SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAMOTTE

Entreprise

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAMOTTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/05/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35174057600019 / Siren : 351740576 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 62 351740576
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAMOTTE
Adresse :
LE MONT JEANNE

76690 SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/05/1989
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAMOTTE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2125
NOJO : BXB120610016102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 351 740 576
Dénomination : SCI LAMOTTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : LAMOTTE Daniel Gérant associé indéfiniment responsable : LAMOTTE Catherine, Lucienne, Germaine né(e) LEFEBVRE
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
22/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00251
Type : Personne Physique

Nom : LAMOTTE Daniel
Né le 21/04/1953 à MONTVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
241 rue du Petit Pont
76690 Saint-Germain-Sous-Cailly
FRANCE
22/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00251
Type : Personne Physique

Nom : LAMOTTE Daniel
Né le 21/04/1953 à MONTVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
241 rue du Petit Pont
76690 Saint-Germain-Sous-Cailly
FRANCE
22/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00251
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE (LAMOTTE) Catherine, Lucienne, Germaine
Né le 31/08/1952 à Quincampoix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
241 rue du Petit Pont
76690 Saint-Germain-Sous-Cailly
FRANCE
22/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00251
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE (LAMOTTE) Catherine, Lucienne, Germaine
Né le 31/08/1952 à Quincampoix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
241 rue du Petit Pont
76690 Saint-Germain-Sous-Cailly
FRANCE
Dépôts des actes :
21/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00251
Dépôt : N°1087 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00251
Dépôt : N°1087 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 16 des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00251
Dépôt : N°2733 déposé le 07/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00251
Dépôt : N°1087 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
22/02/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00251
Type : Siège

Adresse :
le Mont Jeanne
Saint-Germain-Sous-Cailly
76690 Clères
FRANCE
22/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00251
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Mont Jeanne
76690 Saint-Germain-sous-Cailly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/1989
Activité : L'acquisition par voie d'apport ou autrement de tous immeubles, la mise en valeur de ces immeubles par l'édification de construction et l'exécution de tous travaux, la location, la gestion et l'administration de biens mobiliers ou immobiliers acquis par elle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/02/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 1.000 FRF / Nouveau montant : 152,45 EUR.
Personnes morales :
22/02/2012 : SCI LAMOTTE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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