SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE VETERINAIRE DES COTEAUX ARBOISIENS

Entreprise

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE VETERINAIRE DES COTEAUX ARBOISIENS
Dernière mise à jour : 03/02/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35368188500029 / Siren : 353681885 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 12 353681885
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
75 : Activités vétérinaires
Cette division comprend les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d’asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d’opération des vétéri- naires ou dans d’autres lieux. Elle comprend également les activités des ambulances pour animaux.
75.0 : Activités vétérinaires
75.00 : Activités vétérinaires
75.00Z : Activités vétérinaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire
- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux
- les activités des ambulances pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)
- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)
- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)
- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)
- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z) Produits associés : 75.00.11, 75.00.12, 75.00.19
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE VETERINAIRE D…
Adresse :
54 bis Rue DE PUPILLIN
39600 ARBOIS
Historique de l'établissement :
03/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
Liens de succession de l'établissement :
25/09/2006 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE VETERINAIRE DES COTEAUX ARBOISIENS
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
Catégorie juridique : SCP de vétérinaires
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1451
NOJO : 039020000148208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 353 681 885
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE VETERINAIRE DES COTEAUX ARBOISIENS
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
DIMANCHE Laurent Xavier nom d'usage : DIMANCHE n'est plus gérant.
DIMANCHE Laurent Xavier nom d'usage : DIMANCHE n'est plus Associé
29/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1179
NOJO : 039020000099964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 353 681 885
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE VETERINAIRE DES COTEAUX ARBOISIENS
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
GIBOUDEAU Bruno Jacques nom d'usage : GIBOUDEAU n'est plus gérant.
HADJADJEBA Audrey nom d'usage : HADJADJEBA devient gérant.
GIBOUDEAU Bruno Jacques nom d'usage : GIBOUDEAU n'est plus Associé.
HADJADJEBA Audrey nom d'usage : HADJADJEBA devient Associé
04/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°924
NOJO : BXB12180001783D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 353 681 885
Dénomination : SCP GIBOUDEAU - DIMANCHE LINSELLE ET LES AUTRES
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
LINSELLE Mathieu Roland Secondo nom d'usage : LINSELLE devient gérant.
GIBOUDEAU Bruno Jacques nom d'usage : GIBOUDEAU devient Associé.
DIMANCHE Laurent Xavier nom d'usage : DIMANCHE devient Associé.
LINSELLE Mathieu Roland Secondo nom d'usage : LINSELLE devient Associé.

Historique de l'unité légale :
29/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/11/2017 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE VETERINAIRE DES COTEAUX ARBOISIENS
01/04/2012 : dénomination
Dénomination : SCP GIBOUDEAU - DIMANCHE LINSELLE ET LES AUTRES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
25/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAF1993 : 85.2Z)
Représentants légaux :
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : LINSELLE Mathieu Roland Secondo
Né le 05/11/1980 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
300 Chemin du Château
39800 Montholier
France
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : HADJADJEBA Audrey
Né le 02/06/1982 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
300 Chemin du Château
39800 Montholier
France
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : LINSELLE Mathieu Roland Secondo
Né le 05/11/1980 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
300 Chemin du Château
39800 Montholier
France
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : HADJADJEBA Audrey
Né le 02/06/1982 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
300 Chemin du Château
39800 Montholier
France
18/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : DIMANCHE Laurent Xavier
Né le 29/10/1959 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue Julie Girardot
39600 Vadans
France
18/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : LINSELLE Mathieu Roland Secondo
Né le 05/11/1980 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue Principale
39800 Miéry
France
18/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : HADJADJEBA Audrey
Né le 02/06/1982 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
300 Chemin du Château
39800 Montholier
France
18/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : DIMANCHE Laurent Xavier
Né le 29/10/1959 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue Julie Girardot
39600 Vadans
France
18/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : LINSELLE Mathieu Roland Secondo
Né le 05/11/1980 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue Principale
39800 Miéry
France
18/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : HADJADJEBA Audrey
Né le 02/06/1982 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
300 Chemin du Château
39800 Montholier
France
18/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : DIMANCHE Laurent Xavier
Né le 29/10/1959 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue Julie Girardot
39600 Vadans
France
18/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : LINSELLE Mathieu Roland Secondo
Né le 05/11/1980 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue Principale
39800 Miéry
France
18/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : HADJADJEBA Audrey
Né le 02/06/1982 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
300 Chemin du Château
39800 Montholier
France
18/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : DIMANCHE Laurent Xavier
Né le 29/10/1959 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue Julie Girardot
39600 Vadans
France
18/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : LINSELLE Mathieu Roland Secondo
Né le 05/11/1980 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue Principale
39800 Miéry
France
18/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : HADJADJEBA Audrey
Né le 02/06/1982 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
300 Chemin du Château
39800 Montholier
France
18/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : GIBOUDEAU Bruno Jacques
Né le 06/03/1960 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39600 Mesnay
France
18/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : DIMANCHE Laurent Xavier
Né le 29/10/1959 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39600 Vadans
France
18/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : LINSELLE Mathieu Roland Secondo
Né le 05/11/1980 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue Principale
39800 Miéry
France
18/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : GIBOUDEAU Bruno Jacques
Né le 06/03/1960 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
39600 Mesnay
France
18/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : DIMANCHE Laurent Xavier
Né le 29/10/1959 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
39600 Vadans
France
18/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Personne Physique

