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SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/08/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53759476400012 / Siren : 537594764 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 30 537594764
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEU…
Adresse :
LES RURALIES
79230 VOUILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/08/2011
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9021
NOJO : 7901MYG20278700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
28/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2436
NOJO : 007901MYG194885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Montant du capital : 565500.00 EUR (capital variable minimum : 18500.00EUR)
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15432
NOJO : 7901MYG19241400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
01/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1422
NOJO : 007901MYG191961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président, Directeur général : BOUDAUD Thierry ; Secrétaire : BORDEVAIRE Jany ; Administrateur : BONNEAU Henri ; Administrateur : CALANDREAU Jean-Luc ; Administrateur : DUPUIS Stéphane ; Administrateur : PASQUAY David ; Administrateur : PETORIN François ; Administrateur : SABOURIN Didier ; Administrateur : DUPIN Romain ; Administrateur : BONNEAU Henri ; Administrateur : AUBINEAU Guillaume ; Administrateur : BLONDIO Dany ; Administrateur : BARRAULT Emilien ; Vice-président : DEVAUD Claude Jacques Marie ; Trésorier : FALLOURD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO
29/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1738
NOJO : 007901MYG183464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président, Directeur général : BOUDAUD Thierry ; Secrétaire : BORDEVAIRE Jany ; Administrateur : BONNEAU Henri ; Administrateur : CALANDREAU Jean-Luc ; Administrateur : DUPUIS Stéphane ; Administrateur : PASQUAY David ; Administrateur : PETORIN François ; Administrateur : SABOURIN Didier ; Administrateur : DUPIN Romain ; Administrateur : BONNEAU Henri ; Administrateur : AUBINEAU Guillaume ; Administrateur : MERCERON Damien ; Administrateur : BLONDIO Dany ; Vice-président : DEVAUD Claude Jacques Marie ; Trésorier : FALLOURD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO
29/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1739
NOJO : 007901MYG183466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président, Directeur général : BOUDAUD Thierry ; Secrétaire : BORDEVAIRE Jany ; Administrateur : BONNEAU Henri ; Administrateur : CALANDREAU Jean-Luc ; Administrateur : DUPUIS Stéphane ; Administrateur : PASQUAY David ; Administrateur : PETORIN François ; Administrateur : SABOURIN Didier ; Administrateur : DUPIN Romain ; Administrateur : BONNEAU Henri ; Administrateur : AUBINEAU Guillaume ; Administrateur : MERCERON Damien ; Administrateur : BLONDIO Dany ; Administrateur : BARRAULT Emilien ; Vice-président : DEVAUD Claude Jacques Marie ; Trésorier : FALLOURD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO
08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4139
NOJO : 7901MYG18251200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4140
NOJO : 7901MYG18251300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
14/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2014
NOJO : 007901MYG159009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président, Directeur général : BOUDAUD Thierry ; Secrétaire : BORDEVAIRE Jany ; Administrateur : ROCHARD Sébastien ; Administrateur : FICHET Pierre ; Administrateur : BONNEAU Henri ; Administrateur : PIFFETEAU Michel Jean Marie Joseph ; Administrateur : CALANDREAU Jean-Luc ; Administrateur : DUPUIS Stéphane ; Administrateur : PASQUAY David ; Administrateur : PETORIN François ; Administrateur : SABOURIN Didier ; Administrateur : DUPIN Romain ; Administrateur : BONNEAU Henri ; Administrateur : AUBINEAU Guillaume ; Administrateur : MERCERON Damien ; Administrateur : BLONDIO Dany ; Vice-président : DEVAUD Claude Jacques Marie ; Trésorier : FALLOURD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO
28/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5517
NOJO : 7901MYG15854200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
17/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1138
