SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES (fermée)

Entreprise

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33137766300025 / Siren : 331377663 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 80 331377663
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
75 : Activités vétérinaires
Cette division comprend les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d’asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d’opération des vétéri- naires ou dans d’autres lieux. Elle comprend également les activités des ambulances pour animaux.
75.0 : Activités vétérinaires
75.00 : Activités vétérinaires
75.00Z : Activités vétérinaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire
- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux
- les activités des ambulances pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)
- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)
- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)
- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)
- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z) Produits associés : 75.00.11, 75.00.12, 75.00.19
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIR…
Adresse :
452 Route DU THY
74250 VIUZ-EN-SALLAZ
Historique de l'établissement :
21/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2019 : Préccession
Successeur : CLINIQUE VETERINAIRE DU THY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1984
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/12/2020 : Radiation

Annonce N°2944
NOJO : 074010000264622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 377 663
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES VICAT-PETIT-LAFAY
Forme juridique : Société Civile Professionnelle
15/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1397
NOJO : 074010000262802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 377 663
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES VICAT-PETIT-LAFAY
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
VICAT Marc nom d'usage : VICAT n'est plus gérant.
VICAT Marc nom d'usage : VICAT devient liquidateur.
PETIT Jean Marc nom d'usage : PETIT n'est plus gérant.
PETIT Jean Marc nom d'usage : PETIT devient liquidateur.
LAFAY Laurent Marc nom d'usage : LAFAY n'est plus gérant.
LAFAY Laurent Marc nom d'usage : LAFAY devient liquidateur
16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2400
NOJO : 074010000226702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Date de commencement d'activité : 01/03/2019
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Achat d'une clientèle civile (non soumis à la loi de 1909 sur les ventes et cessions.

Numéro d'identification : RCS Annecy 848 298 840
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DU THY
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Annecy 331 377 663
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES VICAT-PETIT-LAFAY
10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2665
NOJO : BXB142760033056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 377 663
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES VICAT-PETIT-LAFAY
Forme juridique : Société Civile Professionnelle
31/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°523
NOJO : BXB12237001072X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 377 663
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES VICAT-PETIT-LAFAY
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
CHAMOT Alain nom d'usage : CHAMOT n'est plus gérant.
VICAT Marc nom d'usage : VICAT devient Associé.
PETIT Jean Marc nom d'usage : PETIT devient Associé.
LAFAY Laurent Marc nom d'usage : LAFAY devient gérant.
LAFAY Laurent Marc nom d'usage : LAFAY devient Associé.

18/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1117
NOJO : BXB08016002548D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Descriptif : modification sur la dénomination, ancienne : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES MOGEON-CHAMOT-VICAT ; et l'administration, le 27/07/2007

Numéro d'identification : RCS Bonneville 331 377 663
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES CHAMOT-VICAT-PETIT
Forme juridique : S.C.P.

Administration :
gérant démissionnaire : MOGEON (Gilbert) ; nouveau membre nommé cogérant : PETIT (Jean-Marc).

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
Le Bourg
74250 Viuz-en-Sallaz
Historique de l'unité légale :
21/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
23/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00025
30/06/2012 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
27/07/2007 : dénomination
Dénomination : SCP DE VETERINAIRES CHAMOT VICAT PETIT
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAF1993 : 85.2Z)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SCP MOGEON CHAMOT VICAT
Représentants légaux :
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : VICAT Marc
Né le 04/03/1957 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
171 Route De Vouan
74250 Viuz-en-Sallaz
France
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : VICAT Marc
Né le 04/03/1957 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
171 Route De Vouan
74250 Viuz-en-Sallaz
France
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Jean Marc
Né le 15/04/1961 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
88 Impasse de la Bédière
74250 Ville-en-Sallaz
France
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Jean Marc
Né le 15/04/1961 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
88 Impasse de la Bédière
74250 Ville-en-Sallaz
France
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : LAFAY Laurent Marc
Né le 22/08/1974 à Parthenay (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
23 Clos des Sorbiers
74250 Viuz-en-Sallaz
France
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : LAFAY Laurent Marc
Né le 22/08/1974 à Parthenay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Clos des Sorbiers
74250 Viuz-en-Sallaz
France
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : VICAT Marc
Né le 04/03/1957 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
171 Route De Vouan
74250 Viuz-en-Sallaz
France
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : VICAT Marc
Né le 04/03/1957 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
171 Route De Vouan
74250 Viuz-en-Sallaz
France
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Jean Marc
Né le 15/04/1961 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
88 Impasse de la Bédière
74250 Ville-en-Sallaz
France
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Jean Marc
Né le 15/04/1961 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
88 Impasse de la Bédière
74250 Ville-en-Sallaz
France
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : LAFAY Laurent Marc
Né le 22/08/1974 à Parthenay (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
23 Clos des Sorbiers
74250 Viuz-en-Sallaz
France
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : LAFAY Laurent Marc
Né le 22/08/1974 à Parthenay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Clos des Sorbiers
74250 Viuz-en-Sallaz
France
09/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : VICAT Marc
Né le 04/03/1957 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
171 Route De Vouan
74250 Viuz-en-Sallaz
France
09/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : VICAT Marc
Né le 04/03/1957 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
171 Route De Vouan
74250 Viuz-en-Sallaz
France
09/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Jean Marc
Né le 15/04/1961 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
TREVILLE
74250 Viuz-en-Sallaz
France
09/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Jean Marc
Né le 15/04/1961 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
TREVILLE
74250 Viuz-en-Sallaz
France
09/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : LAFAY Laurent Marc
Né le 22/08/1974 à Parthenay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
24 Rue De la Chpalle
74250 Viuz-en-Sallaz
France
09/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Personne Physique

Nom : LAFAY Laurent Marc
Né le 22/08/1974 à Parthenay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 Rue De la Chpalle
74250 Viuz-en-Sallaz
France
Dépôts des actes :
21/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°008094 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
30/06/2020 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°008094 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
09/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°007305 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°006629 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°006031 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°006031 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°006031 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°006031 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°005725 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°005725 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°005725 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°005725 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°005725 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°005725 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°081500 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°081500 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°081500 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°081500 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°081500 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Dépôt : N°081500 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
14/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Siège

Adresse :
452 Route du Thy
74250 Viuz-en-Sallaz
France
14/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Etablissement principal

Adresse :
452 Route du Thy
74250 Viuz-en-Sallaz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1984
Activité : Exercice en commun de vétérinaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Siège

Adresse :
452 Route Du Thy
74250 Viuz-en-Sallaz
France
09/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D70006
Type : Etablissement principal

Adresse :
452 Route Du Thy
74250 Viuz-en-Sallaz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1984
Activité : Exercice en commun de vétérinaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 570.98 EUR
14/10/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/002157
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2007
Texte de l'observation : Modification autre NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES CHAMOT VICAT-PETIT ANCIENNE : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES MOGEON-CHAMOT-VICAT MR MOGEON GILBERT GERANT EST DEMISSIONNAIRE. MR PETIT JEAN MARC NOUVEAU MEMBRE EST NOMME CO GERANT. SELON DECISION AGE EN DATE DU 27 JUILLET 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 3 AOUT 2007 date d'effet : 27/07/2007
14/10/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
14/10/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F20/014118
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2020
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 09/12/2019 - Siège de la liquidation : 452 Route du Thy 74250 VIUZ-EN-SALLAZ - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Faucigny du 16/01/2020
14/10/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F20/015628
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2020
Texte de l'observation : Radiation en date du 14/10/2020 - Clôture des opérations de liquidation 21/09/2020 (Assemblée générale en date du 21/09/2020).
09/09/2014 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 570.98 EUR
09/09/2014 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/002157
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2007
Texte de l'observation : Modification autre NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES CHAMOT VICAT-PETIT ANCIENNE : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES MOGEON-CHAMOT-VICAT MR MOGEON GILBERT GERANT EST DEMISSIONNAIRE. MR PETIT JEAN MARC NOUVEAU MEMBRE EST NOMME CO GERANT. SELON DECISION AGE EN DATE DU 27 JUILLET 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 3 AOUT 2007 date d'effet : 27/07/2007
09/09/2014 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
14/10/2020 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES VICAT-PETIT-LAFAY
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : Exercice en commun de vétérinaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1985
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 14/10/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 152570.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
09/09/2014 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES VICAT-PETIT-LAFAY
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : Exercice en commun de vétérinaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 152570.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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