SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/06/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43826729600012 / Siren : 438267296 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 74 438267296

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.2 : Services auxiliaires des transports

Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.

52.22 : Services auxiliaires des transports par eau

52.22Z : Services auxiliaires des transports par eau

Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais • l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses • les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage • les activités de sauvetage et de déchargement par allèges • les services de signalisation par phares et balises

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)
- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)
- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.22.11, 52.22.12, 52.22.13, 52.22.14, 52.22.15, 52.22.16, 52.22.19

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATI…

Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
Quai JEAN MOULIN
76101 ROUEN CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Services portuaires, maritimes et fluviaux (NAF1993 : 63.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/06/2001

Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE

Dénomination usuelle: SEML DE COOPERATION TRANSMANCHE

Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

24/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1882
NOJO : 007608MYG364553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEBAZILLE Allain Joseph Ernest ; Administrateur : JAMES FISHER AND SONS PUBLIC LIMITED COMPANYBAUER Jean-François, Jacques, Claude ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEVANDECANDELAERE Imelda Marie Anne Andrée ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEGARCONNET Dominique, Joseph, André ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEGAUTIER André, Georges ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHELANGLOIS Nicolas Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : SECNO ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUDIER Loïc

07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6274
NOJO : 7608MYG35915600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4853
NOJO : 7608MYG34006500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3359
NOJO : 007608MYG330423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEBAZILLE Allain Joseph Ernest ; Administrateur : JAMES FISHER AND SONS PUBLIC LIMITED COMPANYO'LIONAIRD Eoghan ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEVANDECANDELAERE Imelda Marie Anne Andrée ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEGARCONNET Dominique, Joseph, André ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEGAUTIER André, Georges ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHELANGLOIS Nicolas Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : SECNO ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUDIER Loïc

30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4241
NOJO : 7608MYG31873500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

23/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : 007608MYG318221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHELEMAIRE Jean-Christophe, Bernard, Jules ; Administrateur : JAMES FISHER AND SONS PUBLIC LIMITED COMPANYO'LIONAIRD Eoghan ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEBELLANGER Bertrand Marie ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEGARCONNET Dominique, Joseph, André ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEGAUTIER André, Georges ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEBAZILLE Allain, Joseph, Ernest ; Commissaire aux comptes titulaire : SECNO ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUDIER Loïc

21/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3105
NOJO : 007608MYG299382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHELEMAIRE Jean-Christophe, Bernard, Jules ; Administrateur : JAMES FISHER AND SONS PUBLIC LIMITED COMPANYKILPATRICK Stuart Charles ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEBELLANGER Bertrand Marie ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEGARCONNET Dominique, Joseph, André ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEGAUTIER André, Georges ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHEBAZILLE Allain, Joseph, Ernest ; Commissaire aux comptes titulaire : SECNO ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUDIER Loïc

30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4139
NOJO : 7608MYG29820900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2763
NOJO : 760828439700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9224
NOJO : 760826503700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4170
NOJO : 760824720000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8379
NOJO : 760823084500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

19/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1440
NOJO : BXB15317000129Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE (SYN) représenté par LEMAIRE Jean-Christophe, Bernard, Jules Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE (SYN) représenté par MARTIN dit LATOUR Pascal, Christian, Maurice Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE (SYN) représenté par GARCONNET Dominique, Joseph, André Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE (SYN) représenté par GAUTIER André, Georges Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE (SYN) représenté par BAZILLE Allain, Joseph, Ernest Administrateur : JAMES FISHER AND SONS PUBLIC LIMITED COMPANY (SE) représenté par KILPATRICK Stuart, Charles Commissaire aux comptes titulaire : SECNO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BOUDIER Loïc

19/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1470
NOJO : BXB153170001640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE (SYN) représenté par LEMAIRE Jean-Christophe, Bernard, Jules Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE (SYN) représenté par MARTIN dit LATOUR Pascal, Christian, Maurice Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE (SYN) représenté par GARCONNET Dominique, Joseph, André Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE (SYN) représenté par GAUTIER André, Georges Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE (SYN) représenté par BAZILLE Allain, Joseph, Ernest Administrateur : JAMES FISHER AND SONS PUBLIC LIMITED COMPANY (SE) représenté par KILPATRICK Stuart, Charles Commissaire aux comptes titulaire : SECNO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BULTEL Jean-Jacques

27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7116
NOJO : 760821443900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

08/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : BXB14213000264X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par JEANNE Patrick, Raoul, Jean Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par ROULY Nicolas, Jean-Gérard Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par DUHAMEL Eveline, Marie, Lucile né(e) SAVALLE Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par JUMEL Sébastien, Marcel, Jean Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par REGNIER Didier, Lucien, François Administrateur : JAMES FISHER AND SONS PUBLIC LIMITED COMPANY (SE) représenté par KILPATRICK Stuart, Charles Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST - SECNO (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BULTEL Jean-Jacques

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8672
NOJO : 760819771300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

24/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1305
NOJO : BXB133220001580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par JEANNE Patrick, Raoul, Jean Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par MARIE Didier, Lionel, Michel Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par DUHAMEL Eveline, Marie, Lucile né(e) SAVALLE Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par JUMEL Sébastien, Marcel, Jean Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par GAOUYER Marie, Françoise, Charlotte, Jeanne né(e) CHAUMET Administrateur : JAMES FISHER AND SONS PUBLIC LIMITED COMPANY (SE) représenté par DENCHFIELD Michael, David Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST - SECNO (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BULTEL Jean-Jacques

24/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1306
NOJO : BXB133220001592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par JEANNE Patrick, Raoul, Jean Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par MARIE Didier, Lionel, Michel Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par DUHAMEL Eveline, Marie, Lucile né(e) SAVALLE Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par JUMEL Sébastien, Marcel, Jean Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par GAOUYER Marie, Françoise, Charlotte, Jeanne né(e) CHAUMET Administrateur : JAMES FISHER AND SONS PUBLIC LIMITED COMPANY (SE) représenté par KILPATRICK Stuart, Charles Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST - SECNO (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BULTEL Jean-Jacques

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13796
NOJO : BXC13204002981W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12679
NOJO : BXC12188008956C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11608
NOJO : BXC11209002138T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11059
NOJO : BXC10356005296C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

04/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1458
NOJO : BXB10029001017A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

04/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1459
NOJO : BXB10029001018C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

18/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2504
NOJO : BXB093440011870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 267 296
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Forme juridique : Société d'économie mixte à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par JEANNE Patrick Raoul Jean Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par MARIE Didier Lionel Michel Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par DUHAMEL Eveline, Marie, Lucile né(e) SAVALLE Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par JUMEL Sébastien Marcel Jean Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE représenté par LEAUTEY Pierre-Louis Administrateur : JAMES FISHER AND SONS PUBLIC LIMITED COMPANY (SEEE) représenté par DENCHFIELD Michael David Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST - SECNO (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BULTEL Jean-Jacques

13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10225
NOJO : BXC08219015508P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10576
NOJO : BXC08304006571O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

19/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Services portuaires, maritimes et fluviaux (NAF1993 : 63.2C)

Représentants légaux :

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Quai Gaston Lalitte
76200 Dieppe
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BAZILLE Allain Joseph Ernest
Né le 19/08/1951 à Thérouldeville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
261 Rue Robert Surcouf
76400 Fécamp
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Directeur général

Adresse :
Quai Gaston Lalitte
76200 Dieppe
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BAZILLE Allain Joseph Ernest
Né le 19/08/1951 à Thérouldeville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
261 Rue Robert Surcouf
76400 Fécamp
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Morale

Nom : JAMES FISHER AND SONS PUBLIC LIMITED COMPANY
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Administrateur

Adresse :
Third Floor
68 Cornhill
ROYAUME-UNI

Représentant permanent

Nom : O'LIONAIRD Eoghan
Né le 24/09/1966 à CORK (IRLANDE)
Nationalité : Irlandaise

Adresse :
28 Sandy Lane, Virginia Water
ROYAUME-UNI

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quai Gaston Lalitte
76200 Dieppe
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FAUCON (VANDECANDELAERE) Imelda Marie Anne Andrée
Né le 23/11/1963 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
583 Rue Louis Loucheur
76550 Offranville
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GARCONNET Dominique, Joseph, André
Né le 30/07/1960 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
122 Rue Edouard Cannevel
76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GAUTIER André, Georges
Né le 16/06/1965 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 Avenue Jean Jaurès
76200 Dieppe
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : LANGLOIS Nicolas Dominique
Né le 19/09/1983 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Allée Major Général J Hamilton Roberts
Neuville les Dieppe
76370 Dieppe
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Morale

Nom : SECNO
Siren : 301482543
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc de la Vatine
28 Rue Alfred Kastler
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Physique

Nom : BOUDIER Loïc
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc de la Vatine
28 Rue Alfred Kastler
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE
Siren : 257604579
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
quai Gaston Lalitte
76200 Dieppe
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEMAIRE Jean-Christophe, Bernard, Jules
Né le 28/06/1967 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 avenue Alexande Dumas
Hameau de Puys
76370 NEUVILLE LES DIEPPE
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE
Siren : 257604579
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Directeur général

Adresse :
quai Gaston Lalitte
76200 Dieppe
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE
Siren : 257604579
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
quai Gaston Lalitte
76200 Dieppe
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MARTIN DIT LATOUR Pascal, Christian, Maurice
Né le 07/03/1960 à MONTVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 clos Guillaume de la Mothe
76710 Bosc Guérard Saint-Adrien
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE
Siren : 257604579
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
quai Gaston Lalitte
76200 Dieppe
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GARCONNET Dominique, Joseph, André
Né le 30/07/1960 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
122 rue Edouard Cannevel
76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE
Siren : 257604579
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
quai Gaston Lalitte
76200 Dieppe
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GAUTIER André, Georges
Né le 16/06/1965 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 avenue Jean Jaurès
76200 DIEPPE
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE
Siren : 257604579
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
quai Gaston Lalitte
76200 Dieppe
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BAZILLE Allain, Joseph, Ernest
Né le 19/08/1951 à THEROULDEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue des Tisserands
76540 Thérouldeville
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Morale

Nom : JAMES FISHER AND SONS PUBLIC LIMITED COMPANY
Forme juridique : Société européenne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Second Floor
6 Broad Street Place
London EC2M 7JH
ROYAUME-UNI

Représentant permanent

Nom : KILPATRICK Stuart Charles
Né le 07/10/1962 à PEWSEY (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique

Adresse :
59 Priority Road Kew Richmond
TW9 3DQ SURREY
ROYAUME-UNI

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Morale

Nom : SECNO
Siren : 301482543
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 rue Alfred Kastler
Parc de la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Personne Physique

Nom : BOUDIER Loïc
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
28 rue Alfred Kastler
Parc de la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

Dépôts des actes :

15/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°77 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°77 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

02/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4848 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

02/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4848 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

02/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4848 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

15/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5633 déposé le 18/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Constat du remplacement d'un représentant du Syndicat mixte de Promotion de l'activité Transmanche

18/10/2019 : Lettre de nomination

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5633 déposé le 18/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Election des représentants du comité syndical du syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche

28/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5915 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

28/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5915 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5915 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Procès verbal rectifiant le procès verbal du 08/06/15 portant sur le changement de commissaire aux comptes suppléant au lieu et place du renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant

28/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5915 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

28/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5915 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée

08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5914 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5914 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Est annexé la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte de Promotion de l'Activité Transmanche relative à la désignation de ses représentants

08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5914 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5914 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5914 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4092 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4092 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/01/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4092 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentants d'une société administratrice

27/01/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4092 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentants d'une société administratrice

24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5656 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5656 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5657 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5657 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