NOJO : 007901MYG157607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président, Directeur général : BOUDAUD Thierry ; Secrétaire : BORDEVAIRE Jany ; Administrateur : TROUVAT Pierre Joël Raymond ; Administrateur : ROCHARD Sébastien ; Administrateur : BARON François ; Administrateur : NEAU Martine ; Administrateur : FICHET Pierre ; Administrateur : BERNIER Thierry ; Administrateur : BRANCHU Alain ; Administrateur : BONNEAU Henri ; Administrateur : GUIONNET Michel Pierre Jean-Marie ; Administrateur : PIFFETEAU Michel Jean Marie Joseph ; Vice-président : AUBINEAU Guillaume Bertrand ; Vice-président : MOINARD Pascal Claude Michel ; Vice-président : FOULADOUX Maxime ; Vice-président : DEVAUD Claude Jacques Marie ; Trésorier : FALLOURD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO
26/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2049
NOJO : 790117901433036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Vice-président : DEVAUD Claude Jacques Marie en fonction le 28 Octobre 2011 ; Vice-président : BOUDAUD Thierry Claude Rémy modification le 17 Novembre 2015 ; Administrateur : GUIONNET Michel Pierre Jean-Marie en fonction le 28 Octobre 2011 ; Administrateur : PIFFETEAU Michel Jean Marie Joseph en fonction le 28 Octobre 2011 ; Président Directeur général : TROUVAT Pierre Joël Raymond modification le 17 Novembre 2015 ; Secrétaire : BORDEVAIRE Jany modification le 17 Novembre 2015 ; Vice-président : AUBINEAU Guillaume Bertrand modification le 17 Novembre 2015 ; Vice-président : MOINARD Pascal Claude Michel modification le 14 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION en fonction le 28 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO en fonction le 28 Octobre 2011 ; Trésorier : FALLOURD Jacky modification le 14 Décembre 2017 ; Administrateur : BERNIER Thierry en fonction le 16 Novembre 2015 ; Administrateur : BRANCHU Alain en fonction le 16 Novembre 2015 ; Administrateur : BARON François en fonction le 14 Décembre 2017 ; Administrateur : BONNEAU Henri en fonction le 24 Octobre 2018 ; Administrateur : FICHET Pierre en fonction le 24 Octobre 2018 ; Vice-président : FOULLADOUX Laxime en fonction le 24 Octobre 2018 ; Administrateur : ROCHARD Sébastien en fonction le 24 Octobre 2018 ; Administrateur : NEAU Martine en fonction le 24 Octobre 2018
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11527
NOJO : 117901430497771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3912
NOJO : 117901410390736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
19/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : 790117901408288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Vice-président : DEVAUD Claude Jacques Marie en fonction le 28 Octobre 2011 ; Vice-président : BOUDAUD Thierry Claude Rémy modification le 17 Novembre 2015 ; Administrateur : GUIONNET Michel Pierre Jean-Marie en fonction le 28 Octobre 2011 ; Administrateur : PIFFETEAU Michel Jean Marie Joseph en fonction le 28 Octobre 2011 ; Président Directeur général : TROUVAT Pierre Joël Raymond modification le 17 Novembre 2015 ; Secrétaire : BORDEVAIRE Jany modification le 17 Novembre 2015 ; Vice-président : AUBINEAU Guillaume Bertrand modification le 17 Novembre 2015 ; Trésorier : MOINARD Pascal Claude Michel en fonction le 28 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION en fonction le 28 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO en fonction le 28 Octobre 2011 ; Vice-président : FALLOURD Jacky modification le 17 Novembre 2015 ; Administrateur : BERNIER Thierry en fonction le 16 Novembre 2015 ; Administrateur : BRANCHU Alain en fonction le 16 Novembre 2015 ; Administrateur : BARON François en fonction le 14 Décembre 2017
19/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1807
NOJO : 790117901408290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Vice-président : DEVAUD Claude Jacques Marie en fonction le 28 Octobre 2011 ; Vice-président : BOUDAUD Thierry Claude Rémy modification le 17 Novembre 2015 ; Administrateur : GUIONNET Michel Pierre Jean-Marie en fonction le 28 Octobre 2011 ; Administrateur : PIFFETEAU Michel Jean Marie Joseph en fonction le 28 Octobre 2011 ; Président Directeur général : TROUVAT Pierre Joël Raymond modification le 17 Novembre 2015 ; Secrétaire : BORDEVAIRE Jany modification le 17 Novembre 2015 ; Vice-président : AUBINEAU Guillaume Bertrand modification le 17 Novembre 2015 ; Vice-président : MOINARD Pascal Claude Michel modification le 14 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION en fonction le 28 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO en fonction le 28 Octobre 2011 ; Trésorier : FALLOURD Jacky modification le 14 Décembre 2017 ; Administrateur : BERNIER Thierry en fonction le 16 Novembre 2015 ; Administrateur : BRANCHU Alain en fonction le 16 Novembre 2015 ; Administrateur : BARON François en fonction le 14 Décembre 2017
