SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BERGER ET FILS

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/10/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38850341900029 / Siren : 388503419 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 76 388503419

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.

66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BERGER ET FILS

Adresse :
89 Chemin DE MONTAGNY
74330 SILLINGY

Historique de l'établissement :

02/02/2015 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Liens de succession de l'établissement :

31/10/2013 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BERGER ET FILS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/1992

Dénomination : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BERGER ET FILS

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Catégorie juridique : Autre société civile

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BERGER ET FILS - Sillingy (siège)SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BERGER ET FILS - Sanary-sur-MerSOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BERGER ET FILS - Annecy (fermé)

Publications au Bodacc :

28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°4223
NOJO : BXB151400050426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Date d'effet : 2015-02-02
Descriptif : Modification de la forme juridique. Reprise de l'activité après suspension. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 503 419
Dénomination : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BERGER ET FILS
Forme juridique : Société Civile

24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10002
NOJO : 740100001254850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 503 419
Dénomination : SARL BERGER & FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5913
NOJO : 740100001038480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 503 419
Dénomination : SARL BERGER & FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1581
NOJO : BXB13345002789F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 503 419
Dénomination : SARL BERGER & FILS
Nom commercial : SARL BERGER & FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : BXB133450027936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 503 419
Dénomination : SARL BERGER & FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

24/11/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1103
NOJO : BXA133220022543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/10/2013
Publication légale : Eco des Pays de Savoie, le 08/11/2013
Oppositions : Cabinet ARCANE JURIS sis à SALLANCHES (74700), 305 rue Pellissier

Numéro d'identification : RCS Annecy 524 441 615
Dénomination : PASCAL CLEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 388 503 419
Dénomination : SARL BERGER & FILS

04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10360
NOJO : BXC13049010819B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 503 419
Dénomination : SARL BERGER & FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11004
NOJO : BXC121240134670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 503 419
Dénomination : SARL BERGER & FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10219
NOJO : BXC11178009247A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 503 419
Dénomination : SARL BERGER & FILS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7016
NOJO : BXC101160101561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 503 419
Dénomination : SARL BERGER & FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6947
NOJO : BXC08127029270V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 503 419
Dénomination : SARL BERGER & FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
place DES RHODODENDRONS CC DES TEPPES
74000 Annecy

19/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3241
NOJO : BDC080046033216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 503 419
Dénomination : S.A.R.L. BERGER ET FILS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
centre commercial des Teppes, place des Rhododendrons,
74000 Annecy

Historique de l'unité légale :

01/09/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

02/02/2015 : dénomination, catégorie juridique, activité principale

Dénomination : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BERGER ET FILS
Catégorie juridique : Autre société civile
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

31/10/2013 : code NIC

Code NIC : 00029

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Charcuterie (NAFRev2 : 10.13B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Charcuterie (NAF1993 : 15.1F)

Représentants légaux :

10/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Type : Personne Physique

Nom : BERGER Arnaud
Né le 09/07/1967 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
89 Chemin de Montagny
74330 Sillingy
France

10/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Type : Personne Physique

Nom : BERGER Arnaud
Né le 09/07/1967 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
89 Chemin de Montagny
74330 Sillingy
France

10/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Type : Personne Physique

Nom : BERGER Pauline Aurélie
Né le 30/12/1995 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
89 Chemin de Montagny
74330 Sillingy
France

10/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Type : Personne Physique

Nom : BERGER Florian Vivien
Né le 11/09/1999 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
89 Chemin de Montagny
74330 Sillingy
France

Dépôts des actes :

02/02/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°002892 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Associé de société civile Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale

02/02/2015 : Décision(s) du président

02/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

02/02/2015 : Statuts mis à jour

31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°007658 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

31/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°007658 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

31/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°003025 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000316 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000316 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Etablissements :

10/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Type : Siège

Adresse :
89 Chemin de Montagny
74330 Sillingy
France

10/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Type : Etablissement principal

Adresse :
89 Chemin de Montagny
74330 Sillingy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2015
Activité : L'acquisition, la cession de valeurs mobilières, la gestion de ce portefeuille de valeurs, la cession des titres de ce portefeuille, l'acquisition, la gestion, la cession de participations et titre dans toute société commerciales, civile, à prépondérance immobilière ou non. La gestion de toutes liquidités, soit en direct, soit investies dans tous fonds ou autre supports financiers : OPCVM, obligations, actions, titres de capitalisation, l'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers la réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage ; l'aliénation du ou des immeubles de la société, au moyen de vente, échange ou apport en société en vue de leur remplacement par des biens définis dans l'objet social ci-avant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/02/2015 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

10/02/2015 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/011281
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/10/2013.

Personnes morales :

10/02/2015 : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BERGER ET FILS

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition, la cession de valeurs mobilières, la gestion de ce portefeuille de valeurs, la cession des titres de ce portefeuille, l'acquisition, la gestion, la cession de participations et titre dans toute société commerciales, civile, à prépondérance immobilière ou non. La gestion de toutes liquidités, soit en direct, soit investies dans tous fonds ou autre supports financiers : OPCVM, obligations, actions, titres de capitalisation, l'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers la réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage ; l'aliénation du ou des immeubles de la société, au moyen de vente, échange ou apport en société en vue de leur remplacement par des biens définis dans l'objet social ci-avant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1992
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000956 déposé le 10/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000855 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000301 déposé le 15/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°001934 déposé le 29/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°002224 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°002281 déposé le 01/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°001157 déposé le 17/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000822 déposé le 26/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000912 déposé le 08/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000765 déposé le 22/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000158 déposé le 24/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000547 déposé le 24/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000528 déposé le 03/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°003855 déposé le 11/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000357 déposé le 12/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000766 déposé le 12/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000576 déposé le 30/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°001039 déposé le 15/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000401 déposé le 26/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000346 déposé le 14/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000436 déposé le 07/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°000775 déposé le 25/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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