10/06/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°49 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

10/06/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°49 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

07/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°292 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital etmodification des articles 6 et 7 des statuts

07/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°291 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°291 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°291 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°291 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°291 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmenter le capital et délégation de pouvoir au conseild'administration pour mener à bien cette opération

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°291 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°291 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°291 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

15/10/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5046 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/10/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5046 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/09/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5046 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur

30/09/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5046 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur

05/06/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°15 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

05/06/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°15 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2785 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2785 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4487 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé

24/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4487 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé

20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4487 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4487 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2695 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRENSENTANT PERMANENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

08/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2695 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé

28/06/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°35 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/06/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°35 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

21/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2695 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2651 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2651 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé

26/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°1106 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

26/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°1106 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

18/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5013 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 1-7-8-15-18-19 ET 20 DES STATUTS SUITE A LA MISE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 2 JANVIER 2002 MODIFICATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE SUITE A LA MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001

18/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

18/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5013 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé

18/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5013 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé

08/10/2002 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°88 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

08/10/2002 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°88 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

27/06/2002 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°42 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

27/06/2002 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°42 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

11/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3188 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé

11/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3188 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé

11/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3188 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé

11/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3188 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé

25/06/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2049 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

25/06/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2049 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2049 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONEN DATE DU 25/06/01

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2049 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3188 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3188 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA MISE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONSDE LA LOI N.2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVES AUX NOUVELLES REGULATIONS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3188 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : ECONOMIQUES

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°42 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 20 JUIN 2002

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°88 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2002

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2651 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2651 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LALOI DU 15 MAI 2001

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°35 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Requête en date du 7 Juin 2004

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2695 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION EN DATE DU 05 MAI 2004 Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRENSENTANT PERMANENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4487 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°15 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Requête en date du 03/06/2008

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5046 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Désignation de son représentant permanent par JAMES FISHER AND SONS PLC

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°291 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°292 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : sur la libération des actions par compensation de créances

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°292 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°292 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2049 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONEN DATE DU 25/06/01

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2049 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3188 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3188 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : ECONOMIQUES

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°42 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 20 JUIN 2002

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°88 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2002

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5013 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5013 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE SUITE A LA MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2651 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°35 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Requête en date du 7 Juin 2004

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2695 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION EN DATE DU 05 MAI 2004

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2695 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2695 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRENSENTANT PERMANENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4487 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°15 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Requête en date du 03/06/2008

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5046 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Désignation de son représentant permanent par JAMES FISHER AND SONS PLC

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°292 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : sur la libération des actions par compensation de créances

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°292 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°292 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°291 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°13379 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé

Etablissements :

04/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quai Jean Moulin
Hôtel du Département de Seine-Maritime
76100 Rouen
FRANCE
Nom commercial : SEML DE COOPERATION TRANSMANCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2001
Activité : Développement échanges économiques, en particulier aménagement d'intérêt général sur les ports de Newhaven (Angleterre) et de Dieppe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Siège

Adresse :
Hôtel du Département de Seine-maritime
Quai Jean Moulin
76100 Rouen
FRANCE

05/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel du Département de Seine-maritime
Quai Jean Moulin
76100 Rouen
FRANCE
Nom commercial : SEML DE COOPERATION TRANSMANCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2001
Activité : Développement échanges économiques, en particulier aménagement d'intérêt général sur les ports de Newhaven (Angleterre) et de Dieppe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

