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de La Forêt-Fouesnant

SOCIETE CIVILE SCOUARNEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32769649800044 / Siren : 327696498 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 35 327696498
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE SCOUARNEC
Adresse :
31 Route DE LOC AMAND
29940 LA FORET-FOUESNANT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1983
Dénomination : SOCIETE CIVILE SCOUARNEC
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°684
NOJO : 002903MYG244664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/12/2022
Date de commencement d'activité : 23/11/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Quimper 327 696 498
Dénomination : SOCIETE CIVILE SCOUARNEC
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : SCOUARNEC François, Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCOUARNEC Michel
Montant du capital : 750.00 EUR
27/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°666
NOJO : 000002901188388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Brest 327 696 498
Dénomination : SOCIETE CIVILE SCOUARNEC
Forme juridique : Société civile
07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°712
NOJO : BXB113350003963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Brest 327 696 498
Dénomination : SOCIETE CIVILE SCOUARNEC
Forme juridique : Société civile

Siège social :
Adresse :
Voie Express Morlaix Saint Pol - Zone Artisanale du Launay
29600 Morlaix

Etablissement principal :
Adresse :
Voie Express Morlaix Saint Pol - Zone Artisanale du Launay
29600 Morlaix
02/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°693
NOJO : BXB08361000752P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Morlaix 327 696 498
Dénomination : SOCIETE CIVILE SCOUARNEC
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : SCOUARNEC Michel.
Gérant associé : SCOUARNEC Francçois Luc.

Historique de l'unité légale :
23/11/2022 : activité principale, code NIC, caractère employeur
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Code NIC : 00044
Caractère employeur : Non
14/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
29/08/2011 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
07/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Personne Physique

Nom : SCOUARNEC Michel
Né le 08/11/1953 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bas Launay
Rue Jean-Claude Calvez
29600 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
07/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Personne Physique

Nom : SCOUARNEC Michel
Né le 08/11/1953 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Bas Launay
Rue Jean-Claude Calvez
29600 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
07/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Personne Physique

Nom : SCOUARNEC François Luc
Né le 04/04/1956 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3A Rue des Primevères
29800 Landerneau
FRANCE
07/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Personne Physique

Nom : SCOUARNEC François Luc
Né le 04/04/1956 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3A Rue des Primevères
29800 Landerneau
FRANCE
07/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Personne Physique

Nom : SCOUARNEC Jean Paul
Né le 26/10/1952 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Parc au Duc
29600 Plourin-lès-Morlaix
FRANCE
07/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Personne Physique

Nom : SCOUARNEC Yves Marie
Né le 09/04/1965 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
72 Kéranpronost
29600 Plourin-lès-Morlaix
FRANCE
04/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Personne Physique

Nom : SCOUARNEC Michel
Né le 08/11/1953 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue Jean-Claude Calvez
le Bas Launay
29600 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
04/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Personne Physique

Nom : SCOUARNEC Michel
Né le 08/11/1953 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
rue Jean-Claude Calvez
le Bas Launay
29600 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
04/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Personne Physique

Nom : SCOUARNEC François Luc
Né le 04/04/1956 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3A rue des Primevères
29800 Landerneau
FRANCE
04/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Personne Physique

Nom : SCOUARNEC François Luc
Né le 04/04/1956 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3A rue des Primevères
29800 Landerneau
FRANCE
04/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Personne Physique

Nom : SCOUARNEC Jean Paul
Né le 26/10/1952 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Parc au Duc
29600 Plourin-les-Morlaix
FRANCE
04/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Personne Physique