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4670
NOJO : 117901375912106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°3891
NOJO : BXB15322002273K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Vice-président : DEVAUD Claude Jacques Marie en fonction le 28 Octobre 2011 Vice-président : BOUDAUD Thierry Claude Rémy modification le 17 Novembre 2015 Administrateur : GUIONNET Michel Pierre Jean-Marie en fonction le 28 Octobre 2011 Administrateur : PIFFETEAU Michel Jean Marie Joseph en fonction le 28 Octobre 2011 Président Directeur général : TROUVAT Pierre Joël Raymond modification le 17 Novembre 2015 Secrétaire : BORDEVAIRE Jany modification le 17 Novembre 2015 Vice-président : AUBINEAU Guillaume Bertrand modification le 17 Novembre 2015 Trésorier : MOINARD Pascal Claude Michel en fonction le 28 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION en fonction le 28 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO en fonction le 28 Octobre 2011 Vice-président : FALLOURD Jacky modification le 17 Novembre 2015 Administrateur : BERNIER Thierry en fonction le 16 Novembre 2015 Administrateur : CLISSON Stéphane en fonction le 16 Novembre 2015 Administrateur : BRANCHU Alain en fonction le 16 Novembre 2015
22/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1386
NOJO : BXB15321001911D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : CHARLES Philippe Simon Robert en fonction le 28 Octobre 2011 Vice-président : DEVAUD Claude Jacques Marie en fonction le 28 Octobre 2011 Administrateur : BOUDAUD Thierry Claude Rémy en fonction le 28 Octobre 2011 Administrateur : GUIONNET Michel Pierre Jean-Marie en fonction le 28 Octobre 2011 Administrateur : PIFFETEAU Michel Jean Marie Joseph en fonction le 28 Octobre 2011 Vice-président : TROUVAT Pierre Joël Raymond en fonction le 28 Octobre 2011 Administrateur : BORDEVAIRE Jany modification le 16 Janvier 2012 Secrétaire : BILLEROT Régis Michel en fonction le 28 Octobre 2011 Administrateur : AUBINEAU Guillaume Bertrand en fonction le 28 Octobre 2011 Trésorier : MOINARD Pascal Claude Michel en fonction le 28 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION en fonction le 28 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO en fonction le 28 Octobre 2011 Administrateur : FALLOURD Jacky en fonction le 16 Novembre 2015 Administrateur : BERNIER Thierry en fonction le 16 Novembre 2015 Administrateur : CLISSON Stéphane en fonction le 16 Novembre 2015
22/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1387
NOJO : BXB15321001912F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : CHARLES Philippe Simon Robert en fonction le 28 Octobre 2011 Vice-président : DEVAUD Claude Jacques Marie en fonction le 28 Octobre 2011 Administrateur : BOUDAUD Thierry Claude Rémy en fonction le 28 Octobre 2011 Administrateur : GUIONNET Michel Pierre Jean-Marie en fonction le 28 Octobre 2011 Administrateur : PIFFETEAU Michel Jean Marie Joseph en fonction le 28 Octobre 2011 Vice-président : TROUVAT Pierre Joël Raymond en fonction le 28 Octobre 2011 Administrateur : BORDEVAIRE Jany modification le 16 Janvier 2012 Secrétaire : BILLEROT Régis Michel en fonction le 28 Octobre 2011 Administrateur : AUBINEAU Guillaume Bertrand en fonction le 28 Octobre 2011 Trésorier : MOINARD Pascal Claude Michel en fonction le 28 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION en fonction le 28 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO en fonction le 28 Octobre 2011 Administrateur : FALLOURD Jacky en fonction le 16 Novembre 2015 Administrateur : BERNIER Thierry en fonction le 16 Novembre 2015 Administrateur : CLISSON Stéphane en fonction le 16 Novembre 2015 Administrateur : BRANCHU Alain en fonction le 16 Novembre 2015
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6127
NOJO : 117901348228133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6126
NOJO : 117901348228689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13024
NOJO : BXC13133007087A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
15/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°740
NOJO : BXA11311002710C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 29/08/2011
Numéro d'identification : RCS Niort 537 594 764
Dénomination : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Forme juridique : Société anonyme coopérative à conseil d'administration à capital variable

