SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERARDS

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/12/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51029015800011 / Siren : 510290158 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 93 510290158

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/05/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERARDS

Adresse :
14 Rue COLIN
25300 PONTARLIER

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/12/2008

Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERARDS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

13/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°311
NOJO : 002501MYG254448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 290 158
Dénomination : Société Civile Immobilière MERARDS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERVET Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERVET Virgile

12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°451
NOJO : BXB122490001068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 290 158
Dénomination : Société Civile Immobilière MERARDS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : HERVET Brigitte né(e) BONNET Gérant associé : HERVET EMMANUEL Gérant associé : HERVET Virgile

28/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°398
NOJO : BXA08054000649Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/02/2009
Date de commencement d'activité : 02/12/2008

Etablissement principal :
Activité : Propriété achat prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Mise en valeur des immeubles acquis notamment par l édification de constructions pour toutes destinations transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société.
Origine des fonds : Création

Adresse :
14 rue Colin
25300 Pontarlier

Numéro d'identification : RCS Besançon 510 290 158
Dénomination : Société Civile Immobilière MERARDS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : HERVET Jean.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
14 rue Colin
25300 Pontarlier

Historique de l'unité légale :

02/02/2013 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Représentants légaux :

28/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00031
Type : Personne Physique

Nom : BONNET (HERVET) Brigitte
Né le 01/12/1933 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue Colin
25300 Pontarlier
FRANCE

28/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00031
Type : Personne Physique

Nom : BONNET (HERVET) Brigitte
Né le 01/12/1933 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue Colin
25300 Pontarlier
FRANCE

28/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00031
Type : Personne Physique

Nom : HERVET Emmanuel
Né le 27/06/1966 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
141 impasse des Coteaux de Baizenas
01710 Thoiry
FRANCE

28/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00031
Type : Personne Physique

Nom : HERVET Emmanuel
Né le 27/06/1966 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
141 impasse des Coteaux de Baizenas
01710 Thoiry
FRANCE

28/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00031
Type : Personne Physique

Nom : HERVET Virgile
Né le 29/04/1964 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8bis rue du Prieuré
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE

28/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00031
Type : Personne Physique

Nom : HERVET Virgile
Né le 29/04/1964 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8bis rue du Prieuré
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE

Dépôts des actes :

29/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00031
Dépôt : N°2886 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/08/2011 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00031
Dépôt : N°2886 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOTORIETE ETABLI APRES LE DECES DE MR HERVET JEAN

02/12/2008 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00031
Dépôt : N°305 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

28/08/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00031
Type : Siège

Adresse :
14 rue Colin
25300 Pontarlier
FRANCE

28/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00031
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 rue Colin
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2008
Activité : Propriété achat prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Mise en valeur des immeubles acquis notamment par l édification de constructions pour toutes destinations transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

28/08/2012 : Société Civile Immobilière MERARDS

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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