SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 76280035700027 / Siren : 762800357 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 72 762800357

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

42 : Génie civil

Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.

42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil

42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSE…

Adresse :
9 Rue DE LA VOLOGNE
BP 91009
54521 LAXOU CEDEX

Historique de l'établissement :

11/05/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/11/1996 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1962

Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

Sigle : SAFER

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE - Laxou (fermé)SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE - Metz (fermé)SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE - Nancy (fermé)

Publications au Bodacc :

04/06/2017 : Radiation

Annonce N°583
NOJO : 000005402170059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4021
NOJO : 540216979400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

29/03/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°790
NOJO : 000005402167569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE Société Anonyme au capital de 1 806 896 € Siège social : 9 rue de la Vologne 54520 LAXOU 762 800 357 RCS NANCY _____ Par ASSP en date du : - 14/03/2017 à Laxou, - 16/03/2017 à Mulhouse, - 17/03/2017 à Reims, La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural d'Alsace (Safer d'Alsace), SA au capital de 320 000 €, dont le siège est 18 rue des Orphelins à MULHOUSE (68100), immatriculée au GTC de MULHOUSE sous le N°916 120 942, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de Lorraine (Safer de Lorraine), SA au capital de 1 806 896 €, dont le siège est 9 rue de la Vologne à LAXOU (54520), immatriculée au GTC de NANCY sous le N°762 800 357 et la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de Champagne Ardenne (Safer de Champagne Ardenne), SA au capital de 613 920 €, dont le siège est rue Léon Patoux, Maison des Agriculteurs à REIMS (51100), immatriculée au GTC de REIMS sous le N°736 220 377 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Safer d'Alsace et de la Safer de Lorraine par la Safer de Champagne Ardenne. Les éléments d'actifs de la Safer d'Alsace et de la Safer de Lorraine s'élèvent au 31/12/2016 à 21 865 344.28 € et le passif pris en charge à la même date à 15 148 286.96 €, soit un actif net de 6 717 057.32 €. Pour rémunérer les apports effectués, la Safer de Champagne Ardenne augmentera son capital de 2 126 896 € pour le porter de 613 920 € à 2 740 816 €, par création de 132 931 actions de 16 € directement attribuées aux actionnaires des Sociétés absorbées à raison de 1 action de la Safer Champagne Ardenne pour 1 action de la Safer d'Alsace et 1 action de la Safer Champagne Ardenne pour 1 action de la Safer de Lorraine. Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter du 01/01/2017. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 6 717 057.32 €, et la valeur nominale des actions créées par la Safer de Champagne Ardenne, au titre de l'augmentation du capital, (soit 2 126 896 €) égale en conséquence à 4 590 161.32 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Safer de Champagne Ardenne et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés auprès des GTC de : - MULHOUSE le 21/03/2017, - NANCY le 21/03/2017, - et REIMS le 21/03/2017.

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1806896 EUR

13/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°892
NOJO : 000005402162690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MENONVILLE Franck ; Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (AFJ) représenté par TOUBOL Alain ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge ; Administrateur : REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (AFJ) représenté par GUILLAUME Jean-François ; Administrateur : REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (AFJ) représenté par MANGIN Philippe ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par RIVIER Michael ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES représenté par ROUSSEL Alain ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par RAPHAEL Olivier ; Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par FELTIN Fabien ; Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric ; Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François ; Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par VOIRY Alex ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE (AFJ) représenté par BECKER Gilles ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE (AFJ) représenté par NORMAND Audrey né(e) BARDOT ; Représentant permanent : THOMAS Rachel né(e) SPHULER ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

06/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°902
NOJO : 000005402162044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MENONVILLE Franck ; Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph ; Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (AFJ) représenté par TOUBOL Alain ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge ; Administrateur : REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (AFJ) représenté par GUILLAUME Jean-François ; Administrateur : REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (AFJ) représenté par MANGIN Philippe ; Représentant permanent : FRANQUEVILLE Christian ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par RIVIER Michael ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES représenté par ROUSSEL Alain ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par RAPHAEL Olivier ; Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par FELTIN Fabien ; Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric ; Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François ; Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par VOIRY Alex ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE (AFJ) représenté par BECKER Gilles ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE (AFJ) représenté par NORMAND Audrey né(e) BARDOT ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

30/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°955
NOJO : BXB16180000598X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (AFJ) représenté par TOUBOL Alain Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par BEGUIN Daniel Représentant permanent : FRANQUEVILLE Christian Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par RIVIER Michael Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES représenté par ROUSSEL Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par RAPHAEL Olivier Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par FELTIN Fabien Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par VOIRY Alex Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE (AFJ) représenté par BECKER Gilles Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE (AFJ) représenté par NORMAND Audrey né(e) BARDOT Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8182
NOJO : 540215400100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

08/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1039
NOJO : BXB160960004116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (AFJ) représenté par TOUBOL Alain Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par BEGUIN Daniel Représentant permanent : FRANQUEVILLE Christian Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par RIVIER Michael Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES représenté par MARULIER Gerard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE (CTOEPL) représenté par JACQUIN Olivier Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par RAPHAEL Olivier Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par FELTIN Fabien Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par VOIRY Alex Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE (AFJ) représenté par BECKER Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

08/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : BXB160960004128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (AFJ) représenté par TOUBOL Alain Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par BEGUIN Daniel Représentant permanent : FRANQUEVILLE Christian Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par RIVIER Michael Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES représenté par ROUSSEL Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE (CTOEPL) représenté par JACQUIN Olivier Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par RAPHAEL Olivier Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par FELTIN Fabien Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par VOIRY Alex Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE (AFJ) représenté par BECKER Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2828
NOJO : 540213947700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

04/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°953
NOJO : BXB14301000816R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (AFJ) représenté par TOUBOL Alain Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par BEGUIN Daniel Représentant permanent : FRANQUEVILLE Christian Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par RIVIER Michael Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES représenté par MARULIER Gerard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE (CTOEPL) représenté par JACQUIN Olivier Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par RAPHAEL Olivier Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par FELTIN Fabien Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par HYPOLITE Gérard Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE (AFJ) représenté par BECKER Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

26/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°444
NOJO : BXB14262000422Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE représenté par GAUTHIER Pascal Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par BEGUIN Daniel Représentant permanent : FRANQUEVILLE Christian Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par RIVIER Michael Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES représenté par MARULIER Gerard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE (CTOEPL) représenté par JACQUIN Olivier Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par RAPHAEL Olivier Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par AUBRY Emmanuel Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par HYPOLITE Gérard Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE représenté par LEROY Pierre-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

26/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°446
NOJO : BXB14262000424U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE représenté par GAUTHIER Pascal Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par BEGUIN Daniel Représentant permanent : FRANQUEVILLE Christian Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par RIVIER Michael Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES représenté par MARULIER Gerard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE (CTOEPL) représenté par JACQUIN Olivier Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par RAPHAEL Olivier Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par BARBIER Sylvain Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par HYPOLITE Gérard Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE (AFJ) représenté par BECKER Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

26/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°448
NOJO : BXB14262000426Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (AFJ) représenté par TOUBOL Alain Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par BEGUIN Daniel Représentant permanent : FRANQUEVILLE Christian Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par RIVIER Michael Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES représenté par MARULIER Gerard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE (CTOEPL) représenté par JACQUIN Olivier Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par RAPHAEL Olivier Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par BARBIER Sylvain Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par HYPOLITE Gérard Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE (AFJ) représenté par BECKER Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5894
NOJO : 540212424100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7736
NOJO : BXC13192004369F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6501
NOJO : BXC12192002186S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

15/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°520
NOJO : BXB12163000517T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE représenté par GAUTHIER Pascal Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par BEGUIN Daniel Représentant permanent : FRANQUEVILLE Christian Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par DEBELLEIX Gilles Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES représenté par MARULIER Gerard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE (CTOEPL) représenté par JACQUIN Olivier Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par RAPHAEL Olivier Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par AUBRY Emmanuel Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par HYPOLITE Gérard Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE représenté par LEROY Pierre-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

27/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°802
NOJO : BXB12021000007K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE représenté par GAUTHIER Pascal Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par THOMAS Rachel né(e) SPHULER Représentant permanent : FRANQUEVILLE Christian Représentant permanent : BEGUIN Daniel Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par DEBELLEIX Gilles Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES représenté par MARULIER Gerard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE (CTOEPL) représenté par JACQUIN Olivier Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par RAPHAEL Olivier Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par AUBRY Emmanuel Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par HYPOLITE Gérard Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE représenté par LEROY Pierre-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

