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de Fontenay-de-Bossery

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE JACISCAL (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/04/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32728454300011 / Siren : 327284543 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 47 327284543
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE JACISCAL
Adresse :
5 Rue DE L'EGLISE
10400 FONTENAY-DE-BOSSERY
Historique de l'établissement :
08/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/04/1983
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE JACISCAL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/09/2023 : Radiation

Annonce N°169
NOJO : 001001MYG222416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Troyes 327 284 543
Dénomination : SC DE PORTEFEUILLE JACISCAL
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1980.00 EUR
16/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°232
NOJO : 001001MYG217495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Troyes 327 284 543
Dénomination : SC DE PORTEFEUILLE JACISCAL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VAJOU Odile Marie Geneviève
15/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°233
NOJO : 001001MYG204962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Troyes 327 284 543
Dénomination : SC DE PORTEFEUILLE JACISCAL
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1980.00 EUR
Historique de l'unité légale :
08/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
22/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00074
Type : Personne Physique

Nom : VEREECKE (VAJOU) Marie-Claire Francoise Monique
Né le 13/12/1947 à NEUVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FONTENAY DE BOSSERY
10400 NOGENT SUR SEINE
FRANCE
22/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00074
Type : Personne Physique

Nom : NOEL (VAJOU) Odile Marie Genevieve
Né le 04/11/1959 à MERY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
COURCEROY
10400 NOGENT SUR SEINE
FRANCE
Dépôts des actes :
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00074
Dépôt : N°828 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00074
Dépôt : N°828 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/07/1992 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00074
Dépôt : N°1856 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
21/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00074
Dépôt : N°1856 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
19/04/1983 : Statuts constitutifs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00074
Dépôt : N°648 déposé le 06/05/1983
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00074
Dépôt : N°1856 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 11.2 : 13 : 15 ET 20.4 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00074
Dépôt : N°1856 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00074
Dépôt : N°828 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
22/03/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1983D00074
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
FONTENAY DE BOSSERY
10400 FONTENAY DE BOSSERY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/1983
Activité : OPERATIONS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA PRISE DE PARTICIPATIONS QUE CE SOIT DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES FRANCAISES OU ETRANGERES AINSI QUE L'ADMINISTRATION, GESTION, CONTROLE ET MISE EN VALEUR DE CES PARTICIPATIONS ET DES ENTREPRISES QUI EN DEPENDENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/03/2002 : SC DE PORTEFEUILLE JACISCAL
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 2970.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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