SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/02/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75038176600013 / Siren : 750381766 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 59 750381766

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'…

Adresse :
AGROPOLE BP 50001
2133 Route DE CHAUVIGNY
86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/02/2012

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Publications au Bodacc :

12/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5426
NOJO : 86022023S007452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

20/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5048
NOJO : 86022022S007428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

02/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6423
NOJO : 86022021S006202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6220
NOJO : 86022020S004783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12320
NOJO : 218602452877825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11033
NOJO : 218602422828350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10864
NOJO : 218602402615427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7157
NOJO : 218602373361130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2859
NOJO : BXB152610013589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 750 381 766
Dénomination : société coopérative anonyme de gestion de l'eau des bassins Dive Bouleure et Clain Amont SCAG Dive-Bouleure Clain Amont
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Administrateur : BOURDONNEAU Benoît Jean-Pierre modification le 08 Juin 2012 Administrateur : ARNAUD Christophe en fonction le 19 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES AUDIT CONSEIL en fonction le 19 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GORRY Nathalie en fonction le 19 Mars 2012 Administrateur : GARGOUIL Delphine Marie en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : GROLLIER Louis-Marie en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : PETERS Johan en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : MORISSET Gilles Louis Adrien en fonction le 08 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général : PIN Olivier Gérard Marie en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : GUERIN Stéphane Marc en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : DEMARBRE Hervé André en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : BERLAND Nicolas en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : DILLOT François en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : ARNAULT Samuel Dominique en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : TOURON Pascal en fonction le 17 Septembre 2015 Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier en fonction le 17 Septembre 2015

27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2860
NOJO : BXB15261001359B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 750 381 766
Dénomination : société coopérative anonyme de gestion de l'eau des bassins Dive Bouleure et Clain Amont SCAG Dive-Bouleure Clain Amont
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Administrateur : ARNAUD Christophe en fonction le 19 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES AUDIT CONSEIL en fonction le 19 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GORRY Nathalie en fonction le 19 Mars 2012 Administrateur : GARGOUIL Delphine Marie en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : GROLLIER Louis-Marie en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : PETERS Johan en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : MORISSET Gilles Louis Adrien en fonction le 08 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général : PIN Olivier Gérard Marie en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : GUERIN Stéphane Marc en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : DEMARBRE Hervé André en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : BERLAND Nicolas en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : DILLOT François en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : ARNAULT Samuel Dominique en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : TOURON Pascal en fonction le 17 Septembre 2015 Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier en fonction le 17 Septembre 2015 Administrateur : SAUVAITRE Benoit en fonction le 17 Septembre 2015

27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2861
NOJO : BXB15261001360W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 750 381 766
Dénomination : société coopérative anonyme de gestion de l'eau des bassins Dive Bouleure et Clain Amont SCAG Dive-Bouleure Clain Amont
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES AUDIT CONSEIL en fonction le 19 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GORRY Nathalie en fonction le 19 Mars 2012 Administrateur : GARGOUIL Delphine Marie en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : GROLLIER Louis-Marie en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : MORISSET Gilles Louis Adrien en fonction le 08 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général : PIN Olivier Gérard Marie en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : GUERIN Stéphane Marc en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : DEMARBRE Hervé André en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : DILLOT François en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : ARNAULT Samuel Dominique en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : SAUVAITRE Benoit en fonction le 17 Septembre 2015

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11389
NOJO : 218602349279972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11802
NOJO : 218602324865927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11185
NOJO : 218602302775104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

17/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1345
NOJO : BXB121630030019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 750 381 766
Dénomination : société coopérative anonyme de gestion de l'eau des bassins Dive Bouleure et Clain Amont SCAG Dive-Bouleure Clain Amont
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Administrateur : BOURDONNEAU Benoît Jean-Pierre modification le 08 Juin 2012 Administrateur : ARNAUD Christophe en fonction le 19 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES AUDIT CONSEIL en fonction le 19 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GORRY Nathalie en fonction le 19 Mars 2012 Administrateur : GARGOUIL Delphine Marie en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : GROLLIER Louis-Marie en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : PETERS Johan en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : MORISSET Gilles Louis Adrien en fonction le 08 Juin 2012 Président du conseil d'administration et directeur général : PIN Olivier Gérard Marie en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : GUERIN Stéphane Marc en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : DEMARBRE Hervé André en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : BERLAND Nicolas en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : DILLOT François en fonction le 08 Juin 2012 Administrateur : ARNAULT Samuel Dominique en fonction le 08 Juin 2012

31/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°714
NOJO : BXA12086001374Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/02/2012

Numéro d'identification : RCS Poitiers 750 381 766
Dénomination : société coopérative anonyme de gestion de l'eau des bassins Dive Bouleure et Clain Amont SCAG Dive-Bouleure Clain Amont
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président directeur général : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DU MOULIN DE CHAUME.
représenté par PIN Olivier Gérard-Marie Vice président : EARL DE BEAULIEU représenté par GUERIN Stéphane Marc Vice président : SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS représenté par MORISSET Gilles Louis Adrien Vice président : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DES SERINETTES.
représenté par GROLLIER Louis Marie Trésorier : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée PETERS représenté par PETERS Johan Secrétaire : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DES HOUILLERES représenté par DILLOT François Secrétaire : Société Civile d'Exploitation Agricole GARGOUIL.
représenté par GARGOUIL Delphine Marie Administrateur : GAEC DES GRANDS VALLONS représenté par DEMARBRE Hervé Administrateur : EARL LES SAPINETTES représenté par BERLAND Nicolas Administrateur : GAEC DE LA TOUR représenté par ARNAULT Samuel Administrateur : BOURDONNEAU Benoît Jean-Pierre Administrateur : ARNAUD Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GORRY Nathalie

