SOCIETE CIVILE FORESTIERE D' AUVERGNE

Entreprise

SOCIETE CIVILE FORESTIERE D' AUVERGNE
Dernière mise à jour : 16/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48017732800022 / Siren : 480177328 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 31 480177328
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/10/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE FORESTIERE D' AUVERGNE
Adresse :
5 Rue DE BRIERE
63530 SAYAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/2004
Dénomination : SOCIETE CIVILE FORESTIERE D' AUVERGNE
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1350
NOJO : BXB14230000319Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 480 177 328
Dénomination : SOCIETE CIVILE FORESTIERE D'AUVERGNE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHIEU René Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHIEU Marie-Thérèse né(e) PLANE
Historique de l'unité légale :
16/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev1 : 02.0B)
Représentants légaux :
11/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005D90003
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU René
Né le 01/08/1942 à LABESSETTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue de Brière
63530 Sayat
FRANCE
11/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005D90003
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU René
Né le 01/08/1942 à LABESSETTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue de Brière
63530 Sayat
FRANCE
11/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005D90003
Type : Personne Physique

Nom : PLANE (MATHIEU) Marie-Thérèse
Né le 06/07/1944 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue de Brière
63530 Sayat
FRANCE
11/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005D90003
Type : Personne Physique

Nom : PLANE (MATHIEU) Marie-Thérèse
Né le 06/07/1944 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue de Brière
63530 Sayat
FRANCE
Dépôts des actes :
16/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005D90003
Dépôt : N°4608 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : entre la SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA DORE et René MATHIEU
16/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005D90003
Dépôt : N°4608 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : entre la SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA DORE et Marie Thérèse MATHIEU
16/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005D90003
Dépôt : N°4608 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : 5 rue de Brière 63530 Sayat
16/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005D90003
Dépôt : N°4608 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/2006 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005D90003
Dépôt : N°6305920 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2004 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005D90003
Dépôt : N°630511 déposé le 07/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005D90003
Dépôt : N°6305920 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005D90003
Dépôt : N°4608 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
11/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005D90003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue de Brière
63530 Sayat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2004
Activité : Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/08/2014 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
11/08/2014 : SOCIETE CIVILE FORESTIERE D'AUVERGNE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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