SOCIETE CIVILE SAINT EMILE

Entreprise

SOCIETE CIVILE SAINT EMILE
Dernière mise à jour : 13/05/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/05/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53254744500017 / Siren : 532547445 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 64 532547445
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE SAINT EMILE
Adresse :
35 Rue DES FOUGERES
71640 SAINT-MARD-DE-VAUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/05/2011
Dénomination : SOCIETE CIVILE SAINT EMILE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°738
NOJO : BXA11159000415G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/05/2011
Date de commencement d'activité : 13/05/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 532 547 445
Dénomination : SOCIETE CIVILE SAINT EMILE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : GAULT Sébastien, Paul, Marcel
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Gestion patrimoine immobilier
Origine des fonds : Création

Adresse :
35 rue des Fougères
71640 Saint-mard-de-Vaux
Représentants légaux :
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2011D00139
Type : Personne Physique

Nom : GAULT Sébastien Paul Marcel
Né le 28/09/1975 à Lure (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 rue des Fougères
71640 Saint-Mard-de-Vaux
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2011D00139
Type : Personne Physique

Nom : GAULT Sébastien Paul Marcel
Né le 28/09/1975 à Lure (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 rue des Fougères
71640 Saint-Mard-de-Vaux
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2011D00139
Type : Personne Morale

Nom : DOMAINE DE LA DAME D'HUBANS
Siren : 795032531
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
1
Grande rue
58800 Héry
FRANCE
Dépôts des actes :
25/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2011D00139
Dépôt : N°1781 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2011D00139
Dépôt : N°1781 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2011D00139
Dépôt : N°1781 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2011D00139
Dépôt : N°1409 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2011D00139
Dépôt : N°1409 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2011D00139
Dépôt : N°1781 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
27/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2011D00139
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
35 rue des Fougères
71640 Saint-Mard-de-Vaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2011
Activité : Gestion patrimoine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/05/2011 : SOCIETE CIVILE SAINT EMILE
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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