16 euros l'une. Pour rémunérer les apports effectués, la SAFALT augmentera son capital de 6 181 472 euros pour le porter de 1 101 408 euros à 7 282 880 euros, par création de 386 342 actions de 16 euros directement attribuées aux actionnaires des sociétés absorbées à raison de 1 action de la SAFALT pour 1 action de la SAFER GHL, l'absorption de la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON se faisant elle appliquer une parité de 10/16 ; le nombre d'actions obtenu sera arrondi à l'entier inférieur immédiat, la différence constituant un rompu, fera l'objet d'un remboursement. Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter du 01 janvier 2017. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 11 168 998.59 euros, et la valeur nominale des actions créées par la SAFALT, au titre de l'augmentation du capital, (soit 6 181 472 euros) égale en conséquence, à 4 987 526.59 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la SAFALT et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés auprès des greffes des tribunaux de commerce de Toulouse le 20 février 2017, de Montpellier le 20 février 2017 et d'Albi le 16 février 2017.

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Sigle : SAFALT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 801296 EUR
05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5100
NOJO : 810188115000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Sigle : SAFALT
Forme juridique : Société anonyme
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°3814
NOJO : 000000810187597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard ; Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP.
AGRIC.
DE L'AVEYRON ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT ; Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) ; Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par RIVIERE Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par VIGUIE Léopold ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES (AFJ) représenté par GAYRAUD Alain ; Administrateur : FDSEA DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par MUSARD Georg ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY ASSOCIES AUDIT (SARL)
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2662
NOJO : BXB161870044414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 22/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAFER GARONNE PERIGORD, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), rue Pechaubot 47000 Agen (RCS AGEN (4701) 026 220 137)

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP.
AGRIC.
DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par RIVIERE Jean-Paul Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par VIGUIER Léopold Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES (AFJ) représenté par GAYRAUD Alain Administrateur : FDSEA DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par MUSARD Georg Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
Montant du capital : 801296 EUR
16/12/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1390
NOJO : BXA15344000873T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Projet de dévolution : Par acte sous seing privé en date à MONTAUBAN du 23/10/15, la SAFER GARONNE PERIGORD dit " SOGAP ", SA en liquidation au capital de 928 768 euros dont le siège social est rue de Péchabout 47000 AGEN immatriculée au RCS de AGEN sous le n°026 220 137, la SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE dit " SAFER AA ", SA au capital de 928 000 euros, dont le siège social est 18 avenue Sallenave CS 90605 64006 PAU, immatriculée au RCS de PAU sous le n° 096 380 373 et la SAFER AVEYRON LOT TARN dit " SAFALT ", SA au capital de 519 568 euros, dont le siège social est à La Milliassolle, 96 rue des Agriculteurs 81011 ALBI cedex 9, immatriculée au RCS d'ALBI sous le n° 086 120 235, ont établi le projet de dévolution de la " SOGAP " au profit de " SAFER AA " et " SAFALT ". L'estimation totale des biens et droits dévolus par la " SOGAP " s'élève à la somme de 21 830 346 euros. Le passif pris en charge par les sociétés bénéficiaires au titre de la dévolution s'élève à la somme de 18 501 123 euros. Le bilan de la " SOGAP " est réparti au profit des sociétés bénéficiaires conformément aux clés de répartition définies par les parties. Les sociétés bénéficiaires seront propriétaires et prendront possession des biens et droits apportés au titre de dévolution à compter du jour de la réalisation définitive de cette dernière, soit au plus tard à compter du 1er janvier 2016. Le projet de dévolution a été déposé pour chacune des sociétés auprès des greffes du tribunal de commerce d'Agen le 1er décembre 2015, de Pau le 3 décembre 2015, et d' Albi le 4 décembre 2015.

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Sigle : SAFALT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 519568 EUR
29/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°972
NOJO : BXB15295000286S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP.
AGRIC.
DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11221
NOJO : 810179907000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Sigle : SAFALT
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12173
NOJO : 810172700000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Sigle : SAFALT
Forme juridique : Société anonyme
04/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1344
NOJO : BXB141150000948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par GARY Gerard, Roland Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP.
AGRIC.
DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12164
NOJO : 810167447000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Sigle : SAFALT
Forme juridique : Société anonyme
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3699
NOJO : BXB12216001281G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE, ROBERT, MARIUS Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par GARY Gerard, Roland Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP.
AGRIC.
DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10430
NOJO : BXC12186002337A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Sigle : SAFALT
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10798
NOJO : BXC11192011279V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Sigle : SAFALT
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10712
NOJO : BXC101830023425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Sigle : SAFALT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Maison des Agriculteurs la Milliassolle
81000 Albi
01/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1039
NOJO : BXB10207000398L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE, ROBERT, MARIUS Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SAD) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE, JEAN, RENE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP.
AGRIC.
DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR Commissaire aux comptes titulaire : COMBES Jacques Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Laurent
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8326
NOJO : BXC081880028849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Sigle : SAFALT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Maison des Agriculteurs la Milliassolle,
81000 Albi
03/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1315
NOJO : BXB08028001191I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE.
Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS.
Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE.
Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR.
Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON.
Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT.
Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN.
Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS.
Administrateur : CENT.
NAT.
AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP.
AGRICOLES CNASEA.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude Bernard.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP.
AGRIC.
DE L'AVEYRON.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par CAILHOL REGIS.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT.
Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL).
Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES.
Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.

18/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°3155
NOJO : BXB08255002065X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE.
Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS.
Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE.
Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR.
Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON.
Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT.
Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN.
Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS.
Administrateur : CENT.
NAT.
AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP.
AGRICOLES CNASEA.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par RAYMON ANTOINE.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP.
AGRIC.
DE L'AVEYRON.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par CAILHOL REGIS.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT.
Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL).
Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES.
Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6780
NOJO : BXC08212008895B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Sigle : SAFALT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Maison des Agriculteurs la Milliassolle,
81000 Albi
01/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3299
NOJO : BXB080500043392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 086 120 235
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE.
Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS.
Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN () représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE.
Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR ().
Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON ().
Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT ().
Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ().
Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS ().
Administrateur : CENT.
NAT.
AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP.
AGRICOLES CNASEA ().
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON () représenté par RAYMON ANTOINE.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT () représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP.
AGRIC.
DE L'AVEYRON ().
Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES () représenté par CAILHOL REGIS.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT ().
Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES.
Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
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