SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS DENTISTES CHEVASSUS DUJOLS SALES (fermée)

Entreprise

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS DENTISTES CHEVASSUS DUJOLS SALES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31936821300017 / Siren : 319368213 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 52 319368213
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.23 : Pratique dentaire
86.23Z : Pratique dentaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)
- les activités d’orthodontie
- les activités de chirurgie buccale

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D) Produits associés : 86.23.11, 86.23.19
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIEN…
Adresse :
20 Rue JOSEPH CARRE
01700 MIRIBEL
Historique de l'établissement :
31/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAF1993 : 85.1E)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2021 : Préccession
Successeur : CABINET DENTAIRE ASTREA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS DENTISTES CHEVASSUS DUJOLS SALES
Dénomination usuelle: CABINET DENTAIRE
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Catégorie juridique : SCP de dentistes
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/12/2022 : Radiation

Annonce N°70
NOJO : 000101MYG366426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 319 368 213
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS DENTISTES CHEVASSUS DUJOLS SALES
Forme juridique : Société civile professionnelle
Montant du capital : 106333.19 EUR
22/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : 000101MYG341110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 319 368 213
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS DENTISTES CHEVASSUS DUJOLS SALES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUJOLS Frank Joseph
23/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°89
NOJO : 000101MYG257319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 319 368 213
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS DENTISTES CHEVASSUS DUJOLS SALES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALES Jean-Pierre, Hugues ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVASSUS Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUJOLS Frank Joseph
Montant du capital : 106333.19 EUR
19/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : BXB13316000518R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 319 368 213
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS DENTISTES CHEVASSUS DUJOLS SALES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVASSUS Isabelle Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUJOLS Frank, Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALES Jean-Pierre, Hugues
Historique de l'unité légale :
31/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
26/07/2013 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS DENTISTES CHEVASSUS DUJOLS SALES
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : SCP REY BOULON CHEVASSUS DUJOLS
31/12/1992 : dénomination
Dénomination : REY BOULON CHEVASSUS DWOLS
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAF1993 : 85.1E)
Représentants légaux :
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Type : Personne Physique

Nom : CHEVASSUS Isabelle
Né le 01/12/1955 à Meknès
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 rue Bonnaus
69000 Lyon
FRANCE
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Type : Personne Physique

Nom : CHEVASSUS Isabelle
Né le 01/12/1955 à Meknès
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 rue Bonnaus
69000 Lyon
FRANCE
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Type : Personne Physique

Nom : DUJOLS Frank Joseph
Né le 08/11/1956 à Oran
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Cours Aristide Briand
69300 Caluire et cuire
FRANCE
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Type : Personne Physique

Nom : DUJOLS Frank Joseph
Né le 08/11/1956 à Oran
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 Cours Aristide Briand
69300 Caluire et cuire
FRANCE
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Type : Personne Physique

Nom : SALES Jean-Pierre, Hugues
Né le 27/06/1959 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52 rue Jacquart
69004 Lyon 04
FRANCE
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Type : Personne Physique

Nom : SALES Jean-Pierre, Hugues
Né le 27/06/1959 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
52 rue Jacquart
69004 Lyon 04
FRANCE
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Type : Personne Physique

Nom : REY Michel
Né le 19/05/1945 à Tarare
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Mas Rillier Montée Neuve
01700 Miribel
FRANCE
Dépôts des actes :
26/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Dépôt : N°5986 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Dépôt : N°5986 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Dépôt : N°5986 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Dépôt : N°5986 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
29/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Dépôt : N°4370 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Dépôt : N°4674 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Dépôt : N°5585 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : modification statutaire
15/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Dépôt : N°2375 déposé le 17/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE
15/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Dépôt : N°2375 déposé le 17/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Dépôt : N°2375 déposé le 17/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Dépôt : N°5585 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 rue Joseph Carré
01700 Miribel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1978
Activité : Exercice en commun de la profession de chirurgien dentiste
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2013 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 930 000.00 FRF nouveau montant : 141 777.59 Eur
Personnes morales :
04/11/2013 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS DENTISTES CHEVASSUS DUJOLS SALES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 141777.59
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 47 années

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