04/01/2022 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 10623066.36
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/11/2015 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 10623066.36
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°5123 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2719 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4250 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3757 déposé le 25/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3221 déposé le 21/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3772 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3348 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2544 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3006 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3592 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2798 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°6836 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2694 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4877 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2465 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°3130 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4453 déposé le 02/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2758 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°2647 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4413 déposé le 25/11/2002
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00418
Dépôt : N°4413 déposé le 25/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3647 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 2001B00418
Code activité : 5222Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	32 573 058	16 748 194	15 824 864	17 077 627
BJ	TOTAL (I)	32 573 058	16 748 194	15 824 864	17 077 627
BZ	Autres créances	45 000		45 000
CF	Disponibilités	78 421		78 421	106 131
CJ	TOTAL (II)	123 421		123 421	106 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 696 479	16 748 194	15 948 285	17 183 758
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 623 066	10 623 066
DH	Report à nouveau	6 544 916	563 510
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 234 998	5 981 406
DL	TOTAL (I)	15 932 985	17 167 982
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 300	15 626
DY	Dettes fiscales et sociales		150
EC	TOTAL (IV)	15 300	15 776
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 948 285	17 183 758
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 300	15 776
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			27 086	34 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			149	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 235	35 053
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 235	-35 053
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				6 016 459
GP	Total des produits financiers (V)				6 016 459
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 252 763
GU	Total des charges financières (VI)			1 252 763
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 252 763	6 016 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 279 998	5 981 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	45 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	45 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 000	6 016 459
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 279 998	35 053
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 234 998	5 981 406
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4861 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2001B00418
Code activité : 5222Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	32 573 058	16 748 194	15 824 864	17 077 627
BJ	TOTAL (I)	32 573 058	16 748 194	15 824 864	17 077 627
BZ	Autres créances	45 000		45 000
CF	Disponibilités	78 421		78 421	106 131
CJ	TOTAL (II)	123 421		123 421	106 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 696 479	16 748 194	15 948 285	17 183 758
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 623 066	10 623 066
DH	Report à nouveau	6 544 916	563 510
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 234 998	5 981 406
DL	TOTAL (I)	15 932 985	17 167 982
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 300	15 626
DY	Dettes fiscales et sociales		150
EC	TOTAL (IV)	15 300	15 776
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 948 285	17 183 758
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 300	15 776
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			27 086	34 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			149	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 235	35 053
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 235	-35 053
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				6 016 459
GP	Total des produits financiers (V)				6 016 459
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 252 763
GU	Total des charges financières (VI)			1 252 763
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 252 763	6 016 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 279 998	5 981 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	45 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	45 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 000	6 016 459
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 279 998	35 053
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 234 998	5 981 406
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5123 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2001B00418
Code activité : 5222Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	32 573 058	16 748 194	15 824 864	17 077 627
BJ	TOTAL (I)	32 573 058	16 748 194	15 824 864	17 077 627
BZ	Autres créances	45 000		45 000
CF	Disponibilités	78 421		78 421	106 131
CJ	TOTAL (II)	123 421		123 421	106 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 696 479	16 748 194	15 948 285	17 183 758
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 623 066	10 623 066
DH	Report à nouveau	6 544 916	563 510
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 234 998	5 981 406
DL	TOTAL (I)	15 932 985	17 167 982
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 300	15 626
DY	Dettes fiscales et sociales		150
EC	TOTAL (IV)	15 300	15 776
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 948 285	17 183 758
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 300	15 776
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			27 086	34 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			149	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 235	35 053
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 235	-35 053
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				6 016 459
GP	Total des produits financiers (V)				6 016 459
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 252 763
GU	Total des charges financières (VI)			1 252 763
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 252 763	6 016 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 279 998	5 981 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	45 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	45 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 000	6 016 459
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 279 998	35 053
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 234 998	5 981 406
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2719 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 2001B00418
Code activité : 5222Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	32 573 058	16 748 194	15 824 864	17 077 627
BJ	TOTAL (I)	32 573 058	16 748 194	15 824 864	17 077 627
