SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA

Entreprise

SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
Dernière mise à jour : 01/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40268875800042 / Siren : 402688758 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 59 402688758
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
Adresse :
11 Route DE BISSEY
71390 BUXY
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2021 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1995
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2774
NOJO : 007102MYG178227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 402 688 758
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : AUGUEUX Julien ; Gérant, Associé : CORDONNIER Catherine, Mathilde, Virginia ; Gérant, Associé : EUVRARD Leticia ; Gérant, Associé : MONTEGUT Florence Marie-Josée ; Gérant, Associé : BUCHOT Olivier, Loïc ; Gérant, Associé : BOISSON-HUGON Caroline
04/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2244
NOJO : 007102MYG163525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Date de commencement d'activité : 15/10/1995
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 402 688 758
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : AUGUEUX Julien ; Gérant, Associé : CORDONNIER Catherine, Mathilde, Virginia ; Gérant, Associé : EUVRARD Leticia ; Gérant, Associé : MONTEGUT Florence Marie-Josée ; Gérant, Associé : DUPONT Régis Arnaud Philippe ; Gérant, Associé : BUCHOT Olivier, Loïc
04/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2245
NOJO : 007102MYG163526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 402 688 758
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
Forme juridique : Société civile de moyens
Montant du capital : 1097.57 EUR
23/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1014
NOJO : BXB15167000782N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 402 688 758
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : MONTEGUT Florence, Marie-Josée né(e) LARTAUD Gérant, Associé : DUPONT Régis, Arnaud, Philippe Gérant, Associé : AUGUEUX Julien Gérant, Associé : CORDONNIER Catherine, Mathilde, Virginia né(e) VIVIEN Gérant, Associé : EUVRARD Leticia
15/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1242
NOJO : BXB13281001234Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 402 688 758
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : LE CANNELLIER Catherine, Solange, Renée, Jeanne Gérant, Associé : MONTEGUT Florence, Marie-Josée né(e) LARTAUD Gérant, Associé : DUPONT Régis, Arnaud, Philippe Gérant, Associé : AUGUEUX Julien Gérant, Associé : CORDONNIER Catherine, Mathilde, Virginia né(e) VIVIEN
Montant du capital : 914.69 EUR
03/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2103
NOJO : BXB12361000633R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 402 688 758
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : LE CANNELLIER Catherine, Solange, Renée, Jeanne Gérant associé : MONTEGUT Florence, Marie-Josée né(e) LARTAUD Gérant associé : DUPONT Régis, Arnaud, Philippe Gérant associé : AUGUEUX Julien
Montant du capital : 731.75 EUR
29/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1604
NOJO : BXB10112002401T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 402 688 758
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : LE CANNELLIER Catherine, Solange, Renée, Jeanne Gérant associé : SIMONET Bernard Gérant associé : MONTEGUT Florence, Marie-Josée né(e) LARTAUD Gérant associé : DUPONT Régis, Arnaud, Philippe Gérant associé : AUGUEUX Julien
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/11/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00042
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2010 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SCM SLMD
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : LE CANNELLIER-SIMONET-MONTEGUT-LARTAUD
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : AUGUEUX Julien
Né le 26/03/1980 à Semur-en-Auxois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Rue des Vignes Longues
71390 Buxy
FRANCE
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : AUGUEUX Julien
Né le 26/03/1980 à Semur-en-Auxois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Rue des Vignes Longues
71390 Buxy
FRANCE
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : VIVIEN (CORDONNIER) Catherine, Mathilde, Virginia
Né le 06/09/1981 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue de Bourgogne
71390 Granges
FRANCE
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : VIVIEN (CORDONNIER) Catherine, Mathilde, Virginia
Né le 06/09/1981 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue de Bourgogne
71390 Granges
FRANCE
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : EUVRARD Leticia
Né le 04/06/1983 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Impasse de la Forêt
71100 La Charmée
FRANCE
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : EUVRARD Leticia
Né le 04/06/1983 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Impasse de la Forêt
71100 La Charmée
FRANCE
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD (MONTEGUT) Florence Marie-Josée
Né le 18/11/1965 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Route de la Forêt
71460 Culles-les-Roches
FRANCE
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD (MONTEGUT) Florence Marie-Josée
Né le 18/11/1965 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Route de la Forêt
71460 Culles-les-Roches
FRANCE
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : BUCHOT Olivier, Loïc
Né le 28/06/1988 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue Julien Satonnet
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : BUCHOT Olivier, Loïc
Né le 28/06/1988 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Rue Julien Satonnet
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : BOISSON-HUGON Caroline
Né le 17/08/1991 à Écully (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue des Valles
71390 Saint-Boil
FRANCE
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : BOISSON-HUGON Caroline
Né le 17/08/1991 à Écully (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue des Valles
71390 Saint-Boil
FRANCE
27/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : AUGUEUX Julien
Né le 26/03/1980 à Semur-en-Auxois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Rue des Vignes Longues
71390 Buxy
FRANCE
27/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : AUGUEUX Julien
Né le 26/03/1980 à Semur-en-Auxois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Rue des Vignes Longues
71390 Buxy
FRANCE
27/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : VIVIEN (CORDONNIER) Catherine, Mathilde, Virginia
Né le 06/09/1981 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue de Bourgogne
71390 Granges
FRANCE
27/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : VIVIEN (CORDONNIER) Catherine, Mathilde, Virginia
Né le 06/09/1981 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue de Bourgogne
71390 Granges
FRANCE
27/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : EUVRARD Leticia
Né le 04/06/1983 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Impasse de la Forêt
71100 La Charmée
FRANCE
27/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : EUVRARD Leticia
Né le 04/06/1983 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Impasse de la Forêt
71100 La Charmée
FRANCE
27/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD (MONTEGUT) Florence Marie-Josée
Né le 18/11/1965 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Route de la Forêt
71460 Culles-les-Roches
FRANCE
27/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD (MONTEGUT) Florence Marie-Josée
Né le 18/11/1965 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Route de la Forêt
71460 Culles-les-Roches
FRANCE
27/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Régis Arnaud Philippe
Né le 23/06/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Rue de Creteuil le Bas
71150 Chaudenay
FRANCE
27/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Régis Arnaud Philippe
Né le 23/06/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue de Creteuil le Bas
71150 Chaudenay
FRANCE
27/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : BUCHOT Olivier, Loïc
Né le 28/06/1988 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue Julien Satonnet
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
27/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : BUCHOT Olivier, Loïc
Né le 28/06/1988 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Rue Julien Satonnet
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD (MONTEGUT) Florence Marie-Josée
Né le 18/11/1965 à LONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bourg
71460 Culles-les-Roches
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD (MONTEGUT) Florence Marie-Josée
Né le 18/11/1965 à LONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Bourg
71460 Culles-les-Roches
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Régis Arnaud Philippe
Né le 23/06/1969 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue de Creteuil le Bas
71150 Chaudenay
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Régis Arnaud Philippe
Né le 23/06/1969 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue de Creteuil le Bas
71150 Chaudenay
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : AUGUEUX Julien
Né le 26/03/1980 à Semur-en-Auxois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29b rue du Docteur Laennec
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : AUGUEUX Julien
Né le 26/03/1980 à Semur-en-Auxois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29b rue du Docteur Laennec
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : VIVIEN (CORDONNIER) Catherine, Mathilde, Virginia
Né le 06/09/1981 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue de Bourgogne
71390 Granges
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : VIVIEN (CORDONNIER) Catherine, Mathilde, Virginia
Né le 06/09/1981 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue de Bourgogne
71390 Granges
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : EUVRARD Leticia
Né le 04/06/1983 à Saint-Remy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 impasse de la Forêt
71100 La charmée
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Personne Physique

