SOCIETE CIVILE INES (fermée)

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SOCIETE CIVILE INES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/11/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44442461800015 / Siren : 444424618 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 39 444424618
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE INES
Adresse :
90 Boulevard MALESHERBES
75008 PARIS 8
Historique de l'établissement :
29/10/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/11/2002
Dénomination : SOCIETE CIVILE INES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/01/2016 : Radiation

Annonce N°1665
NOJO : BXB16005002117Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Paris 444 424 618
Dénomination : INES
Forme juridique : Société civile
10/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1656
NOJO : BXB15307001350T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)
Numéro d'identification : RCS Paris 444 424 618
Dénomination : INES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 56000 EUR
09/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1539
NOJO : BXA152150015945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DARMON J C L A Forme : Société civile Adresse du siège : 90 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 477873483 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INES Forme : Société civile Adresse du siège : 90 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 2300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 444424618 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2117899.00 EUR - passif de 54929.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Montant de la prime de fusion / scission : 2048970.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DARMON J C L A : 23.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société INES : 23.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Numéro d'identification : RCS Paris 444 424 618
Dénomination : INES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 2300000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 444 424 618
Dénomination : INES
09/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1541
NOJO : BXA152150015969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DARMON J C L A Forme : Société civile Adresse du siège : 90 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 477873483 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INES Forme : Société civile Adresse du siège : 90 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 2300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 444424618 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2117899.00 EUR - passif de 54929.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Montant de la prime de fusion / scission : 2048970.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DARMON J C L A : 23.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société INES : 23.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Numéro d'identification : RCS Paris 477 873 483
Dénomination : DARMON J C L A
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 50000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 444 424 618
Dénomination : INES
Historique de l'unité légale :
29/10/2015 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
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