SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOEL BALLAY

Entreprise

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOEL BALLAY
Dernière mise à jour : 19/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79960542300018 / Siren : 799605423 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 73 799605423
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/08/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOEL BALLAY
Adresse :
31 Avenue DE LA PAIX
28300 LEVES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/2013
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOEL BALLAY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°186
NOJO : BXA14022000742T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/01/2014
Date de commencement d'activité : 19/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 799 605 423
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOEL BALLAY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETTE Camille
Montant du capital : 1700000 EUR
Représentants légaux :
15/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Type : Personne Physique

Nom : BRETTE Camille
Né le 12/06/1944 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 avenue de la Paix
28300 Lèves
FRANCE
15/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Type : Personne Morale

Nom : SC C.B. PATRIMOINE
Siren : 791590938
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
31 avenue de la Paix
28300 Lèves
FRANCE
15/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Type : Personne Morale

Nom : SC BOGGIO PATRIMOINE
Siren : 802198218
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 rue de Ouarville
28300 Lèves
FRANCE
Dépôts des actes :
07/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Dépôt : N°2726 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Apports de droits démenbrés sur des parts sociales de la Société - Agrément nouveaux associés - Agrément des projets d'apports
07/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Dépôt : N°2726 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport à titre pur et simple de droits sociaux entre Camille BRETTE et la Société CB PATRIMOINE
07/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Dépôt : N°2726 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Engagement d'apport à titre pur et simple de droits sociaux à la Société en formation SC BOGGIO PATRIMOINE
07/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Dépôt : N°2726 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
23/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Dépôt : N°713 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'apport de droits - refonte de statuts - adoption des nouveaux statuts
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Dépôt : N°713 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
20/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Dépôt : N°713 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Convention de démenbrement de parts sociales de la SCI NOEL BALLAY et CB INVESTISSEMENTS et Camille BRETTE
20/12/2013 : Traité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Dépôt : N°713 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport de droits sociaux entre Claudie BOGGIO-POLA et BOGGIO INVESTISSEMENTS
19/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Dépôt : N°125 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Dépôt : N°713 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Convention de démenbrement de parts sociales de la SCI NOEL BALLAY et BOGGION INVESTISSEMENTS et Claudie BOGGIO-POLA
20/12/2012 : Traité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Dépôt : N°713 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport de droits sociaux entre Camille BRETTE et CB INVESTISSEMENTS
Etablissements :
15/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 avenue de la Paix
28300 Lèves
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2013
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/01/2014 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOEL BALLAY
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/12/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1700000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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