Portail de la ville
de Serquigny

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU CABINET DENTAIRE DES SAINTES CLAIRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78133939500019 / Siren : 781339395 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 5 781339395
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/05/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU CABINET DENTAIRE…
Adresse :
4 Rue DES SAINTES CLAIRES
17000 LA ROCHELLE
Historique de l'établissement :
31/10/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
17/02/2006 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU CABINET DENTAIRE DES SAINTES CLAIRES
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
13/03/2007 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU CABINET DENTAIRE DES SAINTES CLAIRES
17/02/2006 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
24/10/2005 : dénomination
Dénomination : CABINET DENTAIRE MRS COURTY ET RUFFIN
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : SCM CABINET DENTAIRE COURTY DECAS RUFFIN
31/12/1992 : dénomination
Dénomination : SCM COURTY DECAS RUFFIN
Représentants légaux :
10/05/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Type : Personne Physique

Nom : COURTY Bertrand Yves Marie
Né le 16/02/1961 à DAX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 SQUARE MOULIN DE LA FREIZILLERE
17000 LA ROCHELLE
FRANCE
10/05/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Type : Personne Physique

Nom : COURTY Bertrand Yves Marie
Né le 16/02/1961 à DAX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 SQUARE MOULIN DE LA FREIZILLERE
17000 LA ROCHELLE
FRANCE
10/05/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Type : Personne Physique

Nom : BECKER Eric Loic Edmond Georges
Né le 03/12/1966 à VITRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 IMPASSE DE FETILLY
17000 LA ROCHELLE
FRANCE
Dépôts des actes :
05/04/2007 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Dépôt : N°960 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
02/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Dépôt : N°1187 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Dépôt : N°960 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Dépôt : N°960 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Dépôt : N°960 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU CABINET DENTAIRE DES SAINTES CLAIRES
13/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Dépôt : N°960 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Dépôt : N°2806 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
24/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Dépôt : N°2806 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Dépôt : N°2250 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Dépôt : N°2250 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Dépôt : N°2806 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Dépôt : N°960 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Dépôt : N°1187 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
10/05/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Type : Siège

Adresse :
4 RUE DES SAINTES CLAIRES
17000 LA ROCHELLE
FRANCE
10/05/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002D00319
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 RUE DES SAINTES CLAIRES
LA ROCHELLE
17000 LA ROCHELLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1974
Activité : FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES, TOUS CHIRURGIENS DENTISTES, SANS POUVOIR PAR ELLE-MEME EXERCER LEUR PROFESSION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/05/2007 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5130
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE MOYENS DU CABINET DENTAIRE DE MESSIEURS COURTY, DECAS, RUFFIN NOUVELLE : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU CABINET DENTAIRE DE MESSIEURS COURTY ET RUFFIN DEMISSION DE MR DECAS THIERRY EN QUALITE DE GERANT Date d'effet : 24/10/2005
10/05/2007 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1645
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2007
Texte de l'observation : REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 13/03/2007 ANCIEN : 9146,94 EUR NOUVEAU : 6708,54 EUR CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 13/03/2007 ANCIENNE : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU CABINET DENTAIRE DE MESSIEURS COURTY ET RUFFIN NOUVELLE : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU CABINET DENTAIRE DES SAINTES CLAIRES MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 13/03/2007 : PARTANT : RUFFIN JEROME RENE JULIEN MARIE, GÉRANT ASSOCIÉ
10/05/2007 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2046
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 02/04/2007 : NOUVEAU : BECKER ERIC LOIC EDMOND GEORGES, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE
10/05/2007 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 781.339.395.00019 CODE NAF : 703E
Personnes morales :
10/05/2007 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU CABINET DENTAIRE DES SAINTES CLAIRES
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 6708.54
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 71 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici