SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE LA MOURACHONNE

Entreprise

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE LA MOURACHONNE
Dernière mise à jour : 14/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49372254000025 / Siren : 493722540 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 39 493722540
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE LA MOU…
Adresse :
2658 Route DE PEGOMAS
06370 MOUANS-SARTOUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/2006
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE LA MOURACHONNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/11/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2718
NOJO : 002023112000114
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 2023112000114

Extrait de jugement du 2023-11-13
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l’arrêt du plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, demeurant : 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes - Aristote B - 06410 Biot Sophia-Antipolis. N° RG : 22/00041

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 722 540
Dénomination : SCI DOMAINE DE LA MOURACHONNE
Forme juridique : SCI
05/05/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°707
NOJO : 002023042100216
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 2023042100216

Extrait de jugement du 2023-04-17
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 2000 route des Lucioles, Les Algorithmes Aristote B, 06410 Biot. N° RG : 22/00041

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 722 540
Dénomination : SCI DOMAINE DE LA MOURACHONNE
Forme juridique : SCI
20/01/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°1527
NOJO : 002023011600129
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 2023011600129

Jugement prononçant du 2023-01-09
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la prorogation de la période d’observation. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT Les Algorithmes bâtiment Aristote B 2000 route des lucioles 06400 Biot. N° RG : 22/00041

Numéro d'identification : RCS Cannes 493 722 540
Dénomination : S.C.I. DOMAINE DE LA MOURACHONNE
Forme juridique : SCI
03/11/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°143
NOJO : 002022102800922
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 2022102800922

Jugement d'ouverture du 2022-10-24
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. RG 22/41

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 722 540
Dénomination : SCI DOMAINE DE LA MOURACHONNE
Forme juridique : SCI
14/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : 000602MYG236293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Date de commencement d'activité : 18/12/2006
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Cannes 493 722 540
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE LA MOURACHONNE
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
14/09/2022 : code NIC
Code NIC : 00025
29/01/2016 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN (VEUVE BARTALUCCI) Marie Joëlle Hélène
Né le 19/06/1946 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2658 Route de Pegomas
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN (VEUVE BARTALUCCI) Marie Joëlle Hélène
Né le 19/06/1946 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2658 Route de Pegomas
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : MUSICO Jean Claude
Né le 05/06/1967 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2658 Route de Pegomas
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
21/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN (VEUVE BARTALUCCI) Marie Joelle Helene
Né le 19/06/1946 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Impasse REME
06400 Cannes
FRANCE
21/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN (VEUVE BARTALUCCI) Marie Joelle Helene
Né le 19/06/1946 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Impasse REME
06400 Cannes
FRANCE
21/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : BARTALUCCI (EGUREN ) Benedicte
Né le 15/08/1979 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue PETION
75011 Paris
FRANCE
21/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : MUSICO Jean Claude
Né le 05/06/1967 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Impasse Reme
06400 Cannes
FRANCE
21/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : BARTALUCCI Estelle Martine Alize
Né le 20/04/1969 à Saint-Raphaël (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 Rue Moncade
64300 Orthez
FRANCE
Dépôts des actes :
14/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°6210 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
14/09/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°6210 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/09/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°6210 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°6208 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/01/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°6208 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°6208 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°6208 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°127 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°127 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°127 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
12/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°127 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°127 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°127 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
12/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°1408 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°1408 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MME BENEDICTE BARTALUCCI, MLLE ESTELLE BARTALUCCI ET M. MUSICO JEAN CLAUDE SONT AGREES.
12/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°1408 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé
Décision : L'ARTICLE 7 DES STATUTS EST MODIFIE.
12/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°1408 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé
12/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°1408 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°1408 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MME BENEDICTE BARTALUCCI, MLLE ESTELLE BARTALUCCI ET M. MUSICO JEAN CLAUDE SONT AGREES.
12/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°1408 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé
Décision : L'ARTICLE 7 DES STATUTS EST MODIFIE.
12/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°1408 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé
18/12/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°131 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/12/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°131 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2658 Route de Pegomas
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2006
Activité : L'acquisition de tous biens immobiliers situés en France leur mise à disposition gratuite le cas échéant leur vente leur location et leur gestion sous quelque forme que ce soit
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Siège

Adresse :
11 Impasse REME
06400 Cannes
FRANCE
21/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Impasse REME
06400 Cannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2006
Activité : L'acquisition de tous biens immobiliers situés en France leur mise à disposition gratuite le cas échéant leur vente leur location et leur gestion sous quelque forme que ce soit
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
12/10/2022 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE LA MOURACHONNE
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/09/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE LA MOURACHONNE
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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