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de Saint-Front-d'Alemps

SOCIETE CIVILE DOUGLAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38270185200016 / Siren : 382701852 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 85 382701852
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DOUGLAS
Adresse :
9 Rue DU GAL DE GAULLE
68490 OTTMARSHEIM
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/06/1991
Dénomination : SOCIETE CIVILE DOUGLAS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
12/08/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991D00262
Type : Personne Physique

Nom : FLIGITTER Charles Auguste
Né le 28/08/1936 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DU STADE
68490 OTTMARSHEIM
FRANCE
12/08/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991D00262
Type : Personne Physique

Nom : BLIND (FLIGITTER) Marthe Elisabeth
Né le 25/11/1943 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DU STADE
68490 OTTMARSHEIM
FRANCE
12/08/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991D00262
Type : Personne Physique

Nom : FLIGITTER Charles Auguste
Né le 28/08/1936 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DU STADE
68490 OTTMARSHEIM
FRANCE
12/08/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991D00262
Type : Personne Physique

Nom : BLIND (FLIGITTER) Marthe Elisabeth
Né le 25/11/1943 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DU STADE
68490 OTTMARSHEIM
FRANCE
Dépôts des actes :
24/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991D00262
Dépôt : N°10253 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
24/08/2017 : Acte notarié
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991D00262
Dépôt : N°4072 déposé le 25/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre M. Charles Auguste FLIGITTER/Mme Marthe Elisabeth BLIND nommés DONATEUR et M. Raphaël Anselme Béat FLIGITTER/ Mme Isabelle Marie FLIGITTER nommés DONATAIRES
24/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991D00262
Dépôt : N°4072 déposé le 25/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre M. Charles Auguste FLIGITTER/Mme Marthe Elisabeth BLIND nommés DONATEUR et M. Raphaël Anselme Béat FLIGITTER/ Mme Isabelle Marie FLIGITTER nommés DONATAIRES
22/11/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991D00262
Dépôt : N°597 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
15/11/1991 : Acte notarié
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991D00262
Dépôt : N°597 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
15/11/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991D00262
Dépôt : N°597 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
19/06/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991D00262
Dépôt : N°1820 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
12/08/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991D00262
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 RUE DU GENERAL DE GAULLE
68490 OTTMARSHEIM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1991
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
12/08/1991 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 010 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 973.51 EUR
Personnes morales :
12/08/1991 : SOCIETE CIVILE DOUGLAS
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 153973.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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