Nom : SCOUARNEC Yves Marie
Né le 09/04/1965 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
72 Kéranpronost
29600 Plourin-les-Morlaix
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°8300 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
14/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°8300 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : transfert à 3 A rue des primevères 29800 Landerneau
29/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°4574 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège sis Voie Express Morlaix - Saint Pol - ZA du Launay 29600 Morlaix
29/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°4574 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 4 des statuts.
29/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°4574 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège sis Voie Express Morlaix - Saint Pol - ZA du Launay 29600 Morlaix
29/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°4574 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 4 des statuts.
24/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°3828 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 7 des statuts.
24/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°3828 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 7 des statuts.
17/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°3828 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation à titre de partage anticipé entre Mme Marie SCOUARNEC au profit de Jean, Michel, François et Yves SCOUARNEC.
17/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°3828 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation à titre de partage anticipé entre Mme Marie SCOUARNEC au profit de Jean, Michel, François et Yves SCOUARNEC.
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°1542 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°1542 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902714 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902714 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902714 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902714 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/01/1987 : Acte notarié
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902713 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
12/01/1987 : Acte notarié
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902713 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902714 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902714 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902714 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES A 15 EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902714 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS POUR TENIR COMPTEDE LA DONATION PARTAGE DE M ET MME SCOUARNEC JEAN EN DATE DU 12/01/87
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902713 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : M ET MME SCOUARNEC DONNENT A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE ENTRE VIFSA SCOUARNEC JEAN PAUL, A SCOUARNEC MICHEL, A SCOUARNEC YVES ET
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902713 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SCOUARNEC YVES : 6 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 15 A 20SCOUARNEC FRANCOIS : 6 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 21 A 26
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902713 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SCOUARNEC JEAN-PAUL : 6 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 3 A 8SCOUARNEC MICHEL : 6 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 9 A 14
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902713 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SCOUARNEC FRANCOIS 6 PARTS SOCIALES CHACUN DE LA SCI SCOUARNECEN NUE PROPRIETE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°1542 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°1542 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART 7-10
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°1542 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX GERANTS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°1542 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : DECES D UN GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°3828 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°4574 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902713 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : M ET MME SCOUARNEC DONNENT A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE ENTRE VIFSA SCOUARNEC JEAN PAUL, A SCOUARNEC MICHEL, A SCOUARNEC YVES ET
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902713 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SCOUARNEC YVES : 6 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 15 A 20SCOUARNEC FRANCOIS : 6 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 21 A 26
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902713 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SCOUARNEC JEAN-PAUL : 6 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 3 A 8SCOUARNEC MICHEL : 6 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 9 A 14
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902713 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SCOUARNEC FRANCOIS 6 PARTS SOCIALES CHACUN DE LA SCI SCOUARNECEN NUE PROPRIETE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902714 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902714 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902714 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES A 15 EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°2902714 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS POUR TENIR COMPTEDE LA DONATION PARTAGE DE M ET MME SCOUARNEC JEAN EN DATE DU 12/01/87
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°1542 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°1542 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART 7-10
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°1542 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX GERANTS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°1542 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : DECES D UN GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°3828 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Dépôt : N°4574 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
07/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Siège

Adresse :
3a
3 Rue des Primevères
29800 Landerneau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
07/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 A Rue des Primevères
29800 Landerneau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1983
Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes les opérations industrielle ou commerciales quelconques par voie de création de sociétés nouvelles apports souscription ou achats de titres ou droits sociaux fusion prise en gestion association en participation ou autrement gestion d'un portefeuille de titres de participation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1983D40066
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Voie Express Morlaix
Saint Pol - ZA du Launay
29600 Morlaix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1983
Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes les opérations industrielle ou commerciales quelconques par voie de création de sociétés nouvelles apports souscription ou achats de titres ou droits sociaux fusion prise en gestion association en participation ou autrement gestion d'un portefeuille de titres de participation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/12/2022 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 17178
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Quimper par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 23/11/2022 du 3A 3 Rue des Primevères 29800 Landerneau au 31 Route de Loc Amand 29940 La Forêt-Fouesnant
07/12/2022 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/02/2016 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
07/12/2022 : SOCIETE CIVILE SCOUARNEC
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1983
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 07/12/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 750.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
04/02/2016 : SOCIETE CIVILE SCOUARNEC
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 750.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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