Nom : LINSELLE Mathieu Roland Secondo
Né le 05/11/1980 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue Principale
39800 Miéry
France
Dépôts des actes :
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°003476 déposé le 02/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
31/12/2021 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°003476 déposé le 02/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
31/12/2021 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°003476 déposé le 02/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
24/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°003476 déposé le 02/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
11/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°000151 déposé le 14/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°003026 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°003026 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°003026 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°003026 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°003026 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/10/2017 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°003026 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°003026 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/10/2017 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°003026 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°001249 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification relative aux associés
01/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°001249 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification relative aux associés
01/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°001249 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification relative aux associés
01/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°001249 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification relative aux associés
01/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°001249 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification relative aux associés
01/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°001249 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification relative aux associés
01/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°001249 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification relative aux associés
01/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°001249 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification relative aux associés
01/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°001249 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification relative aux associés
15/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°001249 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification relative aux associés
15/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°001249 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification relative aux associés
15/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°001249 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification relative aux associés
25/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°080211 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°080211 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°080211 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°080211 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°080211 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Dépôt : N°080211 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
02/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Siège

Adresse :
54 BIS Rue de Pupillin
39600 Arbois
France
02/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Etablissement principal

Adresse :
54 BIS Rue de Pupillin
39600 Arbois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Exercice en commun de la profession de vétérinaire avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Siège

Adresse :
54 BIS Rue de Pupillin
39600 Arbois
France
18/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Etablissement principal

Adresse :
54 BIS Rue de Pupillin
39600 Arbois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Exercice en commun de la profession de vétérinaire avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Siège

Adresse :
54 BIS Rue de Pupillin
39600 Arbois
France
18/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80925
Type : Etablissement principal

Adresse :
54 BIS Rue de Pupillin
39600 Arbois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Exercice en commun de la profession de vétérinaire avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/11/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n0 2001-474 du 30 mai 2001: ancien montant : 2.400 frs - nouveau montant : 365,88 euros
02/11/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2005
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
02/11/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
18/12/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n0 2001-474 du 30 mai 2001: ancien montant : 2.400 frs - nouveau montant : 365,88 euros
18/12/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2005
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
18/12/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
18/06/2012 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n0 2001-474 du 30 mai 2001: ancien montant : 2.400 frs - nouveau montant : 365,88 euros
18/06/2012 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2005
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
18/06/2012 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
02/11/2022 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE VETERINAIRE DES COTEAUX ARBOISIENS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 365.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
18/12/2017 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE VETERINAIRE DES COTEAUX ARBOISIENS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 365.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
18/06/2012 : SCP GIBOUDEAU - DIMANCHE LINSELLE ET LES AUTRES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 365.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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