Administration :
Président directeur général : CHARLES Philippe Simon Robert Vice président : DEVAUD Claude Jacques Marie Administrateur : AUDE Jean-Luc René Administrateur : BOUDAUD Thierry Claude Rémy Administrateur : GUIONNET Michel Pierre Jean-Marie Administrateur : PIFFETEAU Michel Jean Marie Joseph Administrateur : MORISSET Gilles Louis Adrien Vice président : TROUVAT Pierre Joël Raymond Administrateur : ROUX Lionel Joël Administrateur : BORDEVAIRE Jany Secrétaire : BILLEROT Régis Michel Administrateur : CHABAUTY Alain Michel Camille Administrateur : AUBINEAU Guillaume Bertrand Trésorier : MOINARD Pascal Claude Michel Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO
Montant du capital : 18500 EUR
Historique de l'unité légale :
14/12/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Physique

Nom : TROUVAT Pierre Joël Raymond
Né le 02/12/1955 à Saint-Symphorien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Sainte-geneviève
79360 Prissé-la-Charrière
FRANCE
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Physique

Nom : TROUVAT Pierre Joël Raymond
Né le 02/12/1955 à Saint-Symphorien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Sainte-geneviève
79360 Prissé-la-Charrière
FRANCE
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Physique

Nom : BORDEVAIRE Jany
Né le 05/11/1966 à Melle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
Verrines
79120 Sainte-Soline
FRANCE
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Physique

Nom : BOUDAUD Thierry Claude Rémy
Né le 08/08/1972 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
La Gorre
79210 Amuré
FRANCE
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Physique

Nom : AUBINEAU Guillaume Bertrand
Né le 08/01/1982 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
292 Rue des Ecoles
79360 Beauvoir-sur-Niort
FRANCE
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Physique

Nom : FALLOURD Jacky
Né le 15/08/1972 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Le Moulin de la Motte
17700 Saint Pierre d'Amilly
FRANCE
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Physique

Nom : DEVAUD Claude Jacques Marie
Né le 30/01/1959 à Saint-Aubin-du-Plain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
7 Rue Pouilly
79300 Saint-Aubin-du-Plain
FRANCE
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Physique

Nom : GUIONNET Michel Pierre Jean-Marie
Né le 29/06/1955 à Noirterre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Migalan
79330 Luché-Thouarsais
FRANCE
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Physique

Nom : PIFFETEAU Michel Jean Marie Joseph
Né le 06/10/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
l'Etang
79170 Villiers-sur-Chizé
FRANCE
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Physique

Nom : BERNIER Thierry
Né le 03/07/1975 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue de la Maisonnette
79330 Luché-Thouarsais
FRANCE
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Physique

Nom : CLISSON Stéphane
Né le 15/10/1972 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Chemin Blanc
79250 Nueil-les-Aubiers
FRANCE
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Physique

Nom : BRANCHU Alain
Né le 02/02/1967 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Les Bertiers
79450 Saint-Aubin-le-Cloud
FRANCE
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Physique

Nom : MOINARD Pascal Claude Michel
Né le 17/04/1962 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
21 Route de Celles
79230 Prahecq
FRANCE
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Morale

Nom : AGRO REVISION
Siren : 401178983
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
104 Boulevard LOUIS ARMAND
ZI DES CHANOUX
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Personne Morale

