SOCIETE CIVILE R. BRUNET

Entreprise

SOCIETE CIVILE R. BRUNET
Dernière mise à jour : 12/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34572004900062 / Siren : 345720049 / NIC : 00062
N° de TVA : FR 75 345720049
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE R. BRUNET
Adresse :
57 Boulevard EMILE ZOLA
72000 LE MANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : SOCIETE CIVILE R. BRUNET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/07/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1386
NOJO : 007202MYG276901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/07/2021
Date de commencement d'activité : 12/06/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 345 720 049
Dénomination : SOCIETE CIVILE R. BRUNET
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : BRUNET Katia ; Gérant, Associé : BRUNET François
Montant du capital : 48783.69 EUR
12/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°2601
NOJO : BXB112780041339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Alençon 345 720 049
Dénomination : SOCIETE CIVILE R. BRUNET
Forme juridique : Société civile

Administration :
Co-gérant associé : BRUNET François Co-gérant associé : BRUNET Katia né(e) FEUILLET

Siège social :
Adresse :
6 place Vimal du Bouchet
61200 Argentan

Etablissement principal :
Adresse :
6 place Vimal du Bouchet
61200 Argentan
Historique de l'unité légale :
12/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00062
01/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/08/2011 : code NIC
Code NIC : 00054
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
27/04/2004 : code NIC
Code NIC : 00047
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
01/10/1992 : état administratif, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE R. BRUNET
Représentants légaux :
04/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET François
Né le 14/01/1961 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Etienne Panthou
61200 Argentan
FRANCE
04/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET François
Né le 14/01/1961 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue Etienne Panthou
61200 Argentan
FRANCE
04/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET (BRUNET) Katia
Né le 18/12/1967 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 ruelle Cabot
61200 Argentan
FRANCE
04/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET (BRUNET) Katia
Né le 18/12/1967 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 ruelle Cabot
61200 Argentan
FRANCE
Dépôts des actes :
30/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°1998 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°1998 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 6 place Vimal du Bouchet 61200 Argentan
18/04/2006 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°6102231 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°6102189 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 RUE DES MOULINS - 61200 ARGENTAN
30/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°6102125 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°61023 déposé le 04/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MOULINS SUR ORNE (61) LES MARTEAUX
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°6102258 déposé le 13/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE CIVILE Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE R. BRUNET
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°6102258 déposé le 13/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE CIVILE Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE R. BRUNET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°6102258 déposé le 13/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE CIVILE Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE R. BRUNET
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°6102258 déposé le 13/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE CIVILE Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE R. BRUNET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°61023 déposé le 04/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°6102189 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°6102231 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°1998 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Dépôt : N°2086 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : suite à erreur matérielle
Etablissements :
04/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 place Vimal du Bouchet
61200 Argentan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1941
Activité : L'acquisition et la propriété d'immeubles, l'administration et en tant que de besoin, la gestion par voie de location ou autrement desdits immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2011 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 405
Date d’ajout de l’observation : 10/11/1983
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A compter du 30/06/1983.
04/10/2011 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/10/2011 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 320 000.00 FRF nouveau montant : 48 783.69 Eur.
Personnes morales :
04/10/2011 : SOCIETE CIVILE R. BRUNET
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 48783.69
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 109 années

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