SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DECORATION - SAD

Entreprise

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DECORATION - SAD
Dernière mise à jour : 10/03/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/03/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81028436400017 / Siren : 810284364 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 27 810284364
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.39 : Autres travaux de finition
43.39Z : Autres travaux de finition
Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction
- les travaux de ferronnerie décorative
- les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.c.a.
- la remise en état des lieux après travaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des décorateurs d’intérieur (cf. 74.10Z)
- le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d’autres constructions (cf. 81.21Z)
- le nettoyage des façades à la vapeur ou au sable (cf. 43.99D)
- les activités de nettoyage intérieur et extérieur spécialisé de bâtiments (cf. 81.22Z) Produits associés : 43.39.11, 43.39.19
43.34Z-C : Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Cette classe comprend :
-les travaux de peinture intérieure des bâtiments (décorative)
-les travaux de peinture intérieure ou extérieure effectués conjointement à la plâtrerie

Cette classe comprend aussi :
-les travaux de staff à l'intérieur
Remarque : cette activité comprend aussi la préparation des supports

Cette classe ne comprend pas :
-le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z-B)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DECORATION - SAD
Adresse :
Chemin DU CHATEAU DE LA CHAZOTTE
42350 LA TALAUDIERE
Historique de l'établissement :
10/03/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/11/2018 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Autres travaux de finition (NAFRev2 : 43.39Z)
15/01/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
15/01/2016 : Préccession
Successeur : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DECORATION - SAD
Continuité économique
14/11/2018 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DECORATION - SAD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/2015
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DECORATION - SAD
Activité principale : Autres travaux de finition (NAFRev2 : 43.39Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/04/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2281
NOJO : 42022021RJ00412
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022021RJ004126790B38-29D6-4322-83C8-BCBAE5C9126A

Avis de dépôt du 2022-03-03
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 810 284 364
Dénomination : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/03/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2814
NOJO : 42022021RJ00416
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022021RJ004167BA0680-9ED6-458D-9EBD-6D6C7202757E

Jugement de clôture du 2022-03-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 810 284 364
Dénomination : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°350
NOJO : 042020000100846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 810 284 364
Dénomination : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GASPARRI Franck nom d'usage : GASPARRI n'est plus président.
Société d'exercice libéral à RL SELARL AJ UP devient administrateur provisoire
19/03/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°5151
NOJO : 42022021RJ0041B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022021RJ0041B17DBB14-95C2-4E30-93F7-CD9DA6248D96

Jugement d'ouverture du 2021-03-10
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 810 284 364
Dénomination : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3456
NOJO : 420200000934580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 810 284 364
Dénomination : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4520
NOJO : 420200000676260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 810 284 364
Dénomination : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°791
NOJO : 042020000045067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Nouveau siège. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 810 284 364
Dénomination : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 30000.00 EUR
29/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3055
NOJO : 420200000448190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 810 284 364
Dénomination : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3056
NOJO : 420200000448200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 810 284 364
Dénomination : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1704
NOJO : 420214202393631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 810 284 364
Dénomination : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GASPARRI Franck en fonction le 03 Mai 2017
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4997
NOJO : 214202374686841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 810 284 364
Dénomination : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°858
NOJO : BXB160330021338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 810 284 364
Dénomination : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUBESSET Ludovic en fonction le 01 Février 2016
26/03/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°305
NOJO : BXA150780013349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/03/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 810 284 364
Dénomination : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GASPARRI Franck
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
14/11/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00017
Economie sociale et solidaire : Oui
15/01/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres travaux de finition (NAFRev2 : 43.39Z)
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
03/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Type : Personne Morale

Nom : SELARL AJ UP
Siren : 820120657
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : administrateur provisoire

Adresse :
12 Rue Louis Braille
42000 Saint-Étienne
France
03/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Type : Personne Morale

Nom : SELARL AJ UP
Siren : 820120657
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : administrateur provisoire

Adresse :
12 Rue Louis Braille
42000 Saint-Étienne
France
03/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Type : Personne Morale

Nom : SELARL AJ UP
Siren : 820120657
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : administrateur provisoire

Adresse :
12 Rue Louis Braille
42000 Saint-Étienne
France
03/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Type : Personne Morale

Nom : SELARL AJ UP
Siren : 820120657
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : administrateur provisoire

