SOCIETE CIVILE LAITIERE LAISNE

Entreprise

SOCIETE CIVILE LAITIERE LAISNE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53818121500012 / Siren : 538181215 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 94 538181215
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE LAITIERE LAISNE
Adresse :
LA ROUANNIERE
50320 LA MOUCHE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2011
Dénomination : SOCIETE CIVILE LAITIERE LAISNE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/12/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2616
NOJO : 002020120100193
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 2020120100193

Extrait de jugement du 2020-11-26
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 20/1463

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 181 215
Dénomination : SCL LAISNE CHAUVOIS
Forme juridique : SCL
19/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1397
NOJO : BXB16197000496I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 181 215
Dénomination : SOCIETE CIVILE LAITIERE LAISNE
Sigle : S.C.L. LAISNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : LAISNE Pascal, Joseph, Jean
Montant du capital : 1000 EUR
15/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°424
NOJO : BXA11343000711B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/11/2011
Date de commencement d'activité : 01/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 181 215
Dénomination : SOCIETE CIVILE LAITIERE LAISNE CHAUVOIS
Sigle : SCL LAISNE CHAUVOIS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : LAISNE Pascal, Joseph, Jean Gérant associé : GAEC DE LA BLANCHETIERE (GAEC)
Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production laitière bovine.
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Rouannière
50320 La mouche
Historique de l'unité légale :
03/04/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SOCIETE CIVILE LAITIERE LAISNE
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCL LAISNE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Représentants légaux :
01/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00327
Type : Personne Physique

Nom : LAISNE Pascal Joseph Jean
Né le 23/07/1959 à Saint-Planchers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Rouannière
50320 La Mouche
FRANCE
01/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00327
Type : Personne Physique

Nom : LAISNE Pascal Joseph Jean
Né le 23/07/1959 à Saint-Planchers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Rouannière
50320 La Mouche
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00327
Dépôt : N°2011 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00327
Dépôt : N°2011 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SOCIETE CIVILE LAITIERE LAISNE CHAUVOIS Nouvelle : SOCIETE CIVILE LAITIERE LAISNE
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00327
Dépôt : N°2011 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00327
Dépôt : N°2011 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00327
Dépôt : N°2011 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Rachat des parts du GAEC DE LA BLANCHETIERE. La société est réduite à un associé unique
24/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00327
Dépôt : N°2850 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00327
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Rouannière
50320 La Mouche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production laitière bovine.
Origine du fonds : Création
Observations :
01/12/2011 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2236
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2015
Texte de l'observation : Sur notification du Greffe du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES. Par jugement en date du 29 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance de COUTANCES a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29 avril 2015. Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois. Nomme Maître Eric GIRAUDEAU demeurant 7C avenue de la République à COUTANCES en qualité de Mandataire Judiciaire.
01/12/2011 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2705
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2016
Texte de l'observation : Par un jugement du 21 avril 2016, le Tribunal de Grande Instance de Coutances a prononcé l'adoption du plan de redressement pour une durée de 14ans, et a désigné Maître Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République à Coutances, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Personnes morales :
01/12/2011 : SOCIETE CIVILE LAITIERE LAISNE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.L. LAISNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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