11/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°809
NOJO : BXB11278000892X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE représenté par GAUTHIER Pascal Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par THOMAS Rachel né(e) SPHULER Représentant permanent : FRANQUEVILLE Christian Représentant permanent : BEGUIN Daniel Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADI) représenté par DEBELLEIX Gilles Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES (CL) représenté par FAIVRE Philippe Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par MANGIN René Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par RAPHAEL Olivier Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par AUBRY Emmanuel Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par HYPOLITE Gérard Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE représenté par LEROY Pierre-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

11/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°810
NOJO : BXB11278000893Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE représenté par GAUTHIER Pascal Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par THOMAS Rachel né(e) SPHULER Représentant permanent : FRANQUEVILLE Christian Représentant permanent : BEGUIN Daniel Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADI) représenté par DEBELLEIX Gilles Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES (CL) représenté par FAIVRE Philippe Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE (CL) représenté par JACQUIN Olivier Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par RAPHAEL Olivier Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par AUBRY Emmanuel Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par HYPOLITE Gérard Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE représenté par LEROY Pierre-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6213
NOJO : BXC111990123457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

18/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1568
NOJO : BXB111320015461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE représenté par GAUTHIER Pascal Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par THOMAS Rachel né(e) SPHULER Représentant permanent : FRANQUEVILLE Christian Représentant permanent : BEGUIN Daniel Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADI) représenté par DEBELLEIX Gilles Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES (CL) représenté par FAIVRE Philippe Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par MANGIN René Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par RAPHAEL Olivier Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par GRANDIDIER Yannick Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par HYPOLITE Gérard Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE représenté par LEROY Pierre-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

24/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : BXB103540007615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond, Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE représenté par GAUTHIER Pascal Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain, Léon, Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par THOMAS Rachel né(e) SPHULER Représentant permanent : FRANQUEVILLE Christian Représentant permanent : BEGUIN Daniel Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADI) représenté par DEBELLEIX Gilles Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES (CL) représenté par FAIVRE Philippe Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par MANGIN René Administrateur : CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES représenté par BERRE Michel Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par GRANDIDIER Yannick Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par VIRION Eric Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par HYPOLITE Gérard Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE représenté par LEROY Pierre-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9443
NOJO : BXC102220217040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
9 rue de la Vologne
54520 Laxou

09/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°367
NOJO : BXB08244000715J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE représenté par GAUTHIER Pascal Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain Léon Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par THOMAS Rachel né(e) SPHULER Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL représenté par DORISON Emmanuel Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES (CL) représenté par FAIVRE Philippe Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par MANGIN René Administrateur : CENTRE NAT.
POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP.
AGRICOLES représenté par VARAGNAT François-Henri Fernand Denis Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par WELTER Laurent Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par HANCE René Jean-Marie Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par HYPOLITE Gérard Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE représenté par LEROY Pierre-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

09/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : BXB08244000716L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MENONVILLE Franck Directeur général délégué : MULLER Raymond Joseph Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE représenté par GAUTHIER Pascal Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain Léon Eugène Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par THOMAS Rachel né(e) SPHULER Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADI) représenté par DEBELLEIX Gilles Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES (CL) représenté par FAIVRE Philippe Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par MANGIN René Administrateur : CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES représenté par BERRE Michel Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par GRANDIDIER Yannick Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par HANCE René Jean-Marie Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par HYPOLITE Gérard Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE représenté par LEROY Pierre-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel

03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6123
NOJO : BXC08240009865I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

26/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1051
NOJO : BXB08324000691J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MENONVILLE Franck.
Directeur général délégué : MULLER Raymond Joseph.
Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE représenté par GAUTHIER Pascal.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain Léon Eugène.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE (REPRESENTE PAR VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS) représenté par FONTAINE Jean-François.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas.
Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL représenté par DORISON Emmanuel.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES représenté par PIERRE Jackie Yves-Marie.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par BOUCHER André Gustave.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par GERARD Alain.
Administrateur : CENTRE NAT.
POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP.
AGRICOLES représenté par VARAGNAT François-Henri Fernand Denis.
Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par WELTER Laurent.
Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par HANCE René Jean-Marie.
Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par MERLIN Michel Robert.
Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François.
Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE (SUITE VOIR RUB OBS).
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE représenté par LEROY Pierre-Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel.
Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE représenté par KARLESKIND Emile.

26/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : BXB08324000694P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MENONVILLE Franck.
Directeur général délégué : MULLER Raymond Joseph.
Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE représenté par GAUTHIER Pascal.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain Léon Eugène.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par THOMAS Rachel né(e) SPHULER.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas.
Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL représenté par DORISON Emmanuel.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES représenté par PIERRE Jackie Yves-Marie.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par GERARD Alain.
Administrateur : CENTRE NAT.
POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP.
AGRICOLES représenté par VARAGNAT François-Henri Fernand Denis.
Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par WELTER Laurent.
Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par HANCE René Jean-Marie.
Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par MERLIN Michel Robert.
Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François.
Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE (SUITE VOIR RUB OBS).
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE représenté par LEROY Pierre-Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel.
Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE représenté par KARLESKIND Emile.

26/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1055
NOJO : BXB08324000695R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MENONVILLE Franck.
Directeur général délégué : MULLER Raymond Joseph.
Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE représenté par GAUTHIER Pascal.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain Léon Eugène.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE représenté par THOMAS Rachel né(e) SPHULER.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas.
Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL représenté par DORISON Emmanuel.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES représenté par PIERRE Jackie Yves-Marie.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par REICHHELD Patrick.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par MANGIN René.
Administrateur : CENTRE NAT.
POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP.
AGRICOLES représenté par VARAGNAT François-Henri Fernand Denis.
Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par WELTER Laurent.
Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par HANCE René Jean-Marie.
Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par LEHE Sophie.
Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François.
Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représenté par HYPOLITE Gérard.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE représenté par LEROY Pierre-Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel.
Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE représenté par KARLESKIND Emile.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE (CL) représenté par MANGIN René.
Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE MEURTHE ET MOSELLE (SYNP) représenté par LEHE Sophie.

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7986
NOJO : BXC08224002038Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

25/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1477
NOJO : BXB08107004212V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 762 800 357
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MENONVILLE Franck.
Directeur général délégué : MULLER Raymond Joseph.
Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE représenté par GAUTHIER Pascal.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE représenté par RICHARD Alain Léon Eugène.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE (REPRESENTE PAR VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS).
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par PETITJEAN Nicolas.
Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL représenté par DORISON Emmanuel.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES VOSGES représenté par PIERRE Jackie Yves-Marie.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par BOUCHER André Gustave.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE représenté par GERARD Alain.
Administrateur : CENTRE NAT.
POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP.
AGRICOLES représenté par VARAGNAT François-Henri Fernand Denis.
Administrateur : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE représenté par WELTER Laurent.
Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par HANCE René Jean-Marie.
Administrateur : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par MERLIN Michel Robert.
Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES représenté par GRANDVALLET François.
Administrateur : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE (SUITE VOIR RUB OBS).
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE représenté par LEROY Pierre-Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : ZIRAH Michel.

Historique de l'unité légale :

11/05/2017 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

25/12/2006 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : SOC AMENAGEMENT FONCIER ETS RURAL LORRAI

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : SAFERL

Représentants légaux :

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Physique

Nom : MENONVILLE Franck
Né le 03/10/1972 à VITRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 ROUTE DE LAVINCOURT
55500 STAINVILLE
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Physique

Nom : MENONVILLE Franck
Né le 03/10/1972 à VITRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 ROUTE DE LAVINCOURT
55500 STAINVILLE
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Raymond Joseph
Né le 07/03/1956 à SPICHEREN
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
15 RUE ALSACE LORRAINE
57350 SPICHEREN
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Robert Blum
54700 Pont-à-Mousson
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TOUBOL Alain
Né le 21/12/1969 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
rue Robert Blum
54700 Pont-à-Mousson
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAISON DE L'AGRICULTURE PLACE ST PAUL
55100 VERDUN
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RICHARD Alain Léon Eugène
Né le 12/10/1953 à SIVRY
Nationalité : Française

Adresse :
1 RUE DE L'EGLISE
55100 SIVRY LA PERCHE
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 RUE DE LA RESISTANCE
55012 BAR LE DUC CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : NAHANT Serge
Né le 10/03/1957 à SENONCOURT
Nationalité : Française

Adresse :
RUE HAUTE
55220 SENONCOURT LES MAUJOUY
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GUILLAUME Jean-François
Né le 07/07/1961 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Grande rue
54210 Ville-en-Vermois
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : MANGIN Philippe
Né le 02/03/1957 à HANNONVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Hameau Champlon
55160 Saulx-les-Champlon
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 RUE DE LA VOLOGNE
54520 LAXOU
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PETITJEAN Nicolas
Né le 04/12/1975 à LUNEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue de la Vologne
54524 Laxou
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
91 rue du FG Saint Honoré
75008 Paris 08
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RIVIER Michael
Né le 29/12/1975 à CHALONS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
91 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris 08
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue de la Préfecture
88089 Epinal
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ROUSSEL Alain
Né le 15/01/1955 à DARNEY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 route de Passavant
88410 Claudon
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
BP 11096
57036 Metz
FRANCE

Représentant permanent

Nom : REICHHELD Patrick
Né le 26/03/1969 à PHALSBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
35 rue Principale
57370 Saint-Jean-Kourtzerode
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue du Maupas
87040 Limoges
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RAPHAEL Olivier
Né le 04/01/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue du Général Drouot
54000 Nancy
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MOSELLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 avenue André Malraux
57045 Metz
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FELTIN Fabien
Né le 25/09/1991 à SARREBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 rue Principale
57810 Fribourg
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 quai du Colonel Serot
88000 VOSGES
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VIRION Eric
Né le 10/09/1974 à CHARMES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
355 Grande Rue
88450 Bettegney-Saint-Brice
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : LEHE Sophie
Né le 03/01/1965 à CIREY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
107 Grande Rue
54450 Domevre sur Vezouze
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Andre Vitu
88000 EPINAL
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GRANDVALLET François
Né le 20/09/1953 à THAON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
rue André Vitu
La Colombière
88026 Epinal
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE
Qualité : Administrateur

Adresse :
56-58 avenue Andre Malraux
57000 METZ
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VOIRY Alex
Né le 29/09/1953 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
47 rue du Maréchal Foch
54110 Varangéville
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 avenue André Malraux
Maison de l'Agriculture
57045 Metz
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BECKER Gilles
Né le 13/09/1968 à SAVERNE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
64 avenue André Malraux
57045 Metz
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Esplanade Jacques Baudot
54035 Nancy
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BARDOT (NORMAND) Audrey
Né le 28/05/1977 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
64 chemin de Noisillon
54160 Pulligny
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINES
Siren : 764800140
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Square de Liege
54500 VANDOEUVRE
FRANCE

21/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Personne Physique

Nom : ZIRAH Michel
Né le 18/08/1954 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 SQUARE DE LIEGE
54500 VANDOEUVRE
FRANCE

Dépôts des actes :

14/03/2017 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1499 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé

19/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°5479 déposé le 26/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1571 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1570 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3065 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/05/2015 : Lettre

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1570 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : de changement de représentant permanent du Crédit Agricole de Lorraine

15/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°4670 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/02/2014 : Lettre

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°4670 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de representant permanent de l'adminsitrateur Jeunes Agriculteurs de Moselle : FELTIN Fabien en remplacement de BARBIER Sylvain

01/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3968 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de Representant permanent de L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE : TOUBOL Alain en remplacement de GAUTHIER Pascal

16/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3966 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de Representant permanent de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MOSELLE : BECKER Gilles en remplacement de LEROY Pierre et JEUNES AGRICULTEURS DE MOSELLE : BARBIER Sylvain en remplacement de AUBRY Emmanuel

16/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°5692 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent du Conseil Régional de Lorraine

05/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3965 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de Representant permanent de TERRE D'EUROPE : RIVIER Michael en remplacement de DEBELLEIX Gilles

07/02/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2430 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°228 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de representant permanent du CONSEIL GENERAL DES VOSGES (Administrateur ) MARULIER Gérard en remplacement de FAIVRE Philippe

17/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°4425 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

19/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°4424 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

08/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2196 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de representant permanent de l'Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2195 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la CNASEA qui devient l'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

14/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3538 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

10/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3537 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

17/06/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°4799 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentants permanents de Sociétés Administrateurs

15/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°4798 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'une société Administratreur

26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3468 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3468 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

26/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3468 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°4795 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Suppression d'un représentant permanent d'une société Administrateur

20/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3935 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3935 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Lettre de changement de représentant permanent des ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIERDE LORRAINE

15/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3934 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3934 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Lettre de changement de représentant permanent du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE

29/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20051191 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20051190 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

23/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20041745 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3015 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

08/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3014 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3014 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATION DE LA CLOTURE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1191 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

26/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20031309 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé

24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20031110 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé

02/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023618 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

12/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023615 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

12/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023615 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023615 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023615 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

12/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023618 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

28/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2183 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé

28/06/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2183 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA SAFER MEUSE

27/06/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2183 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé

19/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2183 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé

12/06/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1943 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé

20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20002609 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20002609 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20002608 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°992281 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°992280 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°963397 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°963397 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège

11/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°943283 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°953125 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°932681 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

23/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°953124 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°932681 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

23/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°932680 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

23/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

19/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2438 déposé le 24/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

19/06/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2438 déposé le 24/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2438 déposé le 24/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2438 déposé le 24/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2438 déposé le 24/09/1992
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV CONSEIL ADMINISTRATION DU 9 10 90 - PV ASSEMBLEE GENERALE DU 23 6 92 - ATTESTATION BANCAIRE - Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2438 déposé le 24/09/1992
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIF ART 17 ET 18 DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°932680 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 6 93 - PV DU CONSEIL D'ADM INISTRATION DU 20 10 92 - CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS - Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°932681 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°953125 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°953125 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15/10/94

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°963397 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOUVELLE ADRESSE : 9 RUE DE LA VOLOGNE 54520 LAXOU

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°982820 déposé le 29/09/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES COURRIER DU CONSEIL GENERAL DE MM DU COURRIER EN DATE DU 10 4 98 - COURRIER DU CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE EN DATE DU 1 7 98 - DELIBERATION DU

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°982820 déposé le 29/09/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DESIGNATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20002609 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20002609 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023614 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES DECLARATION DU CONSEIL GENEREAL DE M ET M EN DATE DU 16 7 2001 Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023614 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT _ Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023615 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023615 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023615 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE LORRAINE _ DU CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE _DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE _ DE LA FDSEA _ DESIGNANT LES REPRESENTA

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023615 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DEUXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL _

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023616 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES DU 1 10 2001

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023616 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT _

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023617 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES LETTRE DE LA STE CENTRALE D AMENAGEMENT FONCIER RURAL DU 13 2 2 002 Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023617 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023618 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023618 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DU CA DU 18 6 2002 _ PV DE L AGE DU 18 6 2002 _ ATTESTATIONS BANCAIRES _ PV DU CA DU 18 6 2002 _ Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20023618 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI NRE DU 15 5 2001 _ RE JET AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES _ CUMUIL DES FONCTIONS DE PDG Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20031110 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE DE DIVERS ADMINISTRATEURS _

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20031309 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE _

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20051190 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20051190 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20051191 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES LETTRES DE CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°20051191 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1321 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Lettres de nominations des Représentants Permanents Changement de Représentants Permanents

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3537 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Lettre de changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3538 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Lettre de changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°5339 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Courrier de l'administrateur designant son representant permanent

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2195 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2196 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Lettre de Désignation de Monsieur RAPHAEL Olivier en qualite de representant de l'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2785 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2785 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1191 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3014 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°4424 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : lettre de nonimation du représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°4425 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Lettre de nomination du représentant permanent

Etablissements :

21/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Siège

Adresse :
9 rue de la Vologne
54520 Laxou
FRANCE

21/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 rue de la Vologne
54520 Laxou
FRANCE
Enseigne : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/1961
Activité : Opérations d'aménagement foncier et de mise en valeur agricole, forestière et rurale tendant à l'amélioration des structures agraires existantes et à la constitution d'exploitation agricoles viables, en principe de type familial, la mise en valeur de terres incultes, le boisement, le développement rural, la protection de la nature et de l'environnement. Pour la conduite des opérations destinées à faciliter la réorientation des terres, bâtiments ou exploitations, vers des usages non agricoles. Pourra effectuer, pour le compte de tiers, toutes études liées à l'aménagement foncier ou à la mise en valeur du sol et être associés à la réalisation des travaux correspondants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/03/2017 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N R E DU 15 MAI 2001

21/03/2017 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Texte de l'observation : FUSION AVEC LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA MEUSE RCS BAR LE DUC B 303 956 411 A COMPTER DU 12 SEPTEMBRE 2001

Personnes morales :

21/03/2017 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1962

Type de capital : Fixe
Capital : 1806896.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2617 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3785 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3173 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3196 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3232 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2826 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3562 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3784 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2749 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°3272 déposé le 23/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°4180 déposé le 18/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2414 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2663 déposé le 16/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2251 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1741 déposé le 15/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2908 déposé le 28/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2047 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1879 déposé le 13/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1820 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°2020 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1533 déposé le 16/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1697 déposé le 19/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1741 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1962B00035
Dépôt : N°1793 déposé le 21/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 2759 du 17/05/2017
Numéro de gestion : 1962B00035
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 803	69 803
AN	Terrains	16 837		16 837	16 837
AP	Constructions	318 891	16 344	302 547	318 482
AT	Autres immobilisations corporelles	383 871	189 786	194 085	107 514
AV	Immobilisations en cours				27 247
CU	Autres participations				72 785
BD	Autres titres immobilisés	80 690		80 690	13 772
BH	Autres immobilisations financières	5 383		5 383	5 383
BJ	TOTAL (I)	875 475	275 933	599 542	562 020
BT	Marchandises	8 652 193		8 652 193	9 983 683
BX	Clients et comptes rattachés	1 337 218	1 500	1 335 718	761 923
BZ	Autres créances	583 722	6 930	576 792	383 058
CF	Disponibilités	3 768 869		3 768 869	3 869 094
CH	Charges constatées d’avance	698 973		698 973	737 503
CJ	TOTAL (II)	15 040 974	8 430	15 032 544	15 735 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 916 449	284 363	15 632 085	16 297 281
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 806 896	1 806 896
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	265 028	265 028
DD	Réserve légale (1)	180 690	180 690
DG	Autres réserves	1 754 242	1 648 487
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	122 153	105 755
DJ	Subventions d’investissement	2 208	3 058
DK	Provisions réglementées	673 861	771 472
DL	TOTAL (I)	4 805 077	4 781 385
DP	Provisions pour risques	129 500	130 000
DQ	Provisions pour charges	5 164	5 466
DR	TOTAL (III)	134 664	135 466
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	500 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 856 495	7 739 472
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 098 595	1 263 756
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	260 669	235 085
DY	Dettes fiscales et sociales	736 333	612 057
EA	Autres dettes	595 073	829 518
EB	Produits constatés d’avance (2)	645 179	700 542
EC	TOTAL (IV)	10 692 345	11 380 430
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 632 085	16 297 281
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	7 112 251		7 112 251	6 112 727
FG	Production vendue services	1 432 329		1 432 329	1 530 799
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 544 580		8 544 580	7 643 527
FO	Subventions d’exploitation			182 440	186 989
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 851	122 877
FQ	Autres produits			862	32 115
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 822 733	7 985 509
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 883 326	6 158 416
FT	Variation de stock (marchandises)			1 331 490	-645 985
FW	Autres achats et charges externes			861 569	854 635
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			152 077	162 834
FY	Salaires et traitements			959 835	936 572
FZ	Charges sociales			370 235	375 886
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 241	21 474
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 500
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 000	19 273
GE	Autres charges			17 423	17 196
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 630 696	7 900 301
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			192 037	85 208
GJ	Produits financiers de participations			9 255	9 579
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			92	129
GL	Autres intérêts et produits assimilés			83 261	109 157
GP	Total des produits financiers (V)			92 608	118 865
GR	Intérêts et charges assimilées			1 639	-1 325
GU	Total des charges financières (VI)			1 639	-1 325
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			90 969	120 191
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			283 006	205 398
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		16 770
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 718	2 426
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	272 133	128 295
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	279 851	147 491
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	215 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 434	1 019
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	174 522	201 087
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	396 956	202 106
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-117 105	-54 615
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	43 748	45 028
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 195 192	8 251 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 073 039	8 146 110
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	122 153	105 755
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	69 803			69 803
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	180 512	36 242	10 622	206 130
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	250 314	36 242	10 622	275 933
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	771 472	174 522	272 133	673 861
5Z	Total Provisions pour risques et charges	135 466	17 000		134 664
6T	Sur comptes clients	10 000	1 500	10 000	1 500
6X	Autres provisions pour dépréciation	8 386		1 456	6 930
7B	Total Provisions pour dépréciation	789 858	176 022	283 589	682 291
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VP	Divers	36 274
VS	Charges constatées d’avance	698 973
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	500 000	500 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 818 913	400 773	6 418 140
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	260 669	260 669
8C	Personnel et comptes rattachés	458 137	458 137
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	177 544	177 544
VW	T.V.A.	78 352	78 352
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 300	22 300
VI	Groupe et associés	37 582	37 582
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	595 073	595 073
8L	Produits constatés d’avance	645 179	645 179
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 593 749	3 175 609	6 418 140

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