SOCIETE CIVLE DE MOYENS DES DOCTEURS BOUET ET RUOTTE

Entreprise

SOCIETE CIVLE DE MOYENS DES DOCTEURS BOUET ET RUOTTE
Dernière mise à jour : 01/07/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53321203100017 / Siren : 533212031 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 84 533212031
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVLE DE MOYENS DES DOCTEURS BOUET E…
Adresse :
25 Avenue DU RAINCY
93250 VILLEMOMBLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2011
Dénomination : SOCIETE CIVLE DE MOYENS DES DOCTEURS BOUET ET RUOTTE
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1398
NOJO : BXB123140015337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 533 212 031
Dénomination : SCM des Docteurs BOUET et RUOTTE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Associé gérant : BOUET Patrick en fonction le 27 Juin 2011 Associé gérant : RUOTTE Sonia en fonction le 27 Juin 2011 Associé gérant : RENAULT Alaine, Joëlle, Monique en fonction le 07 Novembre 2012
05/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1343
NOJO : BXA111800010625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 533 212 031
Dénomination : SCM des Docteurs BOUET et RUOTTE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Associé gérant : BOUET Patrick Associé gérant : RUOTTE Sonia
Montant du capital : 300.00 EUR
Représentants légaux :
07/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Type : Personne Physique

Nom : BOUET Patrick
Né le 18/08/1955 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Allée De La Fontaine
93340 Le Raincy
FRANCE
07/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Type : Personne Physique

Nom : BOUET Patrick
Né le 18/08/1955 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 Allée De La Fontaine
93340 Le Raincy
FRANCE
07/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Type : Personne Physique

Nom : RUOTTE Sonia
Né le 03/02/1959 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 Avenue Henri Barbusse
93220 Gagny
FRANCE
07/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Type : Personne Physique

Nom : RUOTTE Sonia
Né le 03/02/1959 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
49 Avenue Henri Barbusse
93220 Gagny
FRANCE
07/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Type : Personne Physique

Nom : RENAULT Alaine, Joëlle, Monique
Né le 22/06/1979 à Blois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Allée Louis Blériot
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
07/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Type : Personne Physique

Nom : RENAULT Alaine, Joëlle, Monique
Né le 22/06/1979 à Blois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Allée Louis Blériot
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Dépôt : N°21660 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'associé gérant
30/07/2012 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Dépôt : N°21660 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
30/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Dépôt : N°21660 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
10/07/2012 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Dépôt : N°21660 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
10/07/2012 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Dépôt : N°21660 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
10/07/2012 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Dépôt : N°21660 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
30/05/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Dépôt : N°12086 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Dépôt : N°12086 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
07/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Type : Siège

Adresse :
25 Avenue Du Raincy
93250 Villemomble
FRANCE
07/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011D00702
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Avenue Du Raincy
93250 Villemomble
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Mise en commun des moyens nécessaire à l'exercice de la médecine générale.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
07/11/2012 : SCM des Docteurs BOUET et RUOTTE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun des moyens nécessaire à l'exercice de la médecine générale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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