Nom : EUVRARD Leticia
Né le 04/06/1983 à Saint-Remy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 impasse de la Forêt
71100 La charmée
FRANCE
Dépôts des actes :
16/01/2023 : Acte
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°895 déposé le 09/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/01/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°895 déposé le 09/03/2023
Etat : Déposé
16/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°895 déposé le 09/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°895 déposé le 09/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°4700 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°4700 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
19/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°4699 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°4699 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°4699 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
19/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°4700 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°4700 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
19/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°4699 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°4699 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°4699 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
18/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°10072 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
18/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°10072 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
30/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°2605 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°2605 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°2605 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°2605 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°2605 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°2605 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°2605 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°2605 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°2605 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°3314 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°3314 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°3314 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°845 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°845 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
25/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°845 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°845 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°845 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
25/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°845 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°845 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°845 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
25/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°845 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°574 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMD
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°574 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°574 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMD
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°574 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°574 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMD
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°574 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°118 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE CANNELIER-SIMONET - MONTEGUT-LARTAUD
17/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°118 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°118 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE CANNELIER-SIMONET - MONTEGUT-LARTAUD
17/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°118 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°118 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE CANNELIER-SIMONET - MONTEGUT-LARTAUD
17/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°118 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1241 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1241 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1241 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°118 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°118 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UNE CO-GERANTE
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°574 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un co-gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°574 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°845 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°3314 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°2605 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°118 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°118 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UNE CO-GERANTE
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°574 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un co-gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°574 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°845 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°3314 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°2605 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°118 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°118 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UNE CO-GERANTE
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°574 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un co-gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°574 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°845 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°3314 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°2605 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Dépôt : N°1595 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
09/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 Route de Bissey
71390 Buxy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1995
Activité : Faciliter l'activité professionnelle des membres, de la médecine générale et sportive, mise en commun de tous moyens.
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 Route de Bissey
71390 Buxy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1995
Activité : Faciliter l'activité professionnelle des membres, de la médecine générale et sportive, mise en commun de tous moyens.
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D00125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Davenay
71390 Buxy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1995
Activité : Faciliter l'activité professionnelle des membres, de la médecine générale et sportive, mise en commun de tous moyens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2023 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
27/12/2021 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
08/02/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
Personnes morales :
09/03/2023 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activité professionnelle des membres

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1097.57
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
27/12/2021 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activité professionnelle des membres

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1097.57
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
08/02/2017 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 914.69
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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