SOCIETE CIVILE PATRIMOINE MARIE-JEANNE

Entreprise

SOCIETE CIVILE PATRIMOINE MARIE-JEANNE
Dernière mise à jour : 01/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41007956000026 / Siren : 410079560 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 11 410079560
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE PATRIMOINE MARIE-JEANNE
Adresse :
52 Cours JEAN JAURES
38000 GRENOBLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/1996
Dénomination : SOCIETE CIVILE PATRIMOINE MARIE-JEANNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°782
NOJO : BXB150440022687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 410 079 560
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE MARIE-JEANNE
Forme juridique : Société Civile
27/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1015
NOJO : BXB10021001744D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 410 079 560
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE MARIE-JEANNE
Forme juridique : Société Civile

Administration :
PRIMAT Alain nom d'usage : PRIMAT Alain n'est plus gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
23/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00546
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER (PRIMAT) Anne-marie
Né le 29/09/1947 à Vif (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
52 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
23/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00546
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER (PRIMAT) Anne-marie
Né le 29/09/1947 à Vif (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
52 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
23/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00546
Type : Personne Physique

Nom : PRIMAT Marie Anne Claude Lucie Thérèse
Né le 14/06/1976 à Échirolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 Avenue la Bruyère
38100 Grenoble
France
23/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00546
Type : Personne Physique

Nom : PRIMAT Jeanne Andrée Albertine Marcelle Appolonie Anthonie
Né le 23/03/1979 à Échirolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
198 Rue Léo Lagrange
38100 Grenoble
France
Dépôts des actes :
02/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00546
Dépôt : N°000601 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00546
Dépôt : N°000226 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
02/12/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00546
Dépôt : N°006600 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
02/12/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00546
Dépôt : N°006602 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
02/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00546
Dépôt : N°006602 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00546
Dépôt : N°000226 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00546
Dépôt : N°000601 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
23/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00546
Type : Siège

Adresse :
52 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
23/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00546
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1996
Activité : Acquisition, gestion, administration, disposition de tous biens sous quelque forme que ce soit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/01/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 02.12.1996 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 29.11.1996
23/01/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
23/01/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/001148
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 8 Rue Général Ferrié 38100 GRENOBLE au 52 Cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE à compter du 01/01/2015
Personnes morales :
23/01/2015 : SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE MARIE-JEANNE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, gestion, administration, disposition de tous biens sous quelque forme que ce soit.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 304898.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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