SOCIETE CIVILE DES TROIS MOMES

Entreprise

SOCIETE CIVILE DES TROIS MOMES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39434851000022 / Siren : 394348510 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 77 394348510
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DES TROIS MOMES
Adresse :
7 Rue PIERREUSE
02310 ROMENY-SUR-MARNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
18/09/2004 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/03/1994
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES TROIS MOMES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
26/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
18/09/2004 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
15/04/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2005D00073
Type : Personne Physique

Nom : MELLE Thierry Julien Léonce
Né le 15/08/1959 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
72 Grande Rue
02400 Bonneil
France
15/04/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2005D00073
Type : Personne Physique

Nom : MELLE Thierry Julien Léonce
Né le 15/08/1959 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
72 Grande Rue
02400 Bonneil
France
15/04/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2005D00073
Type : Personne Physique

Nom : WAGNER (MELLE) Joëlle Chantal Annick
Né le 20/02/1962 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
72 Grande Rue
02400 Bonneil
France
Dépôts des actes :
15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2005D00073
Dépôt : N°050510 déposé le 15/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
15/04/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2005D00073
Dépôt : N°050510 déposé le 15/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
15/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2005D00073
Dépôt : N°050510 déposé le 15/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
15/04/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2005D00073
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Pierreuse
02310 Romeny-sur-Marne
France
15/04/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2005D00073
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Pierreuse
02310 Romeny-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2004
Activité : Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/04/2005 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2005
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JAL de transfert:L'AGRICULTEUR DE L'AISNE Mention du 01/01/2002 : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001 Dépôt de l'acte primitif au Greffe du tribunal de Commerce de MEAUX Publication légale des statuts dans LA MARNE du 17 03.1994. Dépôt de l'acte de transfert au Greffe du Tribunal de Commerce de SOISSONS le 15.04.2005 N°250510.
Personnes morales :
15/04/2005 : "SOCIETE CIVILE DES TROIS MôMES"
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

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