SOCIETE CIVILE LES HALIOTIS (fermée)

Entreprise

SOCIETE CIVILE LES HALIOTIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40246451500020 / Siren : 402464515 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 25 402464515
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE LES HALIOTIS
Adresse :
CHAUME DES ALLINS
16730 TROIS-PALIS
Historique de l'établissement :
07/01/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
07/10/1999 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1995
Dénomination : SOCIETE CIVILE LES HALIOTIS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : SCI LES HALIOTIS
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/01/2019 : Radiation

Annonce N°375
NOJO : 0001601MYG79177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Angoulême 402 464 515
Dénomination : SOCIETE CIVILE LES HALIOTIS
Forme juridique : Société civile immobilière de construction vente
Montant du capital : 762.25 EUR
20/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°384
NOJO : BXB14224000132X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Angoulème 402 464 515
Dénomination : SOCIETE CIVILE LES HALIOTIS
Forme juridique : Société civile immobilière de construction vente

Administration :
Liquidateur : DELLARD Jacques, Guy
15/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°214
NOJO : BXB10251003019Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 01/07/1995
Date d'effet : 2010-06-30
Descriptif : Changement de forme Changement de gérant Changement de dénomination sociale

Numéro d'identification : RCS Angoulême 402 464 515
Dénomination : SOCIETE CIVILE LES HALIOTIS
Forme juridique : Société civile de construction-vente

Administration :
Gérant non associé : DELLARD Jacques Guy Associé indéfiniment responsable : CARSALADE Henri Xavier René Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE MONTVERT
Montant du capital : 762.25 EUR

Siège social :
Adresse :
Chaume des Allins
16730 Trois-Palis

Etablissement principal :
Adresse :
Chaume des Allins
16730 Trois-Palis
Historique de l'unité légale :
07/01/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/06/2010 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE LES HALIOTIS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00240
Type : Personne Physique

Nom : DELLARD Jacques Guy
Né le 12/04/1953 à Bayonne
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
lotissement Pré Vert
31840 Aussonne
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00240
Type : Personne Physique

Nom : CARSALADE Henri Xavier René
Né le 30/11/1946 à Toulouse
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Bordes le Village
81500 Garrigues
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00240
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE MONTVERT
Siren : 413899725
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
185 avenue des Etats Unis
31200 Toulouse
FRANCE
Dépôts des actes :
23/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00240
Dépôt : N°2489 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
07/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00240
Dépôt : N°2000899 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cession parts par MR Michel ARNAUD et MR PhilippeCOUILLAUD à la STE FINANCIERE MONTVERT (représentée par MR Henri CARSALADE)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00240
Dépôt : N°951593 déposé le 13/10/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 01/09/1995 FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00240
Dépôt : N°2000899 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/10/1999 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00240
Dépôt : N°3102722 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/06/2010 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00240
Dépôt : N°3102722 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00240
Dépôt : N°3102722 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00240
Dépôt : N°3102722 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 30/06/2010
Etablissements :
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00240
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chaume des Allins
16730 Trois Palis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Propriété, administration et exploitation de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/01/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/01/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4909
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2014
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 23/07/2012 Liquidateur : DELLARD Jacques Guy Le siège de la liquidation est fixé à : Chaume des Allins 16730 Trois-Palis Journal d'annonces légales : SUD OUEST en date du 24/07/2014
Personnes morales :
25/01/2016 : SOCIETE CIVILE LES HALIOTIS
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière de construction vente

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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