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de Villeneuve

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS DU GRAND PORT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/02/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35025275500037 / Siren : 350252755 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 54 350252755
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS D…
Adresse :
90 Rue DU BUGEY
01360 LOYETTES
Liens de succession de l'établissement :
12/02/2020 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS DU GRAND PORT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/1989
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS DU GRAND PORT
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : SCP de médecins
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : 000101MYG313128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 252 755
Dénomination : Société Civile Professionnelle de Médecins du Grand Port
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé : BERSCHANDY Genevieve ; Gérant, Associé : RUET Thierry Jean Philippe
Montant du capital : 125008.00 EUR
05/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : 000101MYG292491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 03/04/1989
Descriptif : Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 252 755
Dénomination : SCP DE MEDECINS DOCTEUR DEVILLERS DOCTEUR BERSCHANDY DOCTEUR RUET
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant : DEVILLERS Jacques ; Gérant : BERSCHANDY Genevieve ; Gérant : RUET Thierry Jean Philippe
Montant du capital : 187512.00 EUR
Historique de l'unité légale :
18/12/2020 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS DU GRAND PORT
12/02/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SCP MEDECINS DEVILLERS BERSCHANDY RUET
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D42400
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLERS Jacques
Né le 30/01/1940 à OIGNIES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE DU SABLON
LOYETTES
01360
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D42400
Type : Personne Physique

Nom : BERSCHANDY Genevieve
Né le 17/02/1958 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 RUE CH DIJEAN
LOYETTES
01360
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D42400
Type : Personne Physique

Nom : RUET Thierry Jean Philippe
Né le 08/01/1966 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
63 RUE H GORJUS
69004 LYON
FRANCE
Dépôts des actes :
13/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D42400
Dépôt : N°9151212 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D42400
Dépôt : N°9151212 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D42400
Dépôt : N°9151212 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE CESSION DE PARTS DU 13.01.99
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D42400
Dépôt : N°9151212 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT SIEGE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D42400
Dépôt : N°9151212 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COGERANT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D42400
Dépôt : N°9151212 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DENOMINATION
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D42400
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 RUE DU BUGEY
LOYETTES
01360
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1989
Activité : EXERCICE DE LA PROFESSION DE MEDECINS GENERALISTES AVEC MISE EN COMMUN DES HONORAIRES PERCUS EN RAISON DE CETTE ACTIVITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECEDENT SIEGE : 3 RUE DU SABLON 01 LOYETTES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 230 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 187 512.29 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCP DE MEDECINS DOCTEUR DEVILLERS DOCTEUR BERSCHANDY DOCTEUR RUET
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 187512.29
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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