Nom : AREVCO
Siren : 500219795
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Europarc
3 Avenue Léonard de Vinci
33600 Pessac
FRANCE
Dépôts des actes :
08/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°2526 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°2526 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3243 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3243 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3243 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : et de secrétaire
11/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3243 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30/09/2014
11/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3243 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
11/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3243 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : QUITUS AUX ADMINISTRATEURS
11/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3243 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : AFFECTATION DU RESULTAT
28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3235 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°1232 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°1232 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
26/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3234 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/09/2011 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3102935 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/09/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3102935 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
21/09/2011 : Liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3102935 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
13/09/2011 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3102935 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/09/2011 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3102935 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
13/09/2011 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3102935 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de trésorier
13/09/2011 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3102935 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : du Secrétaire
29/08/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3102935 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3102935 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Etablissements :
16/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Siège

Adresse :
Les Ruralies
79230 Vouillé
FRANCE
16/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Ruralies
79230 Vouillé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/2011
Activité : Mettre en place des réserves pour l'irrigation, encadrer les prélèvements d'irrigation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/08/2016 : Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Mettre en place des réserves pour l'irrigation, encadrer les prélèvements d'irrigation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2011

Type de capital : Variable
Capital minimum : 18500.0
Capital maximum : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°3004 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°2376 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°2377 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00585
Dépôt : N°1411 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1850 du 11/05/2023
Numéro de gestion : 2011B00585
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/10/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2775 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2011B00585
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4267 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 2011B00585
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement26 090
AFConcessions, brevets et droits similaires6 897
ANTerrains28 456
BJTOTAL (I)61 443
BXClients et comptes rattachés298 331218 195
BZAutres créances459 637515 561
CFDisponibilités45 4056 241
CJTOTAL (II)803 373739 997
COTOTAL GENERAL (0 à V)864 816739 997
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel188 100200 200
DHReport à nouveau-31 402-20 724
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 260-10 679
DLTOTAL (I)159 957168 798
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)330 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés610 831183 534
DYDettes fiscales et sociales59 42938 910
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 59818 755
ECTOTAL (IV)704 858571 199
EETOTAL GENERAL (I à V)864 816739 997
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets217 002141 804
FOSubventions d’exploitation314 112528 760
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 100
FQAutres produits19 879
FRTotal des produits d’exploitation (I)577 092670 565
FWAutres achats et charges externes560 499814 603
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 328648
FYSalaires et traitements11 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements218
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 78315 659
GEAutres charges4163
GFTotal des charges d’exploitation (II)573 832842 775
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 260-172 210
GRIntérêts et charges assimilées3 415
GUTotal des charges financières (VI)3 415
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 415
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 260-175 626
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion166 378
HDTotal des produits exceptionnels (VII)166 378
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 431
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 431
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)164 947
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)577 092836 943
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)573 832847 622
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 260-10 679
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4032182 621
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 4032182 621
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4266 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 2011B00585
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement26 090
AFConcessions, brevets et droits similaires6 897
ANTerrains28 456
BJTOTAL (I)61 443
BXClients et comptes rattachés298 331218 195
BZAutres créances459 637515 561
CFDisponibilités45 4056 241
CJTOTAL (II)803 373739 997
COTOTAL GENERAL (0 à V)864 816739 997
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel188 100200 200
DHReport à nouveau-31 402-20 724
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 260-10 679
DLTOTAL (I)159 957168 798
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)330 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés610 831183 534
DYDettes fiscales et sociales59 42938 910
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 59818 755
ECTOTAL (IV)704 858571 199
EETOTAL GENERAL (I à V)864 816739 997
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets217 002141 804
FOSubventions d’exploitation314 112528 760
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 100
FQAutres produits19 879
FRTotal des produits d’exploitation (I)577 092670 565
FWAutres achats et charges externes560 499814 603
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 328648
FYSalaires et traitements11 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements218
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 78315 659
GEAutres charges4163
GFTotal des charges d’exploitation (II)573 832842 775
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 260-172 210
GRIntérêts et charges assimilées3 415
GUTotal des charges financières (VI)3 415
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 415
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 260-175 626