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

17/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Type : Personne Physique

Nom : PIN Olivier Gérard Marie
Né le 23/04/1966 à Gençay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
le Moulin de Chaume
86160 Champagne Saint-Hilaire
FRANCE

17/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Type : Personne Physique

Nom : PIN Olivier Gérard Marie
Né le 23/04/1966 à Gençay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
le Moulin de Chaume
86160 Champagne Saint-Hilaire
FRANCE

17/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Type : Personne Physique

Nom : GARGOUIL (BARROUILLET) Delphine Marie
Né le 03/09/1974 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Petites Boisnes
86510 Chaunay
FRANCE

17/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Type : Personne Physique

Nom : GROLLIER Louis-Marie
Né le 11/05/1966 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Magnou
86510 Brux
FRANCE

17/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Type : Personne Physique

Nom : MORISSET Gilles Louis Adrien
Né le 09/02/1959 à Rom (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Issais
79120 Rom
FRANCE

17/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Stéphane Marc
Né le 16/06/1965 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Beaulieu
86700 Payré
FRANCE

17/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Type : Personne Physique

Nom : DEMARBRE Hervé André
Né le 21/09/1985 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Renardières
79120 Rom
FRANCE

17/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Type : Personne Physique

Nom : DILLOT François
Né le 01/12/1980 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Borie
86700 Ceaux-en-Couhé
FRANCE

17/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Type : Personne Physique

Nom : ARNAULT Samuel Dominique
Né le 13/06/1973 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
l'Age
79120 Messé
FRANCE

17/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAITRE Benoit
Né le 26/08/1986 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Fouilloux
86510 Chaunay
FRANCE

17/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Type : Personne Morale

Nom : CABINET REGNIE & ASSOCIES AUDIT CONSEIL
Siren : 378866206
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Avenue Thomas Edison - Téléport 4
Futuropolis 6 BP 50035
86361 Chasseneuil Poitou CEDEX
FRANCE

17/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Type : Personne Physique

Nom : GORRY Nathalie
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
28 Rue Rique Avoine
86000 Poitiers
FRANCE

Dépôts des actes :

02/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°3088 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°3087 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°3085 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°2050 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

16/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°2050 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Rectification d'erreurs matérielles survenues lors de l'immatriculation

14/03/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°1106 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé

23/02/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°1106 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée constitutive

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°1106 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée constitutive

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°1106 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

23/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée constitutive

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°1106 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

23/02/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°1106 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

23/02/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°1106 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

23/02/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°1106 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de trésorier

Etablissements :

17/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Type : Siège

Adresse :
2133 Route de Chauvigny
Agropole BP 50001
86550 Mignaloux-Beauvoir
FRANCE

17/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Type : Etablissement principal

Adresse :
2133 Route de Chauvigny
Agropole BP 50001
86550 Mignaloux-Beauvoir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2012
Activité : Mettre en place des réserves d'eau pour l'irrigation, encadrer les prélèvements d'eau réalisés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/09/2015 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5438
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2012
Texte de l'observation : - Société à capital variable, celui-ci ne peut être réduit au dessous du quart du capital le plus élevé atteint depuis la constitution.

Personnes morales :

17/09/2015 : société coopérative anonyme de gestion de l'eau des bassins Dive Bouleure et Clain Amont SCAG Dive-Bouleure Clain Amont

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2012

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°2617 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°2523 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°1981 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00200
Dépôt : N°2447 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 7428 du 10/11/2022
Numéro de gestion : 2012B00200
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/03/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 6202 du 25/10/2021
Numéro de gestion : 2012B00200
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/03/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4783 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2012B00200
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/03/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3269 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00200
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/03/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3196 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 2012B00200
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4964 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 2012B00200
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 731	3 706	6 025	7 972
AT	Autres immobilisations corporelles	620	620		78
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	7 525		7 525	519
BJ	TOTAL (I)	17 876	4 326	13 550	8 569
BX	Clients et comptes rattachés	2 503	222	2 281	3 134
CD	Valeurs mobilières de placement	24 500		24 500	17 700
CF	Disponibilités	139		139	98 579
CH	Charges constatées d’avance	2 374		2 374	2 238
CJ	TOTAL (II)	115 801	222	115 579	430 715
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	133 677	4 548	129 129	439 284
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	53 152	53 152
DH	Report à nouveau	-12 365	-2 771
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-18 995	-9 594
DJ	Subventions d’investissement	2 570	3 400
DL	TOTAL (I)	24 362	44 187
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	58 487	308 720
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 622	4 925
DY	Dettes fiscales et sociales	1 501	3 685
EA	Autres dettes		3 579
EB	Produits constatés d’avance (2)	35 156	74 188
EC	TOTAL (IV)	104 767	395 097
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	129 129	439 284
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	26 470		26 470	118 586
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 470		26 470	118 586
FO	Subventions d’exploitation			39 032	247 504
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			450
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			65 952	366 091
FW	Autres achats et charges externes			80 576	372 356
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			662	60
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 024	1 951
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				672
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 263	375 039
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-17 311	-8 948
GJ	Produits financiers de participations			6	80
GL	Autres intérêts et produits assimilés			173	339
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				80
GP	Total des produits financiers (V)			179	339
GR	Intérêts et charges assimilées			2 693	1 735
GU	Total des charges financières (VI)			2 693	1 735
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 514	-1 396
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-19 825	-10 344
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	830	750
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	830	750
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	830	750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	66 961	367 180
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	85 956	376 774
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-18 995	-9 594
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10 870	7 006	17 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 870	7 006	17 876

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Captage, traitement & distribution d'eau

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