SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FLAMARENS

Entreprise

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FLAMARENS
Dernière mise à jour : 10/04/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48848731500027 / Siren : 488487315 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 22 488487315
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FLAMARENS
Adresse :
ZA DU GUE IMMEUBLE LE GRAND ROISSY
35 Rue DE GUIVRY

77990 LE MESNIL-AMELOT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2006
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FLAMARENS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1619
NOJO : BXB13331000611V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Meaux 488 487 315
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FLAMARENS
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1352900 EUR
23/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°702
NOJO : BXA13168001317W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 03/02/2006
Date de commencement d'activité : 01/02/2006
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Meaux 488 487 315
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FLAMARENS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : Dubois, Christophe.

Montant du capital : 1500000 EUR
Historique de l'unité légale :
16/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Représentants légaux :
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Christophe Paul Patrick Edouard
Né le 22/07/1965 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
106-108 boulevard Pereire
75017 Paris
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Christophe Paul Patrick Edouard
Né le 22/07/1965 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
106-108 boulevard Pereire
75017 Paris
France
19/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Christophe
Né le 22/07/1965 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Mirabeau
95190 Chatenay en France
France
19/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Christophe
Né le 22/07/1965 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue Mirabeau
95190 Chatenay en France
France
Dépôts des actes :
30/12/2020 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°2971 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
30/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°2971 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°2167 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
17/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°7713 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social par diminution de la valeur nominale des parts sociales
17/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°7713 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social par émission de parts nouvelles
17/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°7713 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°7713 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
17/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°7713 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social par diminution de la valeur nominale des parts sociales
17/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°7713 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social par émission de parts nouvelles
17/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°7713 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°7713 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
10/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°3792 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°3792 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°3792 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/04/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°3792 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
10/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°3792 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Madame Catherine VOEGELIN (cédant) ET Monsieur Christophe DUBOIS
10/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°3792 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
10/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°3792 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°3792 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°3792 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/04/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°3792 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
10/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°3792 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Madame Catherine VOEGELIN (cédant) ET Monsieur Christophe DUBOIS
10/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Dépôt : N°3792 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
05/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA du Gué Immeuble le Grand Roissy 35 rue de Guivry
77990 Le Mesnil Amelot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Achat d'un bien immobilier situe au lieudit "Flamarens" 81500 Lavaur soit un maison d'habitation de construction ancienne a Rez de chaussée et étage dépendance a usage d'étable et de grange ateliers hangars a matériels parc terrain terres agricoles bois et rive alentours
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Divers
19/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00303
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA du Gué Immeuble le Grand Roissy 35 rue de Guivry
77990 Le Mesnil Amelot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Achat d'un bien immobilier situe au lieudit "Flamarens" 81500 Lavaur soit un maison d'habitation de construction ancienne a Rez de chaussée et étage dépendance a usage d'étable et de grange ateliers hangars a matériels parc terrain terres agricoles bois et rive alentours
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
05/03/2021 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
19/11/2013 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
05/03/2021 : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FLAMARENS
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/02/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/02/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1352900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/11/2013 : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FLAMARENS
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/02/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/02/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1352900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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