BZ	Autres créances	45 000		45 000
CF	Disponibilités	78 421		78 421	106 131
CJ	TOTAL (II)	123 421		123 421	106 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 696 479	16 748 194	15 948 285	17 183 758
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 623 066	10 623 066
DH	Report à nouveau	6 544 916	563 510
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 234 998	5 981 406
DL	TOTAL (I)	15 932 985	17 167 982
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 300	15 626
DY	Dettes fiscales et sociales		150
EC	TOTAL (IV)	15 300	15 776
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 948 285	17 183 758
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 300	15 776
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			27 086	34 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			149	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 235	35 053
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 235	-35 053
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				6 016 459
GP	Total des produits financiers (V)				6 016 459
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 252 763
GU	Total des charges financières (VI)			1 252 763
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 252 763	6 016 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 279 998	5 981 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	45 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	45 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 000	6 016 459
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 279 998	35 053
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 234 998	5 981 406
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4250 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2001B00418
Code activité : 5222Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	32 573 058	16 748 194	15 824 864	17 077 627
BJ	TOTAL (I)	32 573 058	16 748 194	15 824 864	17 077 627
BZ	Autres créances	45 000		45 000
CF	Disponibilités	78 421		78 421	106 131
CJ	TOTAL (II)	123 421		123 421	106 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 696 479	16 748 194	15 948 285	17 183 758
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 623 066	10 623 066
DH	Report à nouveau	6 544 916	563 510
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 234 998	5 981 406
DL	TOTAL (I)	15 932 985	17 167 982
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 300	15 626
DY	Dettes fiscales et sociales		150
EC	TOTAL (IV)	15 300	15 776
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 948 285	17 183 758
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 300	15 776
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			27 086	34 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			149	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 235	35 053
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 235	-35 053
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				6 016 459
GP	Total des produits financiers (V)				6 016 459
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 252 763
GU	Total des charges financières (VI)			1 252 763
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 252 763	6 016 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 279 998	5 981 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	45 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	45 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 000	6 016 459
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 279 998	35 053
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 234 998	5 981 406
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3757 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2001B00418
Code activité : 5222Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	32 573 058	16 748 194	15 824 864	17 077 627
BJ	TOTAL (I)	32 573 058	16 748 194	15 824 864	17 077 627
BZ	Autres créances	45 000		45 000
CF	Disponibilités	78 421		78 421	106 131
CJ	TOTAL (II)	123 421		123 421	106 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 696 479	16 748 194	15 948 285	17 183 758
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 623 066	10 623 066
DH	Report à nouveau	6 544 916	563 510
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 234 998	5 981 406
DL	TOTAL (I)	15 932 985	17 167 982
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 300	15 626
DY	Dettes fiscales et sociales		150
EC	TOTAL (IV)	15 300	15 776
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 948 285	17 183 758
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 300	15 776
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			27 086	34 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			149	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 235	35 053
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 235	-35 053
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				6 016 459
GP	Total des produits financiers (V)				6 016 459
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 252 763
GU	Total des charges financières (VI)			1 252 763
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 252 763	6 016 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 279 998	5 981 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	45 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	45 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 000	6 016 459
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 279 998	35 053
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 234 998	5 981 406
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3221 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 2001B00418
Code activité : 5222Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	32 573 058	16 748 194	15 824 864	17 077 627
BJ	TOTAL (I)	32 573 058	16 748 194	15 824 864	17 077 627
BZ	Autres créances	45 000		45 000
CF	Disponibilités	78 421		78 421	106 131
CJ	TOTAL (II)	123 421		123 421	106 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 696 479	16 748 194	15 948 285	17 183 758
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 623 066	10 623 066
DH	Report à nouveau	6 544 916	563 510
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 234 998	5 981 406
DL	TOTAL (I)	15 932 985	17 167 982
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 300	15 626
DY	Dettes fiscales et sociales		150
EC	TOTAL (IV)	15 300	15 776
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 948 285	17 183 758
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 300	15 776
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			27 086	34 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			149	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 235	35 053
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 235	-35 053
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				6 016 459
GP	Total des produits financiers (V)				6 016 459
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 252 763
GU	Total des charges financières (VI)			1 252 763
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 252 763	6 016 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 279 998	5 981 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	45 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	45 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 000	6 016 459
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 279 998	35 053
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 234 998	5 981 406
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Entreprises similaires :
Entreposage & sce auxiliaire des transp.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici