SOCIETE CIVILE JACO

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/02/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51129783000016 / Siren : 511297830 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 7 511297830

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/05/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE JACO

Adresse :
PRES COMMUNAUX
73110 ROTHERENS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/02/2009

Dénomination : SOCIETE CIVILE JACO

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

10/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°817
NOJO : BXA08096000841Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/03/2009
Date de commencement d'activité : 19/02/2009

Siège social et établissement principal :
Activité : Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; organiser la transmission au sein de la famille ; optimiser la gestion par l'acquisition, la propriété, l'échange, l'admnistration et la gestion. Propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire y compris tous contrats de capitalisation, acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Adresse :
Prés Communaux
73110 Rotherens

Numéro d'identification : RCS Chambéry 511 297 830
Dénomination : Société Civile JACO
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : JACOMIN Michel Jean François.
Associé indéfiniment responsable : JACOMIN François Joseph.
Associé indéfiniment responsable : JACOMIN Michel Jean François.

Montant du capital : 530000.00 EUR

Adresse :
Prés Communaux
73110 Rotherens

Historique de l'unité légale :

22/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Représentants légaux :

10/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Type : Personne Physique

Nom : JACOMIN Michel Jean François
Né le 08/11/1962 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Près Communaux
73110 Rotherens
FRANCE

10/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Type : Personne Physique

Nom : JACOMIN Michel Jean François
Né le 08/11/1962 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Près Communaux
73110 Rotherens
FRANCE

10/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Type : Personne Physique

Nom : JACOMIN Monique Denise
Né le 09/09/1964 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
690 Avenue Charles Albert Mas Mésanges
73290 La Motte-Servolex
FRANCE

18/01/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Type : Personne Physique

Nom : JACOMIN Michel Jean François
Né le 08/11/1962 à Chambéry
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Prés Communaux
73110 Rotherens
FRANCE

18/01/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Type : Personne Physique

Nom : JACOMIN François Joseph
Né le 10/03/1930 à Rotherens
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Prés Communaux
73110 Rotherens
FRANCE

18/01/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Type : Personne Physique

Nom : JACOMIN Michel Jean François
Né le 08/11/1962 à Chambéry
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Prés Communaux
73110 Rotherens
FRANCE

18/01/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Type : Personne Physique

Nom : JACOMIN Monique Denise
Né le 09/09/1964 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
190 Chemin du Prieuré
Foyer Mas Noiray
73190 Saint-Baldoph
FRANCE

Dépôts des actes :

24/04/2023 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°3974 déposé le 10/05/2023
Etat : Déposé

24/04/2023 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°3974 déposé le 10/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°22253 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé

01/07/2011 : Acte notarié

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°432 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : par Mr François JACOMIN d'une part et Melle Monique JACOMIN et Mr Michel JACOMIN d'autre part

01/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°432 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé

01/07/2011 : Acte notarié

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°432 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : par Mr François JACOMIN d'une part et Melle Monique JACOMIN et Mr Michel JACOMIN d'autre part

01/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°432 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé

19/02/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°2901790 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

19/02/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°2901790 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

19/02/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°2901790 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

19/02/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°2901790 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

10/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Prés Communaux
73110 Rotherens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2009
Activité : Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; organiser la transmission au sein de la famille ; optimiser la gestion par l'acquisition, la propriété, l'échange, l'admnistration et la gestion. Propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire y compris tous contrats de capitalisation, acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Type : Siège

Adresse :
Prés Communaux
73110 Rotherens
FRANCE

18/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Type : Etablissement principal

Adresse :
Prés Communaux
73110 Rotherens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2009
Activité : Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; organiser la transmission au sein de la famille ; optimiser la gestion par l'acquisition, la propriété, l'échange, l'admnistration et la gestion. Propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire y compris tous contrats de capitalisation, acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Divers
- -

Personnes morales :

10/05/2023 : Société Civile JACO

Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; organiser la transmission au sein de la famille ; optimiser la gestion par l'acquisition, la propriété, l'échange, l'admnistration et la gestion. Propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire y compris tous contrats de capitalisation, acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/03/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 530000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/01/2013 : Société Civile JACO

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; organiser la transmission au sein de la famille ; optimiser la gestion par l'acquisition, la propriété, l'échange, l'admnistration et la gestion. Propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire y compris tous contrats de capitalisation, acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 530000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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