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion166 378
HDTotal des produits exceptionnels (VII)166 378
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 431
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 431
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)164 947
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)577 092836 943
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)573 832847 622
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 260-10 679
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4032182 621
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 4032182 621
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1940 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 2011B00585
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement26 090
AFConcessions, brevets et droits similaires6 897
ANTerrains28 456
BJTOTAL (I)61 443
BXClients et comptes rattachés298 331218 195
BZAutres créances459 637515 561
CFDisponibilités45 4056 241
CJTOTAL (II)803 373739 997
COTOTAL GENERAL (0 à V)864 816739 997
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel188 100200 200
DHReport à nouveau-31 402-20 724
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 260-10 679
DLTOTAL (I)159 957168 798
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)330 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés610 831183 534
DYDettes fiscales et sociales59 42938 910
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 59818 755
ECTOTAL (IV)704 858571 199
EETOTAL GENERAL (I à V)864 816739 997
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets217 002141 804
FOSubventions d’exploitation314 112528 760
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 100
FQAutres produits19 879
FRTotal des produits d’exploitation (I)577 092670 565
FWAutres achats et charges externes560 499814 603
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 328648
FYSalaires et traitements11 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements218
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 78315 659
GEAutres charges4163
GFTotal des charges d’exploitation (II)573 832842 775
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 260-172 210
GRIntérêts et charges assimilées3 415
GUTotal des charges financières (VI)3 415
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 415
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 260-175 626
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion166 378
HDTotal des produits exceptionnels (VII)166 378
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 431
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 431
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)164 947
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)577 092836 943
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)573 832847 622
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 260-10 679
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4032182 621
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 4032182 621
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4278 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00585
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement26 090
AFConcessions, brevets et droits similaires6 897
ANTerrains28 456
BJTOTAL (I)61 443
BXClients et comptes rattachés298 331218 195
BZAutres créances459 637515 561
CFDisponibilités45 4056 241
CJTOTAL (II)803 373739 997
COTOTAL GENERAL (0 à V)864 816739 997
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel188 100200 200
DHReport à nouveau-31 402-20 724
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 260-10 679
DLTOTAL (I)159 957168 798
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)330 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés610 831183 534
DYDettes fiscales et sociales59 42938 910
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 59818 755
ECTOTAL (IV)704 858571 199
EETOTAL GENERAL (I à V)864 816739 997
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets217 002141 804
FOSubventions d’exploitation314 112528 760
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 100
FQAutres produits19 879
FRTotal des produits d’exploitation (I)577 092670 565
FWAutres achats et charges externes560 499814 603
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 328648
FYSalaires et traitements11 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements218
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 78315 659
GEAutres charges4163
GFTotal des charges d’exploitation (II)573 832842 775
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 260-172 210
GRIntérêts et charges assimilées3 415
GUTotal des charges financières (VI)3 415
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 415
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 260-175 626
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion166 378
HDTotal des produits exceptionnels (VII)166 378
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 431
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 431
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)164 947
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)577 092836 943
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)573 832847 622
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 260-10 679
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4032182 621
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 4032182 621
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 180 du 18/01/2018
Numéro de gestion : 2011B00585
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement26 090
AFConcessions, brevets et droits similaires6 897
ANTerrains28 456
BJTOTAL (I)61 443
BXClients et comptes rattachés298 331218 195
BZAutres créances459 637515 561
CFDisponibilités45 4056 241
CJTOTAL (II)803 373739 997
COTOTAL GENERAL (0 à V)864 816739 997
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel188 100200 200
DHReport à nouveau-31 402-20 724
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 260-10 679
DLTOTAL (I)159 957168 798
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)330 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés610 831183 534
DYDettes fiscales et sociales59 42938 910
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 59818 755
ECTOTAL (IV)704 858571 199
EETOTAL GENERAL (I à V)864 816739 997
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets217 002141 804
FOSubventions d’exploitation314 112528 760
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 100
FQAutres produits19 879
FRTotal des produits d’exploitation (I)577 092670 565
FWAutres achats et charges externes560 499814 603
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 328648
FYSalaires et traitements11 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements218
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 78315 659
GEAutres charges4163
GFTotal des charges d’exploitation (II)573 832842 775
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 260-172 210
GRIntérêts et charges assimilées3 415
GUTotal des charges financières (VI)3 415
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 415
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 260-175 626
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion166 378
HDTotal des produits exceptionnels (VII)166 378
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 431
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 431
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)164 947
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)577 092836 943
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)573 832847 622
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 260-10 679
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4032182 621
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 4032182 621
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