Adresse :
12 Rue Louis Braille
42000 Saint-Étienne
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Type : Personne Physique

Nom : GASPARRI Franck
Né le 24/07/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 Rue Jules Verne
42240 Unieux
FRANCE
Dépôts des actes :
23/02/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°001727 déposé le 23/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur provisoire
23/02/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°002274 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/02/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°001727 déposé le 23/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur provisoire
23/02/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°002274 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/02/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°001727 déposé le 23/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur provisoire
23/02/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°002274 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
14/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°008103 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des activités ou/ et de l'objet social
14/11/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°008103 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des activités ou/ et de l'objet social
14/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°008103 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des activités ou/ et de l'objet social
14/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°000138 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°008103 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des activités ou/ et de l'objet social
14/11/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°008103 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des activités ou/ et de l'objet social
14/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°008103 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des activités ou/ et de l'objet social
14/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°000138 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°008103 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des activités ou/ et de l'objet social
14/11/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°008103 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des activités ou/ et de l'objet social
14/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°008103 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des activités ou/ et de l'objet social
14/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°000138 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°3071 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°003071 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°003071 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°003071 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°6264 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°006264 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°006264 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°006264 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°792 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°792 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°792 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°792 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°000792 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°000792 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°000792 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°000792 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°000792 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°000792 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
02/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°1833 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°1833 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/03/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°1833 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
02/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°001833 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/03/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°001833 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°001833 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/03/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°001833 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°001833 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/03/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°001833 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/02/2015 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°1833 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
26/02/2015 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°001833 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/02/2015 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°001833 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/02/2015 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°001833 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
03/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Type : Siège

Adresse :
ZA du Château de la Chazotte
42350 La Talaudière
France
03/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA du Château de la Chazotte
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2015
Activité : Travaux de finition, plâtrerie, peinture, second oeuvre, la maîtrise d'oeuvre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Type : Siège

Adresse :
ZA DU CHÂTEAU DE LA CHAZOTTE
42350 La Talaudière
France
03/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA DU CHÂTEAU DE LA CHAZOTTE
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2015
Activité : Travaux de finition, plâtrerie, peinture, second oeuvre, la maîtrise d'oeuvre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Type : Siège

Adresse :
ZA du Château de la Chazotte
42350 La Talaudière
France
03/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA du Château de la Chazotte
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2015
Activité : Travaux de finition, plâtrerie, peinture, second oeuvre, la maîtrise d'oeuvre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Type : Siège

Adresse :
42 Rue Jean Huss
42000 Saint-Étienne
FRANCE
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Rue Jean Huss
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2015
Activité : Travaux de finition, plâtrerie, peinture, second oeuvre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/12/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F21/005006
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 10/03/2021 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Date de cessation des paiements : 01/03/2021. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
03/12/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F21/005006
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 10/03/2021 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Date de cessation des paiements : 01/03/2021. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
03/12/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F21/005006
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 10/03/2021 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Date de cessation des paiements : 01/03/2021. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
03/12/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F22/004942
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2022
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 09/03/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 68953
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24/06/2016
Personnes morales :
03/12/2020 : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux de finition, plâtrerie, peinture, second oeuvre, la maîtrise d'oeuvre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/12/2020 : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux de finition, plâtrerie, peinture, second oeuvre, la maîtrise d'oeuvre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/12/2020 : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux de finition, plâtrerie, peinture, second oeuvre, la maîtrise d'oeuvre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2015
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 10/03/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/05/2017 : Société d'Aménagement et de Décoration - SAD
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux de finition, plâtrerie, peinture, second oeuvre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°012267 déposé le 03/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°012267 déposé le 03/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°012267 déposé le 03/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°012430 déposé le 18/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°012430 déposé le 18/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°012430 déposé le 18/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°012793 déposé le 23/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°012793 déposé le 23/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°012793 déposé le 23/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°012792 déposé le 23/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°012792 déposé le 23/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°012792 déposé le 23/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°7327 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°007327 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°007327 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00332
Dépôt : N°007327 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/012267 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 2015B00332
Code activité : 4339Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/012430 du 18/10/2019
Numéro de gestion : 2015B00332
Code activité : 4339Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/012793 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 2015B00332
Code activité : 4339Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/012792 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 2015B00332
Code activité : 4339Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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