SOCIETE CIVILE ODETTE

Entreprise

SOCIETE CIVILE ODETTE
Dernière mise à jour : 21/09/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39036332300028 / Siren : 390363323 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 57 390363323
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/10/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE ODETTE
Adresse :
113 Route DE MOLLES
03300 CUSSET
Liens de succession de l'établissement :
21/09/2013 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE CIVILE ODETTE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/03/1993
Dénomination : SOCIETE CIVILE ODETTE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : BXB13297000227I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 390 363 323
Dénomination : SOCIETE CIVILE ODETTE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : CHERVET Gérard, Emile, Joseph Gérant, Associé : CHERVET Jean-Pierre, François
Historique de l'unité légale :
21/09/2013 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00018
Type : Personne Physique

Nom : CHERVET Gérard, Emile, Joseph
Né le 01/10/1951 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Combets
63310 Beaumont-les-Randan
FRANCE
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00018
Type : Personne Physique

Nom : CHERVET Gérard, Emile, Joseph
Né le 01/10/1951 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Combets
63310 Beaumont-les-Randan
FRANCE
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00018
Type : Personne Physique

Nom : CHERVET Jean-Pierre, François
Né le 29/01/1959 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
113 route de Molles
03300 Cusset
FRANCE
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00018
Type : Personne Physique

Nom : CHERVET Jean-Pierre, François
Né le 29/01/1959 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
113 route de Molles
03300 Cusset
FRANCE
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00018
Type : Personne Physique

Nom : CHERVET Christiane, Brigitte
Né le 26/08/1955 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 avenue de la Dame Blanche
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
21/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00018
Dépôt : N°1898 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : 113 route de Molles - 03300 Cusset
21/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00018
Dépôt : N°1898 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00018
Dépôt : N°205 déposé le 11/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/12/1992 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00018
Dépôt : N°206 déposé le 11/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00018
Dépôt : N°1898 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00018
Dépôt : N°1898 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
15/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00018
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
113 route de Molles
03300 Cusset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1993
Activité : Gestion ,administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
15/10/2013 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 248 000.00 FRF nouveau montant : 190 256.37 Eur
Personnes morales :
15/10/2013 : SOCIETE CIVILE ODETTE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 190256.37
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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