SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DEBAT (fermée)

Entreprise

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DEBAT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38382774800013 / Siren : 383827748 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 39 383827748
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KA : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 74 : Services fournis principalement aux entreprises
Groupe 74.2 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Classe 74.2C : Ingénierie, études techniques

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
71.12Bp :
CC : ingénierie, études techniques NC : activités de prévisions météorologiques (CPA 02 : 74.20.74p, CPA 08 : 74.90.14)
74.90Bp :
CA : activités de prévisions météorologiques (CPA 02 : 74.20.74p, CPA 08 : 74.90.14)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DEBAT
Adresse :
11 Rue DU MARECHAL LECLERC
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
15/06/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/1991
Dénomination : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DEBAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
15/11/1991 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DEBAT
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991D00973
Type : Personne Physique

Nom : DELAPLACE JEAN CLAUDE
Né le 29/12/1941 à LAON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue DU BEL AIR
95600 Eaubonne
FRANCE
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991D00973
Type : Personne Physique

Nom : BATON PIERRE RENE GEORGES
Né le 27/01/1944 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue DU MARECHAL LECLERC
93400 SAINT OUEN
FRANCE
Dépôts des actes :
06/12/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991D00973
Dépôt : N°14195 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
07/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991D00973
Type : Siège

Adresse :
11 Rue DU MARECHAL LECLERC
93400 SAINT OUEN
FRANCE
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991D00973
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 RUE DU MARECHAL LECLERC
93400 SAINT OUEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1991
Activité : Recherche étude mise au point d un procédé d amarrage pour les bateaux de plaisance dépôt d une demande de brevet et gestion de ce dernier
Origine du fonds : Création
Observations :
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 93016
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légal
Personnes morales :
07/12/2016